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Titre :
Assignation au nommé Bertrand, aubergiste de la rue Sault-au-Matelot en la ville de Québec, afin qu'il comparaisse devant les juges de la Cour des plaidoyers communs et réponde à la demande de Lebrun, avocat, pour la somme d'une livre, neuf chelins, six sols, suivant le mémoire taxé en cette Cour
Date de création :
25 juillet 1766
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation et sa signification par le huissier Clesse
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation et sa signification par le huissier Clesse
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Assignation au nommé Bertrand, aubergiste de la rue Sault-au-Matelot en la ville de Québec, afin qu'il comparaisse devant les juges de la Cour des plaidoyers communs et réponde à la demande de Lebrun, avocat, pour la somme d'une livre, neuf chelins, six sols, suivant le mémoire taxé en cette Cour, 25 juillet 1766, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D275).

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