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Titre :
Rapport à la Table gouvernementale aux affaires territoriales du Ministère des affaires municipales et de l'habitation sur la consultation publique tenue à l'occasion de la demande de changement de nom de la région administrative révisée de l'Estrie pour Cantons-de-l'Est conformément à l'article 21.4.6 de la Loi sur le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (RLRQ, c. M-22.1) / par Alain R. Roy
Créateurs :
  • Roy, Alain R., 1969- auteur,
  • Commission municipale du Québec organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :[Commission municipale du Québec],29 avril 2022
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Roy, Alain R., Rapport à la Table gouvernementale aux affaires territoriales du Ministère des affaires municipales et de l'habitation sur la consultation publique tenue à l'occasion de la demande de changement de nom de la région administrative révisée de l'Estrie pour Cantons-de-l'Est conformément à l'article 21.4.6 de la Loi sur le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (RLRQ [...], Québec, Commission municipale du Québec, 2022, 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)), Collections de BAnQ.

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