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Titre :
Acte de société "Traitté de société" entre François Hazeur, conseiller au Conseil Souverain, et Pierre Constantin...
Date de création :
16 janvier 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acte de société "Traitté de société" entre François Hazeur, conseiller au Conseil Souverain, et Pierre Constantin : " Nous François Hazeur, conseiller au Conseil Souverain de Québec, d'une part, et Pierre Constantin, habitant de ce pays, d'autre part, avons fait ensemble le traité de société qui en suit : c'est à savoir que le dit Constantin m'a proposé dès l'année mille sept cent deux les connaissances qu'il a du lieu nommé le Portachois, situé au nord norois de l'île de Terre-Neuve, qu'il irait lui-même établir pour y faire la pêche des morues, la chasse aux renards, caribous, ours, loups-marins, castors, loutres et autres animaux; traiter avec les sauvages, et pour le commerce avec les capitaines et autres gens des vaisseaux qui viennent annuellement tant de France que d'ailleurs en cet endroit et aux environs; icelui Constantin m'aurait requis de me joindre à lui pour en obtenir la [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acte de société "Traitté de société" entre François Hazeur, conseiller au Conseil Souverain, et Pierre Constantin : " Nous François Hazeur, conseiller au Conseil Souverain de Québec, d'une part, et Pierre Constantin, habitant de ce pays, d'autre part, avons fait ensemble le traité de société qui en suit : c'est à savoir que le dit Constantin m'a proposé dès l'année mille sept cent deux les connaissances qu'il a du lieu nommé le Portachois, situé au nord norois de l'île de Terre-Neuve, qu'il irait lui-même établir pour y faire la pêche des morues, la chasse aux renards, caribous, ours, loups-marins, castors, loutres et autres animaux; traiter avec les sauvages, et pour le commerce avec les capitaines et autres gens des vaisseaux qui viennent annuellement tant de France que d'ailleurs en cet endroit et aux environs; icelui Constantin m'aurait requis de me joindre à lui pour en obtenir la concession de la cour par mon crédit et par mes amis, au moyen de quoi si nous l'obtenons cette concession appartiendra également à nous l'obtenons cette concession appartiendra également à nous deux et à nos successeurs et ayant causes, ce que moi le dit Hazeur ai accepté à la dite condition, et dès la dite année mille sept cent deux j'en ai envoyé le mémoire à la Cour par les mains de Monsieur de Champigny, ci-devant intendant de ce pays, que j'en ai supplié et qui a eu la bonté de le présenter en l'année mille sept cent trois à Monsieur le comte de Pontchartrain, ministre d'État, et après l'examen il l'a renvoyé à Québec à Monsieur de Beauharnois, intendant au dit lieu, pour en accorder la concession conjointement avec Monsieur le marquis de Vaudreuil, gouverneur général de la Nouvelle-France, si rien ne les en empêche, et pour y parvenir moi le dit Hazeur leur ai présenté un placet et mémoire l'automne dernière mille sept cent quatre pour obtenir la dite concession avec la ratification de la Cour, ce qu'ils m'ont fait la grâce de me promettre, ainsi lorsqu'elle me sera parvenue nous en dresserons à loisir un acte plus étendu et bien expliqué entre le dit Constantin et moi, celui-ci n'étant que par précaution entre lui et moi en cas de mort, promettant de nous garder fidélité l'un à l'autre, et de ne rien entreprendre que de concert, soit pour y envoyer ce printemps ou nom, en attendant que le dit établissement ou y envoyer une personne capable approuvée de nous deux, et encore bien que la dite concession soit demandée au nom de moi Hazeur, elle sera néanmoins également à nous deux comme il est ci-dessus mentionné; si pourtant nous trouvions des difficultés à former une société soit manque de moyens de part ou d'autre, ou en cas de mort et encore par d'autres raisons maintenant imprévues, il nous sera réciproquement libre à l'un et à l'autre d'y renoncer et de s"en démettre au profit de l'un de nous en s'accommodant ensemble par achat ou de la vendre ou donner à telle personne que nous aviserons bon être ; en foi de quoi nous avons signé, fait à Québec double le 16e janvier 1705 (signé) F.Hazeur, P. Constantin."
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte de société "Traitté de société" entre François Hazeur, conseiller au Conseil Souverain, et Pierre Constantin..., 16 janvier 1705, Archives nationales à Québec, Collection Seigneuries, (03Q,P240,D235,P1).

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