La terre de chez nous, 25 janvier 1979, jeudi 25 janvier 1979

[" \t i U.'-/.Al ¦mrr fïntjT mm AU3SN03 V iN3lftin30Q \"a3AU3SN03 V lN3ttin300 \u2018 a3AU3SN03 V IN3IAin30Q \trsioomttMÏ\t> y ' jg\t \tSfaprmcipan)t cartede la.ré\t\tmsmw Iplù^-\tJÊL .\t'% J\t - wl\t\t SA MAJESTÉ, de l\u2019avis et du consentement de l\u2019Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit: SECTION I INTERPRÉTATION 1.\tDans la présente loi, à moins que le contexte n\u2019indique un sens différent, on entend par: 1° «agriculture»: la culture du sol et des végétaux, le fait de laisser le sol sous couverture végétale ou de l\u2019utiliser à des lins sylvicoles, l\u2019élevage des animaux, et, à ces fins, la confection, la construction ou l\u2019utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments, à l\u2019exception des résidences: 2° «aire retenue pour fins de contrôle»: la partie d\u2019une municipalité décrite au plan provisoire conformément à l\u2019article 34; 3° « aliénation »: tout acte translatif de propriété, y compris la vente à réméré et le bail emphytéotique, le bail à rente, le transfert d\u2019un droit visé à l\u2019article 3 de la Loi des Mines (1965, 1ère session, chapitre 34) le transfert d\u2019une concession forestière en vertu de la Loi des terres et forêts (Statuts refondus, 1964, chapitre 92), sauf; a)\tla transmission pour cause de décès; b)\tla vente forcée au sens des articles 1585 à 1591 du Code civil, y compris la vente pour taxes et le retrait, et toute cession résultant de la loi de l\u2019expropriation; c)\tla dation en paiement dans la mesure où elle constitue une clause accessoire à un acte de vente ou à un acte d'hypothèque et dans la mesure où celui qui l\u2019exerce devient propriétaire de tout le lot ou de tous les lots faisant encore l\u2019objet de l\u2019acte; 4° «chemin public»; un chemin ouvert conformément à l\u2019article 430 de la loi des cités et villes, un chemin de colonisation au sens de la Loi des chemins de colinisation (Statuts refondus, 1964, chapitre 105), une rue ou un chemin ouvert en vertu d'un règlement, résolution ou procès-verbal municipal, une route entretenue par le ministère des transports en vertu de la Loi de la Voirie (Statuts refondus, 1964 chapitre 133) ou par l\u2019Office des autoroutes pourvu que les riverains aient un droit d\u2019accès à cette route; 5° «communauté»: la Communauté urbaine de Québec, la Communauté urbaine de Montréal ou la Communauté régionale de l\u2019Outaouais; 6° «corporation municipale»: Tout organisme chargé de l\u2019administration d\u2019un territoire pour fins municipales; 7° «érablière»; un peuplement forestier propice à la production du sirop d\u2019érable; 8° « lot »: un fonds de terre décrit par un numéro distinct sur le plan officiel du cadastre ou sur un plan de subdivision fait et déposé conformément à l\u2019article 2175 du Code civil, un fonds de terre décrit aux actes translatifs de propriété par tenants et aboutissants ou encore, la partie résiduelle d\u2019un fonds de terre décrit par un numéro distinct, une fois distraits les fonds de terre décrits aux actes translatifs de propriété par tenants et aboutissants et les subdivisions y compris celles faites et déposées conformément à l\u2019article 2175 du Code civil; 9° «lotir»; le fait d\u2019effectuer un lotissement; < 10° «lotissement»; le morcellement d\u2019un lot au moyen du dépôt d\u2019un plan et livre de renvoi résultant notamment de l\u2019article 2175 du Code civil ou au moyen d\u2019un acte d\u2019aliénation d\u2019une partie de ce lot; II0 «ministre»; le ministre de l\u2019agriculture; 12° «organisme public»; une corporation scolaire ou un organisme dont le gouvernement ou un ministre nomme la majorité des membres, dont la loi ordonne que le personnel soit nommé et rémunéré suivant la Loi de la fonction publique ( 1965, Ire session, chapitre 14), ou dont le capital-actions provient, pour plus de la moitié, du fonds consolidé du revenu; 13° «plan provisoire»; le plan accompagné.s\u2019il y a lieu, d\u2019une descrip- PAGE B-2 - LA TERRE DE CHEZ NOUS, tion technique, délimitant l\u2019aire retenue pour fins de contrôle dans une municipalité conformément à l\u2019article 34; 14° «région agricole désignée»: l\u2019ensemble des municipalités visées par un décret adopté en vertu de l\u2019article 22, ou visées à l\u2019article 25; 15° «règlement»; un règlement adopté en vertu de la présente loi par le gouvernement; 16° «sol arable»; le sol possédant les propriétés qui le rendent propice à la croissance des végétaux; 17° « zone agricole »: la partie d\u2019une municipalité décrite aux plan et description technique élaborés et adoptés conformément aux articles 49 et 50.2.\tLa présente loi s\u2019applique au gouvernement, à ses ministères et à ses organismes.SECTION II COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC 3.\tUn organisme, ci-après appelé « la commission », est constitué sous le nom de « Commission de protection du territoire agricole du Québec ».La commission a pour fonction d\u2019assurer la, protection du territoire agricole.À cette fin elle est chargée: cil de décider des demandes d\u2019autorisation qui lui sont soumises en vertu de la loi relativement à l\u2019utilisation, au lotissement ou à l\u2019aliénation d\u2019un lot, de même que des demandes visant à l\u2019inclusion d\u2019un lot dans une zone agricole ou à l\u2019exclusion d\u2019un lot d'une zone agricole; bl de délivrer les permis d\u2019exploitation requis pour l\u2019enlèvement du sol arable conformément à la section V; c)\tde délimiter, en collaboration avec la corporation municipale, la zone agricole dans une municipalité; d)\td\u2019émettre un avis sur toute autre affaire qui doit lui être référée en vertu de la loi; cl de surveiller l\u2019application de la présente loi.La commission donne son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet et elle peut faire à ce dernier des recommandations sur toute question relative à la protection du territoire agricole.4.\tLa commission est composée d'au plus sept membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés par le gouvernement pour une période d'au plus cinq ans.Une fois déterminée, la durée de leur mandat ne peut être réduite.Le gouvernement fixe le traitement et, s\u2019il y a lieu, le traitement additionnel, les allocations ou les honoraires des membres de la commission.Un membre demeure en fonction à l\u2019expiration de son mandat jusqu\u2019à ce qu\u2019il soit nommé de nouveau ou remplacé.Le président et les vice-présidents de la commission exercent leurs fonctions à plein temps.5.\tLa commission a son siège social à l\u2019endroit déterminé par le gouvernement; un avis de l\u2019établissement ou de.tout changement du siège social est publié dans la Gazette officielle du Québec.Elle peut tenir des séances à tout endroit du Québec.6.\tLe quorum de la commission est de trois membres.Au cas d\u2019égalité des voix, le président a un vote prépondérant.En cas d\u2019incapacité d\u2019agir ou d\u2019absence du président, il est remplacé par le vice-président désigné à cette fin par le gouvernement et à défaut de ce dernier, par l\u2019autre vice-président.7.\tSauf dans les cas où elle doit fournir son avis et dans les cas où elle siège en révision en vertu du premier alinéa de l\u2019article 18, la commission peut aussi siéger en divisions composées d\u2019au moins deux membres dont le président ou l\u2019un des vice-présidents.Une division peut entendre toute affaire de la compétence de la commission et en décider.La décision d\u2019une division doit être unanime à défaut de quoi elle est 25 JANVIER 1979 déférée à la commission siégeant conformément à l\u2019article 6.8.\tTout membre de la commission ayant un intérêt dans une entreprise doit, sous peine de déchéance de sa charge, le révéler par écrit au président et s\u2019abstenir de participer à toute décision portant sur l\u2019entreprise dans laquelle il a un intérêt.9.\tLe gouvernement nomme le secrétaire de la commission et fixe, le cas échéant, son traitement ou son traitement additionnel et ses allocations.Le secrétaire et les autres membres du personnel de la commission sont régis par la Loi de la fonction publique (1965, Ire session, chapitre 14).10.\tLa commission peut nommer ou s\u2019adjoindre les experts qu\u2019elle juge nécessaires.Leur rémunération est fixée par règlement.Elle peut nommer ou s\u2019adjoindre les enquêteurs nécessaires à l\u2019application de la présente loi, ou de toute autre loi dont l'administration lui est confiée, et elle pourvoit à la rémunération de ceux qui ne sont pas nommés et rémunérés suivant la Loi de la fonction publique selon les barèmes établis par règlement.11.\tLorsque la commission décide d'une demande, elle peut assujettir sa décision aux conditions qu'elle juge appropriées.Elle peut aussi fixer les frais et les dépens des enquêtes qu\u2019elle conduit ou des auditions qu\u2019elle tient, conformément au tarif fixé par règlement.12.\tPour rendre une décision ou émettre un avis dans une affaire qui lui est soumise, la commission prend en considération notamment les conditions biophysiques du sol et du milieu, les possibilités d\u2019utilisation du lot à des fins d\u2019agriculture et les conséquences économiques qui découlent de ces possibilités, l\u2019effet d\u2019accorder la demande sur la préservation du sol agricole dans la municipalité et la région ainsi que l\u2019homogénéité de la communauté et de l\u2019exploitation agricoles.13.\tUn ministère, une corporation de comté, une corporation municipale, une communauté ou un organisme public doit fournir à la commission les renseignements qu\u2019elle requiert pour l\u2019exécution de ses fonctions.La commission peut aussi consulter ou entendre toute personne qu'elle considère intéressée par une demande qui lui est présentée.14.\tLorsque la commission constate qu\u2019une personne contrevient à l\u2019une des dispositions de la présente loi, ou aux conditions d\u2019une ordonnance ou d\u2019un permis, elle peut émettre une ordonnance enjoignant à cette personne, dans un délai imparti: I 0 de n\u2019effectuer aucun lotissement ou travail sur le lot visé; 2° de cesser la contravention reprochée; 3° de démolir les travaux déjà exécutés; 4° de remettre le lot visé dans son état antérieur.Cette ordonnance est signifiée à la personne visée conformément au Code de procédure civile et une copie en est adressée à la corporation municipale sur le territoire de laquelle la contravention est commise.15.\tLa commission établit, à son siège social, un greffe où sont déposés les décrets établissant les régions agricoles désignées et les zones agricoles, les plans et descriptions techniques, les avis qu\u2019elle émet conformément à la présente loi et les ordonnances et décisions rendues par elle-même ou par le gouvernement en vertu de la présente loi ou de toute autre loi dont l\u2019administration lui est confiée.Toute personne a accès au greffe de la commission, pour y consulter les documents déposés et en obtenir copie sur paiement des frais déterminés par règlement.Une copie de tout document déposé au greffe de la commission est authentique et a la même valeur que l\u2019original, si elle est certifiée conforme par le président, le secrétaire ou toute autre personne autorisée à cette fin par la commission.16.\tLes membres de la commission et son personnel ne peuvent être poursuivis en justice en raison d\u2019actes officiels accomplis par eux de bonne foi dans l\u2019exercice de leurs fonctions.17.\tIl n\u2019y a lieu à aucun recours extraordinaire ni aucune mesure provisionnelle prévus par le Code de procédure civile contre la commission ou ses membres agissant en leur qualité officielle.Deux juges de la Cour d\u2019appel peuvent, sur requête, annuler sommairement tout bref ou toute ordonnance ou injonction délivrés ou accordés à l\u2019encontre du présent article.18.\tSur demande d\u2019une partie intéressée, la commission peut, pour cause et après avoir donné à toute personne concernée l\u2019occasion de faire des représentations, réviser ou révoquer toute décision ou ordonnance dans les trente jours de la date où elle a été rendue.La décision ou ordonnance entachée d\u2019erreurs d\u2019écriture ou de calcul, ou de quelque autre erreur de forme, peut être rectifiée par la commission.19.\tLa commission peut faire les enquêtes nécessaires à l\u2019exercice de ses fonctions, et à ces fins, les membres de la commission sont investis des pouvoirs et de l\u2019immunité des commissaires nommés en vertu de la Loi des commissions d\u2019enquête (Statuts refondus, 1964, chapitre II).Ses enquêteurs jouissent de l\u2019immunité conférée par cette loi.Un enquêteur peut, à tout moment, inspecter un lot assujetti à la présente loi et y mener son enquête.Un enquêteur a accès à tous les livres, registres, comptes, dossiers et autres documents relatifs à son enquête de tout propriétaire ou exploitant d\u2019un lot assujetti à la présente loi.Toute personne qui a la garde, la possession ou le contrôle de ces livres, registres, comptes, dossiers et autres documents relatifs à son enquête doit lui en donner communication, le laisser en prendre des copies ou des extraits et lui en faciliter l\u2019examen.20.\tLa commission doit transmettre au ministre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour l\u2019année précédente.Ce rapport doit aussi contenir les renseignements que le ministre prescrit.Le ministre dépose ce rapport devant l'Assemblée nationale, dans les trente jours de sa réception s\u2019il le reçoit en cours de session; autrement, il le dépose dans les trente jours qui suivent l'ouverture de la session suivante ou la reprise des travaux, selon le cas.21.\tLa commission doit de plus fournir au ministre tout renseignement ou rapport qu\u2019il requiert sur ses activités.SECTION III RÉGION AGRICOLE DÉSIGNÉE I ¦\u2014Décret de région agricole désignée 22.\tLe gouvernement peut, par décret, identifier comme une région agricole désignée toute partie du territoire du Québec.23.\tUn décret adopté en vertu de l\u2019article 22 entre en vigueur le jour qui y est fixé et un avis de son adoption est publié dans la Gazette officielle du Québec ainsi que dans un journal diffusé dans la région agricole désignée.L\u2019avis indique l\u2019objet et les effets du décret, et la date de son entrée en vigueur; il contient une liste des corporations municipales visées par le décret de région agricole désignée et il peut être accompagné d\u2019un plan sommaire du territoire qui en fait partie.24.\tDeux copies certifiées conformes de l\u2019avis et du plan sommaire visés à l\u2019article 23 sont déposées à la commission et, pour fins d\u2019enregistrement, au bureau de la division d'enregistrement concernée par le décret.De même, une copie certifiée conforme est expédiée à chacune des corporations municipales dont le territoire est touché par le décret.Le greffier ou le secrétaire-trésorier doit afficher une copie de l\u2019avis et du plan sommaire à son bureau ou, le cas échéant, à l'endroit réservé pour l\u2019af-fichage des avis publics municipaux.25.\tLa présente loi a l\u2019effet, à compter du 9 novembre 1978, d'un décret de région agricole désignée à l'égard du territoire des corporations municipales énumérées à l\u2019annexe A.2.\u2014Effets du décret 26.\tDans une région agricole désignée, une personne ne peut, sans l'autorisation de la commission, utiliser un lot à une fin autre que l\u2019agriculture.27.\tUne personne ne peut, sans l\u2019autorisation de la commission, utiliser une érablière située dans une région agricole désignée à une autre fin, ni y faire la coupe des érables, sauf pour des fins sylvicoles de sélection ou d\u2019éclaircie.28.\tUne personne ne peut, sans l\u2019autorisation de la commission, effectuer un lotissement dans une région agricole désignée.29.\tDans une région agricole désignée, une personne ne peut, sans l\u2019autorisation de la commission, procéder à l\u2019aliénation d\u2019un lot si elle conserve un droit d\u2019aliénation sur un lot contigu ou qui serait par ailleurs contigu, s\u2019il n\u2019etait pas séparé du premier lot par un chemin public.L\u2019aliénation d\u2019un ou plusieurs lots contigus ou qui le seraient s\u2019ils n\u2019étaient pas séparés par un chemin public ne peut être faite à plus d\u2019une personne sans l\u2019autorisation de la commission.La superficie d\u2019un lot à l\u2019égard de laquelle un droit est reconnu en vertu de la section IX n\u2019est pas réputée contiguë.30.\tUn lotissement ou une aliénation fait en contravention des articles 28 ou 29 est annulable.Tout intéressé, dont le procureur général, la commission ou la corporation municipale où le lot est situé, peut s'adresser à la Cour supérieure pour faire prononcer cette nullité.31.\tDans une région agricole désignée, le propriétaire d'un lot vacant en vertu d\u2019un titre enregistré le 9 novembre 1978 peut y construire, dans les cinq ans de cette date ou, le cas échéant, de la date d'entrée en vigueur d'un décret visé à l\u2019article 22, sans l'autorisation de la commission, une seule résidence et utiliser à cette fin une superficie n\u2019excédant pas un demi-hectare.Lorsqu\u2019au 9 novembre 1978 une personne est propriétaire de plusieurs lots vacants, contigus ou non contigus et situés dans une même municipalité, elle peut, aux mêmes conditions, construire une seule résidence sur l\u2019un de ces lots.32.\tUne corporation municipale, une corporation de comté ou une communauté ne peut émettre un permis de construction sur un lot situé dans une région agricole désignée à moins que la demande ne soit accompagnée d\u2019un certificat d'autorisation de la commission ou d\u2019une déclaration du requérant à l\u2019effet que le projet faisant l\u2019objet de la demande ne requiert pas l\u2019autorisation de la commission.Lorsque le requérant produit une déclaration avec sa demande, il doit également fournir la preuve qu\u2019un exemplaire de cette déclaration a été transmis à la commission.33.\tLes plan et livre de renvoi d\u2019un lot situé dans une région agricole désignée, pour recevoir l\u2019approbation du ministre des terres et forêts conformément à l\u2019article 2175 du Code civil, doivent être accompagnés d\u2019un certificat d\u2019autorisation de la commission ou d\u2019une déclaration du requérant à l\u2019effet que le lotissement faisant l\u2019objet des plan et livre de renvoi ne requiert pas l\u2019autorisation de la commission.Lorsque le requérant produit une déclaration avec le dépôt de ses plan et livre de renvoi, il doit également fournir la preuve qu'un exemplaire de cette déclaration a été transmis à la commission.J.