Les affaires, 1 février 1997, Cahier 2

[" JEN ; jices : ur sseurs de services juridiques vront s\u2019ajuster au resserrement - \u201cde la concurrence, à l\u2019appauvrissement \u2018de la classe moyenne et la mondialisation de l\u2019informatisation Stéphanie e monde juridique se prépare à une métamorphose.Au cours de la dernière décennie, la société et le milieu juridique ont évolué.[ejr -quie Ne or o adimnistratif Tl ranceget | rn.Te XG inet ony Tora TT droit suivan Les avocats, notaires et autres spécialistes du droit doivent maintenant soupeser l\u2019impact de ces changements et adapter leurs services en conséquence.L'augmentation du nombre d'avocats est un facteur qui a grandement ® hamps _ \u2014 famiiié * construction leant, idiques@ contribué à modifier r industrie des \u2018services juridiques.En un peu plus le 20 ans, de 1971 à 1994, l\u2019effectif \u201ca été multiplié par quatre, selon un ILLUSTRATION : Marc Mongeau apport du Barreau du Québec inti- É La pratique du droit et l'avenir \u201cdela profession, publié en juin 1996.dénombre présentement plus de 6.000 avocats dans la province.Cétte hausse phénoménale du \u201cRombre d'avocats s\u2019est produite pa- \u2018rallèlement à un accroissement plus faible de la population.Tant et si bien qu\u2019en 1971, on trouvait au Québec environ 56 avocats par 100 000 hâbitants et que cette proportion est \u2018désormais de 207 par 100 000.En outre, d\u2019autres professionnels (comptables, fiscalistes, courtiers \\ d\u2019assurances, etc.) offrent mainte- \\nant des services juridiques, parfois à meilleurs coûts.\u2018La concurrence est donc beaucoup services juridiques.Cela se reflète clairement dans les revenus des notaires et des avocats.Leur salaire annuel en dollars constants a dégringolé de plus de 2 000 $ de 1980 à 1990 il est passé de 56962$ à 54 641$ en moyenne.Parmi les jeunes diplômés, la situation s\u2019est aussi détériorée.Deux ans après la fin des études, le taux de chômage est de 17 % par rapport à 8% en 1987.Et seulement 72 % (90 % en 87) des jeunes avocats ont décroché un emploi lié à leur domaine.Des transitions tous azimuts Si l\u2019industrie des services juridiques est en mutation, le contexte qui l\u2019entoure l\u2019est tout autant.D'abord, le contexte social n\u2019est plus le même à cause du vieillissement de la population et de l\u2019appauvrissement de la classe moyenne.Les contextes politique et juridique se transforment également.Les coûts du système judiciaire sont considérables et augmentent très rapidement.Au Québec, la justice coûte au moins deux milliards de dollars 6.5.NY-M=T \u2019 ATE par année aux particuliers.aux entreprises et aux gouvernements.De 1985 à 1990, le coût s'est gonflé de 33 %.nous apprend le rapport du Barreau.La Charte des droits et libertés promulguée en 1982, le nouveau Code civil du Québec entré en vigueur en 1994 et la création de maintes nouvelles lois expliquent cette judi- ciarisation de la société et la hausse des coûts qui y sont liés.Sur le plan économique, la mondialisation, l\u2019émergence des industries du savoir et le niveau de croissance du produit intérieur brut (PIB) influenceront le monde des services Juridiques.Et l\u2019essor des technologies aura également un impact incontournable sur la pratique du droit.Les mesures à prendre L'arrivée de ces nouvelles variables.tant à l\u2019intérieur qu'à l\u2019extérieur du milieu juridique.commande un coup de barre radical de la part des juristes.« Les avocats font maintenant partie d'une industrie.a fait observer Claude Masse.bâtonnier du Québec.Ils doivent s'interroger sur les besoins de leurs clients et vendre un service adapté.Ça paraît simple.mais c'est une révolution professionnelle.Pour les membres d\u2019une profession libérale.ça demande un changement d'attitude majeur.» Selon le bâtonnier.différentes mesures s'imposent.Premièrement, l\u2019industrie juridique devra diversi- H Claude Masse : « Les avocats font maintenant partie d\u2019une industrie.Single mals SAMEDI 1'* FÉVRIER 1997 fier sa gamme de services pour répondre aux besoins des clients moins fortunés.La voie de la consultation rapide est une avenue qui se développe à toute vitesse.De plus en plus, le public peut se prévaloir de conseils juridiques par téléphone, de contrats prérédigés à bon marché et de bien d\u2019autres services juridiques à prix réduits.Les méthodes de résolution de conflits à l'extérieur de la cour (médiation, conciliation, arbitrage, etc.) constituent une autre part grandissante du marché que tentent de s'approprier les différents intervenants du milieu du droit.«Les avocats se positionnent en général assez bien dans ce secteur.Ils voient la nécessité de développer ces nouvelles approches.Une proportion de 65% des gens formés comme médiateurs sont des avocats ».a précisé M° Masse.Finalement, les avocats devront intégrer la technologie à tous les aspects de leur pratique (recherche de documentation.gestion du cabinet, automatisation de documents juridt- ques standardisés, etc.).Les juristes devront utiliser l'informatique pour décupler leur productivité et réduire le coût de leurs services.Le Barreau encourage fermement le virage technologique.Par exemple, il offrira dès le printemps prochain des cours sur le droit et l'informatique.Le Barreau travaille aussi en collaboration avec le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal et le ministère de la Justice du Québec à un proiet de greffe informatique par le biais d'Internet.M AG Jean Guy Paradis, LES Arts a 418) 633-3000 SRF PS a B2 LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 Stéphanie ¢ monde du droit n'est [ris ce qu'il était.L'avocat n\u2019est plus l'unique personne ressource de l'industrie.Ingénieurs, psychologues, comptables, notaires, avocats et autres professionnels ont des sphères d'activité qui se recoupent un peu plus chaque jour.La clientèle n\u2019est donc plus acquise à l'avance pour les avocats.Ils doivent désormais se vendre, vendre leurs services, et au prix le plus concurrentiel possible.« Pour se vendre adéquatement, les avocats doivent de prime abord s'adapter aux nouveaux besoins de leurs clients.a fait observer André Gauthier, ex-bâtonnier du Québec et président du comité qui a préparé le rapport du Barreau du Québec sur La pratique du droit et l'avenir de la profession.Trois changements « Trois grands changements doivent être pris en compte.Premièrement.les clients sont plus éduqués, mieux informés de leurs droits et, donc, plus exigeants envers les avocats.«Deuxièmement, la population est plus âgée.Elle a des problèmes différents (succession, impôts, etc.).Troisièmement, la classe moyenne est moins riche et recherche des services moins chers.» La clientèle des sociétés commerciales a elle aussi des Lalver La ligne de conduite des avocats : vendre, vendre et vendre Les avocats doivent adopter des stratégies de marketing afin de vendre leurs services a leur clientéle cible besoins différents.Après des années de rationalisation, les entreprises exigent de leurs avocats qu\u2019ils se plient au même exercice en réduisant leurs coûts de production et en transmettant cette baisse de coûts aux clients.Le marketing dans les cabinets Après s'être adapté aux besoins de la clientèle, l\u2019avocat doit s'appuyer sur le marketing pour vendre ses services.Autrefois, le marketing était pratiquement absent des cabinets.Les avocats obtenaient de nouveaux clients grâce au bouche-à-oreille ou aux contacts.Ce temps est révolu.Les Les services juridiques ¢ stratégies de commercialisation seront de plus en plus omniprésentes dans le monde du droit.« La présence des cabinets d'avocats sur le marché publicitaire est beaucoup plus grande qu\u2019auparavant, a dit Me Gauthier.Il y a méme des cabinets, comme Lavery de Billy, qui s\u2019annoncent à la télévision.La publicité devient plus importante parce qu\u2019il y a de plus en plus d\u2019entreprises qui font des appels d'offres de services juridiques.