Dimanche-matin, 16 novembre 1975, Cahier 3

[" rt - nca vus - anses Bar a Ain A era enr a ns rts arp 5\" D J > ee = EAS + se I Vie PR IN SOM.\u201c KA Re Sana 0 ak ee Z es = i RS Xi = EE = AN % 23 ae = 17 x i 2 SE A 5 À oS 5 = a \u2018J wr 2 3 Sn = \u2014\u2014 i {> - & 4 ro) = 4 i ee ?ve in hl .Ac ta Sodas 5 < - \u201c PROTECTION DES CONSOM MATEURS: : Lois insuffisantes ! : 32.Organismes manque ss Le A a, ns J de mo - ye .at PE < x ae \u2014\u2014 \u2014 & - 1e + \u2014 sr LL ; \u201c+ £ + yp ei A ; ar r= A.PFOA 02 5 IA mr AIA ee Srp A seo Lm cw.PA Tp \u2014 Les associations \u2018 de nérale de moyens somplir.PAGEC2 \u2014 DIM NCHE-MATIN \u2014 18 novembre 1976 ili 5! protection des consommateurs disposent en règle gé- érisoires par rapport à la tâche qu\u2019ils doivent ac- Co ie Toy Les lois correspondent toujours beaucoup plus aux besoins des grandes entreprises qu\u2019à ceux des con- __ sommateurs.Ene L uee Plusieurs groupes s'occupent de la protection des consommateurs, un trop grand nombre pour certains, un trop petit nombre pour d'autres.Une chose est certaine, moins les lois sont efficaces, plus ces groupes sont nécessaires.Une législation arfaite ne -\u2026 Nrait cependant pas éliminer complètement la nécessité de ces groupes.Il faut faire une distinction ici entre les groupes privés et les organismes gouvernementaux.Une kyrielle d\u2019Offices, de Régies et de Conseils Les gouvernements, à travers di- versds agences offrent aux consommateurs un certain nombre de services allant de l'information écrite ou téléphonique jusqu'aux poursuites judiciaires dans le cas de l'application de certaines lois.Les Anglais disent dans toute leur sagesse \u2018The proof of the pudding is in the eating\u201d (\u201cC\u2019est en le mangeant qu\u2019on juge de la valeur d\u2019un âteau\").et il en va de même pour es lois de protection des consommateurs.Si on y regarde de près, les lois touchant la consommation répon- dent-elles à cette définition, quel effet produisent-elles dans \u2018le secteur de la consommation?La réponse d\u2019un consommateur pris par un problème particulier, en train d'essayer de se tirer d'un mauvais pas, serait certainement que les lois ne favorisent pas le consommateur, ou du moins, u\u2019elles n'ont pratiquement pas \u2018effet.Bien qu'il soit essentiel de pondérer ce jugement en ce sens que des mécanismes existent et qu'ils pourraient avoir un effet beaucoup plus grand s'ils étaient mieux | .connus des consommateurs.On peut ici penser à la Cour des petites créances, ce mécanisme récent dont on dit qu'il est un des meilleurs au monde et qui pose au départ le principe de l'égalité entre les parties.C'est en effet le seul mécanisme judiciaire où le consommateur ne soit pas défavorisé au départ.La limite de $300.00 qui est fixée à la juridiction de cette cour est cependant dérisoirement trop basse et il faudrait envisager de orter ce seuil à $1,000 où $1,500 de açon à ce qu'il recouvre une partie plus considérable des achats nécessaires à la vie courante.Si le droit de la consommation se définit quelque part à l'heure actuelle, étant donné que le recours collectif n\u2019existe pas encore au Québec, c'est sûrement à travers la pratique des Cours des petites.créances.Le principal avantage que .cette juridiction offre aux consommateurs, c'est que le juge n\u2019est pas.tenu à la stricte observance du code- et qu'il peut rendre son jugement à la seule lumière des faits présentés devant lui.En fait, le juge peut y 2 et rata 5 He.