Les affaires, 11 avril 1992, Cahier 2

[" BIOTECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES : SECTEUR PROMETTEUR Les petites bibittes ne mangent pas les grosses, c'est bien connu, mais elles peuvent tomber à plusieurs dessus et leur faire mauvais parti.Les biotechnologies environnementales font ainsi dévorer les particules polluantes par des hordes de petites bibittes.Un secteur plein de promesses.pp.B-4,5 CHOIX OU OBLIGATION : LA VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE Si la vérification environnementale est devenue une pratique aussi courante, c'est que les règlements touchant l'environnement deviennent aussi compliqués que la loi de l'impôt.pp.B-8,9 Un moyen de se montrer bon citoyen corporatif, signale aussi Louis Archambault, président d'Entra- co, un groupe-conseil en environnement Photo Jean-Guy Paradis, LES AFFAIRES G A MONTRÉAL, LE SAMEDI 11 AVRIL 1992 od à 2m a.ty + Gr CAHIER B_ 12 PAGES L'ENVIRONNEMENT E-\"our certains, ce mot appelle le combat et remplace Le Kapita/ de Karl Marx.Pour d'autres, ce mot évoque une contrainte de plus à l'exploitation.Et, pour un nombre croissant de Canadiens, ce mot est synonyme de gagne-pain.L'environnement est devenu un secteur d'exploitation en pleine croissance.HE e marché de l'environnement connaît une croissance phénoménale.En 1990, tandis que le PIB canadien progressait de 2,8 %, on estime que les revenus des sociétés engagées dans la fabrication de biens ou f i Tr la fourniture de services reliés à la pro- A tection ou la restauration de l'environ- | by nement augmentaient de 6 à 7 %, pour & | atteindre 10 milliards de dollars.: Les perspectives de croissance sont g encore très bonnes.Le déferlement de ; | contraintes gouvernementales à ce cha- Ï 18 AFFAI pitre ne fera que s'accentuer encore pendant quelques années, attisant d'autant la demande pour des produits et services spécialisés.Par exemple, au moment d'écrire ces lignes, le Sénat s'apprête à sanctionner un projet de loi obligeant le gouvernement fédéral à évaluer l'impact environnemental de tout projet de développement tombant sous sa juridiction.En vertu du projet de loi C-13, les projets concernés sont ceux du gouvernement fédéral ou de ses créatures, ceux de sociétés privées ou même ceux de socié- { 3 RL ak APY 8 \u2018BE \u2026 BN tés publiques provinciales.Dans les deux derniers cas, l'obligation existe lorsque celles-ci touchent à un territoire fédéral ou fonctionnent en vertu de lois ou de règlements fédéraux.Bien sûr, ce projet du grand frère d'Ottawa a provoqué une levée de boucliers à Québec, où tout ce qui émane de l'ouest de l'Outaouais ne peut être perçu autrement que comme un complot maléfique pour asservir les Québécois.Le nationalisme québécois ne donne pas dans les nuances.Outre le fed-bashing de circonstance, ceux qui s'objectent au projet de loi C- 13 ont soulevé un certain nombre de Le textile constitue 5 % de nos ordures.Ce produit est pourtant recyclable, mais l'approvisionnement fait problème, explique Serges Paquette, des Atellers les Recycleurs.pp.B-10,11 questions qui méritent d'être éclaircies.Par exemple, il se pourrait que dans certains cas, les promoteurs se trouvant à chevaucher deux paliers de juridiction aient à subir deux audiences environnementales.Le projet de loi permet que les gouvernements fédéral et provincial tiennent des audiences communes mais, compte tenu du contexte de perpétuelle confrontation entre les gouvernements qui existe dans ce drôle de pays, il est prévisible que cela ne fonctionne pas.Autre exemple, le projet C-13 et les règlements qui l'accompagnent ne précisent pas les délais à l'intérieur desquels les différentes étapes du processus d'approbation environnementale doivent s'articuler.Quoi qu'il en soit, ce projet de loi et la réaction en chaîne qu'il entraînera dans les provinces - qui voudront sans doute imiter Ottawa pour ne pas laisser vacant ce champ de juridiction - constituent une véritable manne pour tous les experts en environnement, dont les services seront éventuellement sollicités pour des projets de toutes natures.LAUT EVENE A AINT-HILAIRE LES AFFAIRES, samedi 11 avril 1992 - Cahier spécial B-2 Smee NSE ENT L'environnement : une affaire de 10 milliards de He marché intérieur des biens et des services environnementaux au Canada représenterait environ 10 milliards de dollars par année.En outre, en 1990, les industries du secteur environnen- tal employaient quelque 150 000 travailleurs et connaissaient une croissance annuelle moyenne de 6 à 7 %.C'est ce que rapporte une étude publiée tout récemment par le Centre canadien du marché du travail et de la productivité (CCMTP) portant sur la protection de l\u2019environnement et son impact sur l'emploi au Canada.Le document souligne également que, selon une projection réalisée en 1989 par Environnement Canada, l'industrie canadienne dépense annuellement 21 milliards pour ses activités de dépollution et de lutte contre la pollution en général (graphique ci-bas).« C'est une opinion généralement répandue que les dépenses en matière environnementale vont venir grever la croissance d\u2019un nombre important de secteurs de la vie économique », a souligné Kirk Falconer, directeur de projet au CCMTP à Ottawa, en entrevue téléphonique avec LES AFFAIRES.Cela aurait, croit-on, des conséquences graves sur l'emploi et la compétitivité de l'économie tout entière PROJECTION DES DÉPENSES ENVIRONNEMENTALES PAR SECTEUR INDUSTRIEL AU CANADA 1989 Commerce de gros Produits forestiers Æ Première transf.des métaux 4 Charbon/pétrole/gaz ; Services publics a Milliards de dollars Mines métalliques 8 } Source : Environnement Canada, Dunn and Bradstreet, 1991 Graphique : LES AFFAIRES Selon l\u2019étude du Centre canadien du marché du travall et de la productivité, les industries de l\u2019environnement ont un Impact favorable sur la qualité de la main-d'oeuvre au Canada puisque beaucoup d'emplois dans ce secteur font appel à des travallleurs hautement quall- fiés.d\u2019un pays.