« Pour qu'un cabinet soit invité à soumissionner, il faut donc que la clientèle cible connaisse le bureau et sache quels services ce bureau offre.» Publicité Les publicités sont donc appelées à se multiplier, et également le démarchage.Les avocats qui sont davantage spécialisés pourront désormais identifier clairement leur clientèle cible et rencontrer les clients éventuels pour leur présenter leurs services.Le traditionnel mode de tarification à l'heure sera aussi remis en question.Les forfaits font tranquillement leur apparition.Certains avocats ont déjà TO INE IE} CLA ON K Creation d'une compagnie | ov @me : Nag ve SUS et ee + @e QUO propriétaire unique pu 3 ; nancement 4 LA EL et Le (2 baux + \u201c au d actionnaires re lol ps en 2 Sn - LS ÿ Et bi ; Moro mid POINTE AYA AY Chambre des notaires du Québec pris I'initiative de proposer leurs services a des associations (par exemple, un groupe de chauffeurs de taxi) moyennant un tarif prédéterminé.Mc Gauthier rappelle en fin de compte que les avocats ne peuvent pas être spécialistes dans tous les domaines.Il peut être souhaitable pour un juriste de faire appel à une firme spécialisée en marketing plutôt que de tenter de faire sa promotion seul.ll Le cabinet du futur « Les cabinets qui fonctionnent le mieux actuellement sont ceux qui comptent une centaine d'avocats, a constaté le bâtonnier du Québec, Claude Masse.« Mais je pense qu'il y a une tendance vers les cabinets de cinq à 10 avocats décentrés des grands centres urbains parce que la gestion des grandes entreprises devient de plus en plus coûteuse.» « Grâce à l'informatique, ces bureaux de taille réduite installés un peu partout en région peuvent s\u2019unir en réseau», a fait valoir André Gauthier, ancien bâtonnier du Québec qui pratique à Sept-Îles au sein du cabinet Gauthier, Nepveu, Leblanc, Brouillette.«Cela permet d'échanger des opinions entre avocats et d\u2019offrir au client un produit identique partout au Québec.» Le bureau de M¢ Gauthier est d\u2019ailleurs affilié au réseau Lamarre, Brouillette, Wells, qui comprend des avocats répartis dans plusieurs villes du Québec.Créneaux d'avenir À l'ère de la spécialisation des avocats dans des domaines très pointus, quels sont les créneaux les plus promet- teurs ?« Il existe un immense besoin d\u2019avocats dans le domaine fiscal.La génétique et la propriété intellectuelle sont sûrement d\u2019autres champs de pratique d'avenir.a répondu Claude Masse, bâtonnier du Québec.« Les avocats doivent être attentifs aux changements économiques car les créneaux du futur pour eux cor- _respondent aux créneaux économiques qui ont un fort potentiel au Québec, » Me Gauthier en a énuméré quelques-uns : l\u2019environnement, la propriété intellectuelle, à cause de l\u2019essor de l\u2019informatique, le libre- échange parce que le mot d'ordre des entreprises à l'heure actuelle est l\u2019exportation.Les nouvelles dispositions législatives concernant le droit du travail (comme l\u2019équité salariale) constituent aussi un secteur intéressant.Le matériel de télécommunication, la gestion de projets d'ingénierie, la production de logiciel et de matériel informatique, mais également les métaux non ferreux, la pétrochimie et le bois d\u2019oeuvre sont autant de secteurs en bonne posture au Québec, selon le rapport du Barreau du Québec sur La pratique du droit et l'avenir de la profession.(SG) Tout sur les Commerce électronique - Transactions Internet Droit international Expertise juridique unique - n\u2019est pas VIRTUEL inforoutes! Chait Amyot Avocats 1.Place Ville-Marie, bureau 1900.Montréal, Qc, Canada H3B 2C3 Téléphone: (514) 879 1353 Fax: (514) 879 1460 Internet: info@chait-amyot ca ZN em eT par TENS SRS NRTA TRA SSL TE PA i = Re NRT 0 ES SE 5 PPE ES a Ty © Des avocats innovent pour rendre la justice accessible Les juristes explorent de nouveaux modes de tarification pour s'attirer une clientèle plus diversifiée Daniel a concurrence s'avive Lin le milieu très conservateur des avocats et force certains d\u2019entre eux à innover.Honoraires à pourcentage.forfaits, prêt-à-porter juridique, voilà autant d\u2019initiatives qui font baisser le prix des services juridiques.Le cabinet d\u2019avocats mon- tréalais Grégoire Perron et associés a instauré, il y a plus de quatre ans, un système d'honoraires à pourcentage pour les procédures de recouvrement de créances et de poursuites civiles.À première vue.il n\u2019y a rien de neuf, puisque les avocats ont toujours perçu une partie des sommes récupérées lors d\u2019actions juridiques.Toutefois, ils se sont toujours assurés des revenus de base par le biais d\u2019une tarification horaire fixe, ce qui n\u2019est pas le cas chez Grégoire Perron et associés.« Cette méthode de tarification est une garantie de résultat pour nos clients.Cependant, ceux-ci doivent suivre nos recommandations.faute de quoi on ne prend pas la cause », a dit Grégoire Perron.En d'autres mots, si l'objectif du demandeur est de pénaliser son adversaire en multipliant indûment les procédures ou en exigeant des sommes peu réalistes, le cabinet n'embarque pas.Le cabinet se réserve 20 % des sommes récupérées lors de négociations, 33 % de celles gagnées par voie d'action en justice et la moitié du montant recouvré à la suite de l\u2019exécution d'un jugement.Selon Mc Perron, les honoraires à pourcentage permettent de faire converger les intérêts du client et ceux de l\u2019avocat.Aussi, cela garantit au client que le montant en jeu ne sera pas consommé en honoraires durant les procédures.Pour les causes qui n'impliquent pas de récupération d'argent, le cabinet propose des tarifs forfaitaires, soit pour l\u2019ensemble d\u2019une démarche, soit par étapes pour des causes plus complexes.Ainsi, le client n\u2019a pas à assumer un éventuel dépassement de coûts si les procédures s'avèrent plus longues que prévu.C\u2019est l\u2019avocat qui risque de travailler davantage pour des honoraires moindres, ce qui est rarissime dans l\u2019industrie de la justice.Par ailleurs, le cabinet Sylvestre Charbonneau, de Montréal, offre des tarifs préférentiels à une association d'entrepreneurs.Nelson Roy.qui oeuvre au sein de ce cabinet, n'a pas voulu identifier \"association en question.« L\u2019accessibilité à la justice est une de nos préoccupations.Nous travaillons présentement sur un concept qui ira encore plus dans ce sens », s\u2019est contenté de dire Me Roy.Depuis un an, les travailleurs autonomes et les PME disposent d\u2019une kyrielle de documents juridiques qu'ils peuvent se procurer à prix modique par un simple coup de fil.Besoin d\u2019une convention entre actionnaires, d'une mise en demeure, d\u2019un avis de convocation ou encore d\u2019une information à l\u2019implication du nouveau Code civil sur vos contrats ?Peu importe l'heure, le service Juri- fax peut vous les faire parvenir par télécopieur.Le prêt-à-porter juridique Jurifax est un projet d\u2019ABC.PME, une entreprise fondée il y a plus d\u2019un an par Vincent Allard, Richard Pigeon et Michel Vincent.Elle offre des dizaines de modèles de contrats (pour 29,99 $) et de documents d\u2019affaires ainsi qu\u2019une panoplie de lettres d\u2019information juridique (9,99 $).Le service a été rendu possible grâce à l'implication de Bell Canada qui a mis à la disposition de Jurifax un numéro 900.Le coût des documents juridiques figure sur la facture mensuelle de Bell.La compagnie d'interurbains partage les revenus avec ABC.PME.Le prix des contrats a de quoi faire frémir les cabinets d'avocats qui exigent souvent des centaines, voire des milliers de dollars pour la rédaction d\u2019un contrat.On trouve même certains cabinets qui commandent des modèles de Jurifax.D\u2019autres, cependant, s'interrogent sur la valeur réelle de ces modèles qu'ils jugent inadaptés à bien des situations.D'ailleurs, ABC.PME se dégage de toute responsabilité pouvant découler de l\u2019utilisation de ses documents et précise clairement que ses contrats peuvent ne pas convenir à certaines situations plus complexes.