Séances du Conseil des ministres, 6 juin 1972
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 6 juin 1972
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1972
- Genre spécifique :
-
- - Secrétaires particuliers et secrétaires particuliers adjoints - reclassement définitif : Réduction possible du traitement des anciens secrétaires, nouvelle échelle de rémunération pour les secrétaires actuels, 6 juin 1972 (P. 1-2)- Société générale de financement : Problèmes du capital-actions, de l'orientation générale et de la gérance, 6 juin 1972 (P. 2)- Situation découlant de la concurrence dans l'industrie de la boulangerie au Québec : Étude des fondements constitutionnels d'une action québécoise dans ce domaine, 6 juin 1972 (P. 3)- Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports : Abandon du bill 278, définition du mandat, comité interministériel, conseil consultatif, commission athlétique et corporation pour les jeux olympiques de 1976, 6 juin 1972 (P. 3)- Négociations dans les secteur public et parapublic : Nouvelles propositions prévues sur la sécurité d'emploi des enseignants, 6 juin 1972 (P. 4)- [...]
-
- - Secrétaires particuliers et secrétaires particuliers adjoints - reclassement définitif : Réduction possible du traitement des anciens secrétaires, nouvelle échelle de rémunération pour les secrétaires actuels, 6 juin 1972 (P. 1-2)- Société générale de financement : Problèmes du capital-actions, de l'orientation générale et de la gérance, 6 juin 1972 (P. 2)- Situation découlant de la concurrence dans l'industrie de la boulangerie au Québec : Étude des fondements constitutionnels d'une action québécoise dans ce domaine, 6 juin 1972 (P. 3)- Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports : Abandon du bill 278, définition du mandat, comité interministériel, conseil consultatif, commission athlétique et corporation pour les jeux olympiques de 1976, 6 juin 1972 (P. 3)- Négociations dans les secteur public et parapublic : Nouvelles propositions prévues sur la sécurité d'emploi des enseignants, 6 juin 1972 (P. 4)- Constitutionnalité de la cour provinciale. : Pouvoir de casser un règlement municipal déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême, 6 juin 1972 (P. 4-5)(Une restriction s'applique conformément à l'article 19 de la Loi sur l'accès à l'information)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.