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Titre :
Séances du Conseil des ministres, 1er mai 1974
Créateur :
Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
Date de création :
1974
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
- Société québécoise d'initiatives pétrolières (SOQUIP) - amendements à la charte : Prévoit l'achat d'actions de la société d'État par le Ministre des Finances, 1er mai 1974 (P. 1)- Télévision par câble - réglementation, 1er mai 1974 (P. 2)- Commission de transport - règlement 11 (transport des écoliers) : Amélioration des normes de sécurités, intégration des transports scolaire au transport en commun, amélioration des normes de subvention (nouveau régime de soumissions publiques, de devis et de contrats), 1er mai 1974 (P. 2-3)- Agriculture - Drainage : Prix, 1er mai 1974 (P. 3-4)- Code de sécurité sur les chantiers de construction, 1er mai 1974 (P. 4)- Politique linguistique : Discussion sur le réexamen de certains articles du projet de loi, 1er mai 1974 (P. 4-5)- Garderies d'enfants - programme d'initiatives locales : Crédits additionnels pour le maintien des garderies et des ateliers protégés. Décision reportée, 1er mai 1974 (P. 5-6)
- Société québécoise d'initiatives pétrolières (SOQUIP) - amendements à la charte : Prévoit l'achat d'actions de la société d'État par le Ministre des Finances, 1er mai 1974 (P. 1)- Télévision par câble - réglementation, 1er mai 1974 (P. 2)- Commission de transport - règlement 11 (transport des écoliers) : Amélioration des normes de sécurités, intégration des transports scolaire au transport en commun, amélioration des normes de subvention (nouveau régime de soumissions publiques, de devis et de contrats), 1er mai 1974 (P. 2-3)- Agriculture - Drainage : Prix, 1er mai 1974 (P. 3-4)- Code de sécurité sur les chantiers de construction, 1er mai 1974 (P. 4)- Politique linguistique : Discussion sur le réexamen de certains articles du projet de loi, 1er mai 1974 (P. 4-5)- Garderies d'enfants - programme d'initiatives locales : Crédits additionnels pour le maintien des garderies et des ateliers protégés. Décision reportée, 1er mai 1974 (P. 5-6)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Séances du Conseil des ministres, 1er mai 1974, 1974, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D3951).

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