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Titre :
Les affaires
Éditeurs :
  • Montréal :Publications les affaires (1979) inc.,1981-2011,
  • Montréal :Publications Transcontinental inc.
Contenu spécifique :
Cahier 3
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseurs :
  • Journal des affaires ,
  • Finance
  • Successeur :
  • Affaires.com
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Les affaires, 1994-05-28, Collections de BAnQ.

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[" MONTREAL LE SAMEDI 28 MAI 1994 press A gh i] 3 F L'EXPERTISE ETRA 4 BLA GRAPPE ois DE L'ENVIRONNEMENT FAIT : - APPEL À LA COMPLICITÉ Du À 5 GOUVERNEMENT.= LUE CAHIER G - 16 PAGES E&L_ es PME qui mijotent des investissements doivent prévoir que les délais procéduriers des réglementations environnementales peuvent gonfler la facture de leur projet de 17 % ! C\u2019est ce que révèle un document intitulé Étude du gain économique potentiel associé à une amélioration du système de réglementation environnementale dont le journal LES AFFAIRES a obtenu la primeur.L'étude, commandée par le Conseil patronal de l\u2019environnement du Québec (CPEQ), a été menée par le groupe- conseil Roche auprès de 117 entreprises industrielles.Les entreprises québécoises ne redoutent pas les réglementations environnen- tales, y conclut-on.En revanche, elles se montrent préoccupées par les délais et les incertitudes engendrés par les pratiques administratives mises en oeuvre par les gouvernements pour faire respecter la législation environnementale.Près de la moitié des compagnies sollicitées a donné suite au sondage.Fait significatif, de ce nombre, 47 % ont relevé des retards ou une modification imposée dans leurs projets industriels en raison de l\u2019application du système de réglementation gouvernementale.Parmi les entreprises du secteur de la gestion des déchets qui ont répondu au questionnaire, 80 % se sont déclarées pénalisées par les procédures administratives en vigueur.Ce pourcentage tombe à 50 % pour les sociétés minières et métallurgiques, à 40 % pour les sociétés forestières et à 33 % pour celles du secteur des produits chimiques.Les PME lourdement pénalisées Dans la grande majorité des cas, ces délais supplémentaires ou problèmes se sont traduits par une augmentation des coûts d\u2019investissement équivalente, tous secteurs industriels confondus, à 2 % de l\u2019investissement prévu.Toutefois, il faut bien souligner qu\u2019il s\u2019agit là d\u2019une moyenne.En effet, le sondage montre une grande disparité en fonction de l\u2019envergure des projets.Ainsi, ce sont les petits contrats, inférieurs à 1 M$, qui ont à subir les délais procéduriers les plus longs.Pour ces derniers, les coûts d\u2019investissements supplémentaires grimpent en moyenne à 17 %! PRIX FORT A PAYER BL_es délais procéduriers de la réglementation environnementale rajoutent jusqu'à 17 \u201c aux coûts des investissements industriels : le système actuel d'évaluation environnementale pénalise les PME Selon Michael Cloghesy, président du CPEQ, cela laisse supposer que ce sont les plus petites entreprises qui ont le plus à souffrir des retards dans les délais administratifs.« En effet, on peut émettre l\u2019hypothèse que les projets de moindre envergure constituent le bassin naturel de contrats pour les entreprises de taille modeste, es- time-t-il.« Or, celles-ci, en raison de ressources de financement souvent limitées, sont généralement les plus vulnérables dans le cas de retard forcé dans l\u2019échéancier des travaux.» En outre, près de la moitié des répondants au sondage a déclaré avoir perdu des occasions de marché notamment parce que les retards imposés par l\u2019application de la réglementation ont ralenti l\u2019implantation de nouveaux procédés ou d'équipements plus efficaces.Dans tous les cas, il en a résulté pour les compagnies une perte de compétitivité.Revoir les critères d\u2019évaluation Pour M.Cloghesy, il ressort clairement de l\u2019étude que les législateurs du ministère de l\u2019Environnement et de la Faune (MEF) et d\u2019Environnement Canada devraient revoir leur processus actuel de réglementation de façon à minimiser le plus possible les délais d'évaluation des projets.Un nombre important d\u2019entreprises a également mentionné attitude contestable des gouvernements, qui consiste à évaluer environnementalement les projets sous l\u2019angle des procédés et des techniques utilisés.Or, beaucoup de travaux impliquent l\u2019utilisation de technologies et d\u2019équipements nouveaux.Il est donc très difficile pour les ingénieurs du MEF de les approuver étant donné qu\u2019ils n\u2019ont pas pu les voir à l\u2019oeuvre.Cela a pour conséquence d\u2019étendre encore davantage les délais d\u2019obtention du certificat d\u2019autorisation du MEF.Pour corriger cet état de fait, les entreprises recommandent que les projets soient plutôt appréciés sur la base de leur performance environnementale.Dans ce cas, l\u2019évaluation porterait sur la qualité des émissions plutôt que sur le procédé ou la technique employés, EE em Du reste, les gy] entreprises son- (a dées se disent @ prêtes à accepter M des moyens de @A contrôle plus efficaces pour détecter les infractions commises par les & gy firmes qui dépasseraient les nor- E SMET mes prescrites.Selon Michael Cloghesy, président du Conseil patronal de l\u2019environnement du Québec, ce sont les plus petites entreprises qui ont le plus à souffrir des retards dans les délais administratifs.Son organisme redoute particulièrement le chevauchement des juridictions.(Lire p.C-3) LES AFFAIRES, samedi 28 mai 1994 \u2014 Cahier spécial C-2 TIE] Hh I \u2018I x HB | Dl an] TY Lut RUN Le patronat redoute le chevauchement des juridictions IDD epuis février, Le Centre patronal de l\u2019environnement du Québec (CPEQ) poursuit une démarche auprès d'Ottawa afin que le gouvernement fédéral harmonise sa réglementation environnementale avec celle des provinces.Pour le CPEQ, il est crucial que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (C-13) inclue une clause d\u2019équivalence qui permettrait d\u2019éviter le dédoublement des exigences entre le fédéral et les provinces.Selon Michael Cloghesy, main eh maitr président du Centre, dans l\u2019état actuel des choses, tout citoyen pourrait exiger des instances juridiques de suspendre un projet, même à forte incidence économique, en revendiquant que chaque palier de gouvernement mène, chacun de son côté, sa propre évaluation environnementale.Au contraire, le processus d'équivalence suggéré par le Centre ferait en sorte qu\u2019Ottawa délégue ses prérogatives environnementales aux g Tok provinces dans le cas de juri- & .8 .dictions partagées.en droit de l\u2019environnement Osler Renault Londres Paris Hong Kong New York © Ogilvy Renault, 1903 Fe une équipe multidisciplinaire permet une vision claire et offre une maîtrise complète des questions de droit de l'environnement.Chez Ogilvy Renault, vous trouverez une équipe d'avocats formés dans plusieurs domaines de pratique, dont certains possèdent aussi une formation universitaire complémentaire en biologie, en génie, en relations industrielles ou en sciences politiques et ont acquis une compétence exceptionnelle en droit de l'environnement.Des questions soulevées lors des transactions ou du financement d'une entreprise aux obligations de décontamination, des conseils sur la conformité aux lois et règlements environnementaux aux litiges concernant la responsabilité civile ou pénale, l'équipe du droit de l'environnement d'Ogilvy Renault sera à vos côtés.L'avantage d'Ogilvy Renault, c'est de vous offrir l'alliage unique d'une connaissance profonde des questions environnementales et d'une performance reconnue en droit traditionnel.L'alliage tradition \u2014 innovation\u201d OGILVY RENAULT S.E.N.C.AVOCATS Montréal Ottawa Québec Swabey Ogilvy Renault Montréal Ottawa i ; ; Ë Michael Cloghesy : « Notre rôle consiste à promouvoir une } i CENTRE PATRONAL DE L'ENVIRONNEMENT DU QUEBEC éthique environnementale parmi nos membres.» « La réglementation actuelle, par sa complexité, risque de décourager les investisseurs éventuels.II est vital qu\u2019un promoteur sache à l\u2019avance le temps qu\u2019il faudra à son projet pour traverser le processus environnemental.» Il semble bien que les pressions exercées par le Centre commencent à porter fruit.Le mois dernier, Ottawa et Québec ont annoncé qu\u2019une première entente sectorielle d'harmonisation administrative est intervenue sur les effluents dans l\u2019industrie des pâtes et papiers.La voix environnementale des entreprises Créé en 1992 à l'initiative du Conseil du patronat du Québec, le CPEQ s\u2019est donné pour objectif principal de favoriser un climat de confiance entre les entreprises, les autorités gouvernementales et la - population en général.Selon M.Cloghesy, son organisme est unique en Amérique du Nord.Il a d'ailleurs déjà reçu la visite de représentants du consulat américain à Montréal qui souhaitaient en savoir plus sur les raisons d\u2019être du Centre.« Il ne s\u2019agit absolument pas pour nous de contester le JBT 841 \u2014> ENVIR-EAU INC.CONSULTANTS EN ENVIRONNEMENT 160, boul.de l'Hôpital, bureau 204 Gatineau (Québec) Tél.: (819) 243-7555 Fax: (819) 243-0167 Une expertise en environnement depuis 1976 m Hydrogéologie des contaminants u Génie de l'environnement w Gestion environnementale m Projets clés en main Ottawa (Ont.) = Kitchener (Ont.) » Kingston (Ont.) « Londres (G.