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Convention collective des Commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des Lois refondues du QuébecComprend les accréditations suivantes :Q10583001 - Syndicat des travailleurs de l'enseignement de l'Est du Québec (STEEQ) (CEQ)Q10583005 - Syndicat des professionnels et professionnelles du Réseau scolaire du Québec (CEQ)Q10583010 - Syndicat des professionnels des MontsQ10583012 - Syndicat des travailleurs de l'enseignement de l'Est du Québec (CEQ)Q10583014 - Syndicat des professionnelles et professionnels des commissions scolaires du Bas St-Laurent (CEQ)
Convention collective des Commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des Lois refondues du QuébecComprend les accréditations suivantes :Q10583001 - Syndicat des travailleurs de l'enseignement de l'Est du Québec (STEEQ) (CEQ)Q10583005 - Syndicat des professionnels et professionnelles du Réseau scolaire du Québec (CEQ)Q10583010 - Syndicat des professionnels des MontsQ10583012 - Syndicat des travailleurs de l'enseignement de l'Est du Québec (CEQ)Q10583014 - Syndicat des professionnelles et professionnels des commissions scolaires du Bas St-Laurent (CEQ)
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Commission scolaire régionale des Monts, Numérisé en 2021, original créé en 1982-1985, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Travail, (03Q,E24,S10000,D16213).
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