Séances du Conseil des ministres, 23 mars 1977
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 23 mars 1977
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1977
- Genre spécifique :
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- - La charte de la langue française au Québec : Présentation de l'article 51 présentant les conditions pour l'enseignement des enfants en anglais. Commentaires des ministres, 23 mars 1977 (P. 2-4)- Le centre d'analyse et de documentation - Décision 77-97 : Abolir le Centre d'analyse et de documentation et disposition future des fiches et dossiers du Centre, 23 mars 1977 (P. 4-6)- Engagement d'étudiants au cours de la période d'été - Décision 77-98 : Processus de sélection au hasard pour le gouvernement du Québec et les employeurs privés. Objectifs d'équité, 23 mars 1977 (P. 6-7)- Les plaintes portées en vertu des lois 23 et 253 - Décision 77-99 : Amendements substantiels à la Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux et une disposition législative (L.Q. 1976, c. 38) pour retirer les plaintes, 23 mars 1977 (P. 7)- Le financement de la Régie de l'assurance-maladie du Québec - Décision 77-100 : Soumettre un [...]
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- - La charte de la langue française au Québec : Présentation de l'article 51 présentant les conditions pour l'enseignement des enfants en anglais. Commentaires des ministres, 23 mars 1977 (P. 2-4)- Le centre d'analyse et de documentation - Décision 77-97 : Abolir le Centre d'analyse et de documentation et disposition future des fiches et dossiers du Centre, 23 mars 1977 (P. 4-6)- Engagement d'étudiants au cours de la période d'été - Décision 77-98 : Processus de sélection au hasard pour le gouvernement du Québec et les employeurs privés. Objectifs d'équité, 23 mars 1977 (P. 6-7)- Les plaintes portées en vertu des lois 23 et 253 - Décision 77-99 : Amendements substantiels à la Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux et une disposition législative (L.Q. 1976, c. 38) pour retirer les plaintes, 23 mars 1977 (P. 7)- Le financement de la Régie de l'assurance-maladie du Québec - Décision 77-100 : Soumettre un programme transitoire de financement d'une partie du coût du régime d'assurance-maladie. Principes et textes législatifs du financement de la Régie, 23 mars 1977 (P. 8-10)- Quebec Steel Products : Imminence de la faillite de la compagnie, 23 mars 1977 (P. 10)- Les comptes économiques 1961-1975 - Décision 77-101 : Dépôt à l'Assemblée nationale et explication à la presse du document, 23 mars 1977 (P. 10)- La charte de la langue française au Québec - Décision 77-102 : Exclusion des amendements liés à la réciprocité. Discussion sur le choix du critère territorial du Québec et celui du Canada, 23 mars 1977 (P. 10-12)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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