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Titre :
Séances du Conseil des ministres, 22 octobre 1980
Créateur :
Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
Date de création :
1980
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
- Programme législatif (Rapport du comité des priorités)- Annexe A ; Annexe B - Décision 80-161, 22 octobre 1980 (P. 1-3)- Négociations locales dans les commissions scolaires- 80-162, 22 octobre 1980 (P. 3-6)- Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec - Décision 80-163, 22 octobre 1980 (P. 6-8)- Requête en révision de la décision 2929 de la Régie des marchés agricoles par l'Association des consommateurs du Québec Inc. - Décision 80-164, 22 octobre 1980 (P. 8-9)- Implantation du système des points de démérite - Décision 80-165, 22 octobre 1980 (P. 10-11)- Projet d'énoncé de politique sur le droit d'auteur - Décision 80-166, 22 octobre 1980 (P. 12-14)- Règlement 11T modifiant le Règlement 11 sur le transport des écoliers - Décision 80-167, 22 octobre 1980 (P. 15-16)
- Programme législatif (Rapport du comité des priorités)- Annexe A ; Annexe B - Décision 80-161, 22 octobre 1980 (P. 1-3)- Négociations locales dans les commissions scolaires- 80-162, 22 octobre 1980 (P. 3-6)- Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec - Décision 80-163, 22 octobre 1980 (P. 6-8)- Requête en révision de la décision 2929 de la Régie des marchés agricoles par l'Association des consommateurs du Québec Inc. - Décision 80-164, 22 octobre 1980 (P. 8-9)- Implantation du système des points de démérite - Décision 80-165, 22 octobre 1980 (P. 10-11)- Projet d'énoncé de politique sur le droit d'auteur - Décision 80-166, 22 octobre 1980 (P. 12-14)- Règlement 11T modifiant le Règlement 11 sur le transport des écoliers - Décision 80-167, 22 octobre 1980 (P. 15-16)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Séances du Conseil des ministres, 22 octobre 1980, 1980, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D4348).

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