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Titre :
Projets de règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves et le Règlement sur les transports des élèves : analyse d'impact réglementaire / Ministère des transports, Ministère de l'éducation
Créateurs :
  • Québec (Province). Ministère de l'éducation (2020- ) autre agent associé à une oeuvre,
  • Québec (Province). Ministère des transports (2018-2022) autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :[Ministère des transports],16 mars 2021
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (19 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Projets De Règlement Modifiant Le Règlement Sur Les Véhicules Routiers Affectés Au Transport Des Élèves Et Le Règlement Sur Les Transports Des Élèves - Analyse D'impact Réglementaire / Ministère Des Transports [...], Québec, Ministère des transports, 2021, 1 ressource en ligne (19 pages), Collections de BAnQ.

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