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Convention collective des Commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des Lois refondues du QuébecComprend les accréditations suivantes :Q14293001 - Syndicat des travailleurs et des travailleuses de l'enseignement Chauveau-Charlesbourg (CEQ)Q14293004 - Association des psychologues scolaires du Québec (CEQ)Q15179001 - Syndicat des professionnelles et professionnels du Réseau scolaire du Québec (CEQ)Q15179002 - Syndicat des employés des commissions scolaires de la régionale Chauveau (CSN)
Convention collective des Commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des Lois refondues du QuébecComprend les accréditations suivantes :Q14293001 - Syndicat des travailleurs et des travailleuses de l'enseignement Chauveau-Charlesbourg (CEQ)Q14293004 - Association des psychologues scolaires du Québec (CEQ)Q15179001 - Syndicat des professionnelles et professionnels du Réseau scolaire du Québec (CEQ)Q15179002 - Syndicat des employés des commissions scolaires de la régionale Chauveau (CSN)
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Commission scolaire Montcalm, Numérisé en 2021, original créé en 1982-1986, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Travail, (03Q,E24,S10000,D16215).
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