Séances du Conseil des ministres, 6 février 1980
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 6 février 1980
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1980
- Genre spécifique :
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- - Les négociations dans les secteurs public et parapublic, 6 février 1980 (P. 1-5)- La semaine parlementaire, 6 février 1980 (P. 5)- Hausse du salaire minimum - Décision 80-15, 6 février 1980 (P. 6)- La réalisation d'une couverture de photos aériennes à date aux fins de la Loi sur la protection du territoire agricole - Décision 80-16, 6 février 1980 (P. 6-7)- Subvention aux abattoirs avicoles - Décision 80-17, 6 février 1980 (P. 7-9)- Projet de construction de routes d'hiver donnant accès à la Baie-James et à des communautés cries de ce territoire - Décision 80-18, 6 février 1980 (P. 9-11) (Une restriction s'applique conformément à l'art. 19 de la Loi sur l'accès).- L'égalité en emploi pour les femmes dans la fonction publique - Énoncé de politique et cadre d'exécution - Décision 80-19, 6 février 1980 (P. 11-14)
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- - Les négociations dans les secteurs public et parapublic, 6 février 1980 (P. 1-5)- La semaine parlementaire, 6 février 1980 (P. 5)- Hausse du salaire minimum - Décision 80-15, 6 février 1980 (P. 6)- La réalisation d'une couverture de photos aériennes à date aux fins de la Loi sur la protection du territoire agricole - Décision 80-16, 6 février 1980 (P. 6-7)- Subvention aux abattoirs avicoles - Décision 80-17, 6 février 1980 (P. 7-9)- Projet de construction de routes d'hiver donnant accès à la Baie-James et à des communautés cries de ce territoire - Décision 80-18, 6 février 1980 (P. 9-11) (Une restriction s'applique conformément à l'art. 19 de la Loi sur l'accès).- L'égalité en emploi pour les femmes dans la fonction publique - Énoncé de politique et cadre d'exécution - Décision 80-19, 6 février 1980 (P. 11-14)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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