\u2014Dépôt d\u2019un plan provisoire 34.\tLe ministre prépare un plan provisoire identifiant l\u2019aire retenue pour fins de contrôle à l\u2019égard de chaque municipalité située dans une région agricole désignée.Le plan provisoire définit l\u2019aire retenue pour fins de contrôle et, le cas échéant, est accompagné d\u2019une description technique de ses limites.Les limites peuvent être indiquées en utilisant les limites des lots portant un numéro distinct, les limites cadastrales, les tenants et aboutissants ou d\u2019autres limites géographiques, naturelles ou artificielles.35.\tLe ministre dépose à la commission le plan provisoire et, s\u2019il y a lieu, une description technique, en expédie deux copies à chacune des corporations municipales visées et il publie un avis à cet effet dans la Gazette officielle du Québec et dans un journal diffusé dans la municipalité.Cet avis indique la date du dépôt du plan provisoire et le nom des corporations municipales visées; il mentionne de plus que le plan peut être consulté au bureau de chacune de ces corporations municipales et au bureau de la commission et que toute personne peut faire des représentations écrites à la corporation municipale visée en en transmettant copie à la commission.Le plan provisoire est aussi déposé en deux copies pour fins d\u2019enregistrement au bureau de la division d\u2019enregistrement concerné par le plan.36.\tLe ministre peut modifier le plan provisoire en déposant à la commission un plan et une description technique additionnels modifiant l\u2019aire retenue pour fins de contrôle à l\u2019égard d\u2019une ou plusieurs municipalités comprises dans la région agricole désignée.Avis en est donné conformément à l'article 35, après envoi de deux copies a chacune des corporations municipales visées et au bureau de la division d\u2019enregistrement concernée par le plan pour fins d\u2019enregistrement.37.\tA l'égard de la région agricole désignée décrite à l\u2019annexe A, le ministre dépose sur le bureau du secrétaire de l'Assemblée nationale à titre de documents de la session portant les numéros 440, 441 et 442, un plan provisoire et une description technique établis conformément au deuxième alinéa de l\u2019article 34.Il peut modifier ultérieurement ce plan en déposant sur le bureau du secrétaire de l\u2019Assemblée nationale avant l\u2019adoption de la loi, des plans et descriptions techniques additionnels modifiant l\u2019aire retenue pour fins de contrôle à l\u2019égard d'une ou plusieurs municipalités comprises dans la région agricole désignée.Deux copies des plans et descriptions techniques sont expédiées à la corporation municipale visée et au bureau de la division d\u2019enregistrement concernée, pour fins d\u2019enregistrement.38.\tAprès l\u2019entrée en vigueur de la loi, les plans et descriptions techniques déposés en vertu de l\u2019article 37 sont transmis à la commission et ont le même effet que s'ils avaient été déposés conformément à l\u2019article 35.4.\u2014Effets du dépôt du plan provisoire 39.\tA compter du dépôt du plan provisoire, les articles 26 à 33 et 70 ne s\u2019appliquent qu\u2019aux lots situés dans l'aire retenue pour fins de contrôle.40.\tDans l'aire retenue pour fins de contrôle, une personne dont la principale occupation est l\u2019agriculture peut, sans l'autorisation de la commission, construire sur son lot une résidence pour elle-même, pour son enfant et son employé.La construction d'une résidence en vertu du présent article n\u2019a pas pour effet de soustraire le lot ou la partie du lot sur laquelle elle est construite à l\u2019application des articles 28 à 30.41.\tUne corporation municipale, une corporation de comté, une communauté, un organisme public ou un organisme fournissant des services d\u2019utilité publique peut, sans l\u2019autorisation de la commission, utiliser un lot situé dans l'aire retenue pour fins de contrôle, à des fins municipales ou d'utilité publique identifiées par réglement.42.\tLe plan provisoire a effet dans une municipalité jusqu'à l'entrée en vigueur d'un décret de /.one agricole pour cette municipalité.5.\u2014Demandes d'autorisation 43.\tUne personne qui désire poser l\u2019un des actes pour lequel une autorisation de la commission est requise, doit faire parvenir au siège social de la commission une demande contenant la description sommaire du lot, de sa superficie, de la superficie sur laquelle un changement d'utilisation, un lotissement ou une aliénation est projeté, une description de la nouvelle utilisation et tout autre renseignement prévu au règlement.44.\tAvant de rendre sa décision, la commission doit donner au demandeur et à tout intéressé l'occasion de faire des représentations écrites; elle doit tenir une audition publique si le demandeur ou un intéressé en fait la demande.Elle peut également requérir du demandeur les renseignements et les documents qu\u2019elle juge pertinents.La commission doit transmettre au demandeur, par lettre recommandée, sa décision motivée.Elle en avise toute personne intéressée, de même que la communauté et la corporation municipale dans lesquelles est situé le lot faisant l\u2019objet de la demande.Sous réserve de l\u2019article 18, la décision de la commission est finale et sans appel.45.\tLa commission peut autoriser, aux conditions qu\u2019elle détermine, l'utilisation à des fins autres que l'agriculture, le lotissement ou l\u2019aliénation d\u2019un lot.Lorsque de l\u2019avis de la commission, le projet faisant l'objet d\u2019une demande est susceptible de mettre en cause le processus d\u2019élaboration de la zone agricole, la commission peut pour ce seul motif différer sa décision jusqu\u2019à ce que la zone agricole soit établie.46.\tLe gouvernement peut, après avoir pris l\u2019avis de la commission, autoriser, aux conditions qu\u2019il détermine, l\u2019utilisation à des fins autres qu\u2019agricole, le lotissement ou l\u2019aliénation d\u2019un lot, dans une aire retenue pour fins de contrôle, pour les fins d\u2019un ministère ou organisme public.La décision du gouvernement est déposée au greffe de la commission.SECTION IV ZONE AGRICOLE 47.\tDans les cent quatre-vingts jours d\u2019un avis de la commission à cet effet, une corporation municipale s\u2019entend avec cette dernière sur le plan de la zone agricole de son territoire.La commission publie copie de cet avis dans un journal diffusé dans la municipalité, et en adresse copie à la Confédération de l\u2019Union des producteurs agricoles, à la Corporation municipale de comté et au Conseil régional de développement.Toute personne intéressée peut faire des représentations à la corporation municipale visée et en aviser la commission ou lui en transmettre copie.La corporation municipale doit tenir une assemblée publique pour entendre les représentations des personnes intéressées en en donnant avis d\u2019au moins dix jours dans un journal diffusé dans la municipalité et aux organismes mentionnés au premier alinéa du présent article.48.\tS\u2019il y a entente entre la corporation municipale et la commission, après avoir pris en considération les représentations faites par les personnes intéressées, la commission prépare le plan de la zone agricole dans une municipalité, de même qu\u2019un mémoire d'entente.À défaut d\u2019entente, la commission prépare le plan de la zone agricole dans une municipalité, en prenant en considération les représentations qui lui sont faites et celles qui sont faites à la corporation municipale.49.\tLe plan définit la zone agricole et est accompagné d\u2019une description technique de ses limites établies conformément au deuxième alinéa de l\u2019article 34.50.\tLa commission soumet au gouvernement, pour approbation, le plan de la zone agricole accompagné de son avis et, s'il y a lieu, de l'entente conclue avec la corporation municipale.Si le plan est approuvé par le gouvernement, le décret l\u2019approuvant entre en vigueur le jour qui y est fixé.51.\tLe décret ainsi que le plan de la zone agricole et la description technique de ses limites sont déposés au greffe de la commission.52.\tLe secrétaire de la commission expédie deux copies certifiées conformes du décret, du plan et de la description technique de la zone agricole au greffier ou au secrétaire-trésorier de la corporation municipale concernée ainsi qu\u2019au registrateur de la division d\u2019enregistrement dans laquelle est située la municipalité, pour fins d'enregistrement.53.\tLa commission publie dans la Gazette officielle du Québec et dans un journal diffusé dans la municipalité où est établie la zone agricole, un avis de l\u2019entrée en vigueur du décret de la zone agricole de cette municipalité.54.\tDès l\u2019entrée en vigueur d\u2019un décret établissant la zone agricole, les dispositions des articles 26 à 33 et 70 cessent de s\u2019appliquer, dans la municipalité qui lait l\u2019objet du décret, à tout lot qui n\u2019est pas compris dans la zone agricole.55.\tDans une zone agricole, il est interdit de poser, sans l'autorisation de la commission, l\u2019un des actes visés aux articles 26 à 29 et 70.56.\tLes articles 30 à 33, 40 et 41 s\u2019appliquent, en les adaptant, à une zone agricole.57.\tLa commission peut, même au-delà de la date d\u2019entrée en vigueur du décret de zone agricole, décider d\u2019une demande pendante devant elle, à cette date, à l\u2019égard d\u2019un lot inclus dans la zone agricole.58.\tUne personne qui désire poser un acte pour lequel une autorisation est requise à l\u2019égard d\u2019un lot situé dans une zone agricole ou qui désire l\u2019exclusion en tout ou en partie d\u2019un lot d\u2019une zone agricole doit en faire la demande à la corporation municipale et en adresser une copie à la commission.Une personne peut, sur autorisation de la commission, faire inclure un lot en tout ou en partie dans une zone agricole après avoir adressé sa demande à la corporation municipale et en avoir adressé une copie à la commission.Cette demande doit être accompagnée de tout document exigé par règlement.59.\tLa corporation municipale étudie la demande et elle peut, à cette fin, entendre le demandeur et tout intéressé et requérir les renseignements et les documents qu\u2019elle juge pertinents.Dans les trente jours qui en suivent la réception, elle doit transmettre la demande à la commission, faire à cette dernière une recommandation et en aviser le demandeur.À défaut, le demandeur peut adresser sa demande à la commission.60.\tLa commission doit donner au demandeur et à tout intéressé l\u2019occasion de lui soumettre des représentations écrites; elle peut aussi tenir une audition publique en convoquant les parties, ou une audience'publique.Elle peut également requérir du demandeur ou de tout intéressé les renseignements et les documents qu\u2019el-lejuge pertinents.61.\tSi la commission tient une audience publique pour recevoir les commentaires de toute personne intéressée à la demande, elle en avise les parties à la demande et elle publie alors dans un journal diffusé dans la municipalité où est situé le lot faisant l\u2019objet de la demande, un avis de la demande et elle indique le jour, l\u2019heure et le lieu où elle tiendra l\u2019audience.62.\tLa commission peut autoriser, aux conditions qu\u2019elle détermine, l\u2019utilisation à des fins autres que l\u2019agriculture, le lotissement, l'aliénation, l'inclusion et l'exclusion d\u2019un lot.À l\u2019examen de la demande, la commission peut considérer la compatibilité de la demande avec l\u2019utilisation des lots avoisinants et les conséquences d\u2019un refus pour le demandeur, en tenant compte des critères prévus à l'article 1 2.suite à la page 11-6 25 JANVIER 1979.LA TERRE DE CHEZNOUS- PAGE B-3 La Loi sur la protection du territoire agricole Annexe de la Loi 00 Liste des municipalités incluses dans la région agricole désignée, et visées par les plans provisoires déposés à l\u2019Assemblée nationale SLEXhlJ.RÉGION DÉSIGNÉE POUR L'ÉTABLISSEMENT DE ZONES AGRICOLES SD: P: CT: CU: VT: C: V: VC: Sans désignation Paroisse Canton Cantons unis Ville (town) Cité Village Ville (city) Candiac (VT) Laprairie X Cap-de-la-Madeleine (C) Champlain Cap-Santé (SD)'Portneuf Carignan (VT) Chambly Carillon (V) Argenteuil \u2018\t\u201c Cha \u2018 Municipalités-Comtés municipaux ?\tActon-Vale (VT) Bagot Adamsville (SD) Brome Ancienne-Lorette (VT) Québec Ange-Gardien (V) Rouville ?\tAnjou (VT) Montréal Annaville (V) Nicolet Arthabaska (VT) Arthabaska Aston-Jonction (V) Nicolet Aylmer (VC) Gatineau Baieville (V) Yamaska ?\tBaie-d\u2019Urfé (VT) Montréal ¦A Boaconslield (C) Montréal Beauharnois (C) Beauharnois Boaulieu (V) Montmorency 2 Beauport (VC) Québec Beaupré (VT) Montmorency 1 Bôcancour (VT) Nicolet Bedford (CT) Missisquoi Bedford (VT) Missisquoi Boloeil (VT) Verchéres Bermôres (SD) Levis Borthiorville (VT) Berthier Berthier-sur-Mer (P) Montmagny Blainville (VT) Terrebonne Boisbriand (VT) Terrebonne ?\tBois-des-Filion (V) Terrebonne Boucherville (VT) Chambly Bristol (CT) Pontiac Bromont (VT) Brome Brossard (VC) Laprairie ?\tBrownsburg (V) Argenteuil X Bryson (V) Pontiac Buckingham (VC) Partie Sud, correspond aux anciennes municipalités: Buckingham (VT) Masson (VT) Angers (V) L'Ange-Gardien (P) Buckingham, ptie Sud-Est (CT) Papineau Calixa-Lavallôe (P) Verchéres Calumet (V) Argenteuil Campbell\u2019s Bay (V) Pontiac Chambly (C) Chambly Champlain (V) Champlain Charette (SD) Saint-Maurice ?Charlemagne (VT) L\u2019Assomption Charlesbourg (VC): Partie Sud, correspond aux anciennes municipalités: Charlesbourg-Est (SD) Charlesbourg (C) Orsainville (VT) Québec Charny (VT) Lévis Châteauguay (VC) Châteauguay Chàteau-Richer (VT) Montmorency 1 Chatham (CT) Argenteuil Clarenceville (V) Missisquoi Clarendon (CT) Pontiac Contrecoeur (V) Verchéres Coteau-du-Lac (V) Soulanges Coteau-Landing (V) Soulanges x Côte-Saint-Luc (C) Montréal Cowansville (VT) Missisquoi Crabtree (V) Joliette Daveluyville (V) Arthabaska X Delson (VT) Laprairie Deschaillons (V) Lotbinière Deschaillons-sur-Saint-Laurent (V) Lotbinière Doschambault (V) Portneuf x Deux-Montagnes (C) Deux-Montagnes X Dollard-des-Ormeaux (VT) Montréal Donnacona (VT) Portneuf ?\tDorion (VT) Vaudreuil ?\tDorval (C) Montréal ?\tDrummondville (C) Drummond Drummondville-Sud (VT) Drummond Dundee (CT) Huntingdon Dunham (VT) Missisquoi Durham-sud (SD) Drummond East Farnham (V) Brome Elgin (CT) Huntingdon Farnham (VC) Missisquoi Fassett (SD) Papineau Fortierville (V) Lotbinière Franklin (SD) Huntingdon Frolighsburg (P) Missisquoi Frolighsburg (V) Missisquoi Gatineau (VC) Hull Godmanchester (CT) Huntingdon Granby (CT) Shefford Granby (VC) Shefford Grande-Ile (SD) Beauharnois Grand-Calumet (CT) Pontiac Grand-Mère (VC) Champlain Grand-Saint-Esprit (SD) Nicolet Grantham-Ouest (SD) Drummond ?\tGreenfield Park (VT) Chambly Grenville (CT) Argenteuil Grenville (V) Argenteuil ?\tHampstead (VT) Montréal Havelock (CT) Huntingdon Hemmingford (CT) Huntingdon Hemmingford (V) Huntingdon Henryville (SD) Iberville Henryville (V) Iberville Hinchinbrook (CT) Huntingdon Howick (V) Châteauguay Hudson (VT) Vaudreuil Hull (C) Hull Hull, partie Ouest (CT) Gatineau ?\tHuntingdon (VT) Huntingdon ?\tIberville (VT) Iberville ?\tlle-Cadieux (VT) Vaudreuil ?\tlle-Dorval (VT) Montréal ?\tIle-Perrot (VT) Vaudreuil Joliette (C) Joliette Kingsey Falls (SD) Drummond Kingsey Falls (V) Drummond Kingsey (CT) Drummond ?Kirkland (VT) Montréal La Durantaye (P) Bellechasse La Pérade (V) Champlain La Plaine (P) L\u2019Assomption La Prairie (VT) Laprairie La Présentation (P) Saint-Hyacinthe La Station-du-Coteau (V) Soulanges La Visitation-de-Champlain (P) Champlain La Visitation-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie (P) Yamaska La Visitationdela-SteViergedo-L'Isledu-Pads (P) Berthier Lachenaie (VT) L'Assomption ?\tLachine (C) Montréal Lachute (C) Argenteuil Lacolle (V) Saint-Jean ?\tLafontaine (V) Terrebonne Lanoraie-d'Autray (SD) Berthier ?\tLasalle (C) Montréal Laurentides (VT) L'Assomption Laurierville (V) Mégantic Laurier-Station (V) Lotbinière Lauzon (C).Lévis Laval (VC) île Jésus Lavaltrie (V) Berthier Le Gardeur (VT) L'Assomption Leclercville (V) Lotbinière Lefebvre (SD) Drummond Lemieux (SD) Nicolet ?\tLemoyne (VT) Chambly Léry (VT) Châteauguay Les Becquets (V) Nicolet Les Cèdres (V) Soulanges Lévis (VC) Levis Litchfield (CT) Pontiac Lochaber (CT) Papineau Lochaber.partie Ouest (CT) Papineau Longueuil (VC) Chambly ?\tLoretteville (C) Québec ?\tLorraine (VT) Terrebonne Lotbinière (V) Lotbinière Louiseville (VT) Maskinonge Lyster (SD) Megantic L'Acadie (SD) Saint-Jean L'Ango-Gardien (P) Montmorency 1 L Assomption (P) L\u2019Assomption ?\tL'Assomption (VT) L'Assomption L'Avenir (SD) Drummond L'Epiphanie (P) L'Assomption L'Épiphanie (VT) L\u2019Assomption Maddmgton (CT) Arthabaska Manseau (V) Nicolet Maple Grove (VT) Beauharnois Marieville (VT) Rouville Mascouche (VT) L\u2019Assomption Maskinongé (V) Maskinongé Massueville (V) Richelieu McMasterville (V) Verchéres Melocheville (V) Beauharnois Mercier (VT) Châteauguay Mirabel (VC) Deux-Montagnes Montebello (V) Papineau Montmagny (C) Montmagny ?\tMontréal (VC) Montréal ?\tMontréal-Est (VT) Montréal ?\tMontréal-Nord (C) Montréal ?\tMontréal-Ouest (VT) Montréal ?Mont-Royal (VT) Montréal Mont-Samt-Grégoire (V) Iberville Mont-Samt-Hilaire (VT) Rouville Napierville (V) Napierville Nelson (partie contiguë à Sainte-Julie 2744) (CT) Mégantic Neuville (V) Portneuf New Glasgow (V) Terrebonne Nicolet (VT) Nicolet Nicolet-Sud (SD) Nicolet Notre-Dame-des-Prairies (P) Joliette Notre-Dame-de-Bon-Secours (P' Rouville Notre-Dame-de-Bon-Secours, partie Nord (P) Papineau Notre-Dame-de-Lourdes (P) Joliette Notre-Dame-de-Lourdes (P) Méiantic Notro-Dame-de l'ile-Perrot (P) Viudreuil Notre-Dame-de-Pierreville (P) Yimaska Notre-Dame-de-Portneuf (P) Portneuf Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe (P) Saint-Hyacinthe Notre-Dame-de-Stanbndge (P) Missisquoi Notro-Dame du-Bon Consoil (P) Drummond Notre-Dame-du-Bon-Conseil (V) Drummond Notre-Dame-du-Mont-Carmel (P) Champlain Notre-Dame-du-Mont-Carmel (P Saint-Jean Notre-Dame-du-Sacré-Coeur d\u2019Itioudun (P) Lotbinière Noyan (SD) Missisquoi Oka (P) Deux-Montagnes ?Oka (SD) Deux-Montagnes ?Oka-sur-le-Lac (VT) Deux Monta* nés Ormstown (V) Châteauguay Otterburn Park (VT) Rouville ?Outremont (VC) Montréal Papincauville (V) Papineau Phihpsburg (V) Missisquoi ?