« Pour 30 $, on ne peut s\u2019attendre à obtenir l'équivalent d\u2019une consultation juridique.Jurifax est avant tout une source d\u2019information disponible 24 heures sur 24 », a souligné le président A Fisancentent Fiscalité Construction Transport Arbitrage Ra ARS DIE RN Sa TT NT a Une équipe imaginative présente aux besoins de la clientèle Droit corporatif et commercial Fusions et acquisitions Propriété intellectuelle Transferts technologiques Recherche et développement Litige civil, commercial et fiscal Environnement > Les services juridiques PHOTO: Jean-Guy Paradis.LES AFFAIRES Special, 3 n 8 A PUL UN: S AW & Lawton à ut mine motors ox joie be oo loatitte: da comine d\u2019ABC.PME, M.Allard.Selon lui, malgré les limites des modeles, la croissance de la demande pour les formules Jurifax est satisfaisante.Les commandes viennent de partout.ABC.PME n\u2019est pas le première à offrir des modèles de contrat.L'Association de la construction du Québec offrait déjà certains documents de nature juridique.Le Groupe Desjardins, qui pourtant n\u2019oeuvre pas dans le domaine juridique, a mis à la disposition de ceux centre de Consultation juridique SN qui détiennent deux assurances avec le Groupe, un service gratuit d assistance juridique.Consultation gratuite «1l'y a de plus en plus de petites entreprises et de travailleurs autonomes qui utilisent notre service.Souvent, ces gens ne connaissent pas leurs droits et leurs obligations et sont susceptibles de se mettre les pieds dans les COLBY, MONET, DEMERS, DELAGE & CREVIER LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 BB HE L'innovation est à l'honneur pour faciliter l\u2019accês aux juristes.plats », a expliqué M« Raf- feala Scaglione, la directrice du service.Si le service n'a pas réponse à tout.il peut néanmoins être un bon point de départ lors d'une démarche juridique.Lorsque la situation du client est complexe ou qu'elle implique des montants importants, le client est envoyé à un cabinet privé.M AVOCATS Au service des gens d'affaires Tour McGill College 1501, avenue McGill College, Bureau 2900 Montréal (Québec) H3A 3M8 Téléphone : (514) 284-3663 Télécopieur : (514) 284-1961 LES / VOCATS IRV DL OVP BEN 7 ur / [3/ Brouillette Charpentier Fournier AVOCATS VGN EN MIRO ES DF sf N \u20ac | BREA TS CONN Rad Le 1100, boul.René-Lévesque Ouest, 250 étage Montréal (Québec) 1H3B 5CY Téléphone: (514) 397-8500 Télécopicur: (514) 397-8515 B4 LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 Michel PRY) TC A: début de I'automne pro- chain, l\u2019information juridique sera disponible dans Internet.Avocats, notaires, mais aussi le simple citoyen auront alors acces aux lois et règlements du Québec, aux décisions des tribunaux et à la jurisprudence.Les internautes pourront également consulter une banque de données administratives du ministère de la Justice du Québec, qui les renseignera, par exemple, sur les transactions immobilières.La construction du site, sa gestion, sa sécurisation ainsi que son hébergement ont été confiés à la société de consultants en informatique CGI.« Dans la formule finale qui reste à définir, nous nous orientons vers deux niveaux de service.Le premier, du genre intranet, garantirait un accès rapide et fiable aux professionnels du droit.Le second.qui s\u2019adresserait à tous les internautes, ne serait pas nécessairement à l'abri des engorgements », a expliqué Denis Lévesque, directeur de l'informatique à la Société québécoise d\u2019information juridique (SOQUI).Depuis 1982, les professionnels de l\u2019industrie des services juridiques peuvent s'abonner à /net 2000, un service d\u2019informations en ligne offert par Bell Canada.La responsabilité du contenu appartient à la SOQUIJ, un organisme parapublic relevant du ministre de la Justice.« Nous continuerons d\u2019alimenter en actualités juridiques la société CGI.Cependant, il va de soi que la formule que proposera bientôt notre partenaire présentera un caractère beaucoup plus convivial que celle à laquelle ont actuellement accès nos abonnés », a ajouté M.Léves- que.Combier le retard Il ne faudrait pas pour autant déduire que le Québec fait oeuvre de pionnier en im- vy Nn Daniel Poulin : « ll est temps que le Québec rattrape son retard et mette l\u2019information juridique sur l'autoroute électronique.» plantant sous peu l'actualité juridique sur l\u2019autoroute de l'information.Bien au contraire.Comme le rappelle Daniel Poulin, professeur à Mettez de l\u2019ordre dans l\u2019aspect juridique de votre la faculté de droit de l\u2019Université de Montréal, de telles informations sont apparues aux Etats-Unis dès que le phénomène Internet s\u2019est mis à prendre de l'ampleur.« Au Canada, le ministère fédéral de la Justice dispose d\u2019un site depuis 1995.Il en va de même pour la Cour suprême du Canada dont les décisions sont diffusées dans In- \u2018Information juridique dans Internet Les lois et les règlements du Québec, les décisions des tribunaux st a jurisprudence seront à la portée des cyber-juristes et des citoyens branchés ternet.La Cour supérieure de l'Ontario s'apprête à prendre la même tangente dans les prochaines semaines.» M.Poulin déplore doublement ce retard.D'abord, parce qu\u2019il s\u2019agit là d\u2019un outil documentaire qui n\u2019était pas accessible jusqu'ici à l\u2019ensemble de la population québécoise (branchée à Internet).Mais également parce que, selon lui, une large diffusion des textes juridiques et des jugements des tribunaux constitue une composante majeure compagnie - \u2014\" 0 \u2014 Pre EH | E * service de mise en ordre et de garde de votre livre de minutes * mise à jour précise et efficace des registres corporatifs * services d\u2019un conseiller juridique permanent Service corporatif PME, un outil indispensable à la PME québécoise Alma Parizeau, Tremblay, Forest, Gervais, notaires s.e.n.c.Amos Duguay.Bastien, Lantagne, notaires Baie-Comeau Levasseur, Bussiére, Henry, Harvey, notaires Chicoutimi Lemieux, Gagnon & Cote, notaires Gaspé Abdelnour & Desrosiers, notaires Grand-Mére Dostaler, Langlois, Sylvestre & Ass., notaires s.e.n.c.Hull notaires Joliette Me Michel Dionne et Ass.notaires Gagne Isabelle, Patry & Laflamme, Kamouraska Garon, Lévesque, Gagnon, notaires Lévis Laflamme, Lacroix & Ass.notaires s.e.n.c.Matane Bernier.St-Laurent, Bouffard, notaires Montmagny Boulanger, Dolan, Denauit.notaires s.e.n.c.New-Richmond Tremblay & Briand, notaires Rimouski Raboin & Ass.notaires Riviére-du-Loup Ouellet & Thériault, notaires Rouyn Noranda Racicot, Morissette & Lessard, notaires Sous la surveillance de plus de 100 notaires Ste-Anne-des-Monts Bonneville & Lacasse, notaires St-Félicien Morais Pilote Girard, notaires St-Hubert / Boucherville Hardy Fontaine, notaires St-Hyacinthe Morier, Corbeil, Allard, notaires St-Jean sur Richelieu Tanguay Dorais, notaires s.e.n.c.Ste-marie de Beauce Vachon, Vachon, notaires Sept-lles Cote & St-Pierre, notaires Trois-Rivières St-Arnaud, Pellerin, Leblanc, notaires Val D'Or Tousignant, Morin & Hallé, notaires (Bureau associé) Heenan Blaikie SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF AVOCATS 4 D \\ e Yos succès sont à la mesure de ceux de nos clients MONTRÉAL 1250.boul.René-Lévesque Ouest, Bureau2500, Montréal, Québec, H3B4Y1 Tél.(514)846-1212 - Fax (514) 846-3427 TROIS-RIVIERES 1500, rueRoyale, Bureau 360 Trois-Rivières, Québec, G9AGE6 Tél.(819) 373-7000 » Fax(819)373-0943 TORONTO VANCOUVER BEVERLY HILLS YN \u2014 de notre vie démocratique.« Je trouve, par exemple, très étrange que le Québec qui marque tant d\u2019empressement et de fierté à faire connaître sa culture sur le plan international, néglige ainsi l\u2019importance de son information juridique qui représente pourtant une facette im- z portante de notre culture », a - constaté M.Poulin.