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Titre :
Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif : analyse d'impact réglementaire : préliminaire / Ministère de l'économie et de l'innovation
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :[Ministère de l'économie et de l'innovation],15 septembre 2021
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (43 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Projet De Loi Modifiant Diverses Dispositions Législatives Principalement Aux Fins D'allègement Du Fardeau Administratif - Analyse D'impact Réglementaire - Préliminaire / Ministère De L'économie Et De L'innovation, Québec, Ministère de l'économie et de l'innovation, 2021, 1 ressource en ligne (43 pages), Collections de BAnQ.

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