\tPierrefonds (VC) Montreal Pierreville (V) Yamaska ?\tPincourt (VT) Vaudreuil Plaisance (SD) Papineau Plessisville (P) Megantic ?\tPlessisville (VT) Megantic ?\tPointe Claire (VC) Montreal ?\tPointe aux-Trembles (C) Montr ai Pointe aux-Trembles (P) Portnei ?\tPomte-Calumot (V) Deux-Montagnes Pointe-des-Cascades (V) Soularges Pointo-du-Lac (SD) Saint-Mauri t Pointe-du-Moulin (VT) Vaudreuil Pointe-Fortune (V) Vaudreuil Pontiac (SD): Partie Sud, correspond aux anciennes municipalités: Quyon (V) Eardley (CT) Onslow, partie sud (CT) (sauf le rang 6) Pontiac Pont-Rouge (V) Portneuf ?\tPortage-du-Fort (P) Pontiac Portneuf (VT) Portneuf Princeville (P) Arthabaska Princeville (VT) Arthabaska Québec (VC) Québec Rainville (SD) Missisquoi Rawdon (CT) Montcalm Rawdon (V) Montcalm Repentigny (VT) L'Assomption Richelieu (VT) Rouville Rigaud (VT) Vaudreuil Rivière-Beaudette (V) Soulanges Rivière-Beaudette (P) Soulanges ?\tRosomère (VT) Terrebonne Rougemont (V) Rouville ?\tRoxboro (VT) Montréal Roxton Falls (V) Shefford Roxton (CT) Shefford Sacré-Coeur-de-Jésus (P) Joliette Sainte-Agathe (P) Lotbinière Sainte-Agathe (V) Lotbinière Sainte-Angéle (P) Maskinongé Sainte-Angèle-de-Monnoir (P) Rouville Sainte-Angélique (P) Papineau Samte-Anne-des-Plaines (P) Terrebonne Sainte-Anne-de-Beaupré (VT) Montmorency 1 ?\tSainte-Anne-de-Bellevue (VT) Montréal Sainte-Anne-de-la-Pérade (P) Champlain Sainte-Anne-de-Sabrevois (P) Iberville Sainte-Anne-de-Sorel (P) Richelieu Sainte-Anne-du-Sault (P) Arthabaska Sainte-Anne d'Yamachiche (P) Saint-Maurice Sainte-Barbe (P) Huntingdon Sainte-Brigide-d'Iberville (SD) Iberville Sainte-Brigitte-des-Saults (P) Nicolet Sainte-Catherine (VT) Laprairie Sainte-Cécile-de-Lévrard (P) Nicolet Sainte-Côcile-de-Milton (CT) Sheflord Sainte-Christine (P) Bagot Sainte-Clothilde (P) Chateauguay Samte-Clothilde-de-Horton (P) Arthabaska Sainte-Clothilde-de-Horton (V) Arthabaska Sainte-Croix (P) Lotbinière Sainte-Croix (V) Lotbinière Sainte-Elizabeth (P) Joliette Sainte-Elizabeth de-Warwick (P) Arthabaska Sainte-Eulalie (SD) Nicolet Sainte-Famille.I.O (P) Montmorency 2 Sainte-Foy.(VC) Quebec Sainte-Françoise (SD) Lotbinière ?Sainte-Geneviève (VT) Montréal Sainte-Genevieve-de-Batiscan (P) Champlain Sainte-Geneviève-de-Berthier ,P) Berthier Sainte-Héléne-de-Bagot (SD) Bagot Sainte-Hélène-de-Breakeyville (P) Lévis Samte-Jeanne-de-Pont-Rouge (SD) Portneuf Sainte-Julio (SD) Mégantic Sainte-Julie (VT) Vercheres Sainte-Julienne (P) Montcalm Sainte-Justine-de-Newton (P) Vaudreuil Sainte-Madeleine (V) Saint-Hyacinthe Sainte-Madeleine-de-Rigaud (P) Vaudreuil Sainte-Marcelline-de-Kildare (SD) Joliette Sainte-Marie-de-Blandford (SD) Nicolet Sainte-Marie de-Monnoir (P) Rouville Samto-Marie-Madeleine (P) Saint-Hyacinthe Sainte-Marie-Salomé (P) Montcalm Sainte-Marthe (P) Vaudreuil Sainte-Marthe (V) Vaudreuil Sainte-Marthe-du-Cap de la Madeleine (SD) Champlain Sainte-Marthe-sur-le-Lac (VT) Deux-Montagnes Sainte-Martine (P) Châteauguay Sainte Mélame (P) Joliette Sainte-Monique (P) Nicolet Sainte-Monique (V) Nicolet Samte-Perpétue (P) Nicolet Samte-Philoméne-de-Fortierville (P) Lotbinière Samte-Pudentienne (P) Shefford Samte-Pudentienne (V) Shefford Sainte-Rosalie (P) Bagot Sainte-Rosalie (V) Bagot Sainte-Sabine (P) Missisquoi Samte-Séraphine (P) Arthabaska Sainte-Sophie (SD) Terrebonne Sainte-Sophie-de-Lévrard (P) Nicolet ?Sainte-Thérèse (VC) Terrebonne Sainte-Ursule (P) Maskinongé Sainte-Victoire-de-Sorel (P) Richelieu Sainte-Victoire-d'Arthabaska (P) Arthabaska Saints-Gervais et Protais (P) Bellechasse Saint-Adelphe (P) Champlain Saint-Agapitville\u2019(V) Lotbinière Samt-Agapit-de-Beaurivage (P) Lotbinière Saint-Aimé (P) Richelieu Saint-Alban (P) Portneuf Sainl-Alban (V) Portneuf Saint-Albert-de-Warwick (P) Arthabaska Saint-Alexandre (P) Iberville Saint-Alexandre (V) Iberville Saint-Alexis (P) Montcalm Saint-Alexis (V) Montcalm Saint-Alphonse (P) Shefford Saint-Amable (P) Verchéres Saint-Ambroise-de-Kildare (P) Joliette Saint-André-d'Acton (P) Bagot Samt-André-d\u2019Argenteuil (P) Argenteuil Samt-Andrô-Est (V) Argenteuil Saint Ange-Gardien (P) Rouville Samt-Anicet (P) Huntingdon Saint-Anselme (P) Dorchester Saint-Anselme (V) Dorchester Saint-Antoine (VT) Terrebonne Saint-Antome-de-Lavaltrie (P) Berthier Saint-Antoine-de-la-Baie du-Febvre (P) Yamaska Samt-Antoine-de-la-Riviére-du-Loup (P) Maskinongé Saint-Antoine-de-Padoue (P) Verchéres Saint-Antoine-de-Tilly (P) Lotbinière Saint-Antoine-sur-Richelieu (SD) Verchéres Saint-Apollinaire (SD) Lotbinière Saint-Armand-Ouest (P) Missisquoi Saint-Athanase (P) Iberville Saint-Augustin-de-Desmaures (P) Portneuf Samt-Barnabé (P) Saint-Hyacinthe Saint-Barnabô (P) Saint-Maurice Samt-Saint-Barthélémi (P) Berthier Saint-Basile (P) Portneuf Samt-Basile-Le-Grand (VT) Chambly Samt-Basile-Sud (V) Portneuf Saint-Bernard, partie Sud (P) Saint-Hyacinthe Sainl-Bernard-de-Lacolle (P) Saint-Jean Saint-Biaise (P) Saint-Jean Samt-Bonaventure (P) Yamaska Saint-Bruno-de-Montarville (VT) Chambly Saint-Casimir (P) Portneuf Saint-Casimir (V) Portneuf Saint-Casimir-Est (V) Portneuf Saint-Célestin (SD) Nicolet Saint-Césaire (P) Rouville Saint-Césaire (VT) Rouville Saint-Charles (P) Saint-Hyacinthe Saint-Charles (V) Bellechasse Saint-Charles-Boromé (P) Bellechasse Saint-Charles-Borromée (P) Joliette Saint-Charles-des-Grondines (P) Portneuf Samt-Charles-des-Grondines (V) Portneuf Saint-Charles-sur-Richelieu (V) Saint-Hyacinthe Saint-Chrysostôme (V) Châteauguay Saint-Cléophas (P) Joliette Saint-Clet (SD) Soulanges Saint-Constant (VT) Laprairie Saint-Cuthbert (P) Berthier Saint-Cyprien (P) Napierville Saint-Cyrille (V) Drummond Saint Damase (P) Saint-Hyacinthe Samt-Damase (V) Saint-Hyacinthe Saint David (P) Yamaska Saint-David-de l'Auberiviére (VT) Lévis Saint-Denis (P) Saint-Hyacinthe Saint-Denis (V) Saint-Hyacinthe Saint-Dominique (V) Bagot Saint-Edmond-de-Grantham (P) Drummond Saint-Édouard (P) Napierville Saint-Edouard-de-Lotbiniére (P) Lotbinière Saint-Elphège (P) Yamaska Saint-Emmélie (P) Lotbinière Saint-Ephrem-d'Upton (P) Bagot Saint-Esprit (P) Montcalm Saint-Etienne (SD) Lévis Saint-Etienne-des-Grés (P) Saint-Maurice Saint-Etienne-de-Beauharnois (SD) Beauharnois Saint-Etienne-de-Beaumont (P) Bellechasse Saint-Eugène (SD) Drummond Saint-Eustache (VT) Deux-Montagnes Saint-Félix-de-Valois (P) Joliette Saint-Félix-de-Valois (V) Joliette\tJ ?Saint-Félixdu-Cap-Rouge (P) Québec\t' Saint-Flavien (P) Lotbinière Saint-Flavien (V) Lotbinière Saint-François.I.O.(P) Montmorency 2 Saint-François-de-Sales-dela-Riviére-du-Sud (P) Montmagny Saint-François-du-Lac (P) Yamaska Saint-François du-Lac (V) Yamaska Samt-François-Xavier-de-Batiscan (P) Champlain ?\tSaint Georges (V) Champlain Saint-Georges-de Clarenceville (SD) Missisquoi Saint-Gérard-Magella (P) L'Assomption Saint-Gérard-Maiella (P) Yamaska Saint-Germain-de-Grantham (P) Drummond Saint-Germain-de-Grantham (V) Drummond Saint-Gilbert (P) Portneuf Saint-Gilles (P) Lotbinière Saint-Grégoire-Le-Grand (P) Iberville Saint-Guillaume (P) Yamaska Saint-Guillaume (V) Yamaska Saint-Henri (SD) Lévis Saint Hubert (VC) Chambly Saint Hugues (P) Bagot Saint Hugues (V) Bagot Saint-Hyacinthe (VT) Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe-le-Confesseur (P) Saint-Hyacinthe Samt-Ignace-de-Loyola (P) Berthier Saint Ignace-de-Stanbridge (P) Missisquoi Samtlgnacedu-Coteaudu-Lac (P) Soulanges Saint-Isidore (P) Dorchester Saint-Isidore (P) Laprairie Saint-Isidore (V) Dorchester Saint-Jacques (P) Montcalm Saint-Jacques (V) Montcalm Saint-Jacques de-Horton (SD) Arthabaska Saint-Jacques-de-Parisville (P) Lotbinière Saint-Jacques-le Mineur (P) Laprairie Samt-Janvier-de-Joly (SD) Lotbinière Saint Jean (VC) Saint-Jean Saint Jean.I.O.(P) Montmorency 2 Saint-Jean-Baptiste (P) Rouville Saint Jean Baptiste de Nicolet (P) Nicolet Saint Jean-Chrysostôme (P) Châteauguay Saint-Jean-Chrysostôme (VT) Lévis ?\tSaint-Jean-de-Boischâtel (V) Montmorency 1 ?\tSaint Jean de Dieu (Pi Montreal ?\tSaint-Jérôme (C) Terrebonne Saint Joachim (P) Montmorency 1 Saint-Joachim de-Courval (P) Yamaska Saint Joseph-de Blandford (P) Nicolet Saint-Joseph de Doschambault (P) Portneuf Samt-Joseph-de-Lanoraie (P) Berthier Saint-Joseph-de la Baie-du Febvre (SD) Yamaska Saint-Joseph de la Pointe de-Lovy (P) Lévis Saint-Joseph-de Maskinongé (P) Maskinongé ?\tSaint Joseph-de-Sorel (VT) Richelieu Saint-Joseph de-Soulanges (P) Soulanges Saint Joseph du-Lac (P) Deux-Montagnes Saint-Jude (P) Saint-Hyacinthe Saint-Justin (P) Maskinonge ?Sailli Lambert (VC) Chambly Saint Lambori-de-Lau/on (P) Lévis ?Saint Laurent (VC) Montreal Saint-Laurent.I O (P) Montmorency 2 Saint-Lazare (P) Vaudreuil wSaint-Léonard (C) Montreal Saint Léonard (SD) Nicolet Saint-Léonard-d'Aston (V) Nicolet Samt-Léon-le-Grand (P) Maskinongé Saint-Liboire (P) Bagot Saint-Liboire (V) Bagot Samt-Liguori (P) Montcalm Saint-Lin (P) L'Assomption Saint Louis (P) Richelieu Saint-Louis-dc-Blandford (P) Arthabaska Samt-Louis-de-France (P) Champlain Saint-Louis-de-Gonzague Beauharnois Samt-Louis-de-Lotbimére (P) Lotbinière Saint-Louis-de-Pintendre (P) Lévis Saint-Louis-de-Terrebonne (P) Terrebonne Saint-Luc (P) Champlain Saint-Luc (VT) Saint-Jean Saint-Lucien (P) Drummond Saint-Majorique-de-Grantham (P) Drummond Samt-Malachie-d'Ormstown (P) Châteauguay Saint-Marc (P) Verchéres Saint Marcel (P) Richelieu Saint Marc-des-Carrières (V) Portneuf Saint Mathias (P) Rouville Saint-Mathieu (SD) Laprairie Saint-Mathieu-de-Beloeil (P) Verchéres Saint Maurice (P) Champlain Saint-Michel (P) Bellechasse Saint-Michel (P) Napierville Samt-Michel-de-Rougemont (P) Rouville Saint-Michel-d'Yamaska (P) Yamaska Saint-Narcisse (P) Champlain Saint-Narcisse-de-Beaurivage (P) Lotbinière Saint-Nazaire-d'Acton (P) Bagot Saint-Nicéphore (SD) Drummond Saint Nicolas (VT) Lévis Saint-Norbert (P) Berthier Saint-Octave-de-Dosquet (P) Lotbinière Saint-Ours (P) Richelieu Saint-Ours (VT) Richelieu Saint-Patrice-de-Shorrington (P) Napierville Saint Paul (SD) Joliette Saint-Paulin (P) Maskinongé Saint-Paulin (V) Maskinongé Saint-Paul-de-Chàteauguay (SD) Châteauguay Saint-Paul-de l'Ile-aux-Noix (P) Saint-Jean Saint-Paul d'Abbotsford (P) Rouville Saint Philippe (P) Laprairie Saint-Pie (P) Bagot Saint-Pie (V) Bagot ?\tSaint-Pierre (VT) Montréal Saint-Pierre (V) Joliette Saint-Pierre.I.O.(P) Montmorency 2 Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud (P) Montmagny Saint Pierre de-Sorel (P) Richelieu Saint-Pierre-de-Véronne, à Pike River (SD) Missisquoi Saint Pierre-les-Becquets (P) Nicolet Saint-Pie-de-Guire (P) Yamaska Saint-Placide (P) Deux-Montagnes Saint-Placide (V) Deux-Montagnes Saint-Polycarpe (P) Soulanges Saint Polycarpe (V) Soulanges Saint Prosper (P) Champlain Saint-Raphaël (P) Bellechasse Saint-Raphaël (V) Bellechasse Saint Raphael, partie sud (P) Nicolet Saint-Raphael-de l\u2019Ile-Bizard (P) Montréal Saint-Rédempteur (V) Lévis Saint-Rémi (VT) Napierville Saint-Robert (P) Richelieu Saint-Roch-de-l'Achigan (P) L'Assomption Saint-Roch-de Richelieu Richelieu Saint-Roch-Ouest (SD) L'Assomption Saint-Romuald-d'Etchemin (C) Lévis Saint-Rosaire (P) Arthabaska Saint-Samuel (P) Nicolet Saint-Sébastien (P) Iberville Saint-Sévère (P) Saint-Maurice Saint-Séverin (P) Champlain Saint-Simon (P) Bagot Saint-Stanislas (SD) Champlain Samt-Stanislas-de-Kostka (P) Beauharnois Samt-Sulpice (P) L'Assomption Samt-Sylvére (SD) Nicolet Saint-Télesphore (P) Soulanges Saint-Théodore-d'Acton (P) Bagot Saint-Théophile (P) Champlain Saint-Thomas (P) Joliette Saint Thomas-de-Pierreville (P) Yamaska Saint-Thomas-d'Aquin Saint-Hyacinthe Saint-Thuribe (P) Portneuf Saint-Timothée (P) Beauharnois Saint-Timothée (P) Champlain ?Saint Timothée (V) Beauharnois Saint-Tite (P) Champlain Saint-Tite (P) Champlain Saint-Urbain-Premier (P) Châteauguay Saint-Valentin (P) Saint-Jean Saint-Valère (SD) Arthabaska Saint-Valérien-de-Milton (CT) Shefford Saint-Vallier (P) Bellechasse Saint-Vallier (V) Bellechasse Saint-Viateur (P) Berthier Saint-Wenceslas (SD) Nicolet Saint-Wenceslas (V) Nicolet Saint-Zéphirin-de-Courval (P) Yamaska Saint-Zotique (V) Soulanges Salaberry-de-Valleyfield (C) Beauharnois ?\tSenneville (V) Montréal ?\tShawimgan (C) Saint-Maurice Shawinigan-Sud (VT) Champlain Shawville (V) Pontiac Shefford (CT) Shefford ?Sillery (C) Québec Sorel (C) Richelieu Stanbridge (CT) Missisquoi Stanbridge-Station (SD) Missisquoi ?Terrasse-Vaudreuil (SD) Vaudreuil ?Terrebonne (VT) Terrebonne Territoires non organisés, Bellechasse, ptie n.o.Bellechasse Thurso (VT) Papineau Tracy (VT) Richelieu Très Saint-Rédempteur (P) Vaudreuil Très Saint-Sacrement (P) Châteauguay Trois-Rivières (VC) Saint-Maurice Trois Rivières Ouest (VT) Saint-Maurice Ulverton (SD) Drummond Upton (V) Bagot Val Alain (SD) Lotbinière ?Vanter (VT) Québec Varennes (VC) Verchéres Vaudreuil (VT) Vaudreuil ?vaudreuil-sur-le-Lac (V) Vaudreuil Venise-en Québec (SD) Missisquoi Verchéres (V) Verchéres ?Verdun (C) Montréal Victoriaville (VT) Arthabaska Villeroy (SD) Lotbinière Warden (V) Shefford Warwick (CT) Arthabaska Warwick (VT) Arthabaska Waterloo (VT) Shefford Wendover et Simpson (CU) Drummond ?Westmount (C) Montréal Wickham (SD) Drummond Yamachicho (V) Saint-Maurice Yamaska (V) Yamaska Yamaska-Est (V) Yamaska * Ces municipalités n'ont aucune aire retenue pour fins de contrôle, conformément aux plans provisoires déposés à l'Assemblée nationale.Les lots situés dans ces municipalités ne sont sujets à aucune restriction provisoire.PAGE B-4 LA TERRE DE CHEZ NOUS.25 JANVIER 1979 25 JANVIER 1979, LA TERRE DE CHEZ NOUS - PAGE B-5 suite de ta page B-3 63.\tToute décision de la commission relative à une demande de nature à modifier la superficie d\u2019un boisé privé autre qu'une érablière ou un boisé de ferme, requiert l\u2019avis _ préalable du ministre des terres et forêts.64.\tToute décision de la commission est communiquée par écrit au demandeur et à toute personne intéressée, de même qu\u2019à la communauté et à la corporation municipale dans lesquelles est situé le lot faisant l\u2019objet de la demande.Sous réserve de l\u2019article 18, la décision de la commission est finale et sans appel.65.\tA la demande d\u2019une corporation municipale, d\u2019une communauté ou d\u2019un organisme fournissant des services d\u2019utilité publique, la commission peut, aux conditions qu\u2019elle détermine, exclure de la zone agricole un ensemble de lots, ou parties de lots, dont la corporation municipale, une communauté ou un organisme fournissant des services d\u2019utilité publique, projette d\u2019autoriser le lotissement ou l\u2019utilisation à une autre fin que l\u2019agriculture.À l\u2019examen de la demande, la commission peut considérer l\u2019effet du projet sur le développement économique de la région et la disponibilité d\u2019emplacements autres que ceux qui font l\u2019objet de la demande, en tenant compte des critères prévus à l\u2019article 12.Si la commission accorde cette demande, elle doit le faire à la condition, s\u2019il y a lieu, que le règlement municipal visant à mettre en oeuvre la décision soit adopté et en vigueur dans les six mois qui suivent la date où la décision a été ainsi rendue, faute de quoi celle-ci devient caduque.Dans ce cas, la commission fait procéder à la radiation de l\u2019ordonnance d\u2019exclusion au bureau d\u2019enregistrement.66.\tLe gouvernement peut, après avoir pris avis de la commission, autoriser, aux conditions qu\u2019il détermine, l\u2019utilisation à des fins autres que l\u2019agriculture, le lotissement, l\u2019aliénation et l\u2019exclusion d\u2019un lot d\u2019une zone agricole pour les fins d\u2019un ministère ou organisme public.La décision du gouvernement est déposée au greffe de la commission.67.\tLorsqu'une décision du gouvernement ou de la commission ordonne l\u2019exclusion ou l\u2019inclusion d\u2019un lot, la commission dépose pour fins d\u2019enregistrement au bureau de la division d\u2019enregistrement dans laquelle se trouve le lot, deux copies certifiées conformes d\u2019un avis de cette décision, ainsi que, le cas échéant, un plan parcellaire de la modification de la zone agricole.68.\tSur le dépôt de cet avis et, le cas échéant, du plan parcellaire, le registrateur inscrit dans l\u2019index des immeubles à tout numéro de lot visé dans l\u2019avis et le plan parcellaire, la mention h exclu de la zone agricole le (insérer ici la date du dépôt de l\u2019avis) » dans le cas d\u2019exclusion de la zone agricole, la mention «inclus dans la zone agricole (insérer ici la date du dépôt de l\u2019avis) » dans le cas d\u2019une inclusion dans la zone agricole et il inscrit la mention « exclu sous condition de la zone agricole le (insérer ici la date du dépôt de l\u2019avis) » dans le cas d\u2019une exclusion accordée en vertu de l\u2019article 65.69.\tUne décision visée dans l\u2019article 67 prend effet le jour du dépôt de l\u2019avis au bureau d\u2019enregistrement.SECTION V LA PROTECTION DU SOL ARABLE 70.\tA compter de l\u2019entrée en vigueur d\u2019un décret de région agricole désignée, une personne ne peut, dans une aire retenue pour fins de contrôle ou dans une zone agricole, procéder à l\u2019enlèvement du sol arable pour fins de vente ni y étendre en superficie une telle exploitation déjà commencée, à moins de détenir un permis d\u2019exploitation délivré par la commission, sauf dans les cas déterminés par règlement.71.\tA la date de l\u2019entrée en vigueur d\u2019un décret de région agricole désignée, une personne qui procédait, dans cette région, à l\u2019enlèvement du sol arable exploitation à la condition d\u2019obtenir un permis de la commission dans les six mois de cette date.72.\tAux fins de la présente section, le seul enlèvement du gazon est un enlèvement du sol arable.73.\tUne demande de permis à la commission doit être accompagnée des documents et, le cas échéant, du paiement des droits prévus par règlement.74.\tLa commission peut, entre autres conditions du permis, obliger le demandeur à remettre les lieux en état d\u2019être exploités en agriculture avant la date d\u2019expiration du permis, et exiger qu\u2019il fournisse une garantie établie conformément au règlement.75.\tLe permis d\u2019enlèvement du sol arable est accordé pour au plus deux ans; il peut être renouvelé.11 ne peut être utilisé que sur le lot en regard duquel il a été émis.76.\tLe permis devient caduc: 1 ° s\u2019il est transféré ou aliéné; 2° si le lot ou la partie du lot visé dans le permis est transféré ou fait l\u2019objet d\u2019une aliénation; 3° si l\u2019exploitation du détenteur du permis ou ses intérêts dans cette exploitation sont transférés ou aliénés.77.