Plan d'action à l'égard des personnes handicapées en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2027 : adopté le 25 mars 2022 par le Bureau du coroner : en vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale / Bureau du coroner Québec
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- Plan d'action à l'égard des personnes handicapées en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2027 : adopté le 25 mars 2022 par le Bureau du coroner : en vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale / Bureau du coroner Québec
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