Projet de loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction générale des politiques de l'eau en collaboration avec la Direction de l'expertise économique et de l'évaluation de programmes du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP)
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- Projet de loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction générale des politiques de l'eau en collaboration avec la Direction de l'expertise économique et de l'évaluation de programmes du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP)
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