- + 1 4 .: * Loe - 4 Les contacts avec les organismes du gouvernement provincial laissent apparaitre une structure parfois fort lourde, trop pour être efficace.Le gouvernement fédéral est mieux équipé à ce niveau, mais les consommateurs ont en règle générale des contacts moins étroits avec ces organismes.es groupes privés à but non-lu- cratif offrent pour leur part un dynamisme que ne possèdent pas et ne posséderont probablement jamais les organismes officiels.Ces groupes les plus divers comprennent des organismes dont la vocation première n\u2019est pas toujours la protection des consommateurs mais qui, devant l'importance de cette question ont mis sur pied des structures destinées à aider leurs membres dans ce domaine.Toutes ces organisations possèdent un dénominateur commun: le manque de moyens face à l\u2019am- TROP COMPLE PAS ASSEZ préocccuper des subtilités de la procédure et des précédents.La vraie justice La principale question qui reste à \u201c régler pour définir la valeur de ces décours tient cependant à savoir comment les juges de ces cours congoivent leur role et quelle juris- pru rience.Cependant, la nature essentiellement individuelle des lois qui touchent la consommation fait qu'il est pratiquement impossible de contrer l'agression quotidienne des consommateurs par les impératifs économiques.Une société qui se fait continuellement imposer une demande à partir de besoins créés artificietlement pour elle est tout à fait impuissante et aucune loi des lois qui protègent les consommateurs ne remplit actuellement la principale condition à un véritable droit de la consommation: le recours collectif.Cette absence de recours collectifs au Québec fait qu'il n\u2019y a pas de défense possible des consommateurs en tant que groupe.Les recours individuels, on le sait par expérience sont onéreux et, partant, rares.Très fréquemment, l'individu pris dans un problème préférera absorber tout simplement une perte de quelques centaines de dollars plutôt que d'engager des procédures ui nécessitent un investissement équivalent avec un risque toujours présent de se voir débouter de son action.Lorsque la perte n'est que de quelques dollars, personne ou resque n\u2019a intérêt à aller devant es cours pour obtenir.Il vaut mieux alors inscrire la somme en uestion dans la colonne des pertes e son budget et jurer qu'on ne s'y fera plus jamais reprendre.Pourquoi, cependant, ne serait-il.pas possible à tous les consomma- , teurs qui se sont fait léser de $25.00 \\ rendre un jugement qui est le sien - et vraiment rendre justice sans se: par un même producteur ou commerçant \u2018d'aller ensemble en cour \u2018Pour obtenir justice collectivement.ieux encore, pourquoi- un organisme de protection des consommateurs ne pourrait-il pas se présenter - loin .PE shod ter ae a ence se dégagera de cette expé- ang wvo\u2014o 0\u2014 on les oublie.On les oublie, à condition qu\u2019elles n\u2019aient pas coûté un prix exhorbitant; qu'elles restent toujours aussi absorbantes; qu\u2019elles ne rétrécissent pas; qu\u2019elles ne s\u2019effilochent pas; qu\u2019elles ne déteignent pas lors du premier lavage.Nous pensons que nos servi- ettessontexceptionnelles.Ellesn\u2019ont pas tous ces défauts.Et elles ne coûtent pas cher./ Depuis les débarbouillettes à $1.25 jusqu'aux très grandes serviettes de bain a $12.99, nous vous offrons la meilleure qualité au meilleur prix possible.Notre marque exclusive, c\u2019est notre garantie.Pour être francs, nous sommes assez fiers de nous.+.La preuve: nous vous rem- Les serviettes w ce LT se Cir + 1 Se \u2018Marks & Spencer | bourserons sans faire d\u2019histoire n\u2019importe quel article acheté chez nous dont vous n\u2019aurez pas été entièrement satisfait.Même les sous-vêtements.