£ À titre d'exemple, ce der- 3 nier cite le cas de l'Afrique # du Sud.Depuis l\u2019abandon du régime de l\u2019Apartheid, les juristes de ce pays ont entamé un processus de révision globale des lois.Pour ce faire, ils ont élaboré une charte des droits et libertés largement inspirée de celle en vigueur au Canada.Des situations semblables pourraient se reproduire dans le cas des pays de l\u2019Europe de l\u2019Est, qui se préoccupent également d'ajuster leur cadre juridique à leurs nouvelles réalités politico-économiques.wn i} @ = o [re = Effet d'entraînement Mais il y a plus.M.Poulin estime que l'envergure qu'a atteint le phénomène Internet créera un effet boule de neige, qui encouragera l\u2019utilisation des technologies de ta communication dans les cabinets d'avocats, les études de notaires et devant les tribunaux.A cet égard, l\u2019étude publiée en juin dernier par le Barreau du Québec sur La pratique du droit au Québec et l\u2019avenir de la profession fournit quelques indices précieux à propos de l\u2019environnement technologique des professionnels du droit.On peut y lire que.si l\u2019utilisation du micro-ordinateur pour le traitement de texte est devenue une réalité pour la quasi-totalité des cabinets d'avocats, il n\u2019en va pas de même pour le recours aux autres outils bureautiques informatisés.Si plus de la moitié des cabinets utilise également l'ordinateur à des fins de gestion, en revanche, la présence d'un terminal de bases de données juridiques commerciales semble plafonner autour de 48 %.Du reste, l\u2019étude cite une enquête antérieure qui fait état du peu de préparation des avocats à l\u2019utilisation de l'informatique.En effet, 37 % des répondants se décrivent comme des novices en la matière et 33 % indiquent n\u2019avoir jamais ou pratiquement jamais touché à un clavier d'ordinateur.D\u2019une manière générale, le recours à l\u2019informatique est plus marqué chez les notaires que chez les avocats.Dans un tel contexte, M.Poulin souligne que la venue d'Internet pourrait jouer un rôle dynamiseur dans l\u2019utilisation des technologies informatiques par l\u2019industrie des services juridiques.I bai \u2014 it ed Comment éviter des frais juridiques ?À défaut d'économies substantielles, on peut mieux prévoir ses dépenses juridiques Daniel es honoraires des juristes |i souvent des montants aussi inattendus qu'élevés.Il y a cependant des moyens de garder le contrôle sur ses dépenses.« Pour éviter des frais juridiques colossaux, il est préférable d'investir dans la prévention, plutôt que d'attendre que des pépins surviennent avant de consulter un notaire ou un avocat », a recommandé Me Nelson Roy, spécialiste du droit des affaires au cabinet Sylvestre Charbon- neau.Avec la démarche curative, le risque de perdre le contrôle sur ses dépenses est beaucoup plus grand.Et le résultat n\u2019est pas garanti.ll est plus facile d\u2019estimer le temps et les coûts nécessaires à l'élaboration d\u2019un contrat en béton que d'évaluer les frais d\u2019un règlement de conflit dont le dénouement reste imprévisible.Autre avantage de la méthode préventive : la préparation de documents juridiques se prête souvent mieux aux tarifs forfaitaires que les poursuites en cour.Et, avec les forfaits, il est évidemment plus aisé de prévoir ses dépenses et d'éviter les frustrations.L'approche diplomatique rantir complètement contre les risques de conflits.Lorsqu\u2019un litige apparaît, la diplomatie s\u2019avère toujours moins coûteuse que la guerre, surtout si les partenaires veulent poursuivre leur relation d\u2019affaire.C'est pourquoi il est souvent préférable de ne pas porter ses différends devant un juge.Pour contourner les tribunaux, on peut emprunter la voie de la médiation ou de l'arbitrage.Plus près d\u2019un processus de négociation, la médiation peut survenir à n'importe quelle étape du conflit.La présence d\u2019un médiateur, qui agit à titre d\u2019intermédiaire indépendant, n'est pas nécessal- re, mais peut s\u2019avérer fort utile si les discussions achoppent.Si la médiation réussit, le processus de résolution de conflit se conclura par une entente satisfaisante pour tous et chacun.Ce n\u2019est pas le cas d'un arbitrage où l'arbitre.choisi par les deux parties, impose une décision finale qui doit être respectée de la même façon qu'un jugement en cour.Cependant, l'arbitrage, tout autant que la médiation, offre l\u2019avantage d\u2019être confidentiel, rapide et adapté aux besoins des parties opposées.Malgré tout, l'intervention d'un juge peut devenir incontournable.Lorsqu'il s'agit d\u2019une cause type dont le juge- implications pour d\u2019autres intervenants, on peut tenter de rallier les gens qui partagent un intérêt à voir la jurisprudence pencher en leur faveur et les convaincre de participer financièrement aux démarches.Le choix de l\u2019avocat « La prolifération de jeunes avocats a provoqué une hausse de l'offre dans le secteur du droit.Il est plus facile, donc, de trouver des aubaines », a fait remarquer André Asselin, du cabinet montréa- lais De Grandpré, Godin.Paradoxalement, la chasse aux aubaines peut contribuer à faire augmenter les frais juridiques.Un client peut se faire jouer des tours, si le choix de son avocat repose uniquement sur le tarif horaire du professionnel.« Un avocat moins expérimenté peut prendre plus de temps pour mener un dossier ».a avancé Chantal Perreault.avocate et associée chez Le- duc Leblanc.Le choix d'un avocat est donc déterminant et « les pages jaunes de l\u2019annuaire téléphonique ne sont pas le meilleur endroit où chercher ».à insisté Me Roy.À cet égard, le Barreau de Montréal, ainsi que ceux de Longueuil, Laval et Québec offrent un service de références juridiques susceptible d'aider les entrepreneurs et les particuliers à dénicher le bon juriste à peu de frais.L'entrepreneur n'a qu\u2019à soumettre son problème au personnel du service et celui-ci se charge de trouver, à l\u2019inté- LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 B5 rieur d'une banque d'avocats qui s\u2019y sont inscrits, le juriste qui détient les compétences requises.La première demi- heure de consultation avec l'avocat ne coûte que 30 $.« Il y aura bientôt une réforme du service de références.Le nombre de spécialités augmentera et, par conséquent.les références seront plus précises », à indiqué Maurice Boileau, directeur général du Barreau de Montréal.W > ~v4t Pour la gestion des rapports, la fidéicommis et la comptabilité d\u2019études d\u2019Huissiers de justice.4, Place Laval, bureau 410, Laval, Québec, H7N 593 Téléphone : 514-667-8860 « Télécopieur : 514-667-8986 SYSTÈMES INFORMATIQUES UNIK INC H Pourtant, même les meilleu- ment fera jurisprudence et ?res ententes ne peuvent ga- qui.par conséquent, aura des 5 ! DANCOSSE BRISEBOIS d f f ; Avant d'attronter, e e .# e SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF il faut planifier une stratégie.AVOCATS À ,; Plus une entreprise est innovatrice, plus elle prend de l'essor, plus elle | tira rates s'expose aux embâches.Et avant d'affronter, il est essentiel de réagir avec EE je nou aux sagesse.