Séances du Conseil des ministres, 27 octobre 1971
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 27 octobre 1971
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1971
- Genre spécifique :
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- - Réglementation relative à la loi concernant les explosifs : Menaces à la sécurité publique, implications budgétaires, personnel additionnel, dispositifs de sécurité, multiplication des services d'inspection, 27 octobre 1971 (PM) (P. 1)- Politique relative aux substituts du procureur général : Rémunération et avantages sociaux des substituts du procureur général affiliés ou non à la fonction publique, 27 octobre 1971 (PM) (P. 2)- Perspective jeunesse 1972, 27 octobre 1971 (PM) (P. 2)- Conférence des ministres des finances à Ottawa, les 1er et 2 novembre 1971 : Situation économique, mesures pour soutenir l'emploi durant l'hiver, arrangements fiscaux-provinciaux, programmes de santé et d'enseignement post-secondaire, 27 octobre 1971 (PM) (P. 3-4)- Fabrication et vente du cidre - acceptation des règlements : Approbation des règlements mais aucune décision concernant la vente du cidre dans les chaînes de magasin, 27 octobre 1971 (PM) (P. 4 [...]
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- - Réglementation relative à la loi concernant les explosifs : Menaces à la sécurité publique, implications budgétaires, personnel additionnel, dispositifs de sécurité, multiplication des services d'inspection, 27 octobre 1971 (PM) (P. 1)- Politique relative aux substituts du procureur général : Rémunération et avantages sociaux des substituts du procureur général affiliés ou non à la fonction publique, 27 octobre 1971 (PM) (P. 2)- Perspective jeunesse 1972, 27 octobre 1971 (PM) (P. 2)- Conférence des ministres des finances à Ottawa, les 1er et 2 novembre 1971 : Situation économique, mesures pour soutenir l'emploi durant l'hiver, arrangements fiscaux-provinciaux, programmes de santé et d'enseignement post-secondaire, 27 octobre 1971 (PM) (P. 3-4)- Fabrication et vente du cidre - acceptation des règlements : Approbation des règlements mais aucune décision concernant la vente du cidre dans les chaînes de magasin, 27 octobre 1971 (PM) (P. 4)- Subvention à la société populaire des pâtes et papiers de Cabano : Subvention accepté malgré les craintes du Conseil du Trésor, 27 octobre 1971 (PM) (P. 4-5)- Langue de travail des employés du gouvernement : Application de la direction du Conseil exécutif du 4 novembre 1970 relatif à la langue du travail au gouvernement de Québec (son application à différents syndicats), 27 octobre 1971 (PM) (P. 5-6)- Secrétaires particuliers et secrétaires particuliers adjoints - reclassement définitif : Rémunération et avantages sociaux des secrétaires affiliés ou non à la fonction publique, 27 octobre 1971 (PM) (P. 6-7)- Bureaux et délégations du Québec à l'étranger, 27 octobre 1971 (PM) (P. 7)- Ouverture d'un bureau économique à Tokyo : Date de l'ouverture, 27 octobre 1971 (PM) (P. 7)- Ouverture d'un bureau à Bruxelles au début de janvier 1972 : Date de l'ouverture, 27 octobre 1971 (PM) (P. 8)- Rapport du comité interministériel urgence - inondation - dispositions à prendre au sujet des sinistres enregistrés au Québec : Élargissement du mandat du comité de Saint-Jean-Vianney pour faire face à l¿urgence des glissements de terrain, 27 octobre 1971 (PM) (P. 8)- Remplissage du Fleuve Saint-Laurent devant la ville de Longueuil : Réaction du gouvernement aux travaux de la ville de Longueuil le long des berges du fleuve St. Laurent. Risques de problèmes écologiques, aide du gouvernement fédéral et du Conseil des ports nationaux, 27 octobre 1971 (PM) (P. 8-9)- Politique forestière : Ministre des Terres et Forêts imprimera et distribuera son volume après entente sur les modifications avec le ministre de l'Industrie et du Commerce, 27 octobre 1971 (PM) (P. 9-10)
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