1514-13-02 Plumitif des dossiers de juridiction pénal fermés en 2017
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- 1514-13-02 Plumitif des dossiers de juridiction pénal fermés en 2017
- Date de création :
- 2014 - 2017
- Genre spécifique :
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
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Références
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