Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l'égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'expertise en décarbonation et efficacité énergétique (DEDEE) du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes
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- Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l'égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'expertise en décarbonation et efficacité énergétique (DEDEE) du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes
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