-B.) Partenaires: Mexique, Tunisie Membre de Canora Asie Inc.bien-fondé des lois et réglementations environnementales en vigueur.Au contraire, si la chose est possible, nous recommandons à nos membres d\u2019adopter des attitudes et des mesures préventives qui vont au-delà des exigences légales.» Préoccupation constante L'allégement des procédures administratives demeure une préoccupation constante du Centre.Le CPEQ d\u2019ailleurs commandé une étude relative à l'impact économique du système de réglementation environnementale actuel sur les entreprises (voir article en page XX).Dans un avenir proche, l\u2019organisme entend présenter un scénario au ministère de l\u2019Environnement et de la Faune (MEF) proposant une solution globale au problème de la gestion des déchets.Notons que le CPEQ remplit également auprés de ses membres le rôle de centre de référence et de documentation technique, légale et scientifique en matière environnementale.tid a L'industrie environnementale québécoise doit trop souvent importer des technologies La grappe en vironnement réclame la complicité du gouvernement IP our soutenir sa croissance, l\u2019industrie québécoise de l\u2019environnement souhaite voir s\u2019établir un partenariat accru entre elle et les gouvernements.Ceci permettrait à ses entreprises de connaître longtemps l\u2019avance la nature des réglementations environ- nentales à venir et de se préparer en conséquence pour en retirer les meilleures retombées économiques possibles.Telle est la conclusion majeure avancée par la grappe industrielle de l\u2019environnement qui rendait publique, le mois dernier, en présence de Pierre Paradis, ministre de Louis Archambault : « Jusqu'en l\u2019an 2000, notre industrie l\u2019Environnement et de la Faune (MEF), sa stratégie de développement pour les 10 prochaines années.« La clé du succès de notre industrie, c\u2019est la réglementation environnementale, à indiqué en entrevue aux AFFAIRES Louis Archam- bault, président du groupe- conseil Entraco et coordonnateur de la grappe pour le secteur privé.Plus celle-ci sera précise dans ses dispositions légales et ses objectifs, plus notre secteur connaîtra un essor soutenu.» Le document qui contient les recommandations straté- devrait connaître un rythme de croissance annuel de l\u2019ordre de 10 % » Pour une R&D branchée sur les changements de réglementation E__ouis Archambault, coordonnateur de la grappe Environnement pour le secteur privé, estime qu\u2019il est possible de tirer des leçons intéressantes des expériences passées.Selon lui, les gouvernements devraient faire connaître sans ambiguïté et le plus rapidement possible leurs orientations en matière de réglementation.« Si nous sommes renseignés suffisamment tôt sur les projets législatifs à venir en matière environnementale, notre industrie aura le temps de se préparer en entreprenant des projets en recherche et développement.Ces derniers seraient évidemment orientés vers les besoins des industries particulièrement touchées par les nouvelles réglementations », ajoute-t-il.C'est d\u2019ailleurs dans ce but que les participants à la grappe industrielle de l'environnement proposent la création d\u2019un réseau structuré regroupant tous les intervenants du secteur : universités, collèges, instituts de recherche et organismes gouvernementaux.Cette nouvelle entité aurait pour mission d\u2019harmoniser les actions en recherche et développement afin d'accroître la compétitivité des entreprises environnementales sur le marché national, mais aussi à l\u2019étranger.SIYIViAY SIT \u2018PRES An)-vror : OJOUd giques fait également le point sur les forces et les faiblesses de l\u2019industrie québécoise de la protection de l\u2019environnement.Performances mitigées Il s\u2019agit somme toute d\u2019un bilan mitigé dont les principales sources de satisfaction touchent le taux de croissance étonnant de l\u2019industrie : près de 20 % au cours de ces dernières années, avec un chiffre d'affaires évalué à 2 milliards de dollars.Les auteurs de l\u2019étude soulignent également les bonnes performances obtenues dans certains secteurs de l\u2019industrie, notamment dans le domaine de l'assainissement des eaux.Pour ces derniers, ce n\u2019est évidemment pas là le fait du hasard puisque ce secteur a pu profiter du Programme d'assainissement des eaux du Québec (AEQ), pour lequel Québec a réservé, en 1978, une enveloppe budgétaire de 7,5 milliards.Ce montant impressionnant, dont près de 5 milliards ont jusqu'ici été dépensés, a permis à l\u2019industrie québécoise d'acquérir une solide expertise, en particulier dans le traitement des eaux usées municipales.Pour Jean Roy, vice-président, recherche et développement, au Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ), ces succès cachent cependant quelques déceptions : « Une somme aussi importante aurait dû nous permettre de développer davantage d'innovations et, par conséquent, une production typiquement québécoise.Au contraire, nous nous sommes trop souvent contentés d\u2019importer des technologies étrangères », explique-t-il.Constat identique pour M.Archambault : « Une autre conséquence de cet état de fait, c\u2019est que notre industrie environnentale est aujourd\u2019hui très largement dominée par les entreprises de service.» De fait, selon une compilation récente du ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (MICST), à peine 25 % des quelque 900 entreprises québécoises de l\u2019environnement oeuvrent dans le secteur de la fabrication.EN vs MONTRÉAL H38 4L8 TELEPHONE : (514) 878-9411 600, RUE DE LA GAUCHETIÈRE OUEST BUREAU 2400, MONTRÉAL (QUÉBEC) TÉLÉCOPIEUR : (514) 878-9092 DROIT DE LA REUSSITE Desjardins Ducharme Stein Monast souligne l\u2019ardeur et la volonté d\u2019excellence de nos clients qui se sont taillés une place de choix parmi les 500 plus importantes entreprises au Québec.Partenaires privilégiés de ces entreprises, les avocates et avocats de Desjardins Ducharme Stein Monast se révèlent, à l\u2019avantage de leur clientèle, des conseillers juridiques ouverts sur le monde moderne et porteurs de réussite.G DESJARDINS DUCHARME STEIN MONAST SOCIETE EN NOM COLLECTIF AVOCATS Quéstc 1150, RUE DE CLAIRE-FONTAINE BUREAU 300, QUÉBEC (QUÉBEC) GIR 564 TÉLÉPHONE : (418) 529-6531 TÉLÉCOPIEUR : (418) 523-5391 LONDRES * HONG KONG MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ ArFiLté À INTERNATIONALE TORY TORY DESLAURIERS & BINNINGTON TORY DUCHARME LAWSON LUNDELL TORONTO LAWSON LUNDELL LAWSON & MCINTOSH VANCOUVER MEMBRE DE LEX MUNDI, AFFILIATION INTERNATIONALE DE PLUS DE ¥10 CABINETS D\u2019AVOCATS INDEPENDANTS JE1090S JOIUED \u2014 VG6T BW BT IPOWES \u2018SIUIVAIY ST 6 LES AFFAIRES, samedi 28 mai 1994 \u2014 Cahier spéciai Quatre groupes de technologies : préventives, antipollution, de dépollution et de recyclage Les technologies environnementales : savoir He développement des technologies environnementales a connu un essor remarquable ces dernières années.Les lois environnementales plus strictes et les peines plus sévères par suite d'infractions à ces lois ont certes contribué pour beaucoup à cet état de fait.Un public de plus en plus averti et critique a aussi incité les entreprises a investir dans les technologies environnementales.Le gouvernement a amorcé ce virage en mettant en place HE y a une dizaine d\u2019année, un promoteur a voulu mettre en marché un système de traitement biologique des eaux usées des résidences isolées.Le système permettait de remplacer la fosse septique et l\u2019élément épurateur et de renvoyer dans l\u2019environne- des structures (le Centre d\u2019avancement des technologies de l\u2019environnement - Enviro-Accès en est un exemple) destinées à favoriser le développement et la - mise en marché de technologies novatrices.Cependant, le développement de ces technologies ne se fait pas toujours sans heurt.Les promoteurs ou leurs clients se sont parfois butés au scepticisme et à la rigueur de l\u2019Administration, lente à reconnaître l\u2019efficacité de leurs technologies.Mauvais traitement pour un dispositif de traitement ment un effluent de bonne qualité et ce, à meilleur coût.Cependant, la réglementation très stricte du ministère de l'Environnement et de la Faune ne permettait pas l\u2019installation de ce système biologique sans élément épurateur, faisant disparaî- Dans certains cas, des projets ont échoué essentiellement à cause d\u2019obstacles réglementaires.Technologies préventives Au moment de mettre au point ou d'utiliser une nouvelle technologie environnementale, il est essentiel de prévoir les embûches afin d'être en mesure de les éviter et de pouvoir les surmonter.Il existe en fait divers grou- tre l\u2019avantage concurrentiel que représentait le procédé.De nombreuses représentations ont dû être faites auprès des autorités, sans succès.L'élément épurateur restait requis.Cette situation a sérieusement compromis, à l\u2019époque, la mise en marché du système.COMB (Québec) G1X 1R4 Téléphone: (418) 657-3853 Télécopieur: (418) 657-7934 d= CENTRE QUEBECOIS DE VALORISATION DE LA BIOMASSE 3180, chemin Sainte-Foy, Sainte-Foy UN I RL EESQF,OR a dE.WR Rel RVR AUjOURD HUI LES DEFIS TECHNOLOGIQ AVEC LE CQVB, ON SE SENT EN CONFIANCE! Le Groupe Serrener inc.travaille avec le COVB depuis plusieurs années.Il est toujours ogréable et facile de transiger avec son équipe d'experts-conseils.Cet organisme à constitué pour nous un guichet unique privilégié pour oller chercher les appuis extérieurs dont nous avions besoin.Ils connaissent bien les réseaux scientifiques el gouvernementaux et ils savent nous orienter adéquatement dans l'évaluation des risques et des enjeux, de même que dans lo recherche de partenoires sérieux en vue de réaliser un programme industriel de R-D de plus de 2.5 millions $ portant sur la valorisation de boues, de sols et d'efluents fortement contaminés.Le CQVB nous à donné accès à Un réseau de partenoires universitaires et industriels particulièrement fiables et en mesure d'appuyer nos efforts de R-D dans le domaine de lo régénération des sites de tourbe pour réaliser un projet de plus de 836 000$ avec les industriels de ce secteur.Son appui à eu sur notre entreprise un effet de levier qui devrait nous aider à mieux faire face aux enjeux environnementaux que nous avons désormais tous lo mission de relever.MARCEL CARON, Directeur R-D, développement des produits absorbants / JOHNSON & JOHNSON AVEC LE CQVB, ON VA À L'ESSENTIEL ET LES AFFAIRES NE TRAÎNENT PAS! Cascades est fière d'être associée au CQVB, un partenaire qui connaît bien les rouages de l'odministration ascades Jouvernementale el qui sait tout particulièrement s'adapter aux impératifs de gestion de l'entreprise privée.I! s'agit d'une petite équipe performante capable de prendre des décisions rapides.So discrétion el son expertise ont élé avantageusement mises à contribution dans le codre d'un programme de R-D de 1,2 million S portant sur la mise au point et le développement de procédés utilisant des résidus cellulosiques des usines de pâtes et papiers.MICHEL LABBÉ, Directeur adjoint, R-D / CASCADES JEAN SHOIRY, Président / SERRENER AVEC LE CQVB, J\u2019AI UN ACCÈS DIRECT À UN MONDE DE COMPÉTENCES SCIENTIFIQUES! Le CQVB nous o aidés à trouver des partenaires fiables capables de nous appuyer techniquement et finan- ciérement dans nos efforts de R-D el d'innovation technologique.Nous avons apprécié la grande disponi- SIROUIPENRET: bilité, de même que le professionnalisme de ses conseillers.Leur connaissance des procédés biologiques et lu qualité des rapports qu'ils entretiennent avec les milieux scientifiques est à la base de la création d'un partenariot Université-gouvernement-entreprise qui nous permet de réaliser un importont projet de recherche, développement et démonstration évalué à quelque 860 000$ axé sur le développement d'une technologie avancée de traîtement des eoux usées.GAETAN DESJARDINS, Président / ECO ÉQUIPEMENT AVEC LE CQVB, LES DOSSIERS SONT TRAITES DANS LE MEILLEUR INTERET DES ENTREPRISES! GES UES \"DE L'AVENIRY Groupe Serrener inc.pes de technologies : préventives, antipollution, de dépollution et de recyclage.Les technologies préventives sont celles qui, par exemple, permettent l\u2019utilisation de nouveaux procédés de fabrication ou de transformation moins voraces en termes de matières premières ou d'énergie et qui génèrent moins de contaminants et de résidus.Du coup, les frais de traitement des rejets sont considérablement réduits.Les technologies préventives seront, la plupart du temps, sujettes à un certificat d'autorisation en vertu de l\u2019article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.Généralement, ce domaine de technologies est peu ou pas réglementé et les entreprises jouissent alors d\u2019une importante marge de manoeuvre et d\u2019une grande autonomie pour les implanter.Technologies antipollution Par dispositifs antipollution, on entend ceux qui ser- fohmron-fotmron FAITES AFFAIRE AVEC LE CQVB! LE CENTRE QUÉBÉCOIS DE VALORISATION DE LA BIOMASSE OFFRE À SES PARTENAIRES INDUSTRIELS UNE GAMME D\u2019APPUIS TECHNIQUES ET FINANCIERS FACILITANT LA MISE EN RELATION, LA CONCERTATION ET LA CRÉATION D'ALLIANCES DURABLES EN VUE DE RÉALISER DES PROJETS MAJEURS DE R-D ET D'INNOVATION TECHNOLOGIQUE DANS LES SECTEURS DES BIOMASSES FORESTIÈRE, AGRO-ALIMENTAIRE, TOURBEUSE ET URBAINE.OFFREZ-VOUS UN POINT D'APPUI CAPABLE DE VOUS AIDER À UNIR VOS FORCES À CELLES DE PARTENAIRES SCIENTIFIQUES ET FINANCIERS DISPOSANT D'EXPERTISES COMPLÉMENTAIRES ET EN MESURE DE VOUS AIDER À RELEVER DÈS AUJOURD'HUI LES DÉFIS TECHNOLOGIQUES DE L'AVENIR! FAITES AFFAIRE AVEC LE CQVBI LE CENTRE QUÉBÉCOIS DE VALORISATION DE LA BIOMASSE EST UNE CORPORATION DU GOUVERNEMENT DU QUEBEC.Photo : Jean-Guy Paradis LES AFFAIRES Recyclage : la différence entre déchets et non-déchets est importante puisqu\u2019elle est susceptible d\u2019assujettir deux technologies à deux régimes très différents.vent à extraire les contaminants contenus dans les rejets gazeux ou liquides.On vise à rendre les rejets conformes à la réglementation, aux objectifs de l'entreprise ou aux normes imposées dans une autorisation environnementale.Que ce soit pour le traitement des rejets aqueux ou des rejets gazeux, une autorisation du ministre de l\u2019Environnement et de la Faune est nécessaire (par exemple, en vertu de l\u2019article 48 de la Loi sur la qualité de l'environnement).Comme c\u2019est le dispositif de traitement qui doit être approuvé, le promoteur se voit généralement imposer le fardeau de démontrer aux autorités la fiabilité de son système.Pour ce faire, il se doit alors d'être particulièrement bien documenté.De plus, beaucoup de rejets dans l\u2019environnement sont réglementés (par exemple, les effluents de fabriques de pâtes et papiers, les émissions atmophériques) ou font l\u2019objet de normes, et le promoteur de la technologie ou celui qui veut l\u2019implanter devront démontrer - et parfois garantir \u2014 que ces normes sont respectées.L'utilisateur de la technologie, pour sa part, sera en droit de s'attendre à des résultats satisfaisants et le ministère l\u2019exigera également.Dans certains cas, par exemple le traitement des eaux usées des résidences isolées, l'encadrement régle- \u2014_\u2014 \u201c ADS: du génie, grandeur naturel Au service de l'environnement dans les domaines suivants: = Evaluation environnementale.Tr D tte re contourner les embüches réglementaires mentaire est tellement rigoureux qu\u2019il ne laisse que peu de place au développement de nouvelles technologies.Technologies de dépollution Les technologies de dépol- lution sont celles qui servent à nettoyer l\u2019environnement après qu'il a été contaminé.C\u2019est le cas des technologies de restauration des sols.Ce secteur n\u2019est pas réglementé mais peut être assujetti, dans certaines circonstances, à l\u2019article 22 de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement.Il s\u2019agit d\u2019une autorisation discrétionnaire.On exigera certaines confirmations quant aux résultats attendus.Généralement, des objectifs de décontamination seront approuvés par le ministère et le promoteur aura alors la responsabilité de les atteindre grâce à sa technologie.Technologies de recyclage En matière de technologies de recyclage, on se trouve à la frontière entre la gestion des déchets et des non- déchets.La différence est importante puisqu\u2019elle est susceptible d\u2019assujettir deux technologies à deux régimes très différents.Un débat jurisprudentiel non encore fixé montre que cette frontière est encore floue et le projet de loi 151 actuellement à l\u2019étude risque de ne rien y changer.Si ce qui est recyclé est considéré comme un déchet, Une bonne idee 1 EVE ettre au point un procédé de traitement de boues résiduaires de réservoirs de produits pétroliers, voilà certes un apport intéressant à la protection de l\u2019environnement.Selon le lieu et l\u2019époque où les boues ont été produites, cependant, le procédé peut constituer un traitement de déchets dangereux assujetti à la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l\u2019environnement, avec audiences publiques possibles devant le BAPE.on aura alors un dispositif de traitement de déchets, qui peut se voir assujetti à un processus d\u2019autorisation et à un encadrement réglementaire très différent de ce qui pourrait s'appliquer au traitement de non-déchets.Le promoteur de la technologie a donc intérêt à faire étudier cette question au moment de se lancer dans le développement ou la mise en marché de sa technologie.En mettant au point une technologie environnementale, ou au moment de la mettre en marché, il faut bien connaître le contexte réglementaire qui la régira.La mise au point elle-même peut être soumise au contrôle des autorités.Une bonne connaissance de la réglementation et des mécanismes d\u2019autorisation permet de mieux planifier les travaux de développement et de mieux évaluer les marchés éventuels.Cela évite de facheuses pertes de temps et la dilapidation inutile de ca- itaux.OBER IITA DAIGNEAULT Robert Daigneault, avocat, biologiste et administrateur agréé, est directeur du département de droit de l\u2019environnement du cabinet Lapointe Rosen- stein.DANS TOUTE SITUATION, COMPTEZ SUR DE SOLIDES APPUIS.LAVERY, DE BILLY AVOCATS UNE VISION MODERNE.[e19ds Jaye) \u2014 v66T lew 8T IPSWeS \u2018SIYIVady Sa $9 OTTAWA 20° ÉTAGE 45, RUE O'°CONNOR OTTAWA (ONTARIO) K1P 1A4 (613) 594-4936 QUEBEC BUREAU 500 925, CHEMIN SAINT-LOUIS QUEBEC (QUEBEC) GIS 1C1 (418) 688-5000 MONTREAL BUREAU 4000 1, PLACE VILLE MARIE MONTREAL (QUEBEC) H3B 4M4 (514) 871-1522 Cette perspective peut à elle seule dissuader des utilisateurs éventuels du procédé; ou tout au moins reporter de quelques an- \u2018nées l\u2019échéancier de mise à l\u2019épreuve d\u2019une telle technologie.TORONTO, OTTAWA, CALGARY, VANCOUVER ET LONDRES, ANGLETERRE : CABINET ASSOCIÉ BLAKE, CASSELS & GRAYDON LES AFFAIRES, samedi 28 mai 1994 - Cahier spécial ® Biofiltre à base de mousse de tourbe développé au Québec Une interdiction réglementaire empêche Premier A voir un marché substantiel à portée de main et ne pouvoir le conquérir pour des raisons de réglementation, c\u2019est la pénible mésaventure dont est victime présentement la compagnie Premier Tech.L'histoire paraît invraisemblable.En 1989, cette entreprise de Rivière-du- Loup, filiale des Tourbières Premier, entreprenait un ambitieux programme de recherche et développement portant sur un traitement révolutionnaire des eaux usées des résidences isolées.En quatre ans, la compagnie a ainsi engagé 2 M$ dans la mise au point de cette nouvelle technologie avec - détail piquant - l'aide financière du ministère de l'Environnement du Québec, soit 150 000 $ pour fins de recherche et développement.« Depuis le début, le ministère savait qu\u2019il fallait apporter un amendement à la réglementation environnementale pour autoriser la commercialisation de notre procédé, affirme Jean Bé- langer, directeur général de Premier Tech.