Âvec des arguments forts et des stratégies adaptées.Notre force est multidisciplinaire.Elle nous vient du dynamisme et de l'expérience de 4 150 avocates et avocats chevronnés dans tous les domaines du droit.; L AVERY.DE BILLY : Maison Trust Royal meen ; | pe ROY UNE VISION MODERNE } 630 René-Lévesque ouest 4 2 MONTREAL QUEBEC OTTAWA | Montréal (Québec) H3 B 1S6 Bureau 4000 Bureau 500 20° étage p 1, Place Ville Morie 925, chemin Saint-Louis 45, rue O'Connor Ii Montréal (Québec) Quebec (Québec) Ottowo (Ontario) 8 Téléphone : (514)861-5444 H3B 4a 61s 1! KIPJA4 E-Mail : legal@dancossebrisebois.com TORONTO, OTTAWA, CALGARY, VANCOUVER ET LONDRES : CABINET ASSOCIÉ BLAKE, CASSELS & GRAYDON BG LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 Stéphanie de résolution de conflit Le méthodes alternatives (MARC) poursuivent une bec.Les justiciables, que ce soit en matière civile, commerciale ou matrimoniale, cherchent des voies d\u2019évitement pour contourner l'achalandage des tribunaux.special une décennie chez nos voisins du Sud.Ce sont les coûts des procès aux Etats-Unis et la surenchère des sommes accordées pour dommages et intérêts lors des procès civils Les services juridiques C La justice douce se taille la part du lion dans notre justice Médiation, arbitrage et conciliation sont de plus en plus utilisés Américains à se tourner vers des méthodes moins coûteuses et plus efficaces.Au Québec, la médiation en matière matrimoniale se pratique couramment depuis plu- PHOTO : Jean-Guy Paradis, LES AFFAIRES montée irréversible au Qué- Cette tendance existe depuis devant jury qui ont incité les Ogilvy Renault offre, dans le respect de sa longue tradition d\u2019excellence, non seulement des opinions juridiques mais des solutions d\u2019affaires innovatrices répondant aux besoins changeants de ses clients.Un alliage du droit et des affaires axé sur l\u2019avenir.Droit des affaires Contrats commerciaux Droit immobilier Financement et services financiers Fiscalité Organisation, fusion et acquisition d'entreprises Valeurs mobilières Concurrence et échanges commerciaux Droit du travail et de l'emploi Code canadien du travail Santé et sécurité au travail Litiges Assurances et responsabilité professionnelle Construction et responsabilité du fabricant Droit bancaire et insolvabilité Droit maritime et transport Environnement Médias Droit de la propriété intellectuelle L\u2019alfiage tradition-innovation\u201d OGILVY RENAULT AVOCATS Montréal Ottawa Québec Toronto Londres Swabey Ogilvy Renault Agents de brevets et de marques de commerce Montréal Ottawa Toronto sieurs années.Cependant, c\u2019est la période de rationalisation du début des années 1990 qui a encouragé les dirigeants d'entreprise à faire appel à de nouveaux moyens pour régler leurs différends à l'extérieur de la cour.Les deux familles principales de MARC, la médiation et l\u2019arbitrage, font désormais partie intégrante de l'industrie des services juridiques.La médiation est offerte devant plusieurs tribunaux administratifs, comme la Régie du logement, la Commission des droits de la personne et EN Serge Roy : « Le Barreau a toujours encouragé les méthodes alternatives de résolution de conflit.» la Commission des normes du travail.En matière matrimoniale, il existe aussi le Service de médiation familiale de Montréal et de Québec.Et le ministère de la Justice songe à rendre la médiation obligatoire dans les causes de divorce qui impliquent > Commerce électronique - Transactions Internet Droit international ~ Expertise juridique unique Sur les autoroutes électroniques AUSSI.un accident est vite arrivé! (0 EVEN 0] Avocats 1 Place Ville-Marie, bureau 1900.Montréal.Qc.Canada 1138 23 Téléphone: (514) 879 1353 Fax: (514) 879 1460 Internet: info@chait-amyot.ca = des enfants.En outre, un projet-pilote de médiation à la Cour supérieure de Montréal est en vigueur depuis 1995.Dans la moitié des litiges civils et commerciaux qui doivent être entendus par les tribunaux, la Cour propose aux parties de faire une tentative avec un médiateur.Des avantages qui font le poids En droit matrimonial, les méthodes alternatives ont fait leurs preuves depuis longtemps.Elles facilitent les relations humaines et permettent de trouver des solutions qui répondent le plus adéquatement possible aux besoins des enfants (garde, pension alimentaire, etc.).Dans les litiges commerciaux.les MARC présentent également des avantages ma- Jeurs : la rapidité, la confidentialité et l\u2019économie.Certains médiateurs estiment en effet qu'il en coûte 10 fois moins cher de dénouer un conflit par la médiation que devant les tribunaux.Selon Jean La Couture.président de Huis Clos.un groupe de conseillers en conflits et litiges, la médiation offre deux avantages particulièrement importants.« D'abord, les dirigeants des entreprises concernées peuvent continuer de se concentrer sur le développement de leurs affaires.Un litige devant les tribunaux draine souvent toute l'énergie des dirigeants et les empêche de vaquer aux affaires courantes.Deuxièment, la médiation aide à préserver les bonnes relations entre les partenaires d'affaires.» De fait.il arrive que les gens qui se rassemblent pour régler leur conflit à l'amiable repartent avec des projets, des contrats ou des alliances dont l\u2019idée a jailli en tentant de trouver une solution au problème.I] n\u2019existe pas de statistiques sur le taux de succès de la justice douce puisque le processus demeure privé et confidentiel.Toutefois, la firme américaine spécialisée J.A.M.S.Endispute (Justice Arbitration and Mediation Services), qui voit défiler 20 000 dossiers, bon an, mal an, estime à 86 % le niveau de réussite des MARC.Toutefois.même dans les cas où les MARC ne résolvent pas la totalité du problème.la démarche n'est pas inutile car une bonne partie du différend a été démélée.Les parties n'ont plus qu'à présenter le point précis qui ne fait pas consensus à un arbitre ou à un juge, qui pourra trancher bien plus rapidement.Dans certaines situations, il est toutefois nécessaire de s'orienter directement vers les tribunaux.entre autres si on veut créer un élément de jurisprudence, s\u2019il est plus rapide de procéder par injonction ou si la partie adverse n\u2019a aucun intérêt à régler.Les avocats se positionnent Comment les avocats se po- sitionnent-ils face a cette escalade accélérée de la justice alternative ?« Le Barreau du Québec est très en faveur de la médiation, ainsi qu\u2019une grande majorité d'avocats », a affirmé Serge Roy.qui préside le comité du Barreau sur la médiation civile et commerciale.« C\u2019est un secteur qui offre des possibilités intéressantes pour les avocats qui pratiquent le droit depuis plus de 10 ans », a ajouté l'avocat et médiateur de Lachance, D\u2019Amours et associés.Le Barreau du Québec offre depuis 1995 un cours de cing jours qui mène à une accréditation comme médiateur dans le cadre du projet de la Cour supérieure.Plus de 300 avocats ont suivi cette formation; 550 autres ont suivi les cours du Barreau en matière de médiation familiale.M.La Couture.dont le groupe de médiateurs est formé de spécialistes du milieu des affaires.estime pourtant que « la communauté juridique est un peu réfractaire aux méthodes alternatives.Les avocats sont davantage formés pour défendre une position dans une situation de confrontation.Ils n'ont pas toujours le réflexe de chercher une solution.« Des gens du monde des affaires peuvent être d'un grand secours dans un dossier de médiation car 1ls ont déjà vécu des situations conflie- tuelles et peuvent se servir de leur expérience ».M.La Cou- LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 B 7 ture admet cependant que « les avocats peuvent jouer un rôle important en servant de guides à leurs clients tout au long du processus de médiation.Les avocats se trouvent en bonne position pour stimuler la recherche de solutions puisqu'ils connaissent très bien le client et sa position légale dans le dossier.Mais 1ls doivent d'abord adopter une mentalité de médiation plutôt que de confrontation.» D Vancouver, Surrey, «Je veux un conseiller qui sait faire preuve d'imagination.» Calgary, Montréal, London, Québec, Toronto, Londres Ottawa, Nous croyons qu\u2019un peu de créativité peut faire toute la différence.Posséder des connaissances juridiques est une chose.Les utiliser d\u2019une façon créative, voilà où se trouve notre véritable force.C\u2019est seulement à ce moment-là qu\u2019il est possible de développer des stratégies qui se concluent par des solutions favorables à nos clients.McCarthy AVOCATS Tétrault BB LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 N 4 axi ?