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Convention collective des Commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des Lois refondues du QuébecComprend les accréditations suivantes :Q14991001 - Syndicat des enseignants de la banlieue de Québec (CEQ)Q15048001 - Syndicat des employés des commissions scolaires de TillyQ16942001 - Association des professeurs du Collège Marie-Victorin Inc.Q20177001 - Syndicat des employés des commissions scolaires de la régionale de TillyQ20177002 - Syndicat des professionnels des services scolaires de la Commission scolaire Marie-VictorinQ20177004 - Syndicat des professionnelles et professionnels des commissions scolaires de la Rive-Sud de Québec (CEQ)
Convention collective des Commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des Lois refondues du QuébecComprend les accréditations suivantes :Q14991001 - Syndicat des enseignants de la banlieue de Québec (CEQ)Q15048001 - Syndicat des employés des commissions scolaires de TillyQ16942001 - Association des professeurs du Collège Marie-Victorin Inc.Q20177001 - Syndicat des employés des commissions scolaires de la régionale de TillyQ20177002 - Syndicat des professionnels des services scolaires de la Commission scolaire Marie-VictorinQ20177004 - Syndicat des professionnelles et professionnels des commissions scolaires de la Rive-Sud de Québec (CEQ)
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Commission scolaire Marie-Victorin, Numérisé en 2021, original créé en 1983-1986, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Travail, (03Q,E24,S10000,D16202).
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