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Titre :
Pouvoir général de prélever des redevances réglementaires : conseils pouvant exercer ce pouvoir : municipalités locales, agglomérations / auteurs et autrice : Fanny Tremblay-Racicot [et quatre autres]
Créateurs :
  • Tremblay-Racicot, Fanny Rose auteur,
  • Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :Affaires municipales et habitation Québec,novembre 2024
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (8 pages)
ISBN :
  • 9782550989974
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Tremblay-Racicot, Fanny Rose, Pouvoir Général De Prélever Des Redevances Réglementaires - Conseils Pouvant Exercer Ce Pouvoir - Municipalités Locales [...], Québec, Affaires municipales et habitation Québec, 2024, 1 ressource en ligne (8 pages), Collections de BAnQ.

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