« Or, cela s'avère une interprétation des faits très contestable selon notre étude, avons-nous constaté », a déclaré M.Falconer.Cependant, il y aura des perdants.Des perdants M.Falconer a notamment cité une autre étude, produite par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui analyse les dépenses totales antipollution des secteurs privé et public des pays de l\u2019Europe occidentale et de l'Amérique du Nord en proportion de leur produit intérieur brut (PIB).NOT ENVIRONNEMENT, ROCHE SECTEUR ENVIRONNEMENT Notre Groupe propose a sa clientele une gamme complète de services de la plus haute qualité, intégrant les impératifs environnementaux et économiques.+ ETUDES D'IMPACT + ETUDES DE RISQUES + QUALITE DE L'AIR + SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL e étude de tous genres ACOUSTIQUE ., .e expertise en géotechnique * CONCEPTION ET EXPLOITATION DES STATIONS DE TRAÎTEMENT D'EAU POTABLE ET D'EAUX USÉES e études et services en hydrogéologie GESTION DES DÉCHETS ET DES SOLS CONTAMINÉS 7 e restauration de sites contaminés » URBANISME Ea CL : ; ; Le e valorisation, traitement de déchets 3 AMÉNAGEMENT d / dangereux | » PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT 8 .FA + SERVICES DE LABORATOIRE 8}.\\ a 4 Siége social: n | \"oo 2, Place Félix-Martin - is Montréal H2Z 123 3075, ch.des Quatre-Bourgeois A Tel.: (5 1 4) 393-1000 Sainte Foy (Québec) Télécopieur: (514) 392-4758 Téléphone: \u201c 2.554 9600 copieur: (418) 654-9699 % Membre de SNC - LAVALIN OV CS dollars annuellement « La conclusion des économistes de l'OCDE fait état d\u2019une réduction nette à long terme d\u2019à peine 0,5 à 2 % du PIB, a expliqué M.Falconer.Toutefois, ces pourcentages ne font aucune référence aux effets économiques positifs engendrés par ces mêmes dépenses environnementales comme l'assainissement de la production industrielle et l\u2019utilisation de ressources inexploitées.Prise en compte, la réduction serait sans doute encore plus insignifiante, voire transformée en une augmentation nette.» Impact des dépenses environnementales sur la main-d'oeuvre L'étude met toutefois en relief que l\u2019impact des dépenses environnementales sur la main-d'oeuvre canadienne risque de connaître des variations sensibles en fonction du type d'industrie considéré.Ainsi, certains secteurs industriels devront - ou doivent déjà - consentir des investissements à caractère environnemental qui dépassent la moyenne de l'ensemble de l'industrie.Il s\u2019agit notamment des mines, des métaux de première transformation, des papetières, de la fabrication de produits de caoutchouc et de plastique, des produits chimiques, des produits du pétrole et du charbon, de la sidérurgie, de la transformation des aliments et de l\u2019industrie des services publics d'électricité.« Pour ces dernières, il ne faut pas se le cacher, a poursuivi M.Falconer, le défi vert peut signifier fermetures d'usines et licenciements.» Des gagnants Inversement, les dépenses environnementales vont profiter directement à d\u2019autres secteurs de l\u2019activité économique.Elles stimuleront l'emploi dans les administrations fédérales, provinciales et municipales ainsi que dans le domaine des travaux publics.Elles auront aussi un impact positif sur l'emploi dans le secteur récréo-touris- tique, déjà un des plus grands employeurs canadiens avec ses 60 000 entreprises qui occupent 5 % de la population active au pays.Finalement, ces dépenses profiteront, bien sûr, aux industries de l\u2019environnement proprement dites.Toutefois, le document du CCMTP fait ressortir que c\u2019est le secteur des services en environnement qui en profitera au premier chef.Le domaine de la fabrication devrait connaître des en- traves à sa croissance en raison d'une méconnaissance encore grande du monde des affaires en général pour les produits dérivés des technologies environnementales.Plus grave sans doute, l\u2019étude souligne la faiblesse du Canada au chapitre des capacités intérieures de fabrication et de transformation dans le domaine des produits écologiques.« Notre pays en serait donc souvent réduit à importer des technologies environnementales, ce qui le situerait dans une position bien moins intéressante que d\u2019autres pays industrialisés - le Japon, l'Allemagne et les Etats- Unis, par exemple - pour tirer profit de l\u2019expansion du cadre écologique », a encore ajouté M.Falconer.En conclusion, l'étude du CCMTP estime qu\u2019il est impossible de démontrer que les dépenses consacrées à des mesures de protection de l\u2019environnement donneraient un sérieux coup de frein à la croissance de la productivité et de la main-d'oeuvre de l\u2019économie nationale.Exemples passés Le rapport rappelle cependant les exemples passés de l'effondrement dramatique du marché de l'amiante ou celui de l\u2019industrie de la fourrure comme résultats d'une prise de conscience environnementale de la part des consommateurs et des gouvernements.