- Affaires A - A 18881889 RE) x po www.sprintcanada.ca - os A ww + gr i iy Xa [Sand @ Pa le LS e Maximum pour vos à Sprint, s affaires MD, MC: Sprint, le logo Sprint, Maxi Affaires ct le logo Maxi Affaires sont des marques de commerce de Sprint Communications Company LP.atilisées sous licence par Sprint Canada Inc ¢ 1996 Sprant Canada Inc.Tous droits reservés Simmons, JVC, Roots et plus de 50 000 entreprises ne font pas semblant d'économiser.Elles ont choisi Sprint Canada pour profiter de meilleurs rabais pour l'ensemble de leurs bureaux.Le plan d\u2019interurbains Maxi Affaires\u201c de Sprint Canada vous garantit de meilleurs rabais mensuels que votre compagnie de téléphone locale.Et avec les rabais sur volume consolidé, les plus complets de l\u2019industrie, vous combinerez tous vos appels de départ et d'arrivée partout au Québec, au Canada, aux États-Unis et à l'international.Vos économies seront encore plus importantes.Notre service à la clientèle est à votre écoute 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.Vous n'avez qu\u2019un seul appel à faire: un spécialiste se chargera de trouver les réponses à toutes vos questions.C\u2019est ce que nous appelons le service «contact unique».LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 B9 B10 LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 Calver Les services juridiques c Les avocats montréalais se distinguent à l'étranger La mondialisation a transformé le rôle des avocats de plaideurs à conseillers et stratèges Daniel ans la foulée de la mon- Dison des marchés, les juristes se voient confier de plus en plus de mandats internationaux.Et bien qu\u2019ils fassent moins de bruit que Céline Dion, les avocats montréalais ne s\u2019illustrent pas moins sur la scène internationale.Le plus international des cabinets d\u2019avocats canadiens, Strikeman Elliott, dirige en ce moment une importante réforme administrative au Viêt-nam et pilote la privatisation de l\u2019hydroélectricité en ) DOSSIER Service a la clientéle Chaput en direct Demandez-leur ! DOSSIER Services financiers EMBALLAGE : Le magazine de l'entrepreneurship du Québec II faut remettre le profit et les actionnaires a leur place.au bas de la liste des priorités ! Vos clients sont-ils satisfaits ?Les outils qu'il vous faut pour mesurer la satisfaction de votre clientèle.Achèteriez-vous vos produits ?Vos clients choisissent vos produits à cause de l'ensemble de l'expérience d'achat que vous offrez.Les PME dans la mire des banquiers Les institutions financières revendiquent toutes la plus haute marche du podium au chapitre des liens qui les unissent aux PME et aux travailleurs autonomes.Voici les principales formules qu'elles ont concoctées pour vous.On n\u2019a qu\u2019une chance de faire bonne impression L'emballage de votre produit peut séduire ou rebuter votre clientèle cible.Voici des conseils de spécialistes pour vous aider à faire bonne impression.Hongrie.Ce ne sont là que des exemples parmi tant d\u2019autres.« Pour des raisons différentes, nous faisons comme les sociétés d'ingénierie canadiennes : nous vendons notre expertise à l\u2019étranger », a déclaré Marc Lalonde, avocat chez Strike- man Elliott et ancien ministre du cabinet Trudeau.« Le monde devient très petit », a fait remarquer Peter Mandell, associé principal du cabinet montréalais Goodman, Phillips et Vineberg.M.Mandell sait de quoi il parle.Les Rolling Stones ont confié la planification fiscale de leur dernière tournée mondiale à son cabinet.Celui-ci représente le gouvernement des Pays-Bas en Chine et rédige aussi des projets de loi pour d\u2019autres gouvernements étrangers.Mandats étrangers Certes, beaucoup de mandats de l'étranger sont confiés à l\u2019étude Goodman, Phillips et Vineberg.On pourrait même croire que le cabinet ne vit que de ses contrats avec des multinationales.C\u2019est pourtant faux.« Notre clientèle est avant tout québécoise », a assuré Me Mandell.Fait étonnant, la croissance des activités internationales provient surtout du Québec, où les PME démontrent une très forte propension à l\u2019exportation.« Ceux qui utilisent le plus nos bureaux à l'étranger sont nos clients montréalais », a confié l\u2019associé principal de Goodman.Phillips et Vineberg.André Asselin, du cabinet montréalais De Grandpré, Godin, partage l\u2019avis de son confrère.Cet avocat de 54 ans, qui a foulé le soi d'une trentaine de pays pour ses clients, résume ainsi la portée de la mondialisation sur sa profession : « Il n'y a pas un coin du monde où une équipe d'avocats de Montréal n'est pas en mesure de prêter main forte à des gens d\u2019affaires.» Plus compétents Selon lui, les juristes québécois spécialisés en droit international sont parmi les plus efficaces au monde.« À l'instar de bien des secteurs d'activité.les avocats québécois se doivent d'être au nombre des plus compétents.C\u2019est notre statut minoritaire à l'échelle nord- américaine qui nous y oblige.» Il souligne que, dans le secteur du droit international des affaires, le marché local québécois est presque totalement occupé par des firmes québécoises, contrairement à d'autres pays.En Espagne, par exemple.les mandats sont menés par des cabinets du Royaume-Uni.Et, en France, ce sont des firmes d'avocats américaines ou des firmes de comptables qui occupent le domaine du droit international.Le rôle des avocats change Plus encore, les juristes québécois exportent leur savoir-faire à l'étranger, comme l\u2019illustrent les faits d'armes de Goodman, Phillips et Vineberg et de Strikeman Elliott.La mondialisation des marchés a modifié le rôle des avocats.Ceux-ci ont pratiquement déserté les tribunaux et rangé leur toge.De plaideurs qu\u2019ils étaient, ils sont devenus conseillers.« À l\u2019international, les avocats sont des penseurs, des stratèges », a souligné M: Jean-Luc Deveaux, un spécialiste du droit international qui donne des séminaires de formation pour le Barreau du Québec.Selon lui, la tâche de ces juristes est d'autant plus complexe que leur champ d'action traverse plusieurs juridictions et les amène à composer avec des partenaires de cultures différentes.« Le travail à l'international apporte des dimensions nouvelles dans la pratique des avocats.Ils participent à la transition économique et politique de certains pays.assument la gérance de vastes projets et agissent comme consultants auprès d'organisations mondiales », a expli- LAFLEUR BROWN AVOCATS Où la complexité a droit a l'ingéniosité Au service des entreprises et de ses dirigeants pour une 70¢\u20acme année! Membre de Commercial Law Affiliates, une affiliation internationale de 260 cabinets indépendants, présente dans plus de 70 pays.MONTREAL 1, Place Ville-Marie 37e étage Montréal (Québec) H3B 3P4 Tél.: (514) 878-9641 Fax: (514) 878-1450 Email: avocats@lafleurbrown.ca TORONTO P.O.Box 359, Suite 920, 1 First Canadian Place Toronto, Ontario M5X 1E1 (416) 869-0994 (416) 362-5818 Email: lawyers@tor.lafleurbrown.ca LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 B11 Hl André Asselin : « La mondialisation, ça signifie qu'il n\u2019y a pas un coin de la planète où une équipe d'avocats de Montréal ne peut prêter main forte à des gens d'affaires.» qué M.Lalonde.