« Nous avions alors obtenu de Québec la promesse verbale ferme que la modification réglementaire se- &® n peut mieux mesurer la frustration des dirigeants de Premier Tech devant les tergiversations du ministère de l'Environnement quant on sait que présentement, le carnet de commandes indique ! 200 ventes théoriques fermes au Québec.Jean Bélanger, directeur général de Premier Tech, estime que le marché international pour son produit se situe à près de 30 M$.« Cela entraînerait la création de 150 emplois, un chiffre important à l\u2019échelle de notre région (Rivière-du-Loup).» Il y a pire.Selon M.Bé- langer, la méthode de biofil- tration de Premier Tech intéresse vivement les marchés américains et européens, mais pour l'instant, l\u2019interdit réglementaire que tarde à lever le ministère leur en barre en pratique l'accès.« Nous avons obtenu une Des contrats substantiels en péril dérogation du ministère qui nous a permis d'effectuer six malheureuses petites ventes dans la région du Bas-du-Fleuve.Ce n\u2019est pas avec cela que nous allons pouvoir convaincre nos acheteurs internationaux éventuels.» Et la compagnie vient d'apprendre que son concurrent direct, la firme irlandaise Bord-Na-Mona, s\u2019appré- te à débarquer sur le marché américain.rait apportée le plus tôt possible.» Aujourd'hui, alors que le système de filtration est parfaitement au point, l\u2019entreprise ne peut l\u2019exploiter, tout simplement parce que le ministère n\u2019a pas encore tenu ses promesses.« Nous avons obtenu une précieuse collaboration des fonctionnaires, mais le politique n\u2019a pas encore donné suite à notre demande.Devancée par des concurrents irlandais ?Le temps se fait donc plus que pressant pour Premier Tech qui vient de soumettre au ministère une seconde demande de dérogation qui lui permettrait, cette fois, de conclure la vente au Québec de quelque 300 unités (demande refusée.Lire encadré, page suivante).Pour l'instant, on nous promet que le changement à la réglementation sera apporté cet automne ou au début de l\u2019année prochaine.» Selon M.Bélanger, la situation est frustrante à plus d\u2019un titre.Tout d\u2019abord, parce que le nouveau système s\u2019annonce comme particulièrement prometteur.Il s'agit d\u2019un biofiltre à base de mousse de tourbe dont les vertus d\u2019épuration sont « Mais cela demeure tout à fait insuffisant pour se préparer à investir massivement dans notre stratégie de commercialisation.« Notre seul espoir réside donc dans une modification de la réglementation au courant de l\u2019automne prochain », estime M.Bé- langer.Rappelons que Premier Tech, avec un chiffre d\u2019affaires annuel de plus de 60 M$ et 135 employés, particulièrement efficaces.Pour l\u2019instant, la technique conventionnelle de traitement des eaux usées des habitations isolées consiste à aménager un champ d\u2019épuration, ce qui nécessite un espace énorme exclusivement réservé à cette fin.De plus, cette solution s\u2019avère inefficace là où les terrains sont argileux.\u2014_\u2014 est un leader mondial dans son domaine.La firme réalise 85 % de ses ventes à l'étranger et possède des bureaux d\u2019affaires aux États-Unis, aux Pays-Bas, ainsi qu'en Russie.Société ouverte, l\u2019entreprise compte le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec parmi ses actionnaires.UNE ÉQUIPE À VOTRE SERVICE! CONTACTEZ DÈS MAINTENANT LE COORDONNATEUR DE VOTRE RÉGION Normand Gadoury, ing.Coordonnateur À Montréal Tél: (514) 670-5855 Manon Laporte, B.Sc, MBA.Présidente-directrice générale Sherbrooke Tél: (819) 823-2230 rd Québec Tel: (418) 659-9900 Te ean 200 AS Guy Tremblay, B.Sc, M.Urb.Coordonnateur ean-François Comeau, B.Sc, M.Env.fn Francois Sherbrooke Tél: (819) 823-2230 Enviro-Accès est une corporation privée à but non lucratif qui a pour but de favoriser le développement des technologies environnementales et de supporter les entreprises, principalement les PME, en leur offrant un point d'accès à des services spécialisés aux plans technique, financier, juridique et de consultation générale en matière d'affaires.æ@ AT CENTRE POUR L'AVANCEMENT DES TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES Tech d'accéder à un marché prometteur Par ailleurs, cette méthode exige l\u2019aménagement d\u2019un puisard qui présente le risque de voir une partie des eaux se perdre dans la nature.La nouvelle technologie TM\" out laisse croire que Premier Tech, qui vient de soumettre au ministère une seconde demande de dérogation qui lui permettrait, cette fois, de conclure la vente au Québec de quelque 300 unités, a perdu sa cause, I] semble en effet que cette requête doive également rester sans lendemain.Dans une entrevue accordée aux AFFAIRES en dernière heure, avant d\u2019aller sous presse, Sylvie Marier, attachée de presse au cabinet du ministre Pierre Paradis, confirme qu\u2019il est bel et bien impossible présentement au ministère de donner suite aux demandes de Premier Tech.proposée n\u2019a besoin que d\u2019un espace réduit et son mode de traitement est entièrement naturel, sans recours à aucun solvant.Quant aux coûts d\u2019installation, ils équivalent à ceux d\u2019un champ d\u2019épuration, i E SMET 3 000 $ à 4 000 $.HANA « La technologie nous semble excellente, mais le ministére n\u2019encourage pas ses fonctionnaires à précipiter les dossiers.On nous a trop souvent fait le reproche de laxisme quand il s\u2019agissait de faire respecter l\u2019application de notre réglementation.Pour l\u2019instant, cette dernière prescrit l\u2019installation de fosses septiques, excluant par le fait même le recours à un autre type de procédé » (le procédé de Premier tech, par exemple), a déclaré Mme Marier.Elle a mentionné par ailleurs que l\u2019entreprise n\u2019aurait pas encore complété toutes les évaluations tech- Cause perdue devant le ministère niques pour valider définitivement son procédé, Elle reconnaît cependant que les fonctionnaires du ministère ont été saisis du dossier il y a trois ans déjà : « Un délai qui me semble anormalement long », a-t-elle ajouté.Rien ne bougera donc avant les prochaines élections provinciales.Dans l\u2019hypothèse \u2014 la plus favorable - où le prochain ministre de l\u2019Environnement juge le dossier de Premier Tech prioritaire, les délais des procédures administratives feront en sorte que la modification réglementaire apparaîtra dans la Gazette officielle dans.12 à 18 mois ! is, LES AFFAIRES 7 4 sll bse FR ARE RET IR te i L\u2019installation du procédé de biofiltration sur lit de tourbe est simple et sécuritaire, soutient- on.Ci-haut, la récolte de la tourbe par une renifleuse des Tourbières Premier.ae RARE N LIEN VITAL AVEC LE SAINT-LAURENT Le complexe métallurgique de QIT-Fer et Titane est situé sur la rive sud du Saint- Laurent, non loin du Richelieu.Le Saint-Laurent est essentiel à nos activités de transformation et de transport; et, à l\u2019heure des préoccupations environnementales, nous voulons le protéger.C\u2019est pourquoi, au début de 1994, nous avons terminé la mise en place d'un impor- tant programme d'assainissement commencé en 1988 et dont les principaux éléments sont le traitement et l'élimination de la presque totalité de nos déversements de résidus dans le fleuve.Ce programme a nécessité des investissements d'environ 70 millions $.QIT-Fer et Titane est le principal producteur mondial de bioxyde de titane, un composant utilisé dans la fabrication de la peinture, du plastique et du papier.Avec ses installations de Sorel-Tracy, sa mine de Havre-Saint-Pierre et son siège social situé à Montréal, \u2014_ elle compte quelque 2000 employés dont les activités sont reliées au fleuve pratiquement tous les jours.Nous nous sommes engagés à protéger le Saint-Laurent.La réalisation de ce projet fait de QIT-Fer et Titane une entreprise en harmonie avec son environnement.Nous avons des liens vitaux avec le Saint-Laurent et nous appuyons les efforts pour le protéger.4 A = \\X QIT-Fer et Titane Inc.(e1ogds Jaye) \u2014 V6GT eu BE \\pawes \u2018S3YIV4d4v S31 2-9 A LES AFFAIRES, samedi 28 mai 1994 - Cahier spécial C-8 Q Æntre 1988 et 1992, le Canada a réussi à réduire de 21 % le poids total de ses déchets d'emballage.nance de ce secteur sont de 5,4 M à 4,2 M de tonnes.En effet, au cours de cette période, les rebuts en prove- C\u2019est ce qui ressort d\u2019une enquête spéciale menée par Statistique Canada auprès de 10 000 entreprises pu- AVOCATS Pierre B.Meunier André Durocher Karl Delwaide Marc-André Fabien Jean G.Lamothe .Charies Kazaz Dominique Gibbens sop = mn SETS MONTREAL Tour de la Bourse, Bureau 3400 QUEBEC Montréal Québec Toronto Vancouver (affilié) Martineau Walker 397-4380 397-7495 397-7563 397-7557 397-7451 397-4348 397-7615 Immeuble Le Saint-Patrick, Bureau 800 140, Grande Allée Est, Québec, Canada G1R 5M8 Téléphone 418/640-2000 Fasken Martineau Londres Groupe en droit de l'environnement 800 Place-Victoria, Montréal, Canada H4Z 1E9 Téléphone 514/397-7400 Bruxelles Récupérer, Réutiliser, Recycler e Gestion des sols contaminés e Gestion des déchets domestiques dangereux (DDD) e Nettoyage industriel e Intervention d'urgence: e Produits environnementaux e Centre de recyclage des eaux huileuses déversements terrestres et maritimes PHILIP-SANIVAN PHILIP ENVIRONNEMENT (QUEBEC) INC.& SANIVAN (1993) INC DES COMPAGNIES DE PHILIP ENVIRONMENTAL INC e Transport et disposition de matières dangereuses Siège social 1705, 3e Avenue (Québec) H1B 5M9 Téléphone : (514) 645-1621 Télécopieur : (514) 645-5133 I Pointe-aux-Trembles, Montréal bliques et privées dans tout le pays.Il s\u2019agit là d\u2019un chiffre encourageant si l\u2019on considère que, lors de sa mise en oeuvre en 1990, le Protocole national sur l'emballage s'était donné pour 1992 un objectif de réduction de 20 %.