Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Règlement sur certaines mesures temporaires relatives au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages : analyse d'impact réglementaire / Office de la protection du consommateur
Créateur :
  • Québec (Province). Office de la protection du consommateur organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :[Office de la protection du consommateur],5 octobre 2021
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (17 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Règlement Sur Certaines Mesures Temporaires Relatives Au Fonds D'indemnisation Des Clients Des Agents De Voyages - Analyse D'impact Réglementaire / Office De La Protection Du Consommateur, Québec, Office de la protection du consommateur, 2021, 1 ressource en ligne (17 pages), Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.