« À ce sujet, on peut constater que la nouvelle donne environnementale contribue aujourd\u2019hui à favoriser la concertation entre les gouvernements, les travailleurs et les employeurs, a conclu M.Falconer.Ce nouveau climat devrait permettre d'éviter ces grandes perturbations sociales et économiques d'autrefois au profit de la voie de la négociation et de la politique du raisonnable.» q CHER 0000000000 MICHEL DE SMET Chaque fois qu\u2019un véhicule est adapté au gaz naturel, on dirait que les grands voyageurs du pays claironnent leur approbation Sous toutes ses formes, de la voiture familiale au poids lourd de l'entreprise canadienne, l'automobile est à la fois une grande commodité de l'ère moderne et une cause d'un grand problème moderne : la pollution.En Amérique du Nord, un tiers de toutes les émissions de bioxyde de carbone sont produites par les véhicules automobiles.Une voiture typique de modèle récent émet dans l'air l'équivalent de son poids en bioxyde de carbone chaque année.Aujourd'hui, le gaz naturel est en mesure de changer la situation en nous permettant de transformer l'automobile.d'un mal nécessaire qu'elle est devenue.en une machine très acceptable.Le gaz naturel présente maints avantages, aux plans écologique et économique, qui en font, plus que jamais, le choix logique.LA VOIE DU CHANGEMENT Les véhicules alimentés au gaz naturel produisent jusqu'à 40% moins de pollution et coûtent jusqu'à 60% de moins en carburant que s'ils fonctionnaient à l'essence.Et, grâce à un nouveau système de ravitaillement, tant les particuliers que les entreprises peuvent désormais refaire le plein de leur(s) véhicule(s) sur leur propre terrain: chez eux' En outre, il existe toujours des primes et d'autres mesures incitatives du gouvernement qui rendent très abordable le coût de l'adaptation au gaz naturel.Non seulement la plupart des véhicules nous coûtent-ils très cher en air pur, mais en plus, le prix de leurs carburants augmente sans cesse.Les véhicules d'aujourd'hui ont besoin d'un carburant moderne, efficace, plus économique et moins polluant.Ce carburant, c'est le gaz naturel.Ce n'est peut-être pas l'ultime carburant de l'avenir, mais c'est très certainement celui qu'il nous faut, le temps qu'on arrive à la solution idéale.Pour obtenir une brochure | gratuite sur les façons dont vous | pouvez préserver l'environnement en optant pour le gaz | naturel, appelez sans frais au : 1 800 668-1503 = = Le gaz naturel.V0 4 Le choix naturel.(e109ds Jayed - Z66T UAB TT Ip3wes \u2018S3YIv4dy S31 £4 LES AFFAIRES, samedi 11 avril 1992 - Cahier spécial B-4 Biotechnologies environnementales : secteur H_ es biotechnologies environnementales ont, en apparence, tout pour séduire.D'une part, elles proposent des solutions naturelles à nos problèmes de dépollu- tion et, d'autre part, elles offrent une solution de remplacement aux méthodes traditionnelles avec un avantage comparatif en termes de coût.Elles possèdent même l\u2019intérêt - et la souplesse - de pouvoir se substituer graduellement à ces dernières ou d\u2019être utilisables en alternance et en complémentarité avec elles.Une poignée de projets vedettes Les biotechnologies environnementales sont dites naturelles car elles consistent à comMu TQUER EFFICACEMENT\u201d - Serge Cabana, Roch Fortin Cabana-Fortin Conse Affaires publiques ] Communications environnementales Relations internationales Montréal 449-7533 Pour des solutions ENVIRONNEMENT | Consultants spécialisés en environnement et en aménagement du territoire B ETUDES DE CARACTERISATION B VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE M OBTENTION D'AUTORISATIONS ET DE PERMIS GOUVERNEMENTAUX EM PROGRAMMES DE RESTAURATION DE SITES PERTURBÉS EXPERTISES DANS DES CAS DE H LITIGES ENVIRONNEMENTAUX ETUDES D'IMPACTS SUR m L'ENVIRONNEMENT RECHERCHE DE SITES = 1650, rue Champlain Trols-Riviéres (OT G9A 459 téléphone : télécopieur: 819-371-2616 19-371-3481 pratiques et inédites.BIOLOGIE = utiliser de manière intensive des micro-organismes afin de neutraliser les polluants et les rendre ainsi biodégradables.Au Québec, leur percée, encore bien timide, s\u2019est effectuée tout naturellement à partir des secteurs les plus représentatifs de notre vie économique : industries alimentaire, papetière ou enco- trochimique.l\u2019usine d\u2019Agropur, par exemple, on a choisi de traiter les eaux résiduaires en © provenance des opérations de transformation alimentaire par un procédé de bioréac- tion plutôt que de les déverser dans la rivière Yamaska voisine.Autre avantage, les micro- organismes présents dans le bioréacteur transforment les liquides polluants en source d'énergie en produisant du méthane.À l'usine de Nutri- nor, on a également choisi l'option du bioréacteur avec l'assistance technique de SNC-Lavalin.Les applications en biotechnologie environnementale sont plus récentes encore dans le traitement des sols contaminés que dans le domaine des eaux usées.Pourtant, le domaine paraît prometteur.Ainsi, à la raffinerie de Shell, dans Montréal-Est, on a fait appel à une solution biotechnologique pour décontaminer une vaste portion de terrain située entre l\u2019usine et les installations portuaires.« Il s'agit de sols relativement peu contaminés, mais le volume de terre creusée est important puisqu'il s\u2019agit de ! 500 m3 prélevés sur une superficie grande comme un terrain de football », a déclaré aux AFFAIRES Marc à 3 ê EE és mo A 05 arme TRE \\ Une fols les structures d'accuell construites pour recevoir les sols contaminés, le procédé blotechnologique coûte cing fois molns cher que l\u2019enfouissement traditionnel dans un site protégé.Saint-Cyr, coordonnateur à l'environnement pour la raffinerie.Le sol ainsi creusé a été, par la suite, transféré dans un site adéquat où les micro-organismes peuvent faire leur oeuvre de décontamination naturelle.« Il s\u2019agit de micro-organismes naturels, déjà en place, a poursuivi M.Saint-Cyr.Tout ce que nous faisons, c\u2019est ajouter des agents nutritifs, comme l\u2019azote et le phosphore, pour accélérer le processus qui devrait durer au total six mois.» Au bout du compte, l\u2019entreprise y trouve aussi largement son compte sur le plan des dépenses.