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Titre :
Projet de décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité : analyse d'impact réglementaire : préliminaire / Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
Éditeur :
  • [Montréal] :[Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale],le 16 février 2022
Description matérielle :
1 ressource en ligne (13 pages)
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichiers

Références

Projet De Décret Modifiant Le Décret Sur Les Agents De Sécurité - Analyse D'impact Réglementaire - Préliminaire / Ministère Du Travail [...], Montréal, Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale, 2022, 1 ressource en ligne (13 pages), Collections de BAnQ.

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