Projet de loi no 17 : projet de loi modifiant diverses dispositions aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Projet de loi no 17 : projet de loi modifiant diverses dispositions aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie
- Créateur :
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne (69 pages)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.