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Titre :
La pension alimentaire, une notion à revoir mémoire sur le projet de loi no 21, Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants : présenté à la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec / par le Conseil de la famille et de l'enfance ; [recherche et rédaction, Danielle Aubert ; coordination, Isabelle Bitaudeau]
Créateurs :
  • Québec (Province). Conseil de la famille et de l'enfance,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions,
  • Aubert, Danielle,
  • Bitaudeau, Isabelle , éd.
Éditeur :
  • Québec :Conseil de la famille et de l'enfance,2005
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
ISBN :
  • 2-550-42356-9 (version imprimée)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

La pension alimentaire [...], Québec, Conseil de la famille et de l'enfance, 2005, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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