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Titre :
Séances du Conseil des ministres, 14 janvier 1976
Créateur :
Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
Date de création :
1976
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
- Régie de la langue française - règlement relatif à la connaissance d'usage de la langue française nécessaire pour l'obtention d'une corporation professionnelle : Tests de français pour les immigrants. Usage de la langue française dans les corporations. Connaissance de la langue avec trois ans d'étude, 14 janvier 1976 (P. 1-3)- Régie de la langue française -règlement sur la francisation des entreprises : Prohibition d'une entreprise qui ne détiendrait pas son certificat de francisation. Francisation des sièges sociaux, 14 janvier 1976 (P. 3-5)- Budget 1976-1977 : Modifications aux crédits budgétaires de chaque ministère. Office du consommateur, coopération internationale, raffinerie de sucre de Saint-Hilaire, gel des effectifs, 14 janvier 1976 (P. 5-8)- Société d'exploitation des loteries et courses du Québec - projet d'enquête, 14 janvier 1976 (P. 8-9)
- Régie de la langue française - règlement relatif à la connaissance d'usage de la langue française nécessaire pour l'obtention d'une corporation professionnelle : Tests de français pour les immigrants. Usage de la langue française dans les corporations. Connaissance de la langue avec trois ans d'étude, 14 janvier 1976 (P. 1-3)- Régie de la langue française -règlement sur la francisation des entreprises : Prohibition d'une entreprise qui ne détiendrait pas son certificat de francisation. Francisation des sièges sociaux, 14 janvier 1976 (P. 3-5)- Budget 1976-1977 : Modifications aux crédits budgétaires de chaque ministère. Office du consommateur, coopération internationale, raffinerie de sucre de Saint-Hilaire, gel des effectifs, 14 janvier 1976 (P. 5-8)- Société d'exploitation des loteries et courses du Québec - projet d'enquête, 14 janvier 1976 (P. 8-9)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Séances du Conseil des ministres, 14 janvier 1976, 1976, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D4067).

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