Séances du Conseil des ministres, 1 mars 1972
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 1 mars 1972
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1972
- Genre spécifique :
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- - Règlements de l'assemblée nationale : Réunion des leaders parlementaires, majorité des nouvelles règles approuvées, questions de la date d'application des nouveaux règlements et du nombre de commissions élues, 1er mars 1972 (P. 1-2)- Rapport Raynaud (financement des régimes supplémentaires de rentes des municipalités) : Opposition au bill. Recommandations du Rapport Reynold non retenues. Octroi d'un traitement spécial pour les villes de Montréal et Québec, 1er mars 1972 (P. 2-3)- Modifications à la loi des syndicats professionnels : Projet de loi référé au Comité de législation, 1er mars 1972 (P. 4)- Régime d'assistance-médicaments - étapes d'implantation : Mise en vigueur, exclusion des récipiendaires du maximum du supplément de revenu mensuel garanti, 1er mars 1972 (P. 4-5)- Tribunaux administratifs - rapport du groupe de travail : Document référé au Comité de direction de la réforme administrative, 1er mars 1972 (P. 5)- Demande d [...]
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- - Règlements de l'assemblée nationale : Réunion des leaders parlementaires, majorité des nouvelles règles approuvées, questions de la date d'application des nouveaux règlements et du nombre de commissions élues, 1er mars 1972 (P. 1-2)- Rapport Raynaud (financement des régimes supplémentaires de rentes des municipalités) : Opposition au bill. Recommandations du Rapport Reynold non retenues. Octroi d'un traitement spécial pour les villes de Montréal et Québec, 1er mars 1972 (P. 2-3)- Modifications à la loi des syndicats professionnels : Projet de loi référé au Comité de législation, 1er mars 1972 (P. 4)- Régime d'assistance-médicaments - étapes d'implantation : Mise en vigueur, exclusion des récipiendaires du maximum du supplément de revenu mensuel garanti, 1er mars 1972 (P. 4-5)- Tribunaux administratifs - rapport du groupe de travail : Document référé au Comité de direction de la réforme administrative, 1er mars 1972 (P. 5)- Demande d'enquête sur les finances syndicales par le chef de l'opposition : Demande refusée, enquête policière déjà en cours, 1er mars 1972 (P. 5-6)- Politique forestière : Déclaration du ministre des Terres et Forêts mal cité dans le journal. Avertissement du premier ministre d'être prudent dans les contacts avec la presse. Brève discussion du tome 2, 1er mars 1972 (P. 6-7)- Secrétaires particuliers et secrétaires particuliers adjoints - reclassement définitif, 1er mars 1972 (P. 7)- Négociations dans le secteur public : Poursuite du conflit avec les agents de la paix, modifications du protocole d'entente pour la rentrée au travail, demandes salariales des centrales syndicales, 1er mars 1972 (P. 7-8)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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