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Titre :
Analyse d'impact réglementaire du projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l'encadrement applicable aux prélèvements d'eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par le Bureau de stratégie législative et réglementaire du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes
Créateurs :
  • Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes autre agent associé à une oeuvre,
  • Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs organisme de publication,
  • Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Bureau de stratégie législative et réglementaire autre agent associé à une oeuvre
Éditeur :
  • [Québec] :Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec,[2024]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (27 pages)
ISBN :
  • 9782550991205
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Analyse d'impact réglementaire du projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l'encadrement applicable aux prélèvements d'eau [...], Québec, Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, 2024, 1 ressource en ligne (27 pages), Collections de BAnQ.

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