« Des données fragmentaires récentes nous permettent d'évaluer que la réduction atteindra 35 % en 1996.Tout porte donc à croire que nous atteindrons 50 % en l\u2019an 2000, c\u2019est-a- dire le but ultime que se sont fixé les instigateurs du Protocole », annonce Steve Cross, conseiller principal à la division de la gestion des déchets solides d'Environnement Canada, à - Hull.Le Conseil canadien des ministres de l\u2019environnement (CCME), qui est à l\u2019origine de la mise sur pied du Protocole national sur l'emballage, a une autre raison de se réjouir.L'organisme qu\u2019il a créé réunit autour d\u2019une même table des représentants gouvernementaux, du monde des affaires ainsi que des groupes environnementalistes.De plus, toutes les initiatives réalisées jusqu'ici afin de réduire les déchets d'emballage l'ont été sur une base volontaire, sans intervention coercitive d'aucune réglementation environnementale.Exemple de concertation « C\u2019est un exemple de concertation pour d\u2019autres pays.Ainsi, la Nouvelle- Zélande et l'Australie s\u2019en sont inspirés pour mettre en oeuvre leur politique nationale sur les rebuts d\u2019emballage », affirme M.Cross.Les participants au Protocole ont choisi d'opter pour la politique des Trois R (réduction à la source, réemploi et recyclage).Les chiffres de 1992 montrent que le volet réduction est déjà en bonne voie d\u2019être atteint puisque, en 1992, la pro- Réduction des déchets d'emballage de 50 % d'ici l'an 2000 : objectif en voie de realisation duction domestique d\u2019emballages a connu une baisse de 13 % par rapport à 1988.Réemploi et recyclage Quant aux activités de réemploi et de recyclage, on estime qu\u2019elles ont contribué respectivement à 36 % et 23 % du total de la réduction des déchets d\u2019emballage pour la période correspondante.Malheureusement, les conséquences de ces succés indéniables sont partiellement atténuées par l\u2019importation, en 1992, de 4 M de tonnes d'emballage en provenance de l\u2019étranger alors qu'elle ne s\u2019élevait qu\u2019à 2 M en 1988.Pour M.Cross, cette constatation fait ressortir l\u2019urgence pour le Canada de sensibiliser ses partenaires commerciaux aux buts TOUL Fan Protocole.je io élicitation Félicitations Hloroupe sorroner ine \u201cInnovateurs technologiques en environnement\u201d FINALISTE AU GALA DES MERCURIADES 1994 Vos partenaires 8; BIOCAPITAL BE Gestion et Investissement ENVIROCAPITAL MERE en biotechnologie BIOCAPITAL Inc.Gestion rie inc.2540, boul.Daniel-Jofinson, bureau 9x0, Laval (Québec) Hy 253 \u2018Td.(514) 687-2040 Téléc: (514) 687-9263 ee LAURÉAT DU PRIX CANADA Es Une cure environnementale pour l'industrie de la beauté { HE a fabrication et le conditionnement des produits de beauté et des parfums évoquent immanquablement l\u2019image d\u2019une industrie grande consommatrice d\u2019emballages.Pour Gérard Martin, directeur de l\u2019emballage et de la qualité à la société Cos- mair, cette image négative est en train de connaître un revirement spectaculaire.« À l\u2019exception de certains produits caractéristiques tels que les cadeaux de fin d\u2019année et les parfums de luxe pour lesquels il est encore difficile techniquement d'imaginer une réduction des emballages, notre industrie est entrée dans sa grande période verte.» M.Martin souligne que le phénoméne du suremballa- ge lié à des impératifs de marketing ne constitue en fait qu\u2019un élément parmi d\u2019autres de la problématique environnementale de son industrie.Propriété de la multinationale suisse Nestlé, Cosmair fabrique une gamme importante de produits capillaires et de beauté commercialisée sous les marques L\u2019Oréal, Cacharel, Ralph Lauren, Guy Laroche, Vichy ou encore Garnier.Comme l'explique Raymond Gagnon, directeur de l\u2019environnement de la compagnie, la prise de conscience écologique des fabricants de produits de beauté passe d\u2019abord par des changements substantiels dans les procédés de fabrication.« Un exemple parmi d\u2019autres : nous sommes de grands consommateurs d\u2019eau.Il y a un peu plus d\u2019un an, nous avons décidé de modifier nos systèmes de nettoyage et cela nous a amené à économiser annuellement l\u2019équivalent de 250 000 baignoires pleines, soit 27 % de notre consommation totale.» Exit les métaux lourds L'entreprise a également renoncé à l\u2019utilisation de métaux lourds autrefois présents dans les colorants et les vernis.Car depuis septembre 1992, l\u2019entreprise de Saint-Laurent qui emploie 800 personnes et réalise un chiffre d\u2019affaires de 200 M$, a commencé à implanter un vaste programme environnemental.Parmi les mesures en vigueur, on note également le recyclage total des cartons d\u2019emballage et des flacons des produits invendus.Par ailleurs, les polystyrènes faisant office de cale dans les cartons d\u2019embaliage ont été entièrement éliminés.Selon Alain Lefebvre, directeur de la production, toutes ces mesures ont largement contribué à améliorer la productivité des travailleurs.« Ils se sentent davantage motivés dans leur travail parce qu\u2019ils approuvent l\u2019impact positif sur l\u2019environnement des nouvelles directives de production.» Quant aux coûts de l\u2019opération, M.Gagnon affirme que Cosmair a d\u2019ores et déjà largement récupéré les 300 000 $ investis jusqu\u2019ici dans le programme.« L'an dernier, une seule de nos initiatives, qui consistait à réutiliser les palettes de bois servant à la manutention de nos produits et les boîtes de nos fournisseurs européens nous a permis d'économiser 250 000 $.» En 1993, l\u2019ensemble des initiatives écologiques entreprises par Cosmair lui a valu le deuxième prix environnemental décerné annuellement par la Chambre de Commerce du Montréal Métro LULU im E SMET Jejogds Jalyed ~ v6GT lew 8Z IPOUIES \u2018S3HIVI4V S31 6-9 ty Jv \u201ctoujours l'aire de migration et de nidification rile de bernace du Canna.tL c l'environnement humain, faunique: floral dans le Moyen-Nord québécois \u201cremonte à 1971, lorsque I la SEBJ fut d'aménagement des projets proie \u2018triques du territoire de la Bait James, Etnous sommes fers dece gue ous Lote SAUIVAAV SIT \u2018SIPREG Ang-urer : OIOUS Raymond Gagnon (extrême gauche), directeur de l\u2019environnement de Cosmair : « D'ici l'an prochain, Cosmair espère réduire de 30 % le suremballage de ses produits finis.» sa droite, Alain Lefebvre, directeur de la production et Gérard Martin, directeur de l'emballage et de la qualité .PETROMONT: .Gresgéiquesdy Quel et qui fait # UN PARTENAIRE ENERGIQUE Feme de bien dès, pas : L'ENVIRONNEMENT AU QUEBEC À la fois une référence détaillée et complète, de même .qu'un guide pratique pour qui cherche des solutions aux problèmes de droit de l\u2019environnement.islation, réglementation, jurisprudence et doctrine réunies oro une première au Québec] (ca Pour informations : Montréol 866-7148 cos | -800-363-8304 wo Ce LES AFFAIRES, samedi 28 mai 1994 - Cahier spécial C-10 = Induspac applique la haute technologie à l'environnement EL a compagnie Indus- pac démontre bien qu\u2019un emballage peut aussi être un produit à la fine pointe de la technologie.Cette entreprise, qui compte 225 employés dans ses usines de Montréal, de Winnipeg, de Calgary, de Toronto et d'Ottawa, conçoit principalement des emballages spécialisés entièrement recyclables.Depuis 18 mois, Induspac commercialise son procédé Hinge Pac conçu pour la protection des circuits imprimés.« Cet emballage est fait de plastique thermoformé.Induspac a commencé ses activités en 1977.À l\u2019époque, les contenants étaient principalement composés de bois.« Depuis le début, nous avons toujours compté sur une clientèle qui appartenait majoritairement aux secteurs des télécommunications et de la haute technologie, indique M.Gaulin.« Ce sont des entreprises qui sont attirées par les innovations parce qu\u2019elles en vivent.C\u2019est donc naturellement que nous nous sommes adaptés à leurs besoins en produisant des emballages le plus respectueux possible de l\u2019environne- 1980 à 28 M$ l\u2019an dernier; on prévoit atteindre 40 M$ d\u2019ici l\u2019an 2000.Outre des entreprises comme IBM Canada et Northern Telecom, Indus- pac compte également les trois grands de l\u2019automobile ainsi que Boeing au nombre de ses clients.Une partie importante des ventes est réalisée aux Etats- Unis, mais aussi en Europe.L'entreprise a également mis au point le système Kan-Ban, utilisé par No- thern Telecom et par l\u2019industrie automobile.Il s\u2019agit d\u2019un concept jus- te-à-temps qui permet la li- Il est recyclable et possède ment.» vraison le même jour d\u2019im- gy des vertus uniques qui met- portantes quantités d\u2019em- = tent totalement les circuits Bond spectaculaire ballages directement ame- \u20ac à l\u2019abri de leur pire ennemi, du chiffre nées sur les lieux de travail 4 l\u2019électricité statique », ex- d'affaires dans des chariots métalli- § plique Paul-André Gaulin, ques.Ë président de la compagnie.Se retrouver à la con- Le procédé Kan-Ban per- § Il y a 10 ans déjà, la so- fluence de l\u2019environnement met ainsi de se passer de 8 ciété fabriquait des embal- et de la haute technologie tout le conditionnement in- § lages pour ce genre de pro- semble avoir particulière- dispensable dans les cas de ¢ i rises ah \u2014 : se duit, mais elle utilisait alors ment bien profité à l\u2019entre- livraisons conventionnelles.payl-André Gaulin : « Habituellement, il faut compter cinq années en moyenne pour savoir de la mousse de polyuré- prise puisque, selon son i the KM si un nouveau produit aura la faveur des clients.Mais notre procédé Hinge Pac s\u2019est impo- thane et du polystyrène, président, le chiffre d\u2019affai- sé après 18 mois sur les marchés nationaux et internationaux.» matières non recyclables.res passait de 3 M$ en DE SMET A ° 9 La maîtrise de l'excellence e e ualité AIR e # ualité EAU ° e ualité SOLS q ty ENING ree | ANALYSE py \\ 1 ( ¢ q f D'après Georges Pierre Seurat 4 À l'exemple des grands maîtres, à les groupes droit municipal, 8 expropriation, environnement 3 et droit du travail visent I'excellence 3 par la qualité et l\u2019expertise.