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Titre :
Séances du Conseil des ministres, 25 septembre 1974
Créateur :
Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
Date de création :
1974
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
- Investissements étrangers - rapport du comité interministériel : Convocation des ministres à une journée d'étude du rapport, 25 septembre 1974 (P. 1)- Aide financière à la municipalité de Perkins - glissement de terrain : Indemnisation du propriétaire de l'habitation. Interdire l'érection d'édifice ou habitation dans ce secteur, 25 septembre 1974 (P. 1-2)- Politique linguistique - projet d'accord avec la France concernant l'implantation de la loi sur la langue officielle : Programme de stages ou missions avec la France, 25 septembre 1974 (P. 2-3)- Vente de permis de chasse et de pêche au ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche : Simplification de l'administration de l'émission des permis, 25 septembre 1974 (P.
- Investissements étrangers - rapport du comité interministériel : Convocation des ministres à une journée d'étude du rapport, 25 septembre 1974 (P. 1)- Aide financière à la municipalité de Perkins - glissement de terrain : Indemnisation du propriétaire de l'habitation. Interdire l'érection d'édifice ou habitation dans ce secteur, 25 septembre 1974 (P. 1-2)- Politique linguistique - projet d'accord avec la France concernant l'implantation de la loi sur la langue officielle : Programme de stages ou missions avec la France, 25 septembre 1974 (P. 2-3)- Vente de permis de chasse et de pêche au ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche : Simplification de l'administration de l'émission des permis, 25 septembre 1974 (P.
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Séances du Conseil des ministres, 25 septembre 1974, 1974, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D3978).

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