\tLa commission peut suspendre, révoquer ou refuser de renouveler le permis de tout détenteur qui: 1° a commis une infraction à la présente section ou à un règlement relatif à la présente section; 2° n\u2019a pas respecté les conditions du permis.La commission peut aussi, dans ces circonstances, ordonner la confiscation de la garantie ou sa remise au détenteur conformément au règlement.78.\tLa commission doit, avant de refuser de délivrer un permis à une personne ou de suspendre, révoquer ou refuser de renouveler un permis qu\u2019elle lui a délivré, donner à cette personne l\u2019occasion d\u2019être entendue.79.\tLa décision de la commission qui refuse de délivrer ou de renouveler un permis, le suspend ou le révoque, doit être motivée.Elle est notifiée à la personne concernée par courrier recommandé ou certifié.SECTION VI RÈGLEMENTS 80.\tOutre les autres pouvoirs de réglementation qui lui sont conférés par la présente loi, le gouvernement peut, par règlement: 1° déterminer la façon de présenter et d\u2019acheminer une demande d\u2019autorisation, d\u2019exclusion ou d\u2019inclusion et les renseignements ou documents nécessaires à une telle demande; 2° déterminer les conditions requises de toute personne qui demande un permis ou son renouvellement en vertu de la section V, les documents nécessaires à une telle demande et le coût de ce permis ou de son renouvellement; 3° déterminer, aux fins de l\u2019article 70, les cas d'enlèvement du sol arable qui ne requièrent pas de permis; 4° déterminer, aux fins de la section V, la forme de la garantie exigée, les cas où elle peut être confisquée, ce qu\u2019il en advient en cas de réalisation et la façon dont il en est fait remise lorsqu\u2019elle n\u2019est plus requise; 5° définir les règles de pratique et de procédure de la commission lorsqu\u2019elle tient une audience publique; 6° définir les règles de régie interne de la commission; 7° identifier les fins municipales et d\u2019utilité publique auxquelles s\u2019applique l\u2019article 41; 8° déterminer le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande soumise à la commission, les droits à payer pour l\u2019obtention de copies de documents déposés au greffe, de même que les catégories de personnes qui peuvent en être exemptées; 9° déterminer les honoraires des experts et enquêteurs dont la commission juge opportun de retenir les services; \"10° prescrire les formulaires à utiliser pour l\u2019application de toute disposition de la présente loi; 11° déterminer les effectifs de la commission de même que les normes et barèmes applicables à son personnel; 12° déterminer toute autre mesure nécessaire à l\u2019application et au bon fonctionnement de la présente loi.81.\tUn règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec ou à une date ultérieure qui y est fixée.SECTION VII SANCTIONS I.\u2014Recours civils 82.\tLa Cour supérieure peut ordonner la radiation de tous droits, privilèges et hypothèques qui sont créés ou qui découlent de tout acte fait en contravention des articles 26 à 29, 55 et 70.83.\tLe jugement qui prononce la nullité d\u2019un acte ordonne aussi, le cas échéant, que le lot soit remis dans son état antérieur, aux frais de l\u2019une ou l\u2019autre des parties à l\u2019acte.84.\tSi une personne ne se conforme pas au jugement, la commission peut faire exécuter les travaux nécessaires pour remettre le lot dans son état antérieur.La commission enregistre alors, sur le lot visé dans le jugement, un avis qui indique l\u2019exécution des travaux, les frais encourus ainsi que le taux d\u2019intérêt imposé conformément au règlement adopté en vertu de l\u2019article 28 de la Loi du ministère du revenu (1972, chapitre 22).L\u2019enregistrement de l\u2019avis constitue en faveur du gouvernement un privilège qui prend rang immédiatement après les frais de justice.85.\tSi une personne ne se conforme pas à une ordonnance de la commission émise en vertu de l\u2019article 14, le procureur général, la commission ou la corporation municipale où est situé ce lot, peut, par requête, obtenir d\u2019un juge de la Cour supérieure une ordonnance enjoignant à cette personne de s\u2019y conformer.86.\tLe jugement du tribunal peut aussi ordonner que des travaux soient effectués aux frais de la personne qu\u2019il indique.L\u2019article 84 s\u2019applique dans ce cas.2.\u2014Infractions 87.\tEst coupable d\u2019une infraction la personne qui: I 0 contrevient à la présente loi ou aux règlements; 2° sciemment gêne ou induit en erreur une personne habilitée à faire enquête en vertu de la présente loi ou lui donne une fausse information; ou 3° entrave l\u2019application de la présente loi, n\u2019obtempère pas à une ordonnance de la commission ou refuse de respecter l\u2019une de ses décisions.88.\tUne personne qui sciemment accomplit ou omet d\u2019accomplir quelque chose en vue d\u2019aider une personne à commettre une infraction à la présente loi, ou qui sciemment conseille à une personne de commettre une infraction, l\u2019y encourage ou l\u2019y incite, est elle-même partie à l\u2019infraction.89.\tLorsqu'une personne morale commet une infraction à la présente loi, tout administrateur, dirigeant, fonctionnaire, employé ou préposé de cette personne morale qui a prescrit ou autorisé l\u2019accomplissement de l\u2019infraction ou qui y a consenti, est réputé être partie à l\u2019infraction et est passible de la peine prévue à l\u2019article 90 pour les personnes physiques.90.\tUne personne qui commet une infraction est passible, en outre du paiement des frais: 1° pour une première infraction, d\u2019une admende d\u2019au moins S200 et d\u2019au plus S5 000 dans le cas d\u2019une personne physique, et, à défaut de paiement.d'un emprisonnement d\u2019au plus trois mois, et, dans le cas d'une personne morale, d\u2019une amende d\u2019au moins S600 et d'au plus S30 000: 2° pour toute récidive dans les deux ans, d\u2019une amende d\u2019au moins S400 et d'au plus S10 000 dans le cas d\u2019une personne physique, et, à défaut de paiement.d'un emprisonnement d\u2019au plus six mois, et, dans le cas d'une personne morale, d\u2019une amende d'au moins SI 200 et d\u2019au plus S60 000.91.\tMalgré l'article 13a de la Loi des poursuites sommaires (Statuts refondus, 1964, chapitre 35), une plainte peut être déposée en vertu de la présente loi dans les cinq ans qui suivent la date de la perpétration de l\u2019infraction reprochée.92.\tToute poursuite relative à une infraction à la présente loi peut être intentée par le procureur général ou par toute personne qu\u2019il autorise généralement ou spécialement à cette fin.93.\tToutes les amendes perçues sont versées au fonds consolidé du revenu.94.\tLes poursuites en vertu de la présente section sont intentées conformément à la Loi des poursuites sommaires.SECTION VIII DISPOSITIONS GÉNÉRALES 95.\tAucun recours ne peut être exercé contre le gouvernement, la commission, une corporation municipale ou un de leurs membres ou fonctionnaires, du seul fait qu\u2019un lot est compris dans une région agricole désignée, dans une aire retenue pour fins de contrôle ou dans une zone agricole ou en a été exclu, ou du seul fait qu\u2019une autorisation ou un permis a été accordé ou refusé en vertu de la présente loi.96.\tLe gouvernement peut, par avis écrit à la commission, soustraire une affaire à sa juridiction.Lorsque le gouvernement se prévaut des pouvoirs qui lui sont conférés au présent article, le secrétaire de la commission doit lui remettre une copie du dossier et aviser par écrit les intéressés que l\u2019affaire a été soustraite à la juridiction de la commission.Le gouvernement est alors saisi de l\u2019affaire avec les mêmes pouvoirs que la commission et rend sa décision après avoir pris avis de la commission.La décision du gouvernement est déposée au greffe de la commission.Celle-ci en avise par écrit les intéressés.97.\tMalgré toute loi générale ou spéciale, lorsqu\u2019une demande de permis ou d\u2019autorisation prévue aux sections III et IV de la Loi sur les biens culturels (1972, chapitre 19) ou à la Loi de la qualité de l\u2019environnement (1972, chapitre 49) vise à remplacer l\u2019agriculture par une autre utilisation sur un lot situé dans une aire retenue pour fins de contrôle ou dans une zone agricole, ce permis ou cette autorisation ne peut être accordé à moins que la commission n\u2019ait préalablement autorisé l\u2019utilisation demandée à une autre fin que l\u2019agriculture.98.\tLa présente loi prévaut sur toute disposition inconciliable d\u2019une loi générale ou spéciale applicable à une communauté, à une corporation municipale ou à une corporation de comté.Elle prévaut également sur toute disposition incompatible d\u2019un schéma d\u2019aménagement, d\u2019un plan directeur ou d\u2019un règlement de zonage, de lotissement ou de construction.Une personne qui obtient une autorisation ou un permis conformément à la présente loi, ou qui exerce un droit que celle-ci lui confère ou lui reconnaît, n\u2019est pas dispensée de demander un permis par ailleurs exigé en vertu d\u2019une loi, d\u2019un règlement du gouvernement ou d\u2019un règlement municipal.99.\tLes enquêteurs ne peuvent être poursuivis en justice en raison d\u2019actes officiels accomplis de bonne foi dans l\u2019exercice des fonctions qui leur sont conférées par la présente loi ou de toute autre loi dont l\u2019administration est confiée à la commission.100.\tLorsqu\u2019un bâtiment résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel a été construit postérieurement à la délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation, en vertu de la Loi de la qualité de l\u2019environnement (1972, chapitre 49) ou de ses règlements, permettant l\u2019établissement ou l'agrandissement d\u2019une exploitation de production animale, le propriétaire ou l\u2019occupant de ce bâtiment ne peut porter plainte ou agir en justice pour demander des dommages-intérêts ou pour empêcher l\u2019exploitation ou le pour lins de vente, peut eontinuer son PAGE B-6-LA TERRE DE CHEZNOUS.25 JANVIER 1979 développement de cette ferme en raison de sa proximité ou des odeurs ou bruits qu'elle dégage, si le détenteur du certificat s\u2019est établi ou a agrandi son exploitation en respectant les conditions et les distances énoncées au certificat et au règlement en vigueur lors de son émission.^ À l\u2019égard d\u2019une ferme d\u2019élevage d\u2019animaux établie ou agrandie avant que la Loi de la qualité de l\u2019environnement ne soit en vigueur et ne lui soit applicable, le propriétaire ou l\u2019occupant d\u2019un bâtiment résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel construit postérieurement à l\u2019établissement d\u2019une exploitation de production animale ne peut porter plainte ou agir en justice pour demander des dommages-intérêts ou pour empêcher l\u2019exploitation ou le développement de cette ferme en raison de sa proximité ou des odeurs ou bruits qu\u2019elle dégage.Toutefois, les prohibitions de porter plainte ou d\u2019agir en justice prévues par le présent article ne s\u2019appliquent pas si les dommages résultent d\u2019une faute intentionnelle ou grossière ou s\u2019ils ne découlent pas directement d\u2019activités reliées à la production animale.Lorsqu\u2019une région agricole désignée est établie en vertu de la présente loi, les dispositions du présent article ne s\u2019y appliquent qu\u2019à l\u2019égard des exploitations de production animale situées dans l\u2019aire retenue pour fins de contrôle ou dans la zone agricole.SECTION IX DROITS ACQUIS 101.\tUne personne peut, sans l\u2019autorisation de la commission, aliéner, lotir et utiliser à une fin autre que l\u2019agriculture un lot situé dans une région agricole désignée, une aire retenue pour fins de contrôle ou une zone agricole, dans la mesure où ce lot était utilisé ou faisait déjà l\u2019objet d\u2019un permis d\u2019utilisation à une fin autre que l\u2019agriculture lorsque les dispositions de lu présente loi visant à exiger une autorisation de la commission ont été rendues applicables sur ce lot.Ce droit n\u2019existe qu\u2019à l\u2019égard de la superficie du lot qui était utilisée à une fin autre que l\u2019agriculture ou pour laquelle un permis d\u2019utilisation à une fin autre que l\u2019agriculture avait déjà été délivré lorsque les dispositions de la présente loi visant à exiger l\u2019autorisation de la commission ont été rendues applicables à ce lot.102.\tLe droit reconnu par l\u2019article 101 subsiste malgré l\u2019interruption ou l\u2019abandon de l\u2019utilisation autre que l\u2019agriculture.11 est toutefois éteint par le fait de laisser sous couverture végétale la superficie sur laquelle il porte pendant plus d\u2019un an à compter du moment où les dispositions de la présente loi visant à exiger l\u2019autorisation de la commission ont été rendues applicables sur un lot.103.\tUne personne peut, sans l\u2019autorisation de la commission, étendre la superficie d\u2019un lot sur laquelle porte un droit reconnu par l\u2019article 101.Cette superficie peut être portée à un demi-hectare si, au moment où les dispositions de la présente loi visant à exiger une autorisation de la commission y ont été rendues applicables, ce lot était utilisé ou faisait déjà l\u2019objet d\u2019un permis d\u2019utilisation à des fins résidentielles.Elle peut être portée à un hectare s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une utilisation ou d\u2019un permis d\u2019utilisation à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles.104.\tUn lot peut faire l\u2019objet d\u2019une aliénation, d\u2019un lotissement et d\u2019une utilisation à une fin autre que l\u2019agriculture, sans l\u2019autorisation de la conimission, dans la mesure où il avait déjà été acquis, utilisé, ou avait fait l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019acquisition ou d\u2019utilisation par arrêté en conseil du gouvernement ou règlement municipal pour une fin d\u2019utilité publique, par le gouvernement, un de ses ministres, un organisme public ou une personne habilitée à exproprier au moment où les dispositions de la présente loi visant à exiger une autorisation de la commis- sion ont été rendues applicables sur ce lot.Il en va de même d\u2019un lot préalablement cédé ou loué en vertu des articles 23 et 30 de la Loi des terres et forêts (Statuts refondus, 1964, chapitre 92) et d\u2019un lot préalablement acquis à même un fonds industriel établi en vertu de la Loi sur les fonds industriels, Statuts refondus, 1964, chapitre 175).105.\tUne personne peut, sans l\u2019autorisation de la commission, aliéner, lotir et utiliser à une fin autre que l\u2019agriculture un lot qui, après la date à laquelle les dispositions de la présente loi visant à exiger une autorisation de la commission lui ont été rendues applicables, est ou devient adjacent à un chemin public ou les services d\u2019acqueduc et d\u2019égoût sanitaire sont déjà autorisés par un règlement municipal adopté avant cette date et approuvé conformément à la loi.Le droit reconnu par le premier alinéa porte sur une superficie maximale d\u2019un demi-hectare dans le cas où le lot doit être utilisé à des fins résidentielles.Il porte sur une superficie maximale d\u2019un hectare ou de cinq fois l\u2019aire occupée par les bâtiments, selon la moindre de ces deux superficies, dans le cas où le lot doit être utilisé à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles.Ce droit ne s\u2019étend pas toutefois aux parties du lot situées à plus de 60 mètres de l\u2019emprise du chemin public dans le cas d\u2019une utilisation résidentielle, non plus qu\u2019à celles situées à plus de 120 mètres de cette emprise dans le cas d\u2019une utilisation commerciale, industrielle ou institutionnelle.SECTION X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 106.\tLa Loi sur l\u2019évaluation foncière (1971, chapitre 50) est modifiée par l\u2019insertion, après l\u2019article 21, du suivant: «21a.Lorsqu\u2019une ferme est comprise dans une zone agricole en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre insérer ici le numéro de chapitre du projet de loi n°90), le ministre de l\u2019agriculture rembourse à son propriétaire ou à son occupant, s\u2019il est un producteur agricole au sens de la Loi des producteurs agricoles (1972, chapitre 37), une somme additionnelle de trente pour cent des taxes foncières municipales et scolaires.Dans une région agricole désignée établie conformément à la Loi sur la protection du territoire agricole, lorsqu\u2019une ferme n\u2019est pas comprise dans la zone agricole ou en est exclue à compter du second exercice financier municipal ou scolaire qui suit l\u2019entrée en vigueur du décret de zone agricole ou l\u2019exclusion, selon le cas, sur la partie non incluse: i)\tle maximum d\u2019imposition prévu par le premier alinéa de l\u2019article 21 ne s'applique plus, et ii)\tle maximum de la valeur imposable prévu par le premier alinéa de l\u2019article 21 est respectivement de cent cinquante, cinq cents, mille et deux mille dollars pour les première, deuxième, troisième et quatrième années qui suivent, et ne s\u2019applique plus pour la cinquième année.Lorsqu\u2019une ferme est exclue de la zone agricole, sauf en raison d\u2019une expropriation, celui qui est tenu d\u2019en payer les taxes doit rembourser, s\u2019il y a iieu: i)\tà la corporation municipale et à la commission scolaire l\u2019excédent des taxes foncières qui auraient dû être payées sur la partie exclue, pour les exercices financiers pendant lesquels la ferme était incluse à la zone agricole, jusqu\u2019à concurrence des dix derniers exercices financiers municipaux et scolaires depuis l\u2019établissement de la zone agricole; ii)\tau ministre de l\u2019agriculture, les sommes payées par lui en vertu de la présente loi jusqu\u2019à concurrence des dix derniers exercices financiers municipaux et scolaires depuis l\u2019établissement de la zone agricole.107.\tL\u2019article 39 de la Loi de la Régie de l\u2019électricité et du gaz (Statuts refondus, 1964, chapitre 87) est modifié par l\u2019addition après le premier alinéa, du suivant: « La régie doit, avant de prendre une décision qui peut modifier l\u2019utilisation d\u2019un immeuble situé dans une aire retenue pour fins de contrôle ou dans une zone agricole établie suivant la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre insérer ici le numéro chapitre du projet de loi n° 90), obtenir un avis de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.