Dimanche-matin, 2 avril 1978, Cahier 6
[" ae 0 7 te = a tt res EE VS SRE règles \u201cseu | Le Code du travail établit «les règles du jeu » en matiere de relations du travail.Ces règles du jeu sont fixées dans le seul but de faciliter les négociations collectives.Le secret de saines relations du travail se .résume à la compréhension des mécanismes et à la bonne foi des parties.Gouvernement du Québec et Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre Service des communications Le gouvernement du Québec a tenu ® ® à clarifier les règles du jou ot à les © expliquer.Sans vouloir jouer sur les mots, nous vous proposons un jeu, «les règles du j jeu» qui peut vous aider à comprendre, les rouages des relations du travail.I! ne s'agit pas du Code du travail mais de divers scénarios susceptibles de vous familiariser avec lui.Ces scénarios font ressortir les points saillants du Code du travail et vous indiquent le chemin idéal, celui qui est pavé de bonne foi, de connaissance et de compréhension.\u201c Vous n'avez ; qu'à prendre un dé, quelques jetons et vous serez alors prêts à jouer selon «les règles du jeu».Tentez maintenant de suivre le chemin idéal des bonnes relations de travail, indiqué par les chiffres rouges.Pour connaître le détail des «règles du jeu demandez les dépliants explicatifs du du travail.En même temps, vous recevrez un nouvel exemplaire du jeu.> F\u2014\u2014 \u201cOLS DRIED 4 Négociations rompues.L'employeur ; .£4 Oéclare un lock-out.Reculez 4 la case 58.L'employeur peut, durant une grève ou un ÿ parvient J lock-out, prendre exclusivement les moyens \"conven! : nécessaires pour éviter la destruction ou la parles: détérioration grave de ses biens meubles ou immeubles.Le (op) [Is PA ET Conciliation Les négociations se tiennent avec l\u2019aide du conciliateur L'employeur et le syndicat sont Duran Roule: tenus d'assister à toutes les réunions aR ; ir: L convoquées par le conciliateur - ; :- Lors d'une grève légale ou d'un lock-out, E : conve Roles ie cé Sion dune pres PL \" Mgprotcton de rempoi p.Pair: Les parties s'entendent.Avancez à la on Lors de nège hon dune première, (J A lock-out.: «JP A la fin d une gréve ou d'un lock-out, employe a RRC Pr Cat pees selld arbitrage.Ar a a\" Ce ss i le droit de recouvrer son emploi de préférence à pai impair: Les parties ne s'entendent pas, age.Avancez Avis de lock-out A se À toute autre personne.cout Reculez à ta case 41 lement d'une Un employeur qui déclare un lock-out +; (nd : \u2019 _ , \u2019 puis a a le ministère du Travail en nformér le ministère du Travail dans # tance RE P 48 heures qui suivent.Avangez à la case - Pa a obtient le droit de grève 90 ont jours Maintien des conditions de travail Entre la date d'expiration d'une convention collective et l'acquisition du droit de grève et de - lock-out, les conditions de travail ne peuvent A Bn être modifiées.Le syndicat doit accorder un traitement égal à tous les salariés qu'il représente (unité de négociation), membres ou non du syndicat.Un employeur intrnide ses salariés afin de les dissuader de devenir membres du syndicat Sanction.Reculez à la case 3 Menaces RL: Après enquête.l'agent d'accréditation constate Ua que le syndicat menace les salanés pour les > forcer à devens membres du syndicat.Sanction Reculez à la case 15 ô anim A Droit d'association \u2014 saleriée ; rr Te ent 0 Amendes Des salariés désirant former un syndicat se re re [Taos mates | pe ee it _ UE.: : E ) #1 all) | Co Devant le Conseil d'arbitrage les parties parviennent à s'entendre sur le contenu de la \"convention collective qui est ensuite té par les membres du syndicat.Avancez à la case 70.CE ; ; - 7 La sentence du Conseil d'i dg >.parties pour une durbe d'u \u2018 \u2018effet d une convention sig het y pon [4 Bf RAS = : 5 Durant ia grève = Roulez le dé.X\u2014, Pair: Lors de la négociation d'une première .gonvention collective, le ministère du Travail £ iit nommer un Conseil d arbitrage.AvanceZ case 65.pair: Lors du renouvellement d'une convention collective, le ministère du Travail i nommer un conciliateur.Perdez 2 tours, sad loye a QA y ence à P) peut J puis avancez à la case 60.