$ 1 2 æ 3 Bélanger Sauvé > Te 1 SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF B= chnitrol *EcCo 4 Avesats 121, Boul.Hymus, Pointe-Claire, (Québec) HOR 1E6 cr 1, Place Ville Marie, Bureau 1700, Montréal (Québec) H3B 2C1 \u2014\u2014\u2014 Tél.: (514) 697-3273 * Fax : (514) 697-2090 | : Téléphone : (514) 878-3081 - Télécopieur : (514) 878-3053 H ue A 11] ao in ) \u2018 1 dl A téléviseurs usagés : une mine d'or pour Noranda ES urprise ! le premier gisement d\u2019or du Canada Bl nest pas une mine.Ii le fut toutefois pendant 50 ans, puisque de 1924 à 1974, la mine Horne, à Rouyn-No- ÿ randa, fut l\u2019une des exploitations les plus importantes au pays.Mais aujourd\u2019hui, la fonderie (propriété des Miné- fl raux Noranda) qui lui a succédé demeure le plus important producteur au Canada de ce métal pré- # cieux avec une production l annuelle de quelque 2281 250 000 onces.i I T AEPEES B = uta, ee Sa source d\u2019approvisionnement a cependant radicalement changé puisque, depuis 20 ans, la production locale de cuivre et de métaux précieux est réalisée a partir de matiéres recyclées.Ces matiéres recyclées sont constituées essentiellement d\u2019appareils électroniques de télécommunications, d appareils photographiques, d\u2019ordinateurs et de vieux téléviseurs.Au total, ce sont ainsi plus de 275 000 tonnes de matériaux secondaires qui sont traitées chaque année a la fonderie.« Une particularité de ces types de produits, c\u2019est que lorsque vous les achetez neufs, ils constituent des biens de consommation tout à fait ordinaires, indique Normand Ouimet, porte- parole de la division Métallurgie du cuivre, de Noran- da, à la fonderie Horne.« Par contre, imaginez que vous coupiez votre vieil ordinateur en deux pour voir ce qu\u2019il contient, à ce moment, il devient une matière dangereuse.» C\u2019est pourquoi la compagnie a engagé un employé à plein temps qui a pour mission de s\u2019assurer que l\u2019importation et le transport des matières à recycler s\u2019accomplissent en conformité avec les réglementations gouvernementales sur les déchets dangereux en vigueur.Première étape : un échantillonnage minutieux Dès l\u2019arrivée à la fonderie, les matériaux sont soumis à un procédé d\u2019échantillonnage minutieux qui permet de connaître leur teneur en cuivre et en métaux précieux.« L\u2019échantillonneur est issu d\u2019une technologie mise au point par nos ingénieurs.Il nous est nécessaire pour évaluer la valeur des rebuts achetés afin de pouvoir payer le juste prix à nos fournisseurs », indique M.Ouimet.Après déchiquetage, ordinateurs, téléphones et calculatrices sont fondus à une température de 1300 °C.On procède alors à l\u2019ajout de poussières de cuivre en provenance des mines du groupe Noranda partout dans le monde.La production passe ensuite dans un convertisseur qui transforme les composantes métalliques en anodes.Ces dernières, qui se présentent sous forme de plaques métalliques de 650 1ivres chacune, composées à près de 99 % de cuivre, sont finalement acheminées à l'usine CCR de Noranda, à Montréal-Est.Les anodes y subiront un dernier traitement d\u2019affinage électrolytique qui permettra de séparer et de récupérer les métaux précieux, soit l'or et l'argent que contient toujours le 2 cuivre à son arrivé gy Tn Votre visa pour L'ENTREPRISE FAMILIALE La relève : ça se prépare! Yvon G.Perreault une transition idéale! Choque entrepreneur travoille fort à construire une entreprise qui est à la fois son gagne-poin, sa fierté, so richesse, son fonds de retraite et l'héritage qu'il laissera à sa famille.Quand, comment et à qui passer le flambeau sans croindre de tout perdre?«Je peux vous ossurer que vous avez maintenant entre les moins l'outil nécessaire pour planifier, mais surtout vivre une transition de leodershipsans heurts dans à peu près tout genre d'entreprise.» L'ENTREPRISE \u2014 ENTREPRENDRE 2° édition YVON G.PERREAULT FAMILIALE COLLECTION Président du conseil chef into Gn ; et .Groupe Joan Coutu 2 379%.Entreprise ; Nom : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : ( ) Chèque OQ Carte de crédit : Q Visa - Q MasterCard Q Amex Numéro : j Expiration Envoyez votre commande à : Les éditions TRANSCONTINENTALES 8 1100, boul.René-Lévesque Ouest, 24 étage & \u2019 \"Montréal (Québec) H3B4X9 Pour commander par carte de crédit : (514) 392-9000 ou sans frais 1-800-361-5479 (051 LE PROCESSUS DE RECYCLAGE ARRIVEE DES \u2018MATERIAUX ] RECYCLABLES (Pesée et inspection) (matériaux à concasser) Ls A i (matériaux prêts pour échantillonnage / / / / / 7 / 7 f ÉCHANTILLONNEUR 4 NORANDA Hoi RE POUR À 5 bl \u2019 chantition J INDUCTION (Analyses en labo- pour analyse \u2026 Tatoire pour déter- comparative du i.miner la teneur \u20ac métallique en cuivre et en métaux précieux) client) FOURS À ANODES (Affinage) (Retour sur le marché du cuivre et des matérieux précieux issus de l'affinage) ANODES Source : Minéraux Noranda Inc.Division Horne.15¢ de re\"dés décisions d\u2019 ordre environnemental sa position de leader dans le monde des affaires, elle doit éviter toute direction qui mettrait sa viabilité en danger ou qui compromettrait les droits acquis des générations futures.Le cabinet d\u2019avocats McCarthy Tétrault peut se révéler le guide idéal pour vous aider à vous orienter et à progresser, Au service de la communauté d\u2019affaires du Québec et du Canada depuis près de 140 ans, il apportera tout le soutien juridique essentiel à l\u2019expansion de votre entreprise.McCarthy Tétrault Un cabinet d'avocats engagés envers la société MONTREAL - QUÉBEC « Le Windsor », 1170, rue Peel 112, rue Dalhousie, bureau 201 : Montréal (Québec) H3B 4S8 (Québec) G1K 4C1 on Téléphone : (514) 397-4100 Téléphone : (418) 692-1532 = Télécopieur : (514) 875-6246 Télécopieur : (418) 692-4354 VANCOUVER - CALGARY - LONDON - TORONTO - OTTAWA - LONDRES 2 Er = SAME.Jejogds JalJeg - v66T lew 82 Ipawes \u2018SIHIVAIY ST1 1D v ERS se ve Fm A ag.LES AFFAIRES, samedi 28 mai 1994 - Cahier spécial C-12 .\u201cLa mallette du décideur» comprenant \"des prix d'une valeur de 30 000 $; Philippe Tremblay Québec KB Une superbe mallette grand HN Collège Losalle Industries: un MB Jean d\u2019Eve Canada: une montre luxe en cuir avec compartiments crédit de 2 500$ sur cours Jean d'Eve (Sectora) pour multiples et verrouillage à com- réguliers ou choix du gagnant.homme el une montre Jean binaison d\u2019une valeur de 460$.d'Éve (Sectora) pour femme.MM Pemp Inc.: des services-conseils I Club voyages et British Airways : en planification fiscale ou de MM Visa Desjordins : un crédit de offrent deux billets d'avion retraite, analyse ef allocation 1250 $ applicable sur la corte aller-retour Montréol/Londres, d'actifs ou autres services Visa Or Desjardins.en classe économique.financiers oux particuliers.I Omer de Serres Inc.: un I Auberge Saint-Denis: un 8 Mito Copystar Conada Lid.:un ordinateur portable Power certificat-cadeau de 2 500$ télécopieur au loser sur popier Book\u201c 145B et un sac de applicable aux services ordinaire avec fonction de transport.d'hébergement et de photocopie Mita LDC-650, restauration.IE Groupe Santé Médisys: un bilan I Fabrication Précision Inc.au choix, un mobilier de fini stratifié ou un mobilier de fini placage composé.(Fauteuils et de sonté pour cadres supérieurs.HE Hôtel Ramada Hull/Ottowo: un forfait-réunion corporatif pour 25 personnes.HE Les Logiciels Avantage Inc.: un logiciel de comptabilité générale et un générateur de rapports financiers.accessoires non compris) 3 œ Gilles Noli Coo-de-la-Madeleine Quit Martin & Loch quél © Une mallette + un abonnement d'un on ou André Therri Montréal Quid journal LES AFFAIRES ainsi qu\u2019au Magazine © Une mallette + un obonnement d'un an ou journal Affaires Plus + un crédit de 1 250 S applicable sur lo carte Visa Or Desjardins.LES AFFAIRES oinsi qu'au Mogazine Affaires Plus + un bilan santé du Groupe Santé Médisys = 2 Serge Dion Soint-Amoble Michel Québec id Loi cs D * Une mallette + un abonnement d\u2019un on ou rrr journal LES AFFAIRES ainsi qu'au Magazine © Une mallette + un abonnement d'un an au journal Affaires Plus + un logiciel de comptabilité de Les Logiciels Avontage Inc.LES AFFAIRES oinsi qu'au Magazine Affaires Plus.Plus 20 gagnants d\u2019un abonnement de deux ans au Journal LES AFFAIRES ainsi qu\u2019au Magazine Affaires Plus.Félicitations à tous nos gagnants ! \u201cAFFAIRES wv IER Jurisprudence TT FE T RN ER NG IN Devant les tribunaux : environnementale E_e 7 février 1992, la Cour de justice de l\u2019Ontario rendit une décision qui perturba les milieux corporatifs canadiens.Il s\u2019agit de la Reine contre Bata Industries Ltd qui mettait en cause la société elle- même, son président, son vice-président et le chef de la direction de la société mère multinationale.Bata Industries Ltd.est un fabricant de chaussures, une industrie relativement bienveillante à l'égard de l\u2019environnement.Toutefois, ses activités industrielles produisaient des déchets liquides qui étaient entreposés à l\u2019extérieur dans des barils métalliques.Avec le temps, il y a eu écoulement des barils et les déchets se sont déversés dans le sol.En plus des coûts de décontamination et des amendes imposées à la société, le président et le vice-président et gérant général, tous deux également administrateurs de la société, ont été condamnés à des amendes de 6 000 $ chacun.Pour la première fois au Canada, les administrateurs et les