Mémoire du Barreau du Québec: projet de loi no 54: Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l'administration de la justice plus performante
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- Mémoire du Barreau du Québec: projet de loi no 54: Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l'administration de la justice plus performante
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