°o - Ci x) A LE vo 2d PE F2 Avis \u2014 vote de grève Le syndicat doit informer : moms 48 heures avant la grève.Avancez à la case nomme un conciliateur its.Avancez à la case 60.Le syndicat accrédité est l'unique porte-parole du groupe de salariés qu'il-représente (unité de Le syndicat n'a pas obtenu l'adhésion de 35% du groupe de salariés de l'employeur qu'i veut représenter.Reculez à la case 15.Ld .Assemblée de formatior Sollicitation © Choix du nom du syndk icat sollicite l'adhésion d'un salarié « adoption des statuts et ant les heures de travail Sanction: e élection des dirigeants: lez à la case 3.e signature des cartes de Jiejdwexe [@Anou un Juswenielb Jionadss axsep af 'SUBAINS sjealidxe sjueldep SOI eo neinpe (segjnou seine) ue) ejliwe; 8p WON [1 | euediounw oben \u2018einp [111 [1 (segjnou sasye US) SWOoURld [ [TT TTT TTTTTTI \u2018YU NO \u2018d'O \"dde,p N \u2018ans 10 ,N (Sa9INOW S88) ue) esse.py | 1 Je1sod apo5 IT | | £ 19 IS IBLIE Le \u2014 où FX 12) = Devant le Conseil d'arbitrage les parties Protection des biens de l'employeur are un lock-out.Reculez à la case 58.L'employeur peut, durant une grève ou un parviennent à s'entendre sur le contenu de la .out, prendre exclusivement les moyens convention collective qui est ensuite nécessaires pour éviter la destruction ou la par les membres du syndicat.Avancez à la détérioration grave de ses biens meubles ou case 70 immeubles.Conciliation Les négociations se tiennent avec l'aide du Conciliateur L'employeur et le syndicat sont tenus d'assister à toutes les réunions convoquées par ie conciliateur 2 Roulez le dé: \\\u2014, Pair: Lors de la négociation d'une premiere I: convention collective, le ministère du Travail KF * Lars d'une grève légale ou d'un lock-out, Roulez le dé: N oe pou ce Me COTE POUF Zédiqui nommer un Conseil d'arbitrage.Ava Pair: Les parties s'entendent Avancez à la J 5 / on lock-out : A la fin d'une grève ou d'un lock-out, l'employé a {AL case 85.du vel t d'une 9 4 case 63 .arbi aw le droit de recouvrer son emploi de préférence à pair: Lors renouvellement D impair: Les parties ne s'entendent pas, id arbitrage.Avancez 8 Avis de lock-out Fe \u2018 ; toute autre personne convention collective, le ministère du Travai case , .nommer concil .Perdez rs, Reculez à a 4 : lement d'une Un employeur qui déclare un lock-out so : peut un iateur = I Lee h ; puis avancez à la case 60.4 = convention collective, le Ministère du Travail en informer le ministère du Travail dans - 4 j 3 7e r.Perdez 2 tours.48 heures qui suivent.Avancez à la case 5944 NE Droit de grève Le icat obtient le droit de grève 90 jours o Maintien des conditions de travail Entre la date d'expiration d'une convention collective et l'acquisition du droit de grève et de lock-out, les conditions de travail ne peuvent être modifiées : TX Le syndicat doit accorder un traitement égal à fous les salanés qu'il représente (unité de négociation), membres ou non du syndicat.Un employeur ntimide ses salariés afm de les dissuader de devens membres du syndical.Sanction.Recuiez à la case 3 Le syndicat n'a pas obtenu l'adhésion de 35° du groupe de salanes de | eur qu'il veut représenter.Reculez à la case 15.Après enquête.l'agent d'accréditation constate que ie syndicat menace les salanés pour les forcer à devenr membres du syndicat.Sanction Reculez à la case 15 à a oC Ld de ses salariés, sans ie consentement écrit du\u201d.od xg * Q Droit d'association \u2014 salariée y Ls Code du travail donne le droit à tout salarié d'appartenir au'syndicat de son choix. ! I or pn de toyeur qu'il 1165 7 Rec Le syndicat sollicite l'adhésion d'un salarié ant les heures de travail.Sanction: lez à la case 3 ha E: EL ds À Une scrutin secret.Roulez le dé: o élection des drigeants.