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Titre :
Rapport sur les impacts de l'exercice des pouvoirs de la Régie de l'énergie sur les prix et les pratiques commerciales dans la vente au détail d'essence ou de carburant diesel : article 169 de la Loi sur la Régie de l'énergie / rapport au ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie ; Régie de l'énergie Québec
Créateurs :
  • Québec (Province). Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie destinataire,
  • Québec (Province). Régie de l'énergie autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
Éditeur :
  • [Montréal] :[Régie de l'énergie],février 2023
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (31 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Rapport Sur Les Impacts De L'exercice Des Pouvoirs De La Régie De L'énergie Sur Les Prix Et Les Pratiques Commerciales Dans La Vente Au Détail D'essence Ou De Carburant Diesel - Article 169 De La Loi Sur La Régie De L'énergie / Rapport Au Ministre De L'économie [...], Montréal, Régie de l'énergie, 2023, 1 ressource en ligne (31 pages), Collections de BAnQ.

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