« Si on optait pour le mode traditionnel d'enfouissement des sols contaminés, il faudrait tout envoyer dans un site protégé en Ontario, a indiqué M.Saint-Cyr.En incluant les frais de transport, il faudrait débourser 450 $ la tonne métrique.« Avec le procédé biotech- nologique, on évalue les coûts entre 75 et 100 $ la tonne métrique.Evidem- ment, il faut y ajouter la construction d'une infrastructure sur place pour recevoir les sols.Mais, une fois construit, le site est réutilisable pour d\u2019autres quantités de sols contaminés.» Des écueils à surmonter En pratique, toutefois, les biotechnologies environnementales se heurtent à des résistances évidentes.« Les solutions que nous proposons manquent encore trop souvent de visibilité, a expliqué aux AFFAIRES Réjean Samson, chef de groupe en génie de l\u2019environnement à l\u2019Institut de recherche en biotechnologie, Cela s'explique en partie par l\u2019histoire toute récente des biotechnologies environnementales.» Selon M.Samson, les premières percées dans le domaine, au Canada, ont débuté dans les années 1950 avec le traitement des eaux usées.À l\u2019époque, cependant, les scientifiques parlaient plutôt de techniques de ventilation des eaux que de biotechnologies.Il a fallu attendre les années 1980 et, plus précisément, la percée environnementaliste pour que les biotechnologies environnementales fassent leur marque, notamment suite à des succès spectaculaires en Europe dans la restauration des sols contaminés.« Un autre frein important au développement des biotechnologies s'explique par le fait que, jusqu\u2019à présent, l'industrie a eu, en général, tendance à résoudre ses problèmes de pollution de manière ponctuelle, selon les urgences du moment, à poursuivi M.Samson.Dans ce cas, elle a recours à des méthodes traditionnelles connues, mais qui n'apportent aucune solution durable aux problèmes écologiques.» Il faut également relever l\u2019obstacle de la rigueur du climat canadien.La plupart DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Conseils et services juridiques dans les domaines suivants : assainissement de l'eau et de l'air © caractérisation et réhabilitation des sols © contentieux administratif, plaintes pénales et poursuites civiles e gestion, transport et élimination des déchets * permis, certificats et autres autorisations OGILVY RENAULT AVOCATS MONTREAL OGILVY RENAULT 1981, AVENUE McGILL COLLEGE MONTREAL (QUEBEC) CANADA H3A 3C1 TELEPHONE (514) 847-4747 TELECOPIEUR (514) 286-5474 gouvernementales ou municipales © santé et sécurité en milieu de travail * transactions commerciales et financières * vérifications environnementales.Notre équipe est constituée de : Jean G.Bertrand Louis-Paul Cullen Guy Des Rosiers Jacques Dufresne Éric Dunberry François G.Fontaine P.Wilbrod Gauthier, c.r.Jocelyn F.Rancourt Sylvie Parent Michel G.Sylvestre Jean Piette Paul S.Prosterman QUÉBEC OGILVY RENAULT 500, GRANDE-ALLÉE EST, BUREAU 520 QUÉBEC (QUÉBEC) CANADA GIR 27 TÉLÉPHONE (418) 640-5000 TÉLÉCOPIEUR (418) 640-1500 OTTAWA OGILVY RENAULT 50, RUE O'CONNOR, BUREAU 1015 OTTAWA (ONTARIO) CANADA K1P 6L2 TELEPHONE (613) 230-8661 TELECOPIEUR (613) 230-5459 OSLER RENAULT LADNER LONDRES PARIS HONG KONG NEW YORK prometteur et peu con des procédés en biotechnologie ont fait l\u2019objet de développement dans des pays plus tempérés que le nôtre, en Europe et aux États-Unis principalement.Le problème d\u2019une importation technologique s'accompagne dès lors de périodes de temps plus ou moins longues réservées à l\u2019adaptation des procédés à la température canadienne.En effet, les micro-organismes sont frileux et ont tendance à être paresseux durant l\u2019hiver.Le problème est d'autant plus aigu que la plupart des réalisations en biotechnologie environnementale au pays sont pratiquées en aérobie, c'est-à-dire à l'air libre, et sont, par le fait même, tributaires de nos importantes variations climatiques.Difficultés de financement Reste un ultime écueil, incontournable, celui d\u2019un financement trop faible pour faire aboutir la plupart des projets.Sans appui gouvernemental, l\u2019industrie des biotechnologies environnementales ne pourrait survivre.Le secteur privé peut, pour l\u2019instant, compter sur l\u2019aide des deux paliers de gouvernement, généralement sous la forme de prêts participatifs.Ceux-ci peuvent être accordés par la Société de développement industriel, le Fonds québécois de développement technologique ou encore par le truchement du Programme technologies stratégiques du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie.Par ailleurs, une initiative intéressante à signaler est celle de la société en commandite BioCapital, un partenaire du Fonds de solidarité des travailleurs (Fonds FTQ).« Nous disposons d\u2019un peu plus de 10 M$ de fonds exclusivement réservés à l\u2019industrie des biotechnologies environnementales, a déclaré aux AFFAIRES Normand Balthazard, président de BioCapital.Pour l\u2019instant, nous avons réalisé des investissements d\u2019une moyenne de 500 000 $ chacun dans neuf projets différents.» M.Balthazard est également président du Fonds EnviroCapital, une entité corporative similaire mais distincte de BioCapital, qui dispose d'une enveloppe budgétaire de plus de 20 M$.