« Chow du nom du syndicat.« adoption des statuts et règlements.Pair: Avancez à la case 30.Assemblée de formation du syndicat tmpeir: Avancez à la case 31 e signature des cartes de membre.procède vote par + case 28 alors au vote par scrutin secret.Reculez à la a Ingérence \u2014 employeurs Sanction: Reculez à la case 3 lus de 35% des salariés qu'il veut L'employeur entrave la formation du syndicat.t cependant obtenu l'adhésion représenter.l'agent d'accréditation procède fi o e Lieu de réunion Reculez à la case 3.ses membres sur les lieux du travail.Sanction 1 | lormation du syndicat.Avancez à la case 32.La signature des cartes de membre du Plus de 50% des salariés du groupe de salarié: de l'employeur se prononcent en faveur de la Un syndicat non accrédité tient une réunion de s Supplément publicitaire distribué le 31 mare 1976 dans: 2 Joutna: Je Vontéa le 1\u20ac avril 1970 dans: _a voix Je Est (Grant, : Le Nouvel-ste \u201cos Riy-êrest St-Jear: Le D'otiOtawai La Presse (Mortréa'; le 2 avril 1978 dans: Le C-ancre Mat 7 (Montr@ai! Le Progres-D-marcne (Cnco.7 le 3 avril 1978 dane: Le Missisquo.(FarrraT 1 L Hendo Je Portne.,! (Neuv we) - te 4 avril 1978 dans: Le\u2018Journai Jes À , ares iBea\u2019crd: Le Guide (Cowanssil es (Rivière du Lou0* - Le Radar (Cac-auxr-Meuies: La Concorge (M-rane (vVaucreui/Soularge; \u2014 L Eaton Spec-ae de Je Reg.orai (Beige! - Le Jou*a' Je Cnand-, (Cranti, * flambeau Je : Est [Mortréa:t -\u2014 L Avenir ge Est!Mortréa:.\u2014 Le Gu.Je 3, Nor3 (Mortréa vtieray (Montreai; - Le Progrès Ju Nord \u2018Mortrea Je 8 avril 1978 dans: : Éciareur-Progres (St-Georges) YThettora Mines) \u2014 Le Ctoyen (Asbestos Le voit geur\u2018La parole (Drummond L Jnion 3 Magog) L Étincelie {W-rason Le Cort Jer! (Bae St-Pa.(Sept les.Port Carter.La von 2.Sunt (Lac Ecremr Le =4.re Charge Le uourma eo epec La\" pure Srerorocse Le Q Les Nouverles Ju Hau! St-Frarjois (East Angus) La va\u201dée 3e .aCraudere (Stjosec~: Le Gude (Ste Mar oyage.riGasee: Correspondance-réponse d\u2019affaires Se poste sans timbre au Canada Le port sera payé par \" ain Pair: Avancez à la case 32.Impair: Avancez à la case 29.Vote L'agent d' us de i Après enquête l'agent d'accréditation constate Résultat du vote i Éche ge Frortenac ac Méga\u201d c; 1 irormatior Rég orale (Bea.\u201carncs Crâteaug.av veCoute Ju Sul Ncnwe Le Les \u2018\u201couveres Je Est: Mont-ea e Cartars Je Est (Victor a Le Nor3c (Ga % des salariés qu'il veut représenter.Le sou*ra Craie.2 $ 3 5 8 a = Q 2 > ë É = % w 2 8 © ë 2 5 \u20ac = & Q ® Le ministère du Tr: 0 9 NG Le syndicat accrédité est l'unique porte-parole nomme un conciliateur i&s.Avancez à la case 60.Avis \u2014 vote de grève grève.Avancez à la case 52.moins 48 heures avant la tenue d'un vote de 7s Le syndicat doit informer ses membres au collective que le s' Entente sur le contenu de la convention LE Les parties s'entendent sûr le contenu de la convention collective.Avancez à la case 50.n'a pas obtenu l'adhésion de Mains de 50% des saleriés du salariés de I' ont du syndicat.Retournez à la case 15.de en faveur de la Rersoru __ A.ar* Poste Gaspéser ATa, La vos Gashbes:arne (Matane: - L forma 1.Sag # a.à 6 Crut er T7 5-P stoles LaPe te Nao (Sangre Aen L'Écho du Nord (St-Jérôme Le Progrès (Rosemere:Ste.Therese' a T.que Le Dynam.que 7e \u2018a Maur c'e (St-Tite; tLacratei LAr san (Repentghy Te Emo iva eyed Lootormator (S'e-Juiel Le Progrès (Coat:cocw) borne} * Le Co, - Le Cou'*er 3e Lava: (Lava Le C LavorxPopuiare(St-Henr Le Message\u201d (Verdun) LeP Ero se aL ewe (Mort Laure: LaFrortere(Rouyr: (ses Échos Ant.ST ee À B,c«a\"gra\u201d* Le Régora'tH, Le Peupre-Troure Le: ss - Le Peupie-Cos LeProges ve S$ iea~ta~a LPoed,Lac(Doibeau Roberval
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