Séances du Conseil des ministres, 16 janvier 1974
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 16 janvier 1974
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1974
- Genre spécifique :
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- - Étude du contrôle des prix : Examen des aspects constitutionnels du contrôle du prix des aliments, 16 janvier 1974 (P. 1)- Aéroport international de Sainte-Scholastique (Mirabel) - Promotion industrielle et commerciale, 16 janvier 1974 (P. 2)- Politique linguistique : Trois projets de loi à présenter à L'Assemblée nationale : un sur le Statut de la langue, un sur les modifications au bill 63 et un autre sur les secteurs d'application de la politique linguistique, 16 janvier 1974 (P. 2)- Politique de l'énergie - crise du pétrole : Document élaboré pour une politique canadienne de l'énergie avec quatre implications : autosuffisance et sécurité des approvisionnements, parité des prix, mécanismes institutionnels et considérations financières, 16 janvier 1974 (P. 3-5)
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- - Étude du contrôle des prix : Examen des aspects constitutionnels du contrôle du prix des aliments, 16 janvier 1974 (P. 1)- Aéroport international de Sainte-Scholastique (Mirabel) - Promotion industrielle et commerciale, 16 janvier 1974 (P. 2)- Politique linguistique : Trois projets de loi à présenter à L'Assemblée nationale : un sur le Statut de la langue, un sur les modifications au bill 63 et un autre sur les secteurs d'application de la politique linguistique, 16 janvier 1974 (P. 2)- Politique de l'énergie - crise du pétrole : Document élaboré pour une politique canadienne de l'énergie avec quatre implications : autosuffisance et sécurité des approvisionnements, parité des prix, mécanismes institutionnels et considérations financières, 16 janvier 1974 (P. 3-5)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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