Reconnaissance d'effets de l'adoption coutumière des Premières Nations dans le cadre et aux fins des lois du Québec Mémoire de l'APNQL et de la CSSSPNQL sur le projet de loi no 113, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements
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- Reconnaissance d'effets de l'adoption coutumière des Premières Nations dans le cadre et aux fins des lois du Québec Mémoire de l'APNQL et de la CSSSPNQL sur le projet de loi no 113, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements
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