Projet de loi modifiant la Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'énergie et des ressources naturelles
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- Projet de loi modifiant la Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'énergie et des ressources naturelles
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