Séances du Conseil des ministres, 27 septembre 1971
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 27 septembre 1971
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1971
- Genre spécifique :
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- - Agence de coopération culturelle et technique : Participation du Québec à l'agence et à la réunion du mois d'octobre. Contreproposition du gouvernement fédéral, 27 septembre 1971 (P. 1-2)- Sûreté du Québec - Grief des agents de la Sûreté pour surtemps à l'occasion des évènements de l'automne 1970 - règlement de l'arbitrage : Compte rendu de la situation, pas de négociation tant que les policiers ne sont pas au travail. Possibilité d'une loi spéciale, médiation, assemblée générale de l'APPQ, 27 septembre 1971 (P. 2-5)
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- - Agence de coopération culturelle et technique : Participation du Québec à l'agence et à la réunion du mois d'octobre. Contreproposition du gouvernement fédéral, 27 septembre 1971 (P. 1-2)- Sûreté du Québec - Grief des agents de la Sûreté pour surtemps à l'occasion des évènements de l'automne 1970 - règlement de l'arbitrage : Compte rendu de la situation, pas de négociation tant que les policiers ne sont pas au travail. Possibilité d'une loi spéciale, médiation, assemblée générale de l'APPQ, 27 septembre 1971 (P. 2-5)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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