Ça, c\u2019est, de la confiance! - 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I \u20ac LA cs a ES HER» = sisi oqueseu es \u2014 nuvN-MHONVHO vd re 4 449 2 in sde + AT oar oe UTI Molo AA TO _\u2014 fone ë \u2018Dessert basses calories: Les ananas C\u2019est toujours un peu fête, pour les enfants, quand on présente un dessert aux ananas.Et, de plus, on dit qu\u2019ils sont faibles en calories.La compagnie Dole présentait récemment sa promotion de fruits au naturel en tranches, en cubes ou broyés.On disait y Joe.comparativement aux autres fruits, conservés ns le jus naturel, on comptait 58 calories par 100 grammes et 76 pour des salades de fruits ou des X Mas au sirop.De g.à dr.: Mlle Pauline Lalonde et Antoine Ferland, gérant des ventes Canada.\u201c L'Eau de Floride de Murray & Lanman conquiert tout le monde par son odeur frai- che qui marie le piquant du citron à la séduction des épices.L'Eau de Floride est pour lui une | lotion tonifiante après \u2018 rasage,-ainsf qu'une eau de toilette dont il aime s\u2019asperger.Pour elle, c'est .la friction vivifiante qui suit: le bain, I'eau de cologne qui rafraichit et détend.| Utilisez I'Eau de Floride.4 sa fraîcheur et son prix vous con- M viendront.\u2018 ME LS CHAQUE SEMAINE IRA RS JU PROFESSEUR leuse Ÿ } Un seul jet du nouveau Mazola No-Stick avant la cuisson ou la friture facilite le lavage des poélons et des casseroles.Grâce aux ingrédients naturels de Mazola No-Stick, les aliments ne collent À pas.Essayez No-Stick ; À maintenant et épargnez., MEHR = - ul mi -Ce coupon donnera droit à un remboursement de 15\u20ac, plus 5\u20ac pour la manutention, si le marchand et le client ont tous deux respecté les conditions de cette offre.Nous nous réservons le droit de déclarer ce coupon nul: et sans valeur, à moins que l'achat d'un.mo votre rembours postez ce coupon.a.Dye stock suffisant n\u2019en justifie'le rembourse-.- Cañäda Starch Ltd, B P 2000.Saint-Jean, N.B.ment.Toute autre utilisation constitue une cat oftre prand.fin le.ter filet 1 1976.0091176 fraude.sam I man.meee bee Re > SET E ES CES ET d'actualité mystèr PAGE C 18 \u2014 DIMANCHE-MATIN \u2014 16 novembre 1975 Venu m a mans» ~ RT vi TEES \u2018 ; Chez Eaton, il n\u2019est pas nécessaire de couper l\u2019arbre pour avoir le fruit - 15% à 30% de rabais sur plusieurs articles \u201cVente Surprise\u201d.Ces rabais fort avantageux s\u2019effeuillent un peu partout dans le magasin.À vous de les cueillir.vous d\u2019en profiter pour commencer vos emplettes des Fêtes car la Vente Surprise Eaton en est une vraie de vraie.Réductions imposantes pour toute la fdmille aux rayons de la mode et des accessoires sai- - \u2019 sonniers.Grande variété de meubles ; de qualité.Linge de maison et plusieurs autres articles qui vous rendront la vie plus facile.Le niveau du métro vous réserve aussi des rabais-surprise.Quantité limitée Achats en personne seulement.Pour un jour seulement, lundi 17 novembre Destination Eaton Cen- tre-ville, Anjou, Pointe- Claire, Cavendish, Laval, ainsi qu\u2019à ou -par Sherbrooke, Ottawa et Place Ste-Foy, Ste-Foy.Servez-vous de votre carte-comptable Eaton.OL D'EOVé 2401 SHQUSAULL \u2014 NLLVNE-SHONVINIQ ; ITU TT VTT Te te.\u201c1 1 n Cr ca Tr .es 2 1 - = | { x M A II vo mm Pour ag TS = ecrans wey af Se ae + ten ag.AG te + oN .: ' PARC20.DMMANCHE MATE 16novembre 1976 ESCOMPTE EXCEPTIONNEL 3 p .prix : | 6 PIÈCES $ | ( 3 A ER Ca TE Mr = EEE ne, - [4 \u201cACHETEZ SANS TARDER | - - payé dans un délai de 30 jours._ ge DE TOUTES ] Nos SALLES À MANGER Los Notre stock entier de mobiliers de sélles à manger vous sera offert à prix réduits.I | y a déjà plusieurs mois que nos acheteurs ont placé leurs commandes.avant la .\u2018 DE hausse des prix.et c'est vous qui épargnez aujourd\u2019hui! 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