Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Exemption de taxes découlant d'une reconnaissance accordée par la Commission municipale : Loi sur la fiscalité municipale annotée / Commission municipale Québec ; Denis Michaud et Sylvie Piérard
Créateurs :
  • Michaud, Denis, 1957- auteur,
  • Piérard, Sylvie auteur,
  • Commission municipale du Québec organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :[Commission municipale du Québec],[2023]
Genre spécifique :
  • Livres
Description matérielle :
1 ressource en ligne (vii, 152 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Michaud, Denis, Exemption De Taxes Découlant D'une Reconnaissance Accordée Par La Commission Municipale - Loi Sur La Fiscalité Municipale Annotée / Commission Municipale Québec ; Denis Michaud Et Sylvie Piérard, Québec, Commission municipale du Québec, 2023, 1 ressource en ligne (vii, 152 pages), Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.