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Titre :
Mémoire sur le projet de loi no 3 : Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives / mémoire présenté à la Commission des finances publiques ; CSBE, Commissaire à la santé et au bien-être
Créateurs :
  • Québec (Province). Commissaire à la santé et au bien-être auteur organisme de publication,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques destinataire
Éditeur :
  • Québec (Qc) :Commissaire à la santé et au bien-être,janvier 2023
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (31 pages)
ISBN :
  • 9782550938842
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire Sur Le Projet De Loi No 3 - Loi Sur Les Renseignements De Santé Et De Services Sociaux Et Modifiant Diverses Dispositions Législatives / Mémoire Présenté À La Commission Des Finances Publiques ; CSBE [...], Québec (Qc), Commissaire à la santé et au bien-être, 2023, 1 ressource en ligne (31 pages), Collections de BAnQ.

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