Séances du Conseil des ministres, 1er septembre 1983
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 1er septembre 1983
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1983
- Genre spécifique :
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- - Réunion spéciale du Conseil des ministres les 13,14, et 15 septembre 1983, 1er septembre 1983 (P. 1)- Loi créant une agence civile de renseignements et de sécurité (Gouvernement fédéral), 1er septembre 1983 (P. 1)- Réalisation des compressions budgétaires, 1er septembre 1983 (P. 1)- Législation anti-briseurs de grève, 1er septembre 1983 (P. 2)- Relations fédérales-municipales, 1er septembre 1983 (P. 3)- Conférence fédérale-provinciale et interprovinciale des ministres de la santé-, 1er septembre 1983 (P. 3-5)- Conférence interprovinciale et fédérale-provinciale sur le tourisme - Décision 83-226, 1er septembre 1983 (P. 6-7)- Conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres responsables des droits des personnes - Décision 83-227, 1er septembre 1983 (P. 7-9)- Madelipêche Inc., 1er septembre 1983 (P. 9-11)- Production de la nouvelle série d'émissions Passe-Partout - Décision 83-228, 1er septembre 1983 (P. 12-13)- Accord [...]
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- - Réunion spéciale du Conseil des ministres les 13,14, et 15 septembre 1983, 1er septembre 1983 (P. 1)- Loi créant une agence civile de renseignements et de sécurité (Gouvernement fédéral), 1er septembre 1983 (P. 1)- Réalisation des compressions budgétaires, 1er septembre 1983 (P. 1)- Législation anti-briseurs de grève, 1er septembre 1983 (P. 2)- Relations fédérales-municipales, 1er septembre 1983 (P. 3)- Conférence fédérale-provinciale et interprovinciale des ministres de la santé-, 1er septembre 1983 (P. 3-5)- Conférence interprovinciale et fédérale-provinciale sur le tourisme - Décision 83-226, 1er septembre 1983 (P. 6-7)- Conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres responsables des droits des personnes - Décision 83-227, 1er septembre 1983 (P. 7-9)- Madelipêche Inc., 1er septembre 1983 (P. 9-11)- Production de la nouvelle série d'émissions Passe-Partout - Décision 83-228, 1er septembre 1983 (P. 12-13)- Accord relatif à l'octroi d'un éventuel bail minier pour le dépôt du Lac Brisson - Décision 83-229, 1er septembre 1983 (P. 13-15)(Une restriction s'applique conformément à l'article 19 de la Loi sur l'accès à l'information)- La création du Parc du Bic - Décision 83-230, 1er septembre 1983 (P. 15-18)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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