« Dans le droit des affaires en général, les tâches du juriste se concentrent davantage à l'extérieur des tribunaux qu\u2019à l'intérieur », a relevé Guy Lefebvre, profes- Bél SOCIÉTÉ seur en droit international des affaires à l'Université de Montréal.En fait, le rôle du juriste a été renversé.La qualité de celui-ci est jaugée davantage par sa capacité à éviter les conflits plutôt qu\u2019à PE see anger Sauvé COLLECTIF EN NOM les régler.Avec le comptable, l'avocat représente maintenant le bras droit des dirigeants d'entreprise et, même, de certains gouvernements.D'ailleurs, cette tendance coïncide avec le décloisonnement des professions de comptable et d'avocat.surtout sur le terrain de la fiscalité.En Europe, il AVOCATS Bélanger Sauvé et ses cabinets affiliés : un réseau de professionnels du droit au service de ses clients.Droit corporatif * Droit civil Droit municipal * Droit du travail {| Place Ville-Marie, Bureau 1700, Montréal (Québec) H3B 2C1 Téléphone : (514) 878-3081 - Télécopieur : (514) 878-3053 Cabinets affillés Letellier et Associés (Hull, Gatineau) * Beaumier, Richard (Trois-Rivières) Gendreau, Roy, Beaulieu et Carrier (Rimouski) Morency Tremblay Lemieux Fortin (Alma) * Gardiner, Roberts (Toronto) Farthouat, Stasi, Asselineau & Associés (Paris) Cruyplants Eloy & Hupin (Bruxelles) - Naegeli, Schaub & Streichenberg (Zurich) FFAIRES devient de plus en plus difficile de les distinguer.= Beaucoup d'avocats sont engagés par des firmes comp- > tables.Par exemple, aprés une o premiére sélection, le cabinet [= .& Goodman, Phillips et Vine- berg est en lice avec six firmes de comptables pour remplir un mandat confié par Pékin.En Amérique du Nord, par contre, les deux professions demeurent séparées, mais les consultations mutuelles se multiplient.Les activités à l'étranger des juristes exigent des guichets à l'extérieur de leur pays.De surcroît, les connaissances préalables pour mener à bien un contrat à l\u2019étranger sont colossales et demandent des contacts partout autour du globe.De plus en plus de réseaux Contrairement aux comptables qui ont adopté le modèle de la multinationale.les avocats se sont davantage organisés en réseaux mondiaux de cabinets indépendants.« Le réseautage est le phénomène qui reflète le plus l'internationalisation de la pratique juridique », a avancé M.Asselin.Le cabinet De Grandpré.Godin fait partie de deux réseaux, I'un mondial (I'International Grouping of Lawyers) et l\u2019autre nord- américain (le Great Lakes Law).Selon Mv Asselin, il y aurait plus de 160 réseaux dans le monde.« Les réseaux nous procurent les mémes ressources que si nous avions nos propres bureaux à l'étranger.Toutes les affaires sont susceptibles d'être réglées par un de nos partenaires à l'extérieur.En fait, les réseaux génèrent beaucoup d\u2019activités, mais à des coûts moindres que si nous avions ouvert des succursales », a dit M.Asselin.M.Lalonde renchérit : « Il faut avoir les reins solides pour ouvrir un bureau à l'extérieur du pays.» Strikeman Elliott compte actuellement huit bureaux à l'extérieur du pays.Un neuvième ouvrira en février à Sydney, en Australie.L'expansion par la communication L'expansion des réseaux et la pratique du droit international en général ont été grandement facilitées par le développement des moyens de communication.Le télécopieur et, plus récemment.Internet ont accéléré la transmission de documents juridiques.Le téléphone conférence a permis de multiplier les échanges entre les avocats.Ces technologies ont réduit substantiellement le nombre de voyages et, par conséquent, les dépenses des cabinets.Au bout du compte, ce sont les entreprises qui profitent de ces économies.I RÉCLAMATIONS ?comptes / chèques / loyers / dommages / jugements AUCUNS HONORAIRES SANS RÉSULTAT Demandez notre documentation sans engagement GRÉGOIRE PERRON & ASSOCIÉS avocats B4.rue Notre-Dame ouest, Be étage Montréal (Québec) H2Y 156 Téléphone: 285-6441 / télécopieur: 285-8589 sans frais: (888) 285-6441 DUNTON RAINVILLE senc AVOCATS | DUNTON, RAINVILLE, LAPORTE, LAROUCHE inc.Conseils en ressources humaines Relations du travail Gestion du personnel Santé et sécurité 800, Square Victoria, 43¢ étage Tour de la Bourse, C.P.303 Montréal (Québec) H4Z 1H1 Tél.: (514) 866-6743 Téléc.: (514) 866-8854 1085, boul.Sainte-Foy lième étage Longueuil (Québec) J4K IW7 Tél.: (514) 670-8225 3333, boul.du Souvenir, Bureau 200 Laval (Québec) H7V 1X1 Tél.: (514) 686-8683 Ligne Mtl.: (514) 288-2815 PO B1 2 LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 OU) Les services juridiques c Les touche-à-tout en voie de disparition Comment survivre à la spécialisation du droit dans les plus petits cabinets ?Simple : en se spécialisant ! Jacinthe Tremblay es avocats se regroupent de plus en plus, au sein de cabinets de taille moyenne, pour offrir une gamme de services à l\u2019intérieur d\u2019un domaine spécialisé du droit.Voilà ce qui ressort d\u2019entrevues menées auprès d'avocats qui pratiquent dans des cabinets montréalais comprenant moins de 25 avocats.En bref : le cabinet touche-à-tout cède la place au cabinet-cré- neau.Crochetière, Pétrin compte neuf avocats à Anjou et deux à Sherbrooke.Fondé en 1981 par Mc Serge Crochetière, ce cabinet de taille moyenne se consacre à 99 % à des dossiers impliquant des entrepreneurs en construction résidentielle.« Au fil des ans, pour répondre aux besoins de nos clients, nous avons agrandi notre équipe d\u2019un avocat en droit fiscal corporatif et d\u2019un avocat en droit familial.Nous pouvons ainsi répondre à la majorité des demandes de notre clientèle », a expliqué Me Jacques Forgues, un des LA PRATIQUE DU DROIT EST DEVENUE UN EXERCICE DE PRÉCISION.À chaque défi le bon outil C'EST POURQUOI ELLF NÉCESSITÉ L'UTILISATION D'OUTILS APPROPRIES.ENCORE FAUT-IL SAVOIR S'EN SERVIR ! DE GRANDPRE, GODIN VOUS ASSISTE DANS LE CHOIX DE L'INSTRUMENT QUI CONVIENT A CHAQUE CIRCONSTANCE.À CHAQUE DÉFI, LE RON OUTIL.AVOCATS Que mettre dans son CARRIÈRE Avez-vous votre plan B?y NERAT à Les médecins : des privilégiés ?$ ARGENT 3 = LEADERS Trois ingénieurs J planétaires flou veB-2 Gppros fi MOUV UE LION NOU VS IO0K ires ds (5 \u2014 À UF Affaires Le magazine de l'autonomie financière, professionnelle et personnelle Que mettre dans votre REER ?é Plusieurs instruments de placement sont admissibles au REER.En voici le pour et le contre.| Avez-vous votre plan B ?Demain matin, vous vous réveillez sans emploi, que faites- vous ?Les uns paniquent; d\u2019autres déploient leur plan B.° ernant @ IIs sont préts., Biotechnologie : le sérum de la richesse ?cu 4 ! Voilà le retour moyen annuel sur l\u2019investissement de tous les titres d biotechnologie émis au Canada depuis 1991.associés.La firme tisse aussi des alliances ponctuelles de références avec d\u2019autres avocats dans des dossiers plus spécifiques, ou encore, lorsqu\u2019il y a conflit d\u2019intérêts (deux clients du bureau impliqués dans le même litige, par exemple).« Nous n\u2019avons pas de préférence, a priori, pour les petits ou les plus gros bureaux », a précisé M.Forgues.La situation est semblable dans plusieurs cabinets d'avocats montréalais de taille moyenne.« Chez nous, toutes les ressources sont mises en commun pour offrir des services spécialisés dans les secteurs du droit commercial et corporatif », a expliqué Me Luc Richard, associé chez Gariépy, Marcoux, Richard, Dubois.Le cabinet regroupe 11 avocats dans ses bureaux de la rue Sherbrooke, à Montréal.Dans les rares cas où leurs clients doivent faire appel à d\u2019autres ressources juridiques, l'attitude du cabinet est de demeurer présent dans le dossier.« Le droit n\u2019est pas une affaire technique.Comme nous agissons comme conseillers sur les questions commerciales ou de stratégies, il est important d'assurer le soutien même lorsque certains aspects sont pris en main par des collègues », a fait remarquer Mc Richard.Généralement, son bureau a recours à de grands cabinets qui peuvent avoir des spécia- fistes sur des questions très particulières.Gariépy, Marcoux, Richard.Dubois ne s\u2019est pas adjoint un avocat spécialisé en droit matrimo- : ï 0 Q AFFAIRES DATE DE PARUTION: 1\u20ac\" mars 1997 nial.Cependant, d\u2019autres cabinets de taille moyenne orientés vers la clientèle d\u2019affaires ont fait ce choix.Un réseau de références « Dans les années 1990, le divorce a remplacé l\u2019assurance auto comme source de revenus », a noté en riant Me Jacques Fournier, spécialiste en droit immobilier et associé principal chez Mondor, Fournier, de Montréal.L'équipe compte une douzaine d\u2019avocats.Ce sont les besoins de la clientèle qui ont amené le cabinet à étendre les activités au droit matrimonial.