« Dans le cas du Fonds EnviroCapital, nos investissements à venir concerneront le vaste champ des bio-industries, a précisé M.Balthazard.Cela signifie qu\u2019il sera également ouvert, mais non exclusivement, à l\u2019industrie des biotechnologies environnementales.» La chance du Québec Si on se réfère au Répertoire des entreprises en biotechnologie du Québec, que vient de publier ces jours-ci le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie du Canada, le Québec compterait une bonne centaine d'entreprises dans ce secteur d'activité.De ce nombre, à peine plus de 20 se classent dans la catégorie des biotechnologies environnementales.On peut également y cons- JF tater que, abstraction faite de SNC-Lavalin et de Monen- co, l\u2019industrie des biotechno- # \u2014 | DESJARDINS DUCHARME AVOCATS AFFILIÉ À : TORY TORY DEsLAURIERS & BINNINGTON © TORONTO LAWSON LUNDELL LAWSON & McINTOSH VANCOUVER MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE : TORY DUCHARME LAWSON LUNDELL * LONDRES * HONG KONG * T'ALPEI 600, RUE DE LA GAUCHETIÈRE OUEST, BUREAU 2400 MONTREAL (QUEBEC) H3B 418 TÉLÉPHONE : (514) 878-9411 TELECOPIEUR : {514) 878-9092 x cf ER logies environnementales est occupée par de toutes petites entreprises ne comptant, pour la plupart, qu\u2019une vingtaine d'employés et parfois même moins.« La petite taille de nos entreprises n\u2019est pas un désavantage pour nous, bien au contraire, a déclaré Yvon Brousseau, directeur du Conseil des bio-industries environnementales.Les biotechnologies environnementales représentent de toute façon un marché qui laisse toutes ses chances aux petits joueurs.Cela reste un domaine où un brillant savoir-faire, la matière grise en somme, reste un atout plus important que la disposition d'un puissant attirail de haute technologie.» En cela, les biotechnologies environnementales se démarquent totalement de ce que l\u2019on peut observer chez leurs consoeurs du secteur de la santé où toute nouvelle avancée biotechnologique est sous contrôle des multinationales pharmaceutiques.« Ce qui est important, vu notre petite taille, c\u2019est de s\u2019hyper spécialiser, d'être le seul dans sa niche, a conclu Jean-Luc Sansregret, vice- président de Biogénie, une petite entreprise de Sainte- Foy spécialisée dans le bio- traitement des sols contaminés.Dans cette optique, le Québec a d'excellentes chances de faire bonne figure, même sur le plan interna- mm DE SMET ny ASSURER L\u2019ÉQUILIBRE DE NOTRE ENVIRONNEMENT Chef de file canadien dans la gestion de déchets dangereux, Services environnementaux Laidlaw joue un rôle prépondérant en matière environnementale au Québec.Avec son rayonnement aux États-Unis, Services environnementaux Laidlaw occupe le deuxième rang parmi les entreprises spécialisées dans le domaine en Amérique du Nord.Engagés dans la gestion sécuritaire des déchets industriels, nos employés et notre personnel de direction sont fiers de la contribution qu\u2019ils apportent à l'essor économique et environnemental du Québec.Notre mission corporative est de contribuer à assainir l\u2019environnement du Québec en proposant aux entreprises les meilleurs moyens techniques et sécuritaires de traiter leurs résidus industriels.Brossard Sainte-Catherine Mercier Thurso pe SERVICES \u2014 ENVIRONNEMENTAUX 2005000 7305, boul.Marie-Viciorin, Brossard (Québec) JAW 1A6 Tél: (514) 923-9999 Vérifications environnementales \"lechnitrol® Eco Inc.| SERVICES ENVIRONNEMENTAUX, INDUSTRIELS ET ANALYTIQUES OFFERTS AUX ENTREPRISES = QUEBECOISES DEPUIS 1963 3 arsapoe ES SE ORPI DE FS came anses REET IRE A Li PS FIA Investigation de causes d\u2019incendies ° ° # e Études d\u2019impact e Enquêtes légales P e Évaluation de risque e \u2018l'émoins-Experts a Gestion des déchets dangereux e Réclamations d'assurances 4 e Échantillonnage et analyses Analyses de ruptures 3 d\u2019air, d\u2019eau et de sol e Etudes de corrosion ; e Caractérisation de sites e Expertise métallurgique e Évaluation de réservoirs souterrains e Essais mécaniques e Préparation de permis e Essais sur des biens de environnementaux consommation ; Étude de la qualité de l\u2019air e Essais sur des meubles 5 Echantillonnage de cheminées * \u2018Textiles A Essais de toxicité Laboratoires accrédités 121, boul.Hymus, Pointe-Claire (Québec) H9R 1E6 Téléphone: (514) 697-3273 FAX: (514) 697-2090 e Plastiques, adhésifs, peintures JeldIdS JAIYES - Z6GT [LUXE TT Ipowes \u2018SIHIVAJV S31 S-9 LES AFFAIRES, samedi 11 avril 1992 - Cahier spécial B-6 LULU AUTRES TEXTES EN PAGES B-7 À B-12 Le CRIQ met sur pied deux projets à caractère environne HE e Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) mène de front, en ce moment, deux projets à caractère environnemental : un site expérimental de compostage multi déchets ainsi qu\u2019un centre d'essais pour l'évaluation des,procédés de traitement des eaux usées.« Ces deux installations viennent concrétiser notre 2 intérêt pour les besoins envi- | ronnementaux de l\u2019entreprise québécoise, à souligné aux AFFAIRES Monique Forget, conseillère en développement technologique et marketing au CRIQ.Il s\u2019agit là d\u2019une priorité que nous avons établie depuis 1989.» Compost et stabilisation des déchets Construit au coût de 350 000 $, le site de compostage multi déchets, intégré au complexe scientifique du CRIQ à Sainte-Foy, est devenu opérationnel au cours de l'hiver dernier (514) 645-4242 Photo : Courtoisie du CRIQ Le site expérimental, qui couvre une superficie de 17 500 pi2, comporte des aires de stockage des déchets, solides et liquides, avant traitement, des installations où se dérouleront les opérations de compostage proprement dites et, finalement, un centre d\u2019entreposage où le compost pourra terminer sa phase de maturation après traitement.« Le but premier est de ermettre aux entreprises EH Services de laboratoire HGestion des déchets dangereux EH Gestion des sols contaminés EN Recyclage d'huiles usées et d'eaux huileuses 11 455, RUE ONTARIO EST, MONTRÉAL-EST, QC H1B 5J3 1-800-465-7344 FAX: (514) 645-1033 mental ) tf A | Ai Le site de l'usine de compostage multi déchets est devenu opérationnel au cours de l'hiver.privées, nos premières clientèles cibles, de venir tester leurs procédés et équipements chez nous », a déclaré Mme Forget.Mme Forget a toutefois souligné que la catégorisation du compost dans un but de commercialisation ultérieure par le secteur privé n'est pas le seul objectif poursuivi par le biais de ce projet.I] s\u2019agit également de tester des procédures de stabilisation des déchets.