« 108.\tL\u2019article 29a de la Loi de la Régie des services publics (Statuts refondus, 1964, chapitre 229), édicté par l\u2019article 8 du chapitre 56 des lois de 1972.est modifié par l\u2019addition, à la fin, de l\u2019alinéa suivant: « La Régie doit, avant de rendre une décision qui peut modifier l\u2019utilisation d\u2019un immeuble situé dans une aire retenue pour fins de contrôle ou dans une zone agricole établie suivant la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre, insérer ici le numéro de chapitre du projet de loi n° 90), obtenir un avis de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.» 109.\tL'article 212a de la Loi des mines (1965, Ire session, chapitre 34), édicté par l\u2019article 27 du chapitre 31 des lois de 1977, est modifié par l\u2019addition, à la fin de l\u2019alinéa suivant: « Le ministre, avant de rendre une ordonnance en vertu du paragraphe h, à l\u2019égard d\u2019un terrain situé dans une aire retenue pour fins de contrôle ou dans une zone agricole établie suivant la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre insérer ici le numéro de chapitre du projet de loi n° 90), prend l\u2019avis de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.» 110.\tLa Loi sur les biens culturels (1972.chapitre 19) est modifiée par l\u2019insertion, après l\u2019article 45, du suivant: «45a.Si le territoire d\u2019un arrondissement historique ou naturel est situé, en tout ou en partie, dans une aire retenue pour fins de contrôle ou une zone agricole établie suivant la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre insérer ici te numéro de chapitre du projet de loi n° 90), le gouvernement, avant de faire la déclaration prévue à l\u2019article 45, prend l\u2019avis de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.» 111.\tLa Loi de la qualité de l\u2019environnement (1972, chapitre 49) est modifiée, par l\u2019insertion, après l'article 124, du suivant: «124a.«Aucune disposition d\u2019un règlement, dont l\u2019entrée en vigueur est postérieure au 9 novembre 1978, susceptible d'affecter les immeubles compris dans une aire retenue pour fins de contrôle ou dans une zone agricole établie suivant la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre insérer ici le numéro de chapitre du projet de loi no 90), ne s'applique à cette aire ou à cette zone à moins que le règlement ne l\u2019indique expressément.»> 112.\tLa Loi sur les réserves écologiques (1974, chapitre 29) est modifiée par l\u2019insertion, après l\u2019article 2, du suivant: « 2a.Si le territoire à constituer en réserve écologique est situé, en tout ou en partie, dans une aire retenue pour fins de contrôle ou une zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre insérer ici le numéro de chapitre du projet de loi n° 90), le gouvernement prend l\u2019avis de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, avant de constituer la réserve.» 113.\tMalgré l\u2019article 9, le personnel requis par la commission est, jusqu\u2019au premier juillet 1979, nommé et rémunéré d\u2019après les normes, effectifs et barèmes établis par la commission et approuvés par règlement.Si elle ne lui est pas déjà applicable, la Loi de la fonction publique lui devient alors applicable sans autre formalité.114.\tLes sommes requises pour l\u2019application de la présente loi sont prises pour l\u2019année 1978/1979 à même le fonds consolidé du revenu et, pour les années subséquentes, à même les fonds accordés annuellement à cette fin par la Législature.115.\tLe ministre est responsable de l\u2019application de la présente loi.116.\tLa présente loi a effet depuis le 9 novembre 1978.117.\tLa présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.TERRAIN5»VENDRE RESIDENTIELSr COMMERCIALS REN5:5TRTI0N SHELL POINTE 5T-GILLES PU \u2022atv m iiwm fa Ü«1 M® \u2022\u2022 aàÉMftgaa&iy t LViiwa Æ /Ur il* iti * \u2022«.WérniM vsm.b.-,r \\\\v - MM 25 JANVIER 1979.LA TERRE DE CHEZ NOUS - PAGE B-7 La loi sur la protection du territoire agricole et les agriculteurs (Loi 90) (Résumé des principaux aspects qui touchent directement les agriculteurs) Cadre géographique 1)\tLa loi 90 prévoit des mesures en vue de la protection du territoire agricole s\u2019appliquant dans 614 municipalités du Québec situées dans la région des basses terres du St-Laurent et de l\u2019Outaouais.Cette partie du territoire québécois, protégée par la loi, sera donc appelée: \u201crégion agricole désignée\".Article 22 2)\tLa loi 90 permet au gouvernement par un décret adopté par le conseil des ministres, d\u2019étendre à d\u2019autres régions du Québec les dispositions de la loi.Commission\u2014Art.3 et 12 3)\tLa loi 90 crée une commission provinciale qui a pour fonction d\u2019assurer la protection du territoire agricole.Municipalités 4)\tLa loi 90 stipule que les municipalités concernées seront les interlocuteurs de la commission pour: \u2014\tdélimiter la zone agricole permanente; \u2014\tinclure ou exclure un lot de la zone agricole; \u2014\tobtenir de la commission les autorisations requises s\u2019il y a lieu.Zone agricole permanente\u2014Article 34 5)\tLa loi 90 prévoit que dans les 180 jours d\u2019un avis de la Commission à cet effet, \"la zone agricole provisoire\" deviendra après modification s\u2019il y a lieu, la \u201czone agricole permanente\".Article 34 6)\tL\u2019avis de la commission dont il est question au point précédent devra: \u2014\têtre publié dans un journal diffusé dans la municipalité; \u2014\tenvoyé à la Confédération de l\u2019UPA, à la Corporation municipale de comté et au conseil régional de développement.La Corporation municipale devra tenir une assemblée publique au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre.Activités interdites 7)\tA compter du 9 novembre 1978, dans la zone agricole certaines activités sont interdites: Art.28 et 55 a)\tLe morcellement d'une terre par la vente d'une partie de lot ou par le dépôt d\u2019un plan de subdivision.Art.29 et 55 b)\tLa vente d\u2019une partie d'une terre ou d'un terrain lorsqu\u2019on en conserve l\u2019autre partie qui touche à celle vendue ou qui en est séparée par un chemin seulement.Art.27 et 55 c)\tLa coupe du bois dans une érablière pour des fins autres qu\u2019éclaircir, nettoyer et sélectionner les arbres qui la composent.Art.26 et 55\u2014Art.1, alinéa 1 d)\tL\u2019usage à des fins non agricoles d\u2019une terre ou d\u2019une partie de terre.Notons que le fait de laisser une terre en friche ou d\u2019y laisser pousser du bois ou en planter sont considérés au sens de la loi comme un usage agricole.Enlèvement du sol arable.\u2014Art.70 à 79 e)\tL\u2019enlèvement pour fin de vente du sol arable (y compris l\u2019enlèvement d\u2019une couche de tourbe) ou l\u2019agrandissement d\u2019une tourbière, gravelière, sablière ou gazonnière est interdit sans permis de la Commission à cette fin.Ceux qui en exploitaient déjà au moment du dépôt du projet de loi peuvent continuer leurs commerces.Cependant ils devront dans les six mois suivant ta sanction de la loi, demander à la commission un permis pour continuer leurs activités ou agrandir la superficie de leurs exploitations.Notons qu\u2019aucune des interdictions aux restrictions prévues par la loi n 'est définitive.Il demeure possible de soumettre des demandes de dérogation ou d\u2019autorisation à la commission qui les étudiera et rendra sa décision en fonction des incidences des demandes sur les terres agricoles.Activités permises 8)\tLa loi sur la protection du territoire agricole dans une \"zone agricole\u201d, permet: Article 31 a)\tAu propriétaire d\u2019un ou plusieurs terrains non construits dont le titre de propriété était enregistré avant le 9 novembre 1978, d'utiliser une superficie maximale d\u2019un demi-hectare pour y ériger une seule résidence dans chaque municipalité et ce, dans les 5 ans après que la région où est situé le terrain est devenu \"région agricole désignée\".Article 40 b)\t/I une personne dont l'activité prin- cipale est l\u2019agriculture de bâtir sur sa terre une résidence pour elle-même, son enfant et son employé.Ces résidences pourront être louées mais ne pourront être vendues séparément de la terre.Article 1, alinéa 1 et art.101 et 103 c)\tDe vendre séparément ou de garder en vendant la terre une ou plusieurs résidences sur un lot d\u2019une superficie maximum d\u2019un demi-hectare, à condition que cette ou ces résidences aient été construites avant le 9 novembre 1978.Art.101 et 103 d)\tDe continuer d\u2019utiliser à des fins autres que l\u2019agriculture, un terrain dont on faisait un autre usage au moment du dépôt du projet de loi.Cependant si cette utilisation n\u2019occupait qu\u2019une partie du terrain, la partie ainsi utilisée ne pourra être agrandie à plus d\u2019un hectare.Taxation foncière\u2014Art.106 9)\tLa loi 90 prévoit des modifications au système de la taxation foncière par le biais d\u2019une modification à la loi sur l\u2019évaluation foncière.Les dispositions de la loi 90 se présentent comme suit: A)\tEn dehors de la \"région agricole désignée\" \u2014 Pour les agriculteurs dont la ferme est SITUÉE EN DEHORS DE LA ZONE AGRICOLE il n\u2019y a aucun changement au plan de la taxation foncière.B)\tDans la \"région agricole désignée\u201d \u2014 Pour les agriculteurs dont la ferme est SITUÉE DANS LA ZONE AGRICOLE, le remboursement de la taxe foncière passe de 40% à 70%.\u2014 Lorsque la ferme N\u2019EST PAS COMPRISE DANS LA ZONE AGRICOLE OU, EN EST EXCLUE, à compter du second exercice financier municipal ou scolaire qui suit l\u2019entrée en vigueur du décret de zone agricole ou l\u2019exclusion.a)\tle maximum d\u2019imposition soit $150.00 l\u2019acre ne s\u2019applique plus b)\tle maximum de la valeur imposable prévu sera de: 1ère année: $150.00 2e année: $500.00 3e année: $1,000.00 4e année: $2,000.00 5e année: plus de maximum.Lorsqu'une ferme est EXCLUE DE LA ZONE AGRICOLE sauf en raison d'une expropriation, celui qui est tenu d'en payer les taxes doit rembourser: a)\tÀ la corporation municipale et à la commission scolaire les taxes foncières qui auraient dû être payées sur la partie exclue, pour les exercices financiers pendant lesquels la ferme était incluse à la zone agricole, jusqu'à concurrence des dix derniers exercices financiers municipaux et scolaires depuis l\u2019établissement de la zone agricole; b)\tau ministre de l\u2019agriculture, tes sommes payées par lui en vertu de la présente loi jusqu'à concurrence des dix derniers exercices financiers municipaux et scolaires depuis l\u2019établissement de la zone agricole.Notons que si la ferme est située dans une région agricole désignée et qu\u2019elle n \u2019est pas comprise dans la zone agricole, il demeure toujours possible de faire une demande d\u2019inclusion.Si une telle demande est acceptée, la ferme est alors taxée comme toutes celles qui sont situées dans la zone agricole.Possibilité d\u2019intervention 10)\tLa loi 90 prévoit la possibilité d\u2019intervention: Art.47 a)\tD\u2019un agriculteur auprès de la municipalité pour faire valoir son point de vue au moment de la discussion de la délimitation de la zone agricole temporaire pour en faire une zone agricole permanente.Art.44 b)\tD\u2019un agriculteur auprès de la commission avant que n\u2019entre en vigueur la zone agricole permanente pour faire valoir son point de vue par écrit lorsque celle-ci doit rendre une décision relative à une demande d\u2019autorisation qui l\u2019intéresse ou pour demander la tenue d\u2019une audition publique que la commission est obligée d\u2019accorder Art.60 c)\tD\u2019un agriculteur auprès de la commission après l\u2019entrée en vigueur de la zone agricole permanente pour faire valoir par écrit son point de vue dans le cas d\u2019une demande d\u2019autorisation ou d\u2019inclusion ou d\u2019exclusion d'un lot dans-la zone agricole Art.18 d)\tD\u2019un agriculteur pour demander à la commission de reviser ou révoquer l'une de ses décisions dans les 30 jours où elle a été rendue.La commission devra donner à tout intéressé l'occasion de faire des r e pré sen ta fions.Procédure pour adresser une demande à la commission La loi sur la protection du territoire agricole stipule que certaines activités sont interdites à l\u2019intérieur de l\u2019aire agricole retenue pour chaque municipalité à moins d\u2019obtenir, au préalable, un permis ou une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.Ces interdictions s\u2019appliquent notumment à: \u2014\tl\u2019utilisation d\u2019un lot à une autre fin que l\u2019agriculture; \u2014\tle lotissement d\u2019un lot ou d\u2019une partie de lot; \u2014\tla vente d\u2019un lot contigu à un autre lot appartenant au même propriétaire; \u2014\tl\u2019utilisation d'une érablière à une autre fin que son exploitation spécifique; \u2014\tet enfin, l\u2019enlèvement du sol arable pour fins de vente.En conséquence, toute personne qui désire poser l\u2019un des actes pour lequel une autorisation de la Commission est requise peut, dès maintenant, faire parvenir sa demande à la Commission en lui transmettant les documents suivants: \u2014\tun formulaire de demande prévu à cette fin et distribué par la Commission de même que par les bureaux locaux du ministère de l\u2019Agriculture du Québec; \u2014\tun plan du lot concerné sur lequel doivent apparaître: l\u2019échelle du plan, la date de sa confection et la signature de son auteur, de même que le total de la superficie affectée par la demande; \u2014\tun chèque visé au montant de S 10.00 payable à l\u2019ordre du ministre des Finances du Québec.Sur réception de la demande, la Commission peut demander à l\u2019intéressé des documents ou renseignements additionnels concernant l'objet de la requête.La décision finale de la Commis- sion sera transmise à l\u2019intéressé par lettre recommandée, et elle sera également transmise à la corporation municipale de même qu\u2019aux intervenants sur cette demande.Cependant, avant que la Commission ne rende sa décision, le demandeur, ou toute personne intéressée, peut faire parvenir, par écrit, à la Commission, ses commentaires ou opinions sur la demande ou encore demander une audition publique.Cette façon de procéder sera valide tant qu'une entente ne sera pas conclue entre une municipalité et la Commission dans le but d\u2019établir une zone agricole permanente.Lorsque la zone agricole relative à une municipalité donnée sera finalement établie, toute demande d\u2019autorisation ou de permis devra être adressée à la corporation municipale avec copie à la Commission.La municipalité aura alors trente (30) jours pour faire parvenir lu demande accompagnée de son avis à la Commission, à défaut de quoi le demandeur pourra s\u2019adresser directement à la Commission.Il sera également possible, une fois la zone agricole définie, d\u2019adresser à sa corporation municipale une demande en vue de faire inclure un lot dans une zone agricole, ou de l\u2019exclure.Entre-temps, toutes les informations nécessaires sur la façon d\u2019acheminer les demandes à la Commission pourront vous être fournies en téléphonant aux numéros suivants: \u2014\tpour la région immédiate de Québec: 644-1000; \u2014\tpour les autres régions: 1-800-462-5341 (sans frais).Vous pouvez obtenir des formulaires de demandes en écrivant au siège social de la Commission au 200-A, Chemin Ste-Foy, 2ième étage, à Québec, GIR 4X6.Les formulaires dûment remplis devront être retournés à la même adresse.Document de la TCN publié en collaboration avec la Commission de protection du territoire agricole du Québec PAGE B-8 - LA TERRE DE CHEZ NOUS, 25 JANVIER 1979 Ras fSSUMNCES André Lamarche* La retraite et l\u2019impôt RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES DU QUÉBEC 201 est, boulevard Crémazie Montréal, Québec H2M 1L2 471-0\tLaiterie Lamothe & Frères Limitée 950, rue Saint-Pierre Drummondville, Québec J2C 3Y2 SUJET: Demande de modification de permis pour y inclure la fabrication de fromage Cheddar 751-2-91\tMonsieur\tÉdouard Daneau 4875, boulevard Bourque Rock Forest, Québec JOB 2J0 SUJET: Demande de permis de fabrique laitière pour y couper et emballer du fromage 751-2-89\tMonsieur\tFrançois Lamontagne 319, boulevard Bourque Omerville, Cté Stanstead J1X 4E9 SUJET: Demande de permis de fabrique laitière pour y couper et emballer du fromage 463-0\tLéo Bernard Limitée 9350, boulevard des Hêtres Shawinigan, Québec G9N 4Y1 SUJET: Demande de modification de permis pour y inclureja coupe et l\u2019emballage du beurre 751-2-90\tMonsieur\tMaurice Dumas 2050, rue Huot Fleurimont, Cté Sherbrooke J1G 3P9 SUJET: Demande de permis de fabrique laitière pour y couper et emballer du fromage.AVIS D\u2019AUDIENCE Veuillez prendre note que la Régie tiendra une audience publique le 7 février 1979 à 10 heures au 201 est, bout.Crémazie, 5e étage à Montréal sur les requêtes ci-haut mentionnées.Nous prions les personnes intéressées à s'y faire entendre d'en aviser la Régie quelques jours à l\u2019avance.RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES DU QUÉBEC Me Claude Régnier, secrétaire adjoint Cette période de l\u2019année nous ramène la publicité favorisant l\u2019achat de \u201cRÉGIME ENREGISTRÉ D\u2019ÉPARGNE-RETRAITE\u201d (REER).De quoi s\u2019agit-il?C\u2019est l\u2019un des moyens utilisés par le gouvernement canadien pour encourager les gens à épargner en vue de leur retraite tout en déduisant de leur revenu imposable les contributions versées annuellement à un régime personnel d\u2019épargne en vue de la retraite.C\u2019est l\u2019article 146 de la loi fédérale de l\u2019impôt sur le revenu.C\u2019est une loi très importante et très avantageuse.Quelles en sont les points saillants?Dans le calcul de leur impôt sur le revenu, les contribuables qui ne participent pas à une caisse de retraite employeur-employés, peuvent verser jusqu\u2019à concurrence de S5.500.par année ou 20% de leur revenu gagné, soit le moindre des deux, pour l\u2019achat d\u2019une rente de retraite.Ceux qui participent déjà à une caisse de retraite employeur-employés, peuvent déduire de leur revenu imposable le total de leurs contributions à leurs fonds de pension PLUS leurs contributions à un régime personnel, le tout jusqu\u2019à concurrence de 53,500.ou 20% de leur revenu, soit le moindre des deux.Pendant la période d\u2019accumulation * André Lamarche est assureur-vie agréé, il occupe le poste de Directeur, division Formation, Service du Marketing, chez les Coopérants.du fonds de retraite, les intérêts gagnés par l\u2019investissement ne sont pas assujettis à l\u2019impôt sur le revenu; par ailleurs, la rente de retraite sera pleinement imposable au moment où elle sera touchée.Avantage fiscal Prenons l\u2019exemple des deux frères jumeaux André et Jacques.Ils sont mariés, âgés de 35 ans, voudraient épargner $2,000.00 par an jusqu\u2019à l\u2019âge de 65 ans.Ils gagnent tous les deux $32,000.par an.André économise sans se soucier de l\u2019enregistrement de ses épargnes.Les lois de l\u2019impôt fédéral et provincial sur le revenu font que son taux d\u2019imposition sur le dernier $2,000.qu\u2019il gagne est de 50%, donc il placera $1,000.net.S\u2019il plaçait ces $1,000 à chaque année à un taux d\u2019intérêt de 8%, cette somme se capitaliserait et, compte tenu de l\u2019impôt sur le revenu des intérêts, son fonds lui paierait au cours des trente années environ 5.7% d\u2019intérêt pour atteindre une valeur d\u2019environ $79,000.Jacques est plus sage et s\u2019achète un REER.Il dépose $2,000.net, puisqu\u2019il ne paie pas d\u2019impôt sur ce montant, et \u2022 le fait produire à 100% pendant 30 ans à un taux d\u2019intérêt composé de 8%, sans impôt sur le revenu.Eh bien son fonds s\u2019élèvera au moment de la retraite à 65 ans à environ 5232,000.Il recevra une pension personnelle, PLUS le Régime des Rentes du Québec, PLUS la Sécruité de la vieillesse et ses autres revenus s\u2019il y a lieu.Vous avez jusqu\u2019au 28 février 1979 pour pouvoir déduire de votre revenu de 1978 vos dépôts dans un régime enregistré d\u2019épargne-retraite.Dans un prochain article, nous répondrons à vos questions d\u2019abord et nous approfondirons les REER.FILMS À LA TV\u2014 SEMAINE DU 28 JANVIER AU 3 FÉVRIER Explication: Les chiffres places immédiatement à côte du titre réfèrent à la valeur, ^artistique (I) chef d'oeuvre; (2) remarquable; (J) très bon; (4) bon; (5) nui)en:' (f>) médiocre) (7) minable L\u2019appréciation du film commence après le tiret placé à peu près au centre du texte A la fin* du texte s\u2019ajoute, quand il > a lieu, la convenance pour les jeunes; (e) en fa ni s: (ai adolescents.MONTRÉAL Canal 2 \u2014 CBFT DIMANCHE, 28 JANVIER 15hJ0 - PRENDS L\u2019OSEILLE ET TIRE-TOI (Take the Money and Run) (4)\u2014 E.U.1969.Comédie réalisée et interprétée par Woody Allen avec Janet Margolin et Marcel Miliaire.