dirigeants d\u2019une société de grande taille faisaient l\u2019objet d\u2019une poursuite judiciaire relativement à une infraction contre l\u2019environnement.La décision du tribunal attira aussitôt l\u2019attention de l\u2019élite corporative.La responsabilité individuelle des administrateurs et des dirigeants pour une infraction contre l\u2019environnement devenait chose sérieuse.L\u2019affaire Bata Industries est souvent citée assez librement par les gens d\u2019affaires comme un important précédent juridique sur la question de la vérification diligente par les administrateurs en matière d\u2019environnement.Cependant, il est important de préciser que le tribunal a fait des distinctions importantes liées à la connaissance que chaque administrateur possédait des activités de la société.Cet article analyse les normes de conduite diligente pour chacun des postes de direction au sein d\u2019une société.Les normes de vérification diligente Dans la cause Bata Industries, le vice-président et gérant général travaillait à l\u2019usine tous les jours.Les faits ont révélé que cet individu avait l\u2019autorité voulue pour régir le milieu de travail de l\u2019entreprise, possédait une expérience au niveau de l\u2019exploitation et savait en outre que des produits chimi- \u2014_\u2014 \u201cSims x \"#2 0.3 CG O5 PO 05-700 my a œ = NOT NW?eT 9 © [ul | a d i lité | eux poids, deux mesures en responsabilité y 8 7 3 2 8 ® 3 @ ques toxiques étaient utili- groupes : (1) les adminis- 9 sés dans le processus de fa- trateurs responsables de » brication.l'exploitation de l\u2019entrepri- ! Le tribunal a maintenu se, (2) les administrateurs 2 que cet administrateur avait qui gèrent l\u2019entreprise et = la responsabilité d\u2019inspec- (3) les administrateurs ex- a ter le chantier régulière- tenes.7 ment.Un survol de l\u2019aire Les administrateurs res- 2 d\u2019entreposage \u2014 vingt fois ponsables de l\u2019exploitation = sur une période de quatre de l\u2019entreprise sont ceux ans \u2014 ne rencontrait pas qui sont soumis aux normes adéquatement les normes de diligence les plus rigou de vérification diligente.reuses.Par ailleurs, la responsa- Lorsque les responsabili- bilité du président était tés liées à l\u2019environnement moindre que celle du gérant sont déléguées à un diri- général, mais plus lourde geant ou qu\u2019un comité de que celle du chef de la di- conformité environnemen- rection.tale est créé, la responsabi- Le président visitait et lité de l\u2019administrateur qui inspectait l\u2019usine une fois gère l\u2019entreprise est réduite par mois, seul temps dont il d'autant et ses tâches se li- disposait à ces fins; toute- mitent alors à fournir un fois, l\u2019existence de la fuite soutien, lorsqu\u2019on le solli- avait été portée à son atten- cite, afin de faciliter l\u2019im- tion bien avant que le gou- plantation du programme \u2018STABLEX CANADA INC.\"Le tribunal décida que cet de vérification diligente de 760 Boul.Industriel, Blainville, Québec J7C 3V4 individu avait la responsa- Des normes de conduite (514) 430-9230 Télécopieur (FAX): (514) 430-4642 a bilité non seulement de diligente plus faibles sont donner des instructions exigées des administrateurs pour que la situation soit corrigée mais également de s'assurer que des mesures étaient mise en place afin de minimiser le dommage.Pour sa part, le chef de la direction de la multinationale et administrateur de la filiale Bata Industries avait très peu de contacts personnels avec l'usine.Ses responsabilités corporatives s\u2019exerçaient principalement à l'échelle du groupe Bata.Il visitait le chantier seulement une ou deux fois par année afin de vérifier les opérations et le rendement des installations.Le tribunal a jugé que cet administrateur n\u2019était pas coupable des plaintes portées contre lui.Il était en droit de se fier au gérant de chantier pour porter à son attention les problèmes environnementaux qui pouvaient surgir.Les circonstances particulières aux administrateurs A la lumière de ce qui précède, il est évident que la conduite diligente d\u2019un administrateur s'apprécie en regard des circonstances particulières à cet administrateur : les normes de conduite exigées d\u2019un administrateur seront plus rigoureuses dans la mesure où celui-ci possède une meilleure connaissance des activités de l\u2019entreprise.Pour mieux évaluer ces normes, on peut classifier les administrateurs en trois externes qui ne possèdent pas la même connaissance de l\u2019entreprise que les administrateurs chargés de son exploitation ou de sa gestion.Leurs questions et suggestions relativement aux affaires environnementales sont de nature plus générale que celles exigées des deux autres catégories d\u2019administrateurs.Cependant, dans tous les cas, lorsqu\u2019un administrateur est avisé d\u2019un problème environnemental, il a le devoir de s\u2019assurer que le problème est réglé.SAAN TAMMER Brian J.Stammer pratique le droit corporatif et environnemental chez Colby, Monet, Demers, Delage & Crevier (cabinet d'avocats) à Montréal, Québec.D est l\u2019auteur d\u2019un livre intitulé Guide to Environnemental Due Diligence, qui élabore davantage sur le type de conduite que les tribunaux exigent maintenant des dirigeants, des administrateurs et de la société (Publications Enviroguide Enr, C.P.1211, Station B, Montréal (Québec), H3B 3K9) réée par RECYC-QUÉBEC en mai 1993, lu Bourse québécoise des matières secondaires (BQMS) favorise l'échange de matières d'origines industrielle, municipale, commerciale et institutionnelle.Pour RECYC-QUÉBEC, c'est un moyen efficace d'éliminer le gaspillage de nos ressources.Pour les entreprises québécoises, l'occasion de générer des revenus.avec des rebuts ! UN VASTE RÉSEAU DE CONTACTS.Déjà, un grand nombre d'entreprises qui récupérent ou qui génèrent des matières secondaires se sont inscrites à la Bourse.Plusieurs ont déjà réalisé des échanges de matières aussi variées que du soble de fonderie, du mercure et des plostiques.La BQMS offre à ses membres: e l'accès à la bonque d'information de la Bourse, reliée ou voste réseau nord-américain de bourses des matières secondaires ; e l'abonnement ou Bulletin bimestriel de lo BQMS, qui publie lo liste des matières secondaires offertes el recherchées ; © lo possibilité de recourir ou personnel de lu BQMS pour effectuer des recherches de transactions et de profiter de son système innovateur de gestion d'information.DES RESULTATS A LA TONNE! Après seulement 12 mois d'activité, la Bourse affiche des résultats encourageants: BQMS : 12 mois d'activité 10 A I Le) 8000 i \u2018 a 700 g ° M 00 = £ À so & = wo 5 \u2019 £ M 200 5 =, aon F 1000 an 0 F M À MAI 0 UNJ A SO ND) 93 94 SI LA BOURSE VOUS INTÉRESSE.Inscrivez-vous ! Pour plus de renseignements, communiquez avec Benoît Germain ou Patricio Marchand ou 762-9012 à Montréal ou ou 1800 668-6686 partout ailleurs au Québec.BOURSE QUEBECOISE DES ?ATIÈRES SECONDAIRES @ RECYC-QUÉBEC Lm og Rr STAY eds ST.gt sie al os LES AFFAIRES, samedi 28 mai 1994 - Cahier spécial C-14 NE MCMASTER MEIGHEN AVOCATS Des conseillers efficaces en matière d\u2019environnement GROUPE DE L\u2019ENVIRONNEMENT Yves À.DUBOIS MARC DUCHESNE Nick J.SPILLANE DARREN MCGUIRE 630, boul.René-Lévesque Quest, Montréal (Québec) H3B 4H7 Téléphone : (514) 879-1212 Télécopieur : (514) 878-0605 / 954-4449 AFFILIÉ À FRASER & BEATTY TORONTO NORTHYORK OTTAWA VANCOUVER Le Droit de l'environnement nous vient naturellement Avocats Lapointe Rosenstein 1010, rue Sherbrooke Ouest, Bureau 1100, IDD cpuis l\u2019automne 1993, l\u2019École Polytechnique de Montréal offre un certificat en sciences appliquées à la protection de l\u2019environnement.Pour France Rochette, agente de la gestion des dossiers académiques à l\u2019École, l'originalité de ce programme réside dans sa dimension pratique.« Le certificat est offert par le service de l\u2019éducation permanente.« Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019urgences environnementales, d\u2019analyse des risques ou de dispensable, chacun dans leur type de profession, de disposer de connaissances de base de l'analyse des risques environnementaux pour s\u2019acquitter correctement de leur travail.» Débouché sur le baccalauréat ès sciences Autre attrait du programme, il permet, en le combinant avec deux autres certificats, d'accéder au baccalauréat ès sciences.Comme l\u2019enseignement se deux ans et demi pour l\u2019obtention du certificat.L'inscription est accessible à toute personne détenant déjà un certificat dans le domaine environnemental ou, le cas échéant, possédant une expérience professionnelle pertinente de trois ans.« Actuellement, une cinquantaine d\u2019étudiants sont inscrits au certificat, mais pour la prochaine année scolaire tout indique que ce nombre devrait être doublé », précise Mme Rochet- te Formation en environnement à Polytechnique des programmes de perfectionnement en environnement sous la forme de cours intensifs d\u2019une durée d\u2019un ou deux jours.Cet enseignement peut être offert sur mesure au sein même de l\u2019entreprise.En automne prochain, ces cours intensifs porteront sur la valorisation énergétique des déchets solides, sur la nouvelle réglementation régissant la gestion des sites d'enfouissement et enfin, sur les urgences environnementales ainsi que sur les services d\u2019ingestion de projets environ- donne le soir et qu\u2019il com- Signalons encore que le cendie.nementaux, le contenu des prend 10 cours s'étendant service de l\u2019éducation per- 0 cours est résolument orien- chacun sur un semestre, il: manente de l\u2019Ecole Poly- té vers les applications plu- faut compter en moyenne technique offre également DE SMET tôt que la théorie.» Selon Mme Rochette, la clientèle des étudiants est extrêmement hétérogène.On y retrouve à la fois des employés municipaux, des sapeurs-pompiers, des urbanistes, mais également un nombre important d\u2019ingénieurs, d\u2019assureurs et de juristes.