Séances du Conseil des ministres, 8 décembre 1971
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 8 décembre 1971
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1971
- Genre spécifique :
-
- - Communauté urbaine de Montréal - Intégration des services d'estimation des municipalités situées dans le territoire de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) : Approbation du règlement no 25 concernant l'intégration des services d'estimation des municipalités, 8 décembre 1971 (P. 1)- Budget 1972/73 : Dépenses plus élevées que prévues. Demande de réduction des dépenses des ministères. Abandon ou report de certains programmes, 8 décembre 1971 (P. 1-3)- Allocations familiales - centres de main-d'oeuvre et formation professionnelle des adultes - assurance-chômage : Régime québécois d'allocations familiales. Modification de l'aide sociale et du régime des rentes. Accord sur la formation professionnelle, 8 décembre 1971 (P. 3-5)- Secrétaires particuliers et secrétaires particuliers adjoints - reclassement définitif : Reclassification définitive des individus en fonction le 12 mai 1970. Statut et rémunération du personnel actuel, 8 décembre [...]
-
- - Communauté urbaine de Montréal - Intégration des services d'estimation des municipalités situées dans le territoire de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) : Approbation du règlement no 25 concernant l'intégration des services d'estimation des municipalités, 8 décembre 1971 (P. 1)- Budget 1972/73 : Dépenses plus élevées que prévues. Demande de réduction des dépenses des ministères. Abandon ou report de certains programmes, 8 décembre 1971 (P. 1-3)- Allocations familiales - centres de main-d'oeuvre et formation professionnelle des adultes - assurance-chômage : Régime québécois d'allocations familiales. Modification de l'aide sociale et du régime des rentes. Accord sur la formation professionnelle, 8 décembre 1971 (P. 3-5)- Secrétaires particuliers et secrétaires particuliers adjoints - reclassement définitif : Reclassification définitive des individus en fonction le 12 mai 1970. Statut et rémunération du personnel actuel, 8 décembre 1971 (P. 5-6)- Comité d'étude sur les problèmes du taxi : Juridiction en matière de permis et de réglementation (Commission des transports), pouvoir de dédommagement du ministre, recommandations du Rapport Bossé, 8 décembre 1971 (P. 6)- Projet de loi de l'assistance juridique : Principes et coût estimé. Dépôt du projet de loi lors de la prochaine session, 8 décembre 1971 (P. 7)- Projet de loi du syndicalisme agricole : Étude et adoption lors de la prochaine session, 8 décembre 1971 (P. 7)- La prévoyance, compagnie d'assurances : Refus de la vente du contrôle de la compagnie à des intérêts américains en ce qui concerne les assurances-vie, 8 décembre 1971 (P. 7)- Office des autoroutes du Québec : Vacance du poste de président (engagement envers Georges-E. Tremblay), 8 décembre 1971 (P. 8)- Régie de l'électricité et du gaz - rapport sur la distribution de l'énergie électrique dans le village de Calumet, comté d'Argenteuil : Autorisation au gouvernement de prendre possession du réseau. Exploitation confiée à la Commission hydro-électrique de Québec, 8 décembre 1971 (P. 8)- Vente par l'Hydro-Québec de puissance et d'énergie électrique à The Hydro Electric Power Commission of Ontario : Contrat d'électricité provenant des surplus (1973-77). Obtention de l'excédent de puissance requis par le devancement de certains groupes à la centrale des chutes Churchill, 8 décembre 1971 (P. 8-10) (Une restrictions s'applique conformément à l'article 19 de la Loi sur l'accès à l'information).
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.