- Les mésaventures d'un criminel manqué et scs démêlés avec la justice.MA RDI, 30 JANVIER UhJO - LE SPECIALISTE (A Sfltch In Crime) (5) \u2014 ü.U.1971.Drame policier de H.Avcrhack avec Peter Falk, Leonard N imoy et A nnc Francis.\u2022 À la suite d\u2019une humiliation professionnelle, un chirurgien se rend coupable de meurtre.MA R DI, 30 JANVIER 19h.OO - THE APPLE DUMPLING GANG (5) E.U.1975.Comédie de N.Tikar avec Bill Bixhy, Susan Clark et Harry Morgan.\u2022 Un homme de passage en Californie se voit forcé par les circonstances à assumer la responsabilité de trois orphelins héritiers d\u2019une mine d\u2019or abandonnée.JEUDI, 1 FEVRIER 14h.30 - LA CROISIERE DU NAVIGATEUR (The Nailgator) (2) \u2014 E.U.1924.Comédie de B.Keaton et D.Crisp avec Buster Keaton, Kathryn McGuire et Frederick Vroom.- Rejeté par sa dulcinée, un jeune homme s\u2019embarque par erreur sur un paquebot que des espions font dériver vers la haute mer.JEUDI, I FEVRIER 20h.30 \u2014 DOC SAVAGE ARRIVE (Doc Saiage.The Man of Bronze) (5) \u2014 E.U.1975.Film d\u2019aventures de M.Anderson avec Ron Ely, Paul Wcxlcr et Pamela Hensley.\u2022 Un justicier enquête sur la mort mystérieuse de son père à qui une tribu indigène avait fait don d'une concession aurifère.MONTRÉAL Canal 10 \u2014 CFTM SAMEDI, 27 JANVIER 20h00 - MORITURI (4) \u2014 E U.I965.Drame de guerre de B.Wicki avec Marion Brando, Yul Brynncr et Janet Margolin.\u2022 Un espion américain est placé ù bord d'un Vargo allemand transportant du caoutchouc.DIMANCHE, 28 JANVIER 20h.00 \u2014 LE VISITEUR DE LA NUIT (The Strange and Deadly Occurence)(4) \u2014 E.U.I974.Drame fantastique de J.L.Moxcy avec Robert Stack, Vera Miles et L.Q.Jones.\u2022 Les nouveaux acquéreurs d'une maison à la campagne sont soumis à des expériences horrifiantes.LUNDI, 29 JANVIER I3h.30 \u2014 LES HORS-LA-IX)! DE CASA GRANDE(5) \u2014 Esp.I962.Western de R.Rowland avec Alex Nicol, Jorge Mistral et Diana Lorrys.- U n chef de bande gagne au jeu une hacienda qu\u2019il occupe au déplaisir de scs voisins.LUNDI, 29 JANVIER 2!h.OO \u2014 ILLUSIONS PERDUES (A Death of Innocence) (5) \u2014 E.U.I97I.Drame psychologique de P.Wcndkos avec Shelley Winters.Arthur Kennedy et Tisha Sterling.- Une femme de l\u2019Idaho se rend à New York où sa fille est inculpée pour meurtre.MARDI, 30JANVIER 13h.30 \u2014 PIEGE AU GRISBI (The Money Trap) (6) \u2014 E.U.I966.Drame policier de B.Kennedy avec Glcnn Ford, Elkc Sommer et Ricardo Montalban.- Un inspecteur de police de San Francisco tente de s\u2019approprier un magot caché chez un membre de la pègre.MERCREDI, 31 JANVIER I3h.30 \u2014 LA MAISON DES SEPT FAUCONS (The House of the Seven Hawks) (5) \u2014 E.U.1959.Drame policier de R.Thorpe avec Robert Taylor, Nicole Maurcy cl Linda Christian.- Un aventurier conduit dans son pays un policier hollandais chargé d\u2019une mission.JEUDI, 1 FEVRIER 13h.30 - MINUIT SUR LE GRAND CANAL (The Venetian Affair) (4) \u2014 E.U.1966.Drame d'espionnage de J.Thorpe avec Robert Vaughn, Elkc Sommer et Boris KarlofT.\u2022 Un journaliste échappe de justesse à un criminel qu\u2019il a démasqué.JEUDI, 1 FEVRIER 20h.00 \u2014 SCANDALE À ROME (5) \u2014 II.1971.Satire de C.Li/rani avec Nino Manfredi, Virna Lisi cl Philippe Leroy.-Les malhonnêtetés de divers représentants de la haute société romaine.VENDREDI, 2 FEVRIER I3h.30 - MIRACLE À TUNIS (The Light Touch) (5) \u2014 E.U.1951.Drame policier de R.Brooks avec Fier Angeli, Stewart Granger et George Sanders.- Une jeune artiste épouse un escroc spécialisé dans le vol des oeuvres d\u2019art.QUÉBEC Canal 4 - CFCM SAMEDI, 27 JANVIER 20h.(>0 - RÉVEILLEZ-MOI QUAND LA GUERRE SERA FINIE (Wake Me When the War Is Oier) (6) \u2014 E.U.1969.Comédie de G.Nelson avec Ken Berry, Eva Gabor et Werner Klemperer.- Un soldat américain est retenu prisonnier dans un chûtcau par une baronne allemande.DIMANCHE.28 JANVIER 20h.(M) \u2014 LES TEMERAIRES (The Raiders) (5) \u2014 E.U.1963.Western de H.Dougherty avec Robert Culp.Brian Keith et Judi Meredith.- Au Texas, des ranchers demandent la construction d'un chemin de fer pour conduire leurs troupeaux au Kansas.LUNDI, 29 JANVIER I3H.30 \u2014 EN CAS DE MALHEUR (5) \u2014 Fr.1958.Drame passionnel de C.Autant-Lara avec Jean Gabin, Brigitte Bardot et Edwige Fcuillère.- Après avoir commis un vol à main armée, une jeune fille cherche la protection d'un avocat.MA RDI, 30 JANVIER 13h.30 \u2014 L\u2019IMPOSTEUR (The Impostor) (5) \u2014- E.U.1944.Drame de guerre de J.Duvivicr avec Jean Gabin.Ellen Drew et Richard Whorf.- Un condamné évadé devient un héros de guerre sous une fausse identité.MERCREDI, 31 JANVIER 13h.30 \u2014 PATATE (6) \u2014 Fr.1964.Comédie de R.Thomas avec Pierre Dux, Jean Marais et Danielle Darrieux.\u2022 Un homme tente de se venger d'un ancien compagnon d\u2019études qui l'a affublé d\u2019un sobriquet.JEUDI.1 FEVRIER 13hJ0 \u2014 QUELQU\u2019UN DERRIERE LA PORTE (5) \u2014 Fr.1971.Drame psychologique de N.Gessncr avec Anthony Perkins, Charles Bronson et Jill Ireland.\u2022 Un médecin tente de se servir d\u2019un schizophrène pour éliminer l\u2019amant de sa femme.JEUDI.1er FEVRIER 20h.00 \u2014 SCANDALE À ROME \u2014 (Voir Canal 10, Jeudi, 1er février à 20h.00 VENDREDI, 2 FEVRIER I3h.30 \u2014 LES CAPRICES DE MARIE (4) \u2014 Fr.1969.Comédie de P.de Broca avec Marthe Keller, Bert Convy et Philippe Noiret.- Pour faire plaisir à sa jeune fiancée française, un riche Américain fait transporter son village natal aux Etats-Unis.TROIS-RIVIÈRES Canal 13 \u2014 CKTM LUNDI, 29 JANVIER 17h.00 \u2014 LE PASSAGE DE SANTE FE (Santa Fe Passage) (5) \u2014 E.U.I955.Western de W.Witney avec John Payne, Faith Domergue et Rod Cameron.- Un guide de caravanes qui a voué une haine mortelle aux Indiens change de sentiments le jour où il s\u2019éprend d'une métisse.MA RDI, 30 JANVIER I7h.00 \u2014 LES HORACES ET LES CURIACES (6) \u2014 It.1961.Film \u2019daven- turcs de F.Baldi avec Alan Ladd, Franca Bettoja et Jacques Semas.- Un combat entre les membres de deux familles doit mettre un terme à la lutte entre Rome et Albc.MERCREDI, 31 JANVIER 17h.OO \u2014 LE VAGABOND ET LES LUTINS (Saddle Tramp) (4) \u2014 E.U.1950.Western de H.Fregonese avec Joël McCrca, Wanda Hendrix et John Russel.-\tUn avcnturcir doit prendre en charge les quatre enfants de son ami décédé.JEUDI, I FEVRIER 17H.00 \u2014TENDRESSE ORDINAIRE (3) \u2014\tCan.1972.Drame de J.Leduc avec Esther Auger, Jocelyn Bérubé et Luce Guilbault.- Une page du quotidien d'une jeune femme qui attend le retour de son mari, éloigné en raison de son travail.VENDREDI, 2 FEVRIER 17h.OO \u2014 L\u2019IMPLACABLE POURSUITE (The Saga of Hemp Brown) (6) \u2014 E.U.1958.Western de R.Carlson avec Rory Calhoun, Beverly Garland et John Larch.- Un officer dégradé pour vol cherche à prouver son innocence.VENDREDI, 2 FEVRIER I9h.00 \u2014 MATCH DANGEREUX (The Most Dangerous Match (5) \u2014 E.U.1973.Drame policier de E.M.Abroms avec Peter Falk, Laurence Harvey et Jack Kruschcn.\u2022 Un policier s'efforce d\u2019incriminer un champion aux échecs qui a éliminé par le meurtre son principal adversaire.CHICOUTIMI Canal 6 \u2014 CJPM SAMEDI, 27 JANVIER 20h.00 \u2014 CE CHER DISPARU (Two for the Money) (5) \u2014 E.U.1971.Drame policier de B.L.Kowalski avec Robert Hooks, Stephen Brooks et Walter Brennan.- Deux ex-policiers devenus détectives pourchassent un meurtrier pour la capture duquel on ofTre une récompense.DIMANCHE, 28 JANVIER 20h.00 \u2014 LE GRAND NIAGARA (The Great Niagara) (5) \u2014 E.U.1974.Drame de W.Haie avec Richard Boone, Michael Sacks et Randy Quaid.- Un homme aigri pousse ses fils à tenter la descente des chutes Niagara en baril.LUNDI, 29 JANVIER I3h.30 - LA PREMIERE BALLE TUE (The Fastest Gui Allie) (4) \u2014 E.U.1955.Western de R.Rouse avec Glcnn Ford, Jeanne Crain et Broderick Crawford.- À cause de son habileté au tir.un marchand est provoqué par un bandit qui ne souffre pas la concurrence.LUNDI, 29 JANVIER 2lh.00 - LA MORT ET LA JEUNE FILLE (Hawkins on Murder) (4)\u2014 E.U.1973.Drame policier de J.Taylor avec James Stewart, Strother Martin et Bonnie Bcdclia.\u2022 Un avocat célèbre accepte de défendre une jeune femme angoissée dans un procès pour meurtre.MARDI, 30 JANVIER I3h.30 - ANNA ET LES MAORIS (Two taies) (5) \u2014 E.U.1961.Drame psychologique de C.Walters avec Shirley MacLainc, Laurence Harvey et Jack Hawkins.- Une institutrice de Nouvelle-Zélande se refuse ù l\u2019amour d\u2019un collègue.MERCREDI, 31 JANVIER 13h.30 \u2014 LE VOYAGEUR DES PLAINES (The SNralee) (5) \u2014 G.B.1957.Drame de L.Norman avec Peter Finch, Dana Wilson et Elizabeth Sellars.\u2022 Un ouvrier itinérant australien entraîne sa fillette dans sa vie errante.MERCREDI, 31 JANVIER 20H.30 \u2014AMOUR ET BIOLOGIE(Eiery Man Needs One) (5) - E.U.1972.Comédie de J.Paris avec Connie Stevens, Ken Berry et Gail Fischer.* Un architecte misogyne se voit forcé d\u2019engager une femme comme assistante.JEUDI, 1 FEVRIER 13h.3ü - SEPT HOMMES.UNE GARCE (5) \u2014Fr.1966.Film d\u2019aventures de B.Borderic avec Jean Marias, Marilu Tolo et Sydney Chaplin.\u2022 À la fin du X Ville siècle, une jeune comtesse italienne cause divers désagréments à quelques soldats français séparés de leur régiment.JEUDI,! FEVRIER 20h.00-LES VORACES (5) \u2014Fr.1972.Drame policier de S.Gobhi avec Helmut Berger, Françoise Fabian et Paul Mcuris-se.- Après un vol dans un Casino, un jeune homme est victime de chantage.VENDREDI, 2 FÉVRIER 13h.30 \u2014 BRIGADOON (4) \u2014 E.U.1953.Comédie musicale de V.Minnelli avec Gene Kelly, Van Johnson et Cyd Charis-se.\u2022 Deux Américains chassant en Ecosse pénètrent dans un village fantôme et assistent à la célébration d\u2019une noce.LUNDI, 29 JANVIER I7h.00 - PIEGE À MINUIT (Midnight Lace) (4) \u2014 E.U.1960.Drame policier de D.Miller avec Doris Day, Rex Harrison et Myrna Loy.- L\u2019épouse d\u2019un financier reçoit de mystérieuses menaces de mort.MA RDI, 30 JANVIER 17h.00 - LES BID ASS ES EN FOLIE (5) \u2014 Fr.1971.Comédie de C.Zidi avec les Chariots (Jean-Guy Fcchncr.Gérard Rinaldi.Luis Rcgo, Jean Sarrus, Gérard Filipclli).\u2022 Après avoir gagné un concours de musique, cinq copains sont appelés sous les armes.MERCREDI, 31 JANVIER 17h.OO \u2014 LES AFFAMEURS (Bend of the River) (3) \u2014 E.U.1951.Western de A.Mann avec James Stewart, Arthur Kennedy cl Julia Adams.\u2022 Au cours d\u2019un voyage, un aventurier qui veut devenir honnête a des ennuis avec un bandit.JEUDI, 1 FEVRIER I7h.00 \u2014 CES MESSIEURS DE LA GACHETTE (6) \u2014 Fr.1969.Comédie de R.André avec Francis Blanche, Michel Scrrault et Jean Poiret.- Un gangster italien compromet deux membres de la famille de sa bru pour gagner leur complicité à un vol.VENDREDI, 2 FEVRIER I7hj00 - LES MIRAGES DE LA PEUR (The Accused) (5) \u2014 E.U.1948.Drame psychologique de W.Dicterle avec Loretta Young, Robert Cummings et Wendell Corey.- Une femme accusée de meurtre est sauvée par celui qu\u2019elle aime.RADIO-QUÉBEC MARDI, 30 JANVIER 19h.30 \u2014 MONSIEUR BALBOSS (4) \u2014 Fr.1974.Drame satiriquede J.Marboeuf avec Michel Galabru, Marcel Guiet et Michèle Simmonnet.\u2022 Un commissaire de police profite de ses fonctions pour assouvir ses tendances au désordre dans la légalité.VENDREDI, 2 FÉVRIER 19h.30 \u2014 LA SALAMANDRE (3) \u2014 Suisse.1971.Film satirique de A.Tanner avec Bulle Ogier, Jean-Luc Bideau et Jacques Denis.\u2022 Un journaliste fait la connaissance d\u2019une jeune ouvrière, héroïne d\u2019un fait divers dont il veut tirer un scénario.Prenez la vie à deux poumons, Cessez de fumer! b 25 JANVIER 1979, LA TERRE DE CHEZ NOUS - PAGE 17 i «BT ' Agriculture Quebec ; \u2022?»' «.jfcsiîllj?; \u2022\u2022 ,>-Ty\t\u2022 ».V.K-5;-\u2019-:,, O CONCESSIONNAIRES ACCRÉDITÉS DE MACHINES AGRICOLES par le Comité consultatif en machinisme agricole \u2014 1er janvier 1979 RÉGION 1\t\tA Breton Cie Ltée\tNeuville \t\"\tGarage G Chevalier Enr\tDeschambault Bonaventure\t\tCasimir Julien\tSaint Ubald MJ Bnère Inc.\tCaplan\tProduits Marcono Ltee\tSaint Alban Bert Dimock Ltd\tNew Richmond\tR Piché Inc\tCap Santé Amédée Roberge 8t Fils Inc\tBonaventure\tSC A Saint-Casimir\tSaint Casimir Gaspé\t\tQuébec\tQuébec Ralph Beck\tCap d'Espoir\tOutillage agricole du Québec Inc\t Kamouraska Coop agricole de la côte Sud\tSaint Pascal\tRÉGION III\t Garage Conrad Lord Inc.\tSaint Pascal\t\t Garage J C Hudon\tLa Pocatiere\tBeauce\t Equipement Laplante Inc\tSaint Pascal\tGarage F Côte Enr\tSaint Georges Est Tardif & Freres Inc.\tSaint Pascal\tFaucher & Faucher Inc\tSainte Marie Garage N Thiboutot\tSaint André de Kamouraska\tArmand Fecteau Inc.\tSainte Marie \t\tGarage Benoit Gosselin\tSaint Martin Matane\t\tYvon Laçasse\tSaint Honoré Théophile Côté et Fils Inc\tMatane\tAurélien Lessard Inc.\tSaint Georges ouest E Desjardins et Fils Inc\tMatane\tLouida Payeur Inc\tBeauceville Orner Joncas\tSaint Ulric\tGeorges Rancourt Auto Enr\tSaint Georges ouest \t\tGarage Redmond Inc\tSaint Georges est Matapédia\t\tS C A Ste Marie\tSainte Marie Roland Pigeon Inc.\tSainte Angèle de Mérici\tGarage Rosaire Latulippe\tSaint-Victor Garage Landry Enr\tSaint Noel\tEquibec Limitée\tSaint-Georges R & R Martel Inc\tAmqui\t\t SCA Amqui\tAmqui\tDorchester\t Les tracteurs de l'Ést (1978) Inc\tSainte Angèle de Mérici\tEdouard Audet\tSainte Claire \t\tDorchester Equipement\tSainte Marguerite Rimouski\t\tJoseph Dubreuil 81 Fils Ltée\tSainte Hénédine André Bellavance\tRimouski\tEquipements Laliberté Ltée\tSainte Claire Coop agricole du Bas St Laurent\tBic\tEmile Larochelle Inc\tSaint Isidore Garage Landry Enr\tMont Joli\tGarage Paul Lemelin Inc\tSainte Claire Machinerie Riou Inc\tSaint Simon\tSCA Etchemm\tSaint Anselme Loren/o Pelletier\tSaint Fabien\tSCA St Prosper\tSaint-Prosper \t\tGarage Henri Grégoire\tScott Jonction Rivière du Loup Siméon Lavoie Limitée\tTrois Pistoles\tFrontenac\t Siméon Lavoie Limitée\tRivière du Loup\tLauréat Vachon Enr\tRobertsonville Alcide Ouellet\tSaint Cypnen\tGarage Roland Bolduc\tSaint Méthode Centre Henri Rousseau Ltee\tTrois Pistoles\tRosaire Boulanger\tSaint Lodger Service agromecamque Inc\tSaint Clément\tGarage Oscar Brochu Inc\tSaint Evariste Service agromécanique Inc\tSaint-Antonio\tTracteur et Equipements du\t Gaiage Yvon Sirois\tSaint Jean de Dieu\tLac Mégantic Enr\tLac Megantic SCA Trois Pistoles\tTrois Pistoles\tLouida Payeur Inc\tLac Megantic Tardif ft Freres Inc\tRivière du Loup\tBenoit Rnuillard\tCourcelles Equipements B S L Inc\tCacouna\tSCA Lac Meyantic\tLac Mégantic Témiscouata\t\tMégantic\t Robeit Charest\tSully Ville Pobehegamook\tGarage JM Binette Enr\tLaurierville Garage R Cloutier Enr\tNotre Dame du Lac\tElphége Boissonneault\tSainte Anastasie Yvon Gagnon (Gaiage)Inc\tLac Sauvage\tAlfred Charest\tLaunerville Ghislam Saint Pierre\tVille Oegelis\tG Guillemette & Fils Inc\tBlack Lake \t\tMaurice Lambert\tSaint Adrien d'Irlande \t\tClaude Pinette 81 Fils\tPlessisville RÉGION II\t\tSCA Plessisville\tPlessisville \t\tLouida Payeur Inc\tPlessisville Bellechasse\t\tCentre agricole de Robertson Inc\tRobertsonville Garage Louis Alexandre\tSaint Camille Jean-Guy et Denis Bolduc\tLa Durantaye P A Gagnon (Garage)\tSaint Michel François Goulet ft Fils\tSaint Gervais Meunerie Coup St Charles\tSaint Charles SCA Saint Vallier\tSaint Vallier Gaiage Jean Guy Lemelin\tLa Ourantayp Charlevoix\t Geo Fortin & Fils Inc\tBaie Saint Paul Jean Baptiste Gauthier\tBaie Saint Paul Garage Guy Gauthier\tSaint Hilarion Lévis\t Benoit Bilodeau Inc\tLévis Armand Fecteau Inc\tBerméres N G Equipement Inc\tBermeres SCA Comte de Lévis\tBerméres L'Islet\t Garage Maunce Boucher\tSainte Perpetue Coop Agricole de la côte Sud\tSaint Jean Port Joli Garage Conrad Lord Inc\tL'Isletville Yvon Belanger\tSaint Pamphile Gaiage Donald Pelletier\tSainte Louise Lotbinière\t Castonguay Equip Ague Enr\tSaint Edouard Henri Côté\tPansville Rodrigue Coulombe\tSaint Edouard Maheu et Frères Ltee\tDosquet Maheu et Frères Ltee\tLaurier Station Equipement Romavic Inc\tSaint Antoine de Tilly SCA Saint Jacques\tPansville SCA Saint Agapil\tSaint Agapit Trackagn Inc\tLotbinière Montmagny\t Marcel Bolduc\tMontmagny Bosse et Frères Enr\tMontmagny A A Coulombe Enr\tMontmagny Montmorency\t Garage Orléans Enr\tSaint Pierre.Ile d'Orléans SCA de l'Ile d'Orléans\tSaint Pierre Ile d'Orléans Portneuf\t Jean Marie