« Tous ces gens ainsi que leurs employeurs sont conscients qu\u2019il est devenu in- GE ni Pour France Rochette, agenie de la gestion des dossiers académiques à l\u2019École, l\u2019originalité du programme offert par Polytechnique réside dans sa dimension pratique : « Le contenu des cours est résolument orienté vers les applications plutôt que vers la théorie.» Montréal (Québec), H3A 2R7, Télécopieur (514) 288-7390 Heenan Blaikie société en nom collectif A V O C A T S pour le développement durable le dynamisme d\u2019une équipe multidisciplinaire Me Robert Daigneault Téléphone (514) 987-6331 Me Louise Ouellet Téléphone (514) 987-6309 GOODMAN LAPOINTE FERGUSON AVOCATS Montréal Toronto NosthYork Vancouver Trois-Rivières Montréal Tor va onto 1250, boul.René-Lévesque Ouest, Bureau 2500 ancouver Montréal (Québec), Canada H3B 4Y1 Beverly Hills \u201c T&.(514) 846-1212 (bureau associé) Fax (514) 846-3427 l'Amérique : terre d'accueil bienveillante pour les entreprises biotechnologiques européennes ment.Ceci vaut surtout Et ce, malgré la reconnaissance, de part et d\u2019autre de l'Atlantique, du potentiel économique des nouvelles biotechnologies pour améliorer l'environnement.Pour Paul Hesselink de la société néerlandaise TNO, spécialisée entre autres dans les biotechnologies et l\u2019environnement, cette situation contribuerait à l\u2019exode des sociétés européennes vers les Etats- sein de la Communauté.» Comme dans de nombreux domaines, l\u2019Europe est gênée par le cloisonnement politique de son territoire et la difficulté subséquente de légiférer dans des domaines qui touchent l'ensemble des Douze.Tel est bien le cas du génie génétique et de la bio- industrie de la dépollution (bio-traitement, bio-assai- nissement ou bio-remédia- tion).l'aise que dans un milieu une fuite vers de bonnes affaires au-delà de l\u2019Atlantique.Anne-Marie Prieels, consultante de Tech-Know à Bruxelles et auteure d\u2019une étude sur le développement d\u2019un secteur bio-in- dustriel de l\u2019environnement européen, est formelle : « Nous gérons en Europe l'incertitude d\u2019une autre façon que les Etats-Unis.Là- bas, on est plus pragmati- et les groupes de pression tions de sécurité bio-envi- ronnementale qu\u2019en Europe, laissant plus de marge de manoeuvre à l\u2019Agence Fédérale pour la Protection de l\u2019Environnement (EPA).Confirmant cette insécurité du public européen au regard des biotechnologies, le dernier sondage effectué dans le cadre de l\u2019Eurobaro- mètre en 1993 a relevé une légère baisse de l\u2019optimisme &8DE L\u2019AIDE A CEUX QUI AIDENT L'ENVIRONNEMENT !-&-.« Besoin d'un coup de main pour mener a bien vos projets de recyclage ou démarrer une nouvelle entreprise dans ce domaine ?Voici l'élan que vous attendiez : le Programme d'aide au développement de l'industrie du recyclage.Un programme important pour l'environnement Administré par le ministère de l\u2019industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et par RECYC-QUEBEC, ce programme vise à soutenir la politique de gestion du Québec en matière d'environnement.L'objectif : réduire de 50 % le volume total de déchets solides à éliminer | d'ici l'an 2000.Les entreprises admissibles e celles qui désirent s'implanter dans le domaine du recyclage des déchets solides * celles qui oeuvrent déjà dans le recyclage des Pour plus de renseignements communiquez avec : RECYC-QUÉBEC MONTRÉAL #14, place du Commerce Bureau 350 Verdun (Québec) H3E IT5 Téléphone : (514) 762-3333 Télécopieur : (514) 873-6542 RECYC-QUÉBEC QUÉBEC e905, boul.Dufferin-Montmorency Bureau 210 Québec (Québec) GIR SM6 Téléphone : (418) 643-0394 Hollande, de 1\u2019Allemagne e je Paris \u2014 > e nom- Unis, où la réglementation Au fil des ans et des sin- que : on agit tant et aussi par rapport aux biotechnolo- Nord de l\u2019Europe.breuses entreprises eu- serait plus libérale.gularités communautaires, longtemps qu\u2019on n\u2019a pas gies et, singulièrement au C'est ainsi que la Hollan- it ropéenne du secteur des « C'est le cas en Allema- chacun a bâti un empire ré- prouvé que c\u2019est nuisible à génie génétique.de s\u2019efforce aujourd\u2019hui de u biotechnologies voient gne, où de nombreuses so- glementaire dans les limites l\u2019environnement, Ici, l\u2019in- devenir un des leaders P.l'Amérique comme une ciétés doivent faire face 3 géographies de chacun des certitude se traduit souvent La Hollande, en mondiaux en biotechnolo- 8 terre d'accueil bienveil- un des cadres réglementai- Etats membres.par une interdiction.i ; gie environnementale.at ee \u2014_ .voie de devenir : ; À lante.res les plus stricts d\u2019Euro- Cette situation serait sou- leader mondial « Les pouvoirs publics a Les pays européens ont, pe, a dit en entrevue aux vent source de grande in- Baisse de ont pris de solides positions 5 globalement, des réglemen- AFFAIRES M.Hesselink.certitude pour les représen- l'ontimisme Pourtant et peut-être grâ- dans le domaine de la bio- i tations plus contraignantes C\u2019est pourquoi on assiste tants de l'industrie euro- op aux ce à ces contraintes, certai- technologie environnemen- n que ceux d'Amérique dans actuellement à un effort péenne.biotechnoloai nes sociétés européennes se tale en canalisant beaucoup it le domaine des biotechno- d\u2019harmonisation des nor- Or, comme le milieu des © otechnologies tirent mieux d\u2019affaire que d'argent dans le domaine $ logies et de l'environne- mes en biotechnologie au affaires n\u2019est jamais aussi à II est vrai que les publics d\u2019autres.C\u2019est le cas de la de la recherche universitaire », affirme M.Hesselink 1- pour la comparaison avec connu, on assiste à une cer- ne favorisent guère la tâche dans le domaine de la dé- de TNO.les Etats-Unis et, dans une Cloisonnement taine forme d\u2019immobilisme du législateur européen.pollution, de la France en A moindre mesure, pour le politique de ce côté-ci de I\u2019Atlanti- « Le public américain est génie génétique et, d\u2019une JEAN-P Me Canada.que et, dans certains cas, & moins intéressé aux ques- façon générale, des pays du NGLOIS L'ART DE LA GESTION Comment intégrer la réalité environnementale dans le développement de l\u2019entreprise De plus en plus d'entreprises québécoises se rendent compte qu'il est pius rentable à long terme d'investir dans une technologie «propre»; qu\u2019en matière de protection de l'environnement, il est plus avantageux de prendre les devants que de réagir à l'intervention des gouvernements ou des groupes de pression.C'est pourquoi le dirigeant d'entreprise a tout intérêt à se renseigner sur les moyens et les systèmes qui peuvent être mis en œuvre pour intégrer la dimension environnementale dans le développement de son entreprise.La session de formation «LA GESTION ENVIRONNEMENTALE », [e1oads Jalyed \u2014 t6GT leu 8Z Ipaules \u2018S3yIvi4v S31 SL-9 \u2018 æ\u2018 matières secondaires et qui veulent prendre de Télécopieur : (418) 643-6507 l\u2019expansion * celles qui souhaitent diversifier leurs champs i d\u2019activité Les conditions d'admissibilité | ® soufnettre un projet de recyclage dont le coût est supérieur à 250 000 $ * être en mesure de faire une mise de fonds équivalente à 20 % du coût du projet dispensée par le MICST (ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie} vise justement à aider ie dirigeant, soucieux de garantir à long terme l'existence, la rentabilité et le développement durable de son entreprise, à établir un plan de gestion environnementale.En plus de cette session de formation, le MICST a préparé une cassette vidéo, intitulée «Les pieds sur terre» - L'environnement, un choix stratégique», qui explique comment un bon plan de gestion environnementale peut permettre à l\u2019entreprise d'y voir plus clair, de définir des priorités, puis d'identifier les moyens les plus appropriés pour produire mieux tout en respectant l\u2019environnement.L'évolution des entreprises et la protection de l'environnement, c'est réconciliable.Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec la direction régionale du MICST le plus près de chez-vous.Une aide financière intéressante L'aide financière peut atteindre 50 % du coût total des immobilisations du projet soumis, jusqu\u2019à un | maximum de 500 000 $.On peut aussi obtenir de RECYC-QUÉBEC Votre partenaire dans la conservation des ressources RECYC-QUÉBEC une aide financière supplémentaire sous forme d'une garantie pour | un prêt effectué par une institution financière.Gouvernement du Québec a Ministère de l'Industrie, du Commerce, , de la Science et de la Technologie ; Direction de la formation en gestion d'entreprises a 2 Ariens a es _ > .Les éditions 4 Lu TRANSCONTINENT, ES Le NOUVELLE % a > ÉCONOMIE NS sa va où KE a = - Load ; LES AFFAIRES, samedi 28 mai 1994 - Cahier spécial G-16 Al AIRI me RE TE 1001 TRUCS PUBLICITAI 42,20 $ 294 pages Er re a oo Le CONOMI mir 7 en CL ee Qi CORRESPONDANCE RER ADERSHIP D'AFFAIRES n° o® os x WN de, uy, r=! ages Coe PC bop, we AN Tito Règles d'usage a françaises et {6 et 85 lettres anglaises # Ro modèles @ vof & Ye ee Re, ps A Fouvéné2on de: Frntzepprencen > e 2 COMMENT TRO N IDEE D'ENTREP EI eye 24,018 Plusieurs autres titres sont disponibles.160 pag En voici quelques-uns : * LE Processus P.O.M.CORRESPONDANCE D'AFF ë Production * Optimisation ¢ Maint RE en 40,06 $ - 184 pages ad tp?DEVENEZ ENTREPRENE 32,578 «366 RENEURSHIP ET DE PEMENT LO: LES FOND 29,36 go 200 pages on™.92 57 PRIX TOTAL | Le i\u2018 FICATION DES EURS 45,41 8 ° 244 pages I LA PASSION DU CLI 24,018 +210 pages .ga\u201d LE GUIDE DES FRAN 0,06 $.« 396 pages \u2018ENTREPRISE FAMI oo e i."]
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