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Titre :
Une réforme du droit de la famille pour tous les couples en union de fait : mémoire sur le projet de loi no 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Martine B. Côté [et trois autres]
Créateurs :
  • Québec (Province). Conseil du statut de la femme auteur organisme de publication,
  • Côté, Martine B. auteur
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Conseil du statut de la femme,avril 2024
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (iii, 23 pages)
ISBN :
  • 9782550974833
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Une Réforme Du Droit De La Famille Pour Tous Les Couples En Union De Fait - Mémoire Sur Le Projet De Loi No 56 - Loi Portant Sur La Réforme Du Droit De La Famille Et Instituant Le Régime D'union Parentale / Conseil Du Statut De La Femme ; Analyse Et Rédaction - Martine B. Côté [et Trois Autres], Québec (Québec), Conseil du statut de la femme, 2024, 1 ressource en ligne (iii, 23 pages), Collections de BAnQ.

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