Belanger\tSaint Casimir Biasotto et Hardy\tPortneuf Station PAGE 18 \u2014 LA TERRE DE CHEZ NOUS, 25 JA\t REGION IV Arthabaska Champoux Machineries Enr Andre Girouard et Fils Inc Maurice Leblanc Maheu et Frétés Ltée Andre Roux Inc SCA des Bois Francs Drummond Machmene Benoit 81 Frères Inc Coopérative agricole de Granby Guilbault Hydraulique Inc Guilbault Hydraulique Inc Machineries Simard Inc Machineries Boisvert Inc Martial Page Nicole! Benoit Bertiand Inc Centre agricole Nicolet Yamaska Inc Coop agricole du Lac St Pierre Machinerie Faucher Inc C Lafond et fils Inc îelesphore Soucy Ré|ean Trottier Garage Gaston Beauchesne Enr R Pare Spoits Yamaska Centre agricole Oliver C 81 H Machinerie Inc Claude Joyal Inc REGION V Brome Central Tractor Machinery Limited Max Gagné et Fils Enr Richmond Louida Payeur Inc Wheeler s Garage Reg\u2019d Shefford Les Equipements de ferme B M Enr Aubin et St-Pierre Inc Coop agricole de Granby Pierre Paul Lussier Roma Maloum & Fils Inc Louida Payeur Inc S CA Waterloo R Viens Equipement Inc Reeves 81 Fils Inc Sherbrooke Georges Delisle Inc Fermbec Inc Equipement B Morin Inc Louida Payeur Inc Paul Simoneau SCA Sherbrooke Stanstead J M Chagnon Equipement P Lacroix Inc.I ouida Payeur Inc SCA Sherbrooke Kenneth Walker Wolfe Auger Equipement Inc Garage E Cemptois Inc Gilles Proulx Johnson Traction Equipement REGION VI Bagot Les Equipements Acton Inc Garage P A Fontaine Inc Garage P A Fontaine Inc Denis Laliberté Garage Hervé Petit Enr A Phaneuf Inc SCA Sainte-Rosalie Iberville Coop Agricole de Granby Garage Guillet 81 Robert Inc Equipement H Palardy Inc Equipement Sabrevois Inc Les Equipements J P Rathe Inc Missisquoi H Delorme & Fils Equipement Deragon Enr Les Equipements Laque Ltee Les Equipements Lague Ltée Les Equipements Messier 81 Frères Inc Granby Saint Charles sud Granby Racine Johnson Wateiloo Sainte Anne de La Rochelle Waterloo Granby Abbotsford Lennox ville Sherbrooke Lennoxville Sherbrooke Sherbrooke Sherbrooke Coaticook Magog Coaticook Coaticook Coaticook Saint Camille Wottonville Wotton Saint Valénen Acton Vale Saint Hugues Sainte Rosalie Sainte Christine Acton Vale Upton Sainte Rosalie Henryville Iberville Saint Darnase Sabrevois Rougemont Farnham Pike River Farnham Pike River Notre Dame de Standbridge \tGarage Georges Ostiguy Inc\tFarnham Warwick\tRichelieu\tSorel Victoriaville\tS C A Sorel\t Viclonaville\tErnest Forcier\tSaint Louis de Richelieu Victonaville Prmceville\tRou ville\t Victonaville\tLes Equipements Boucher Inc\tManeville \tOstiguy Equipement Inc\tMarieville Notre Dame du Bon Conseil\tSaint-Hyacinthe\t Saint Germain\tAubin & Saint Pierre Inc\tSaint Thomas d'Aquin Drummondville\tB & D Equipement Enr\tSaint Denis sur Richelieu Notre Daine du Bon Conseil\tGarage Bonin Limitée\tSaint Denis Drummondville\tJ P Lavallée Inc\tLa Présentation Saint Germain\tEntrepôt Léo Dupont\tSaint Dominique Saint Cyrille de Wendover\tLes Equipements Lague Limitée\tSaint Hyacinthe \tOstiguy Equipement Inc\tSaint Thomas d'Aquin \tLéon Plante Inc\tSainte Rosalie Sainte Brigitte des Saults\t\t Nicolet\tVerchères\t Nicolet\tLes Equipements A C Enr\tSainte Théodosie Sainte Brigitte\tRene Riendeau Inc\tVarennes Saint Célestm\tSCA Varennes\tVarennes Manseau\tS C A du Richelieu\tVercheres Saint Leonard d Aston Becancour\tRÉGION Vil\t Saint Leonard d Aston\t\t Saint Zéphinn\tBeauharnois\t Saint Guillaume\tM Oumouchel Inc\tSaint Stanislas de Kostka Saint Guillaume\tLa Cie Longtm Ltée\tSaint Stanislas \tGarage St Louis Enr\tSaint Louis de Gon/ague \tCa/a Supplies & Service Enr\tValley field \tChâteauguay Claude Agamer Limitée\tSainte Martine \tJ Melville Brown 81 Sons\tHowick West Brome\tE Colpron et Fils Inc\tSainte Martine Sutton\tDawn Farm Equipment\tHowick \tWilbert Gruer\tSaint Chrysostome \tLes Equipements Howick Inc\tHowick Danville\tGérald Pitre\tSainte Martine Melbourne\tFurey ft Hooker Machinery Sales\tOrmstown ?Rédigé en collaboration par le service de l'Information du ministère de l'Agriculture Agriculture/ Information #\tResponsable: Rolande Laveau #\tReproduction autorisée en donnant crédit En cas de modalité animale CONTACTEZ SANS DÉLAI UN RÉCUPÉRATEUR LA MAMMITE BOVINE.UN PROBLEME TOUJOURS PRÉSENT La mammite bovine demeure encore un problème important dans la production laitière au Québec.C'est pourquoi tous les producteurs laitiers devraient être en mesure de prévenir, déceler et traiter cette maladie dans leur troupeau.Depuis quelques années, les méthodes de dépistage de la mammite ont évolué.Présentement, les spécialistes mettent surtout l'accent sur les comptages leucocutaires du lait (cellules somatiques).Cette méthode est utilisée depuis un an au Québec.Elle représente un outil des plus valables pour connaître l'état de santé du pis des vaches en lactation.Tous les producteurs qui participent au programme d\u2019analyse des troupeaux laitiers du Québec (PATLQ) peuvent présentement se prévaloir des avantages de ces tests pour la modique somme d'un dollar par vache, par année.Cette vérification de l'état de santé du pis des vaches par un examen mensuel du lait, pourrait éventuellement être accessible à tous les producteurs laitiers du Québec.Le traitement est recommandé lors de la période de tarissement.Toutefois, les opinions sont partagées quant aux sujets à traiter.En effet, il existe actuellement deux écoles de pensée: certains préconisent l\u2019application d\u2019antibiotiques à toutes les vaches qui tarissent, tandis que les autres, dont les spécialistes du Service vétérinaire du ministère de l'Agriculture du Québec, (MAQ) favorisent seulement le traitement des vaches qui ont présenté des symptômes de mammite durant leur dernière lactation.Pour un meilleur contrôle de la mammite bovine, les producteurs aux prises avec ce problème devraient consulter leur médecin vétérinaire.Publication gratuite Le Service de l\u2019information du MAQ distribue gratuitement aux producteurs agricoles qui en font la demande écrite, une brochure intitulée \"La mammite bovine\" (numéro de publication B-416), produite sous la coordination du Service vétérinaire du ministère.On y trouve des renseignements à la fois théoriques et pratiques sur cette maladie: son origine, ses manifestations et ses méthodes de prévention et de traitement.Pour obtenir cette publication, il suffit d\u2019en faire la demande en écrivant au: Service de l\u2019information Division des publications Ministère de l\u2019Agriculture du Québec 1140, rue Taillon Québec, G1N 3T9 Un délai de trois semaines doit être prévu pour la réception de la publication.\"Les viandes impropres à la consommation humaine doivent être, sans délai, incinérées ou détruites par un procédé chimique par leur possesseur d\u2019origine, sauf si elles sont récupérées par l\u2019exploitant d'un atelier d'équiarrissage ou par un récupérateur.\" À l'approche de la plus évidente période de mortalité animale qui coïncide avec la plus importante saison de vêlage (février, mars, avril et mai), la Direction générale de l\u2019inspection des aliments (DGIA) du ministère de l\u2019Agriculture du Québec (MAQ) rappelle tout spécialement une disposition du Règlement sur les aliments (ch.7, Art.7.3.1) aux producteurs agricoles; cette disposition du Règlement prescrit notamment aux producteurs certaines règles à suivre en cas de mortalité animale.La DGIA publie, également à leur intention, la liste des récupérateurs habilités à ramasser les carcasses de leurs animaux morts.Les récupérateurs qui opèrent au Québec ne reçoivent aucune subvention.Ils offrent gratuitement ce service aux producteurs agricoles; ceux-ci ne doivent donc pas s'attendre à recevoir une quelconque somme d'argent en compensation de leurs animaux morts.Selon le Règlement sur les aliments, adopté en vertu de la Loi sur les produits agricoles et les aliments, les viandes impropres à la consommation désignent principalement \"la carcasse ou toute partie d\u2019un animal mort de causes naturelles ou de suites d\u2019un accident.\u201d; \"partie d\u2019un animal ou d\u2019un aliment carné qui est ou a été placé dans les mêmes locaux ou véhicules que des produits ou des matières pouvant l'altérer ou la contaminer.\u2019\u2019; \"la carcasse ou toute partie de viandes ou abats provenant d\u2019un animal atteint de maladie.\", \"les déchets d'abattoir.et les déchets de charcuterie\".Ces viandes impropres à la consommation humaine doivent être livrées exclusivement aux ateliers d'équarrissage.Voici la liste des récupérateurs reconnus par le MAQ, par ordre alphabétique de comté: Argenteuil: Centre de récupération Machabee, Pointe-aux-Chênes Beauce: Trépanier et Fils, Sainte-Clothilde Beauharnois: Martial Giroux, Saint-Louis-de-Gonzague Dorchester: Fortier et Frères, Sainte-Claire Drummond: Carrier Récupération, Saint-Germain Lévis: Réjean Carrier, boulevard Kennedy, Lévis Maskinongé: Admire Baril, Rivière-Sud-Ouest, Maskinongé Missisquoi: Jack Wells, Stanbrldge-Est Est Pontiac: Ferme de visons Pontiac (Thomas Faulkner), Quyon Portneuf: Centre de récupération de Neuville, Neuville Shefford: Jean-Yves Couture, Salnte- Cécile-de-Milton Stanstead: Gilles Maillé, Magog Concessionnaires accrédités suite de la page 18 Huntingdon\t\tREGION IX\t Caza Supplies and Service Enr\tSaint Amcet\t\t Kelly s Farm Supplies Reg'd\tHuntingdon\t\t Garage F Lapierre\tCazaville\tAbitibi\t Garage Clement Caza\tSaint Amcet\tGarage G Pigeon\tSainte Germaine Boule Cameron Stewart Inc\tHuntingdon\tWilliam Bibeau\tAmos \t\tGarage Bussieies Int\tLa Sarre Laprairie\t\tEquipement agricole Lacroix Inc\tArnos E Colpron et Fils Inc\tSaint Constant\tLambert & Lambert Limitée\tAmos Maurice Lefebvre\tBrossard\tCentre Agricole Roberge Inc\tLa Sarre \t\tPaul Savoie Inc\tSullivan Napier ville\t\tOoma Trudel Enr\tLa Sane H Dubois et Fils Limitée\tSaint-Rémi\tFortier Service Station Enr\tAmos Garage Roch Fortin Inc\tNapierville\tGeorges Vasiloff\tSt Nazaire de Berry Garage J L Lefrançois Inc\tSaint Rémi\tFortier Service Station Enr\tLa Sarre Napierville Automotive Inc\tNapierville\t\t SCA Napierville\tNapierville\tRouyn\t SCA Sherrington\tSaint Rémi\tLaurent Provencher\tRouyn Equipements Desfort Inc\tNapierville\tGarage Lucien Rheault\tMc Watters Equipement Prairie Inc\tNapierville\t\t \t\tTémiscamingue\t St-Jean\t\tCentre laitier Notre Dame du\t Garage H Mathieu\tSaint Bernard de Lacolle\tNord Limitée\tNotre Dame du Nord \t\tCentre agricole Laliherté Inc\tNotre Dame du Nord Soulanges\t\tEquipement de ferme Ville Marie Enr\tVille Marie Garage Besner Inc\tSaint Ciel\tGarage Mario Larose Limitée\tFugereville Fernand Campeau\tOalhousie Station\tTrudel Equipement Limitée\tNedelec H Faraud et Fils limitée\tSaint Ciel\tTrudel Equipement Limitée\tVille Marie Equipements agricoles Pilon\tSaint Polycarpe\tGarage J G Neveu Enr\tLorramville Garage Michel Séguin Inc\tSaint Clet\tCentre agricole Jalhert et Fils Enr\tBeaudry Bissonnette et Pharand Inc\tSaint Clct\tLucien Fleury\tLorramville Vaudreuil\t\t\t R Bnsebois et Fils limitée\tSainte Justine de Newton\tRÉGION X\t RÉGION VIII\t\tBerthier\t \t\tBenoit Bellerose Inc\tBerthierville \t\tPierre Ougre Inc\tSaint Barthélémy Argenteuil\t\tGarage P A Houle\tSaint Cuthbert Garage Jean Paul Giroux Enr\tSaint André est\tLucien Poirier\tSaint Gabriel de Brandon Les Equipements de ferme\t\t\t B Lussier Inc\tLachute\tDeux Montagnes\t J P Raymond liée\tLachute\tBertrand Equipements Inc\tSaint Eustache \t\tGarage A Bigras\tSaint Eustachc Gatineau\t\tCentre agricole J l D Inc\tSaint Augustin Hins Automobiles Inc\tMamwaki\tJ René lafond Inc\tSaint Hennas SCA Mamwaki\tMamwaki\tEquipement St Denis Inc\tSaint Benoit Hull\t\tJoliette\t Templeton Farm Supplies\tTempleton\tEquipement G Gagnon Inc\tSaint Thomas \t\tGarage Raymond Lasalle\tSaint Thomas Labelle\t\tDonatien Roy et Fils Limitée\tJoliette F Constantineau et Fils Inc\tMont Laurier\tCoop Fédérée\tJoliette Garage Jean Yves Piche\tFerme Neuve\tAntonio Laporte\tJoliette S C A de la vallée de la Lièvre\tMont-Laurier\tIrrigation St Thomas Inc\tSaint Thomas Machineries B P (1979)\tMont Laurier\t\t \t\tL'Assomption\t Papineau\t\tles Equipements Pierre Robert Ltee\tSaint Roch ouest Leonard Menard\tPlaisance\tForest Machineries Enr\tL'Epiphanie Osborne Equipement Ltd\tTempleton\tHenri et Fils Enr\tSaint Roch de l'Achigan Coop agricole régionale de\t\tClément Peneault Inc\tSaint Sulpice Papineau\tPlaisance\tCoop Fédérée\tL'Assomption Pontiac\t\tMontcalm\t J A Meilleur\tIle du Grand Calumet\tReginald Marsan Equipement\tSaint Esprit Russell's Service Center\tShawville\tBruno Roy\tSaint Jacques Erfle & Sons Farm Equip\tCampbell's Bay\tSCA Montcalm\tSaint Jacques Gordon's Farm Supply Ltd\tShawville\tJM Thibodeau\tSaint Alexis Montréal Lefebvre cl Frères Limilee\tPointe au» Trembles Terrebonne Roland Ouellet Machinerie agricole Yvon Rivard Equipement SCA des termes du Nord Plante Moto Sports En» Saint Janvier Sainte Anne des Plaines Saint Jovite Saint Janvier Jacques-Cartier Equipement Interprovincial Llee\tPointe Claire RÉGION XI Champlain Garage Andre Beauchesne Enr Equipement Brousseau Ltd Garage Rolland Clément Garage J H Tiudel latréméré Tracteur Enr Laviolette Lavoie Auto Enr les Machineries Pronovost Inc Les Entreprises Guy Robeige Enr Maskinongé Clement et Fils G Gagnon Equipement Inc Equipement Malbeuf Inc Andre Parent St Maurice Garage Oems Trudel Sainte Marthe du Cap Proulx ville Saint Maurice Saint Narcisse Sainte Anne de la Perade La Tuque Saint Titc Saint Adelphe Maskinongé Maskinongé Louiseville Louiseville ï rois Rivieres ouest RÉGION XII Chicoutimi Equipement agricole du Saguenay Gobeil Equipement Ltee Hilaire Tremblay Machineries Rayiean Inc B F V quatre roues motrices Inc Chicoutimi Chicoutimi Bagotville Riviere du Moulin Chicoutimi Lac St-Jean Chaîne Coop Saguenay R & B larouche Inc Lamontagne Equipement Enr JB Maltais Limitée Antonelli Villeneuve Enr Roberval Jos Besson Inc Chaîne Coop Saguenay Mailloux Equipement Inc Equipement M Potvin Inc Saint Bruno Saint Bruno Saint Prime Alma Notre Dame d Hebertville Mistassini Mistassini Nnrrnandin Saint Félicien S 25 JANVIER 1979.LA TERRE DE CHEZ NOUS - PAGE 19 Mon nez dans votre cuisine Un peu d\u2019Espagne dans votre assiette Celte année, pour vos réceptions d'hiver, faites plaisir à vos amis en préparant le mets espagnol par excellence, pittoresque et haut en couleurs: la paella.Dans ce mets à hase de ri/ peuvent entrer non seulement des viandes de toutes sortes, porc, volailles, canard, etc., mais aussi des poissons, des crustacés, des mollusques, des légumes et j'en passe.Nous vous suggérons une recette de paëlla dont les principaux ingrédients sont: du poulet, du homard, des crevettes et des palourdes.C'est un plat tout désigné pour une réception, puisque, par définition, l'envergure de la paëlla est telle qu'on ne peut le faire que pour un grand nombre de personnes.PAËLLA (1 0 portions) V: lasse d'huile I II) de erevelles, décortiquées 1\tliomardl I lh à 2 Ih) /rais bouilli, détaillé eu morceaux Ifacultatif) 2\t!': Ih de poulet, découpé sel et poivre au goût 2 gousses d'ail, haché fin >/: c.à thé de thym c.à thé de grains de coriandre moulus I gros oignon, haché fin 1\tpoivron vert, haché fin 2\ttasses de ri: non cuit I c.à thé de safran pur.dissous dans V: tasse de bouillon de poulet 3 tasses Ienvironi de bouillon de poulet (utiliser des cubes) I don:, de palourdes dans leur coquille, à l'étuvée, ou I boîte (10 onces) de palourdes, égouttées ': tasse de petits pois '/: tasse de pimentos coupés en lanières Chauffer l'huile dans une grande poêle épaisse, une casserole ordinaire ou encore une casserole à paëlla.Faire revenir les crevettes et les morceaux de homard.Retirer et mettre de côté.Assaisonner le poulet de sel, de poivre, de thym, de coriandre moulue et d\u2019ail; le faire revenir pendant environ 20 minutes dans l\u2019huile (en ajouter, si nécessaire) jusqu\u2019à ce qu\u2019il soit bien doré: retirer et mettre de côté.Faire sauter ensuite les oignons, le poivron vert et le ri/.Ajouter le safran dissous dans le bouillon de poulet, la feuille de laurier, le vin, les tomates et les 2'/: tasses de bouillon de poulet.Remuer et vérifier l\u2019assaisonnement.Amener à ébullition; incorporer le poulet, couvrir et laisser mijoter pendant 15 à 20 minutes ou jusqu\u2019à ce que le ri/, soit presque tendre.Pré-ehaul\u2019fer le four à 350°F.Incorporer les crevettes, le homard, les palourdes et les petits pois à la préparation de ri/.Cuire au four, à découvert, de 5 à 10 minutes.Retirer le feuille de laurier.Ajouter du bouillon de poulet, si nécessaire.Ajouter du pimento; couvrir quelques minutes pour bien le réchauffer.f* *> La fumée nuit particulièrement aux malades et aux personnes âgées Pour des non-fumeurs en bonne santé, lu fumée des autres peut déjà provoquer des effets de gêne, d\u2019irritation des yeux; chez les malades notamment atteints de bronchites chroniques.d\u2019asthme, de troubles coronariens et de maladies vasculaires, elle aggrave la maladie.C\u2019est évident dans les cas de bronchites, où la toux, les expectorations seront exacerbées.Cette constatation est encore valable pour l\u2019ensemble des maladies bronchopulmonaires et en particulier pour l\u2019asthme.De même les efforts seront d\u2019autant plus difficiles à supporter pour les angineux que l'apport d\u2019oxygène par le sang sera diminué du fait de la présence d'oxyde de carbone.Une étude a d'ailleurs indiqué que la douleur cardiaque apparaissait plus tôt pour les sujets soumis à un effort quand l\u2019atmosphère était enfumée: 187 secondes dans ce eas contre 226 secondes sans exposition à l\u2019oxyde de carbone.C\u2019est pourquoi ces malades, mais aussi les personnes âgées, souvent atteintes par ces affections, fuient des salles enfumées ou s\u2019irritent rapidement de la présence de fumeurs.Une raison supplémentaire pour les fumeurs, d\u2019abord de respecter les interdictions de fumer, et ensuite de se les imposer partout où la fumée peut nuire aux non-fumeurs particulièrement dans les salles d\u2019attente des Centres hospitaliers.Pour votre santé et pour celle des autres, jouez gagnant \u2014 cessez de fumer.I feuille de laurier '/: tasse de vin blanc sec I boîte (N onces) de tomates ( ^ Plat économique du mois Vous vous demandez quoi servir au souper?Nous vous proposons une \u201cOmelette au lour au maïs et au fromage\u201d.C'est différent.facile à préparer et économique.Chaque portion de cette omelette coûte moins de S0.25 et apporte 13 g rie protéines, ce qui représente environ le quart des protéines requises à chaque jour.De plus, les oeufs et les produits laitiers fournissent des protéines de haute qualité.OMELETTE AU FOUR AU MAIS ET AU FROMAGE b oeufs battus I\ttasse de lait écrémé I\ttasse de chapelure molle I tasse (4 onces) de fromage fondu râpé 1\tboîte (7 onces) de maïs en grains 2\tc.