« Les usines d'épuration des eaux usées, mais aussi l\u2019industrie papetière, pourraient y trouver leur compte, a-t-elle encore précisé.« Nos installations pourraient leur permettre de tester des procédés de réduction de leurs rejets ou encore de mettre au point des recettes de stabilisation de certains matériaux polluants avant enfouissement, par exemple.» Traitement des eaux usées Un second projet du CRIQ s'inscrit, du moins partiellement, comme un complément au site de Sainte-Foy dans la mesure où il a été conçu pour évaluer et valider des technologies et des procédés pour les eaux usées.Il s\u2019agit d\u2019un Centre d\u2019essais dans lequel le CRIQ a investi à ce jour 1,3 M$.« Nous prévoyons que notre clientèle se composera à la fois d'entreprises environnementales qui s'intéressent au milieu aquatique, de secteurs manufacturiers qui cherchent à trouver une solution adéquate à la pollution causée par leurs rejets d\u2019effluents liquides ainsi que d'organismes gouvernementaux qui désirent réaliser des tests servant à établir de nouvelles normes environnementales », a expliqué Mme Forget.Signalons encore que le Centre d'essais témoigne d\u2019une double originalité.Tout d'abord, il permet de simuler les conditions réelles de production industrielle et ses conséquences sur l'environnement aquatique, ce qui constitue un net avantage par rapport aux observations traditionnellement réalisées en laboratoire.La seconde particularité du projet tient à sa localisation.Situé à Beauport, le Centre est attenant à la toute nouvelle station d'épuration des eaux usées de la Communauté urbaine de Québec.L'avantage de ce voisinage consiste à pouvoir capter l\u2019eau directement à partir de la station, puis de la retourner à cette dernière, après tests dans le Centre, pour un nouveau cycle de traitement d'épuration.MC DROIT MUNICIPAL EXPROPRIATION ENVIRONNEMENT «L'expertise traditionnelle acquise dans le milieu municipal mise au service de la qualité de vie et de la gestion de l'environnement» Bélanger Sauvé AVOCATS Cabinet Affilié : Letellier et Associés, Hull * Gatineau LE GROUPE MUNICIPAL - EXPROPRIATION - ENVIRONNEMENT 800, Square Victoria, Tour de la Place-Victoria, C.P.221, Bureau 2800, Montréal (Québec) H4Z IEG Téléphone : (514) 878-3081 - Télécopieur : (514) 878-3053 des déchets Photo Jean-Guy Paradis, LES AFFAIRES IDD epuis janvier dernier, le Collège de Rose- mont dispense une attestation en gestion de la récupération des déchets.Le cours intensif de 600 heures, réparties sur une période de six mois, englobe tous les aspects de la récupération, du recyclage ainsi que de la problématique de revente des matériaux recyclés.« Nous avons, au départ, reçu 15 candidatures et, de ce nombre, nous en avons retenu neuf.Posséder au minimum une scolarité de secondaire V était un des critères d'admission mais, dans les faits, pratiquement tous nos étudiants possèdent déjà un diplôme d\u2019études collégiales et parfois une formation universitaire », a précisé, en entrevue téléphonique avec LES AFFAIRES, Michèle Soufflet, responsable de la formation professionnelle au Collège de Rosemont.Le nombre restreint de candidats sélectionnés s'explique principalement par le souci du Collège de ne pas saturer la toute nouvelle discipline qui est aussi offerte au Cégep de Vic- Le Collège de Rosemont offre une attestation en gestion de la récupération Michèle Soufflet, du Collège de Rosemont, croit bien | qu\u2019il y aura de nombreuses occasions pour ses premiers diplômés en gestion de la récupération des déchets qui sortiront en juillet prochain.\u201cgh toriaville.« Un autre critère d'admissibilité stipulait qu\u2019il fallait être sans emploi et bénéficiaire de prestations d'assurance-chômage, a ajouté Mme Soufflet.Ce serait un comble d'attirer ces étudiants vers une profession sans débouché.» Du reste, afin de s'assurer du potentiel d'emploi disponible dans le domaine de la récupération et du recyclage, le Collège de Rose- mont vient d'adresser un questionnaire détaillé au 50 principales entreprises québécoises qui oeuvrent dans ce domaine d'activité.« Les résultats sont tout à fait étonnants, a déclaré Mme Soufflet.Jusqu\u2019à maintenant, 16 questionnaires complétés nous ont été retournés.« Ce petit nombre d'entreprises emploient très exactement 6 316 travailleurs et près du quart d'entre eux possèdent une formation technique de niveau collégial.« Cela nous laisse croire qu'il y aura de nombreuses occasions pour nos premiers diplomés qui sortiront en juillet prochain.» HIT De récents événements contraignent les banques à se soucier d'environnement H_ 'environnement est devenu une préoccupation majeure au sein des institutions financières au Québec.Lorsqu'il est question de sois contaminés, quelques fâcheuses expériences québécoises, de récents jugements américains et la fameuse affaire Panamericana, en Alberta, ont entrainé une très grande prudence des institutions prêteuses.Le financement de certaines activités ou entreprises peut poser problème, puisque l\u2019impact financier d\u2019une contamination peut être considérable.L'obligation faite à une entreprise de décontaminer des terrains peut représenter un fardeau financier insurmontable.Par ailleurs, un immeuble comme un terrain contaminé peut subir une dévaluation importante.On devine que les institutions prêteuses craignent de se retrouver en possession de ces actifs qu\u2019elles auraient exigés en garantie de prêt.Réalité québécoise distincte Ces institutions ont donc