Séances du Conseil des ministres, 31 juillet 1974
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 31 juillet 1974
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1974
- Genre spécifique :
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- - Demande de permis de bateau-rail - Baie-Comeau - Rive sud : Annonce verbale aux intéressés que le gouvernement favorise le transport du papier de Quebec North Shore par elle-même et COGEMA, et de la réalisation du complexe ferro-portuaire, 31 juillet 1974 (P. 1-2)- SOQUIP - acquisition d'actions de Panarctic Oils Limited : Le Québec doit acquérir la propriété de sources d'énergie via SOQUIP. Panartic possède des gisements de gaz et un domaine minier, 31 juillet 1974 (P. 2-3)- Ministère de l'immigration - gestion des centres d'orientation et de formation des immigrants (COFI) : Le ministère de l'Immigration gérera directement les centres de la CECM. Intégration du personnel à la Fonction publique québécoise, 31 juillet 1974 (P. 3-4)- Affaires municipales - conseil de comté : Demande de constituer un comité exécutif d'un maximum de cinq personnes pour administrer les affaires courantes, 31 juillet 1974 (P. 4)- Négociations dans les [...]
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- - Demande de permis de bateau-rail - Baie-Comeau - Rive sud : Annonce verbale aux intéressés que le gouvernement favorise le transport du papier de Quebec North Shore par elle-même et COGEMA, et de la réalisation du complexe ferro-portuaire, 31 juillet 1974 (P. 1-2)- SOQUIP - acquisition d'actions de Panarctic Oils Limited : Le Québec doit acquérir la propriété de sources d'énergie via SOQUIP. Panartic possède des gisements de gaz et un domaine minier, 31 juillet 1974 (P. 2-3)- Ministère de l'immigration - gestion des centres d'orientation et de formation des immigrants (COFI) : Le ministère de l'Immigration gérera directement les centres de la CECM. Intégration du personnel à la Fonction publique québécoise, 31 juillet 1974 (P. 3-4)- Affaires municipales - conseil de comté : Demande de constituer un comité exécutif d'un maximum de cinq personnes pour administrer les affaires courantes, 31 juillet 1974 (P. 4)- Négociations dans les secteurs public et parapublic : Dépôt d'un document proposant une structure d'organisation des négociations des conventions collectives, 31 juillet 1974 (P. 4)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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