à thé île beurre fondu '/: c.à thé de sel rs c.à thé de poivre Mélanger les ingrédients.Verser dans un moule carré de 8 po graissé.Cuire à 325°h jusqu a ce qu'un couteau inséré au centre en ressorte propre (environ 35 minutes).Couper et servir immédiatement.6 portions.V_____________________________y PARLONS macramé avec Hélène Goudreau Veste de toison tissée Voici pour le ski de fond et la raquette une petite veste en toison tissée.Ce n'est pas une peau de mouton, mais bien une veste sans manches tissée sur cadre de bois ou sur métier.File se porte très bien l'automne et le printemps, et l\u2019hiver avec un col roulé pour pratiquer votre sport préféré.Fiant donné qu'elle est en pure laine, elle est très chaude: facile et rapide à réaliser: les 2 dev ants et le dos sont assemblés.grâce à des cordons de cuir.Vous pouvez en tisser pour toute la famille, que ce soit sur votre métier à tisser ou sur un cadre de bois.* Fourniture: 11 ¦ livre laine toison naturelle 11 - verge de lacets de cuir coton F écrit Fabrication: Si vous montez le métier à tisser, montez pour une largeur de 18' \" fini, ceci étant la largeur du dos et une longueur de 48\" de haut, puisqu\u2019on tisse unit d\u2019abord le dos puis les 2 devants.côte à côte.Au début et a la lin de chacune des pièces, on fait une bordure de I1\" qui servira de rebord.Il est plus simple également de lisser tel que sur le patron représenté ci-contre, en laissant tomber les fils de chaîne non utilisés de chaque côté.Pour ce qui est du montage le pas- sage en lames est I, 2.3.4 et la marchure se fait comme suit: 1-2 toison de laine 3-4 toison de laine 1-2 toison de laine 3-4 coton 's double brin I -2 toison de laine 3-4 toison de laine, etc.La bordure qui précède et qui suit chacun des morceaux se fait en coton 4/, marchure I -3.2-4.Pour ce qui est du cadre de bois, on monte la largeur nécessaire à la confec- TAILLE 8 ANS DOS SEULMORCEAU OUVERT OUVERTS lion de chacune des pièces, et on tisse de la même façon que précédemment, tel que représenté sur le croquis.Pour l'assemblage, on coupe des lacets de cuir de 5\u201d chacun, pour assembler côtés et épaules.I.e montage et les liaisons se font également en coton * Vous pouvez vous procurer lu toison dans une lllalurc ou une ferme d elevuge île moulons.Si vous rachetez non préparée, pour la nettoyer vous la laites tremper dans une eau savonneuse tiède et vous la faites sécher à l'air libre.AGENDA GAUDET SMET 1979 Sur le thème de l'année internationale vouée à L\u2019ENIANT.Vous y noterez, vos souvenirs de parents, leurs mots d'en-lant.et trouverez, quelques bons petits remèdes domestiques.Mandat-postal $4.Créations Claire-Vallée.St.-Svlvère.Que.PAGE 20 \u2014 LA TERRE DE CHEZNOUS.25 JANVIER 1979 COÛT DE L'INSERTION: Annonces sans cadre: $0.20 le mol ANNONCES CLASSÉES Prix minimum (20 mois el moins) $4.00 par parution.Titre en capitales 8 points noirs $2.00 additionnels par parution.Annonces encadrées et encans: $1.30 la ligne agate.Supplément pour annonce avec numéro do case réservée au journal: $0 50 par parution.RABAIS de 20°o pour 5 insertions consécutives et plus du même texte DONNEZ CLAIREMENT vos instructions: (en lettres moulées s.v.p.) nom.adresse, no de téléphone, code régional, nombre d'insertions.etc.LES ANNONCES CLASSÉES SONT STRICTEMENT PAYABLES D\u2019AVANCE.Le paiement et les textes doivent être rendus aux bureaux de la TCN le vendredi précédent.Toute lettre ou toute demande de renseignements doivent être adressées comme suit: LES ANNONCES CLASSÉES LA TERRE DE CHEZ NOUS 515.avenue Viger.Montréal.Québec H2L 2P2 Tel.: (514) 288-6141.AIGUISAGE AGRICULTEURS Nous aiguisons lames pour \u2019\u2018clippers\u201d à vaches Aiguisage garanti $2.00 sel avons en stock les pièces pour clippers modèles 51 ou 510 I a réparation se fait la journée même Vendons lames neuves (aiguisées) Travail garanti.Adressez-vous à l a Maison D' Aiguisage Stewart.I I\u2019 24.Sorel J31* * >N6 SERVICI île tondeuse d'animaux, couteaux et roulettes de hache viande Aiguisage $2 00 le set.plus frais de retour.réparons Vendons lames, tondeuses neuves et usagées.Ouvrage garanti Léo-pluie I acassc.St-Gcrvais.Bellechasse \\l(il ISONS lames, tondeuses, pour vaches et moutons \\iguis.igc à l\u2019huile $2,(K) (iarami tondre votre troupeau Retourner dans les 24 heures.I sine d'aiguisage Sorel.230.Prince.Sorel ANIMAUX A VENDRE V \\( MI S a lait pur sang ou croisées, fraîche velées ou devant vêler sous peu.provenant des meilleurs troupeaux de l'Ontario S'adresser a IMIII IPPI OUI Ml I.3805.Cote 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l'option de mars perdit les 2 cents gagnés la journée précédente.Cette prévision s'est avérée exacte, puisque la rév ision finale de la production île maïs américain s'élève maintenant à 7.1 milliards de boisseaux, soit plus de 192 millions de boisseaux que l'estimation de décembre.Les prix ont baissé mercredi, se sont stabilisés jeudi pour connaître une hausse vendredi.La baisse enregistrée mercredi est une conséquence directe de l'annonce de la hausse dans la production de maïs américain en 1978.l a stabilité dans les prix jeudi, le 18 janvier et la hausse vendredi le 19 proviennent du fait que-la production de maïs en URSS s'avère de moins bonne qualité et que la demande sur le marché international se renforce puisque des exportateurs de maïs américain ont acheté beaucoup de maïs vendredi.Ln 1978-79, l'offre totale de maïs américain s'élève à 8.1 milliards de-boisseaux tandis que la demande totalise seulement 6.4 milliards.A la fin de la présente campagne agricole, il y aura un surplus d\u2019environ 1.7 milliard de boisseaux de maïs, ce qui équivaut à plus de cent lois la production de maïs au Québec.Même si l'alimentation animale et le marché de l'exportation continuent de s'accroître, il est fort peu probable que les prix du maïs à la Bourse de Chicago enregistrent une hausse marquée au cours de la présente campagne agricole: qui plus est.la production de maïs aux Llats-Unis est appelée à s'accroître de plus en plus.Il est intéressant tic noter que l'on a récolté 69.9 millions d'acres en 1978 avec un rendement moyen île 101.2 boisseaux a l'acre et que l'on prévoit pour l'an 2000 des rendements moyens de 150 boisseaux l'acre.La publication de celte perspective a eu un elfel négatif sur les marchés au cours de la semaine dernière.PAGE 22 - LA TERRE DE CHEZ NOUS.25 JANVIER 1979 / REVUE PRODUITS AVICOLES Les prix des volailles nous sont fournis par le Ministère Fédéral de l'Agriculture, Section des renseignements sur les marchés et Division de l'aviculture.Jeudi, 18 janvier 1979 VOLAILLES ÉVISCÉRÉES (A) En caisses régulières Prix du gros su détail à Montréal POULETS moins de 4 lbcLACti 75C-77C 4 lb et moins de 5icon.85c-87c 5\tIb et moins de 6\t.96c-1.00 6\tlb et plus .98c-1.03 POULES Moins de 4 lb .nil 4\tlb et moins de 5 .nil 5\tlb et moins de 6\t72c-77c 6\tIJî et plus .72c-77c JEUNES DINDONS Moins de 10 lb .1.02-1.10 10 lb et moins de 16 l.02-1.10 10 lb et moins de 20 .99c-1.05 20 lb et plus.99c-1.03 Canards\tI.08-LI4 Semaine se terminant 26 janvier 1979 VOLAILLES VIVANTES No 1 Prix aux producteurs à Montréal POULETS À griller moins de 5 lb .38c-38'/ic 5\tlb et moins de 6 .\t38c 6\tlb et moins de 7\t38c 7\tlb et plus .433/4C-443/jÇ POULES\t Moins de 5 lb \t\t10c 5 lb et moins de 6\t10c 6 lb et moins de 7\t25c 7 lb et plus\t\t25c JEUNES DINDONS Moins de 12 lb\t503/jC 12 lb et moins de 20\t52c 20 lb et plus.\t5 le OEUFS Prix des oeufs en vigueur à partir du 22 janvier 1979 Ces prix sont fournis par\tCes prix sont fournis par ta division avicole\tta Fédération des producteurs fédérale de Montréal\td'oeufs du Québec \tProducteurs Ontario\tProducteurs\tDistributeurs Québec A-Extra-Gros\t77c\t79 Uc\t98c A-Gros\t74c\t73 Uc\t92c A-Moyens\t67c\t66' :C\t85c A-Petits\t42c\t43 Uc\t62c A-Très Petits En vrac\t12c\tl4':C\t33c .03c de moins N.B.Ces prix sont établis par les Offices provinciaux de commercialisation des oeufs et sont sujets à des cotisations imposées par ces Offices.LAIT DE CONSOMMATION FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DU QUÉBEC DÉCEMBRE 1978 % des quotas produits payables en Classe 1 .92.72' < Prix de la Classe I .S13.80 Prix moyen du lait excédentaire .S 10.00 (Prix de base pour 100 livres de lait dosant 3.5'7 de matière grasse; différentiel de S0.15 par .\\ de IT st de l'Ontario cl du Qucbcc \tSemaine-\tSemaine\tMeme MONTRÉAL\tcourante\tdernière\tsemaine 1977 Son de blé\t123.00\t123.00\t112.45 G ru rouge de blé\t123.00\t123.00\t112.45 Tourteau de soya 48'ï\t313.50\t313.00\t246.90 Tourteau de soya 44'7\t291.45\t291.00\t224.85 Tourteau de colza 34'7 Luzerne déshvdratée\t177.45\t181.30\t143.30 1100.000-A)\tnil\tnil\t123.95 Blé CW RS «3 Avoine alim.» 1 Orge alim.»1 Tonne métrique Tonne métrique\tronne métrique Prix quotidiens des céréales fourragères ( BOURSE Buse: Tète des Grands Lacsi 23 janv.\t99.20\t85.90\t78.90 22 janv.\t100.20\t85.00\t77.50 19 janv.\t100.50\t84.80\t77.40 18 janv.\t100.60\t84.90\t77.40 17 janv.\t100.90\t85.00\t77.20 SB Les\tprix du grain canadien Hue\ttuent quotidiennement\tsur la base il source compétitive en provenance d'un marché étranger Dans les conditions actuelles, ces prix sont basés sur la valeur de remplacement du mais américain livré au Canada II sufjit d\u2019ajouter les marges lises du transport depuis Thunder Bas pour obtenir les prix en vigueur au Québec et dans les Maritimes Source: Office canadien des Provendes\u2022 ¦ BEURRE, LAIT EN POUDRE, FROMAGE Semaine terminée le 20 janvier 1979 FAB Montréal Sur le marché de Montréal, le prix du beurre pour les arrivages courants no l pasteurisé, admissible 92 points Sl.3l, 93 points SI.32.Prix du gros au détail-pains (moyenne hebdomadaire) SI.39.4 la livre.Prix de vente par la Commission Canadienne du lait, en 56 lb.SI.32.Poudre de lait écrémé: ventes de 25 sacs ou plus.Pulvérisé.Canada 1ère catégorie, sacs 76C-8ÜC.Procédé rouleaux nil.Aliments du bétail .4 le-.45c.Poudre de lait de beurre, animal nil.Poudre de lait de beurre comestible ,55c-,59c.Poudre de lactosérum (petit lait de fromage).Pulvérisation, comestible non hygroscopi-que, nil.Pulvérisation, nil.Procédé rouleaux, nil.Lait évaporé, caisse 48/16 nil.Jeudi, 18 janvier 1979 Prix du tromage: manc> SL33.I, coloré SI.33A PORCS ABATTUS Prix payés à Toronto Lundi, 22 janvier 1979 La semaine dernière Porcs moyenne Truies moyenne Porcs moyenne Truies moyenne 72.85-73.60 73.20 61.35-61.75 61.46 Porcs moyenne Truies moyenne Prix payés en Ontario 71.50-73.60 72.39 60.20-6 L 75 60.75 Porcs moyenne T ruies moyenne 68.10-68.35 68.22 aucun 60.1() 67.15-68.35 67.55 58.90-60.10 59.65 Les prix ci-dessus sont fournis par le Plan conjoint des producteurs de porcs de l\u2019Ontario.25 JANVIER 1979.LA TERRE DE CHEZ NOUS- PAGE 23 La semaine; agricole Un + un égalent 7 Des cours dans Québec-sud Les agriculteurs qui désirent se perfectionner et acquérir des connaissances connexes à leur profession peuvent s'inscrire à plusieurs cours dispensés dans les cadres de la Commission scolaire régionale Chaudière (CS RC).Qu'il s\u2019agisse de machinerie agricole, relève agricole, construction de ferme, ou tout autre cours réclamé par un groupe de producteurs, la CSRC peut repondre aux besoins de formation réclamés.Il suffit de s\u2019inscrire au plus tôt.Toute personne intéressée n\u2019a qu\u2019à communiquer avec la Fédération de l'UPA de Québec-sud ou s'adresser directement à la CSRC.À Nicolet: du Sauveur à la vérité.Tous les élus des 14 syndicats de secteur et des 12 syndicats spécialisés ça nous fait, dans la seule région de Nicolet, dans les 225 agriculteurs.Répondant à l\u2019appel de leur président de Fédération régionale, M.Pierre Gaudet, ces producteurs élus se sont regroupés le 12 janvier dernier afin de faire le point sur les Lois 90 et 1 16, en mesurer les implications réelles et surtout les \u201cdédramatiser\u201d.Après les insinuations portées depuis quelques temps par certains soi-disant \"sauveurs de liberté individuelle\u201d, cette journée aurait été des plus bénéfiques selon les participants, au point que les administrateurs ont décidé de mener une campagne d'information auprès de l\u2019ensemble des producteurs agricoles de la région.Accidents de travail: un déblocage?La Loi des accidents du travail a été amendée tout récemment et les modifications apportées devraient éventuellement permettre aux agriculteurs de cotiser à la Commission des accidents du travail et être ainsi couverts par la loi.Ce n\u2019est pas pour tout de suite, puisque la Loi 1 14 ne sera effective qu\u2019au 1er janvier 1980 et que d\u2019ici là toute la réglementation demeure encore à mettre au point; toutefois, les discussions sont déjà commencées entre l\u2019État, l\u2019UPA et les fonctionnaires de la Commission des accidents du travail et on espère arriver bientôt aux meilleurs arrangements pour la classe agricole.Un nouvel institut national et un président prestigieux En vertu d\u2019une loi adoptée par l\u2019Assemblée nationale en juin dernier, on vient d'inaugurer un Institut national de productivité qui opérera sous la présidence du célèbre défenseur du Mouvement des Caisses populaires Desjardins, M.Alfred Rouleau.L\u2019INP aura pour mandat d\u2019effectuer des recherches et des études sur la products iic cl d'en diffuser les résultats aussi bien auprès du gouvernement qu\u2019auprès des nombreux agents économiques afin de susciter leur intervention et leur concertation.Voilà peut-être une adresse à retenir pour les agriculteurs qui désirent faire contrepoids aux annonces de hausse des prix alimentaires en expliquant leur point de vue aux consommateurs.Cinq millions pour le beurre Le temps \u201cdes années noires\u201d du beurre touche peut-être à sa fin.Alors que de nombreuses études récentes remettent sérieusement en question les supposés dangers reliés à ht consommation.l\u2019industrie laitière canadienne vient de voter un budget de S5 millions pour une campagne de publicité destinée à inciter les Canadiens à remettre du beurre sur leur table.en espérant que de la table à la bouche.Il y a certes tout un marché à reconquérir puisque actuellement ht margarine occupe 60% de la surface de nos tartines, parce qu\u2019elle est moins chère et parce qu\u2019on la croit \u201cmeilleure pour la santé\u201d.à preuve, la santé des \u2022entreprises de margarine est excellente.L'agro-alimentaire québécois: une conquête encore à faire Selon une étude de l\u2019économiste Léonard Roy, les Québécois déposent cinq milliards et demi de dollars par année au tond de leur panier à provisions alimentaires; ils contribuent ainsi à faire tourner une industrie dont la chaîne (production-transformation-distribution) implique plus de 200,000 emplois.malheureusement dominés, en bonne partie par l\u2019action d\u2019une quinzaine de multinationales qui étendent leur influence jusqu\u2019au camionnage, à l\u2019entreposage, à l\u2019import-export, aux banques, etc.L\u2019agroalimentaire générerait des retombées économiques énormes, à reconquérir.Un nouveau service d'encan pour les éleveurs de porc Depuis le 11 janvier, les éleveurs de porc de la région de Québec peuvent participer à un encan de porcelets et de truies d\u2019élevage opérant à St-Patrice de Beaurivage.Propriété de dix éleveurs de porc du comté de Lotbinière, l\u2019Encan St-Patrice Inc.offre 93 parquets pour loger les porcelets et les truies d\u2019élevage, 130 parquets pour les lots de petits cochons et de grosses.et une estrade pouvant accueillir 80 personnes au moment des mises à l\u2019enchère, soit tous les jeudis pour les porcelets et à chaque premier et troisième mercredi du mois pour les truies de reproduction (hybrides, pur-sang, saillies ou non).La commission retenue sur les ventes par l\u2019Encan est d\u2019environ 3%.À La Sarre en Abitibi, la Normick se lance ''dans les gaufres\" .Il vaudrait mieux ne pas y mordre toutefois puisqu\u2019il s\u2019agit en fait d\u2019un nouveau type de panneau contreplaqué dit \u201cpanneau gaufré\u201d, produit à partir de feuillus tels que le tremble, une ressource du Québec jusque-là mal utilisée.Le gouvernement du Québec a investi S10 millions dans ce projet qui emploiera 61 travailleurs supplémentaires à la Normick.Il s\u2019agit d\u2019une première dans l\u2019industrie québécoise.Sirop d'érable: une idée vaut 1,000.dollars Si les producteurs de sirop d\u2019érable possèdent de bons trucs pour faire le meilleur sirop du monde, l\u2019occasion leur est offerte de les mettre \u201cen marché\u201d dans le cadre du concours que vient de lancer l\u2019Institut international du sirop d\u2019étable.Cet organisme offre en effet S6.000 en prix à ceux qui lui auront soumis les meilleures idées de production pour améliorer le rendement de sève, la profitabilité, la productivité, la qualité, etc.En devenant propriétaire de ces idées, l\u2019Institut prévoit publier à l\u2019automne \u201979 un volume comprenant les 100 meilleures idées recueillies pendant le concours, qui se termine le 28 février prochain.Pour y participer, il suffit d\u2019écrire sur une page 8'/;\u201d par 11 \u201d, illustrée ou non, et d\u2019envoyer le tout à l\u2019adresse suivante: USE, C.P.220, Montréal, Qué.H3Z 2T2.Il y aura 22prix variant de $100 à S1,000, qui seront attribués au mérite selon le verdict final des juges.Toutefois, aucun envoi ne sera retourné et doit être accompagné de la note suivante: \u201cJe connais les règles du concours, je les accepte et m\u2019y con- formerai.\u201d W * S\u20acRy/ç ^ ef\\ttepris*s Vous exploitez une entreprise porcine?Nutribec met à votre disposition un programme alimentaire complet, conçu de façon à donner à votre troupeau, de la naissance à la fin de production, les éléments nutritifs nécessaires à sa croissance.Voici quelques-uns des produits Nutribec pour l'industrie porcine: bébés porcelets 22%\u2014début porcelets 17% \u2014croissance porcs 16%- truies mise-bas 15%.De plus, si un besoin précis se fait sentir ou si vous voulez mettre de l'avant un nouveau projet, notre représentant technique de votre région se fera un plaisir de passer vous voir.Renseignez-vous chez le marchand A,\tNutribec près de chez vous.Nutribec Itée \u201e une croissanC6 âSSUCGG PAGE 24- LA TER RE D E CH EZ NOU S.25 JANVIER 1979 "]