développé des politiques in- termes destinées à minimiser ces risques.Les mesures généralement adoptées sont souvent inspirées de l'expérience américaine ou de celle des provinces de « common law » et ne traduisent alors qu'imparfaitement la réalité juridique québécoise.Sur ce plan, il est important de distinguer les aspects légaux des aspects commerciaux d\u2019une contamination de sol.L'institution prêteuse devrait se préoccuper d'abord et avant tout des aspects commerciaux.Une certaine « psychose » s'est malheureusement établie autour des sites contaminés, parfois alimentée par des attitudes indûment alarmistes, psychose qui risque d'entraîner une chute dramatique de la valeur de certains sites qui auraient pu, dans des conditions plus normales, trouver preneur.L'ancien exploitant est plus exposé que le propriétaire actuel I faut savoir qu\u2019il n\u2019existe actuellement aucune norme réglementaire pour la décontamination des sols.Les critères recommandés par le ministère de l'\u2019Environnement ne sont qu'indicatifs.Ils ne tiennent pas toujours compte de l'étendue ou de la distribution d\u2019une contamination, ni de ses effets possibles en un lieu donné.Cela contribue à jeter la confusion dans le marché.Au plan légal, les conséquences d'une contamination sont actuellement très limitées, ce qui peut être surprenant à prime abord.On sera étonné d'apprendre que l'ancien exploitant d\u2019un site est plus exposé que le propriétaire actuel.Par ailleurs, un propriétaire antérieur n\u2019est exposé qu\u2019aux garanties de droit commun (vices cachés) et n\u2019a pas à être inquiété par les autorités de par sa seule qualité d'ancien propriétaire.Un propriétaire actuel ou ancien pourrait cependant s'exposer a une responsabilité, au plan civil, pour des dommages causés à des tiers à cause de la contamination qui proviendrait de son terrain, compte tenu des circonstances.Les lois québécoises n'obligent pas une personne à nettoyer un site, sauf lors de l'enlèvement d\u2019un réservoir de produits pétroliers.Ajoutons aussi que lors de la découverte de déchets, dangereux ou non, en lieu non autorisé, ceux-ci doivent être enlevés.Il n'y a toutefois pas, en droit québécois, d'obligation statutaire générale de décontaminer un terrain, ce qui fait que 'arrét Panamericana de la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta ne peut s'appliquer au Québec sans d'importantes nuances.C\u2019est seulement si le ministre de l'Environnement émet une ordonnance que l'obligation apparaît.Cette ordonnance ne peut être émise que contre l\u2019auteur de la contamination, et non contre le propriétaire du site, et seulement si la contamination constitue un risque possible pour l\u2019être humain, les biens ou l'environnement, vu qu\u2019il n'y a pas encore de normes réglementaires.En cas d'urgence cependant, une ordonnance peut être émise exceptionnellement contre le propriétaire des contaminants ou celui qui en a la garde ou le contrôle.I] est important de savoir qu'une ordonnance émise contre un propriétaire d\u2019immeuble est enregistrée contre cet immeuble et est opposable à un acquéreur subséquent.4 Importance des antécédents de l'emprunteur Si, au plan commercial, l'institution prêteuse doit se préoccuper de l\u2019état de la propriété, au plan légal, elle doit d\u2019abord se soucier des activités de l'emprunteur.Celui-ci reste en effet exposé à une ordonnance relativement à la contamination dont 1! a été l\u2019auteur, indépendamment de toute question de propriété.Une entreprise oeuvrant aujourd\u2019hui dans un secteur ne comportant aucun risque environnemental peut avoir eu, dans le passé, des activités contaminantes, qui ont pu laisser des traces sur des sites qui ne font plus partie de ses actifs.Sous le coup d'une ordonnance, une telle entreprise pourrait se retrouver dans une situation précaire.Il s'agit là du droit actuel.Certains articles de la loi qui ne sont pas encore en vigueur viendront imposer aux propriétaires de terrains contaminés une contrainte particulière.Le ministre de 1'Environnement pourra enregistrer un avis contre le terrain, ce qui empéchera tout démantele- ment d\u2019équipement, excavation, construction ou changement d\u2019usage sans que le site n\u2019ait été auparavant décontaminé.Cela ne visera que les propriétaires d'alors et seulement lorsque des normes réglementaires auront été adoptées.Aucune décontamination ne pourra être exigée si le propriétaire ne fait que continuer une activité existante, sans changement.La vente de la propriété sera également possible, quoique sérieusement compromise.Enfin, l'exercice de certaines activités entraînera la nécessité de décontaminer le site lors de la cessation des activités et du démantèlement des installations.I! faut donc départager ce qui est imposé au propriétaire et ce qu'on peut exiger de l'exploitant, distinguer ce que les lois prévoient actuellement de ce qui n\u2019est pas encore en vigueur et reconnaître ce qui est une question purement commerciale et ce qui est d'ordre légal.C\u2019est alors qu\u2019il sera possible d'adopter une attitude réaliste et pratique face au problème des sols contaminés.Un comportement trop intransigeant risque d'entraîner une démobilisation et une déstabilisation du marché immobilier et du finance- Martineau Walker Équipe en droit de l'environnement Pierre B.Meunier André Durocher Brigitte Gouin Karl Delwaide Marc-André Fabien Jean G.Lamothe Charles Kazaz MONTRÉAL Tour de la Bourse Bureau 3400 800 Place-Victoria Montréal, Canada H4Z 1E9 Téléphone 514/397-7400 Fasken Martineau Davis Vancouver New Westminster Toronto Montréal Québec Londres Bruxelles AVOCATS Immeuble Le Saint-Patrick 140, Grande Allée Est Québec, Canada 397-4380 397-7495 397-7525 397-7563 397-7557 397-7451 397-4348 Téléphone 418/647-2447 QUEBEC Bureau 800 G1R 5M8 ment industriel et de laisser entier le probleme des sols contaminés.Il est évident qu\u2019il faudra aussi compter sur une attitude compréhensive et raisonnable des autorités dans chaque cas.| HAA ERT AIGNEAULT trateur agréé et biologiste, est responsable de la section du droit de l'environnement du cabinet Lapointe Ro- senstein.CONSULTANTS EN GESTION ECOLOGIQUE INTEGREE Denis Bergeron, M.B.A.Président, Eco-conseiller 50, rue des Camélias McMasterville, Qc J3G 4Y8 Tél.: (514) 952-VERSUS LA LISTE DE PRESSE DETAILLEE.RADIO + TELEVISION - IMPRIMÉS « ETC.PLUS DE 10 000 NOMS ET INSCRIPTIONS ABONNEMENT ANNUEL SEULEMENT APPELEZ POUR VOIR CLUB DE PRESSE BLITZ MONTREAL: (514) 722-4121 Super Vac .nous 760, rue St-Joan FABRIQUONS ira Cn Sass.DES SYSTÈMES POUR RAMASSER LES MATIÈRES LIQUIDES, SEMI-LIQUIDES #'| ET SÈCHES (POUSSIÈRE) POMPE HAUTE VÉLOCITÉ (BLOWER) POMPE À PALETTES POMPE À ANNEAU LIQUIDE CONSTRUITES SELON VOS SPÉCIFICATIONS 30 ANS DANS LE DOMAINE DU CAMION VACUUM CAPACITÉ: JUSQU'À 6000 GALLONS INSTALLÉES SUR CAMIONS OU REMORQUES Tr rude FINANCEMENT DISPONIBLE Jeldads 131ye) - Z66T IUAe TT \\pawes \u2018SIHIV44V S31 LA LES AFFAIRES, samedi 11 avril 1992 - Cahier spécial B-8 La vérification environnementale : par choix ou : Oe ES annee ES ma AIM AM SE rie à fermé Un milieu très traditionnel « C\u2019est presque un paradoxe, mais la régénération du textile, sous une forme ou sous une autre, est sans doute la plus vieille activité organisée à caractère environnemental, estime Christian Champagne, conseiller en développement industriel, secteur textile, au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie du Québec.Pourtant, cette industrie est actuellement très mal représentée contrairement à d\u2019autres secteurs de la récupération et du recyclage et il est difficile de prévoir dans quel sens elle évoluera.» De fait, pour que ce marché prenne une expansion accrue, il faudrait d\u2019abord accroître les volumes.« Nous retombons dans la problématique de la récupération, a indiqué M.Champagne.On pourrait imaginer que, comme cela se pratique déjà dans des localités de Pennsylvanie, nos administrations municipales mettent en oeuvre des collectes sélectives saisonnières de tis- | sus, une en été, une autre en hiver, par exemple.» Faute de telles initiatives, l'approvisionnement sera toujours tributaire des seules collectes organisées auprès des industries et de certaines grandes institutions du secteur de la santé notamment.Pour le reste, on ne pourra compter que sur une contribution volontaire des citoyens.« Pourtant, le volume existe, a enchaîné M.Champagne.Des études ont déjà été réalisées dans ce sens qui ont répertorié la nature des immondices qui s\u2019accumulaient dans nos sites d\u2019enfouissement.Les textiles représentaient 5 % du total.» Il faudrait également qu\u2019une plus large concurrence puisse s\u2019instaurer.« Avec mes 250 000 livres de tissus reconditionnés par année, je ne pèse pas lourd face aux grands récupérateurs, a reconnu M.Barbeau.Je coopère avec eux car je joue le rôle d\u2019approvisionneur sous-traitant pour les serviettes usagées.La revente des tissus reconditionnés, je la fais à Toronto pour ne pas les indisposer.» M.Paquette exprime une opinion similaire.« Je possède deux déchiqueteuses avec lesquelles je pourrais traiter 100 000 livres par semaine, a-t-il conclu.Étant donné la rareté du textile usagé disponible, je n\u2019en traite que 40 000 livres.» Meg canne T MONTREAL REGION YORK CALGARY MANCOUNER KE BIRR IN TORONTO OTTAWA D ï CALGARY DE YORK REGION OTTAWA yr CABINET ANGLETERRE: LONDRES VANCOUVER CALGARY YORK DI MAITRE DE VOTRE ENVIRONNEMENT LA 1] « HIT pu tint 10 Cig ILE Pt iI imi HI ETE sed 23.2 Prospérité, croissance et environnement peuvent faire ménage à trois.Seules les entreprises qui l'ont compris s'assurent longévité.C'est face aux multiples dilemmes environnementaux.que la vision du cabinet Laverv.de Billy vous permettra de demeurer maître de votre vitesse de croisière en matière d'environnement.LAVERY, DE BILLY AVOCATS Québec Ottawa Bureau 500 20\" étage 925.chemin Saint-1.ouis +5.rue O'Connor Québec (Québec) Ottawa (Ontario) G1IS 1C1 K1P 1A4 (418) 688-5000 (613) 594-4930 Montréal Bureau 3000 1.Place Ville Marie Montréal (Québec) H3B 4M4 (514) 871-1522 REGION AAA NK} OINOHOI DH TO MS ANS PRENOM NAT IR CS RS NA TRT ETES INTE ) STACNOI LANTHV OD) SHAUL TONY IRIS KL hR [O AN Re AIM AS) NICH CRANE LN SRY SAAANOT - NRE ARCH ANY [e109ds Jaiye) - Z66T IAe TT Ipawes \u2018S3YHIv4dv S31 TT8 LES AFFAIRES, samedi 11 avril 1992 - Cahier spécial B-12 QUAND IL S'AGIT DE PARLER DE GESTION DES DÉCHETS, C'EST CURIEUX, LA REACTION QU'ONT LES GENS.Dès que nos déchets quittent la maison, on dirait qu\u2019on ne voudrait plus avoir à y penser et en laisser la responsabilité aux autres.Malheureusement, ce n\u2019est pas avec une telle attitude que nous pourrons assurer une meilleure protection de l'environnement.Il nous faut donc modifier en profondeur nos comportements de consommation et aborder le problème de front.Pour ce faire, WMI Québec a développé une approche qui intègre les différentes étapes d\u2019une gestion écologique des déchets, que ce soit la récupération des matières recyclables, dont elle assure le plus gros volume au monde, le tri, l'écoulement des matières récupérées par le recyclage (via des ententes avec des entreprises spécialisées) ou l'enfouissement, selon des méthodes qui font appel à des technologies de pointe.Face aux problèmes d'environnement, il ne faut pas faire l\u2019autruche.En adoptant une vision globale, WMI Québec a choisi de faire activement partie de la solution.WMI QUEBEC "]