« Il n\u2019est jamais agréable de référer un client, a souligné M.Fournier.Mais si lorsque nous avons a le faire, nous pouvons faire appel a des collègues qui n'ont pas d\u2019activités dans notre propre domaine.» « Les petits bureaux n\u2019ont pas le choix de prendre des mandats diversifiés », a d\u2019abord indiqué Me Anik Joannette, avocate chez Bé- rard Avocats, qui regroupe trois avocats à Montréal.Mais, elle s\u2019est empressée d'ajouter : « Quant à nous, nous ne faisons que du droit commercial, particulièrement en financement.Cette spécialisation rassure nos clients.Lorsque nous avons une demande en droit matrimonial, nous n'avons d'autre choix que de référer le dossier à un collègue.» M: Diane Chartrand est associée chez Barron, Char- trand et Tourangeau, un ca- > POUR INFORMATIONS: (514) 392-9000 Adama A men on em ee Pl PN \u2014 Yt AEN md pm Pope py pp pp pm pw em M « Chez nous, toutes les ressources sont mises en commun pour offrir des services spécialisés dans les secteurs du droit commercial et corporatif », a expliqué Me Luce Richard.binet de neuf avocats situé dans le Vieux-Montréal.« Comme équipe, nous offrons des services en droit familial, en droit des affaires et en droit du travail, a-t-elle expliqué.Je dirais que nous sommes collectivement généralistes, mais que chacun d\u2019entre nous a développé sa spécialité.Pour donner un service de qualité, dans un contexte de changements majeurs du droit, nous n'avons pas d'autre choix.L'avantage de la petite équipe, c'est le service personnalisé et un suivi auprès des clients.» H y a un an, la fusion de Chaurette, Lévesque et de De Grandpré et associés donnait naissance à De Grandpré, Chaurette, Lé- vesque.Depuis, la firme a recruté 10 avocats, portant l\u2019effectif à 23 personnes.« Nous ne sommes pas un full service.a indiqué Me Denis Chaurette, associé directeur.Nous sommes un bureau qui offre des services dans les principales composantes du droit des affaires.Il est de plus en plus difficile de tout faire.Tenter de nous occuper de n'importe quel type de dossiers entraînerait des coûts plus élevés et des délais supplémentaires pour nos clients.Cela ne leur rendrait aucunement service.» Pour les matières familiales, les dossiers d'environnement ou de fiscalité, M.Chaurette et ses collègues possèdent un réseau de contacts qui fonctionne selon leurs propres critères : « Etre près des clients, offrir un service personnalisé et percevoir des honoraires en relation avec la valeur du service rendu », a énuméré l'avocat.M PHO7C LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 BL MONTRÉAL 600, RUE DE LA GAUCHETIERE QUEST BUREAU 2400, MONTREAL (QUEBEC) H3B 4L8 TÉLÉPHONE : (514) 878-9411 TÉLÉCOPIEUR : (514) 878-9092 DROIT D E LA RÉUSSITE Le choix d'un avocat est une décision stratégique.En matière juridique et financière.Desjardins Ducharme Stein Monast s'impose certainement comme chef de file : les compétences de ses membres et la diversité de ses contacts le confirment largement.DESJARDINS DUCHARME STEIN MONAST SOCIÈÉTE EN NOM COLLECTIF AVOCATS QUÉBEC AFFILIÉ À 1150.RUE DE CLAIRE-FONTAINE ToRY TORY DESLAURIERS & BINNINGTON BUREAU 300, QUEBEC (QUEBEC) TORONTO, LONDRES G1R 5G4 LAWSON LUNDELL LAWSON & MCINTOSH TELEPHONE : (418) 529-6531 VANCOUVER, YELLOWKNIFE TÉLÉCOPIEUR : (418) 523-5391 MEMBRE DE LEX MUNDI, AFFILIATION INTERNATIONALE DE PLUS DE 130 CABINETS D'AVOCATS INDÉPENDANTS jo B14 LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 Pascal es notaires n'aiment pas | chen dire que le droit des affaires est accaparé par les avocats.Ils rétorquent promptement que cette généralité ne vaut que pour Montréal, où les grandes compagnies font souvent affaire avec les grands bureaux d'avocats.Ailleurs au Québec, dans un espace dominé par les PME, les notaires se plaisent à rappeler que les dossiers corporatifs atterrissent davantage dans les bureaux des CORP études notariales.« Les raisons sont purement historiques, a expliqué Me Jean Lambert, associé de l\u2019étude Lambert, Gendron.A Montréal, les gens d\u2019affaires étaient plutôt anglo- saxons.Pour eux, le notaire était ce personnage qu\u2019ils devaient rencontrer pour des problèmes d'hypothèques.Les traditions « Cependant.ils étaient davantage familiers avec les avocats.Cette tradition s\u2019est maintenue.Quant au reste de la province, les avocats (EN Ou) Les notaires se regroupent pour mieux servir les PME étaient seulement présents dans les chefs-lieux, abris des palais de justice.Une place importante est restée libre pour les notaires.» Regroupement de notaires Témoins de cette fracture supplémentaire entre Montréal et le reste de la province, les notaires en région se regroupent pour mieux servir les PME qui leur font confiance.Service corporatif PME, qui vient de fêter son 10e anniversaire, regroupe 26 étu- ORATION DOWNS RACHLIN & MARTIN 1200, avenue McGill College Bureau 2050 Montréal (Québec) H3B 4G7 Tél.: (514) 393-8112 Fax : (514) 393-4128 Lee Filiale d\u2019un cabinet américain brevets immigration constitution de société marques de commerce modes de distribution planification fiscale fusions et acquisitions négociation de contrats réglementation relations gouvernementales immobilier questions environnementales planification successorale GUY & 61 3 7E de vos entreprises.de nos spécialités.11 rv x Maîtres d\u2019œuvre és afjaires Le monde des affaires requiert une alliance parfaite entre l'entreprise et ses conseillers juridiques.Une alliance qui engendre performance, excellence, réussite.Les interventions professionnelles des avocats et avocates de Guy & Gilbert sont gouvernées par cette volonté constante de participer activement à l\u2019essor Le droit des affaires, c'est aussi l\u2019une MONTRÉAL 770, rue Sherbrooke Quest Bureau 2300 Montréal (Québec) Canada H3A 1G1 Téléphone: (514) 281-1760 Télécopieur: (514) 281-1059 Les services juridiques c PHOTO! des de notaires, pour un ensemble d\u2019une centaine de membres.« Le droit des affaires, à savoir le financement des entreprises.la création ou la fusion d\u2019entreprises, le transfert ou I'émission d'actions, etc, représente environ 60 % de notre activité, a affirmé Me Georges Laflamme.notaire à Lévis et membre de Service Corporatif PME.Et cette part est en augmentation constante.» Même si les notaires se considèrent plus présents en région que les avocats, le droit corporatif est un terrain sur lequel chassent les deux professions.« Mais la philosophie des notaires séduit davantage les dirigeants des petites entreprises, a soutenu M.Laflamme.Nous sommes des gens d\u2019arrangement, alors que les avocats travaillent le plus sou- PARIS 77, rue Boissière 75116 Paris (France) Téléphone: (1) 44.17.48.00 Télécopieur: (1) 45.01.86.41 vent dans le sens du contentieux.Nous inspirons confiance aux PME.» Les avantages du regroupement Service Corporatif PME, qui agissait à l\u2019origine comme franchiseur.s\u2019est transformé en un véritable regroupement lorsque les franchisés sont devenus propriétaires.« Le concept de départ était d'offrir aux PME encombrées par la paperasse un service de tenue de livres et de registres à l\u2019année, a expliqué Me Mario Dolan, notaire chez Boulanger, Dolan et Denault et membre de Service Corporatif.Avec le forfait de base, les entreprises bénéficiaient aussi d\u2019un certain nombre d\u2019informations juridiques.Puis, nous avons évolué et nous offrons maintenant une foule de services.» Ainsi, chacune des 26 filiales propose un service corporatif Plus comprenant les procédures corporatives ordinaires d'une entreprise, des procédures particuliéres et extraordinaires.Le forfait de base est le produit qui permet de vendre d\u2019autres services.Réseau électronique Le regroupement permet, bien sûr, à chacun des membres de bénéficier de l\u2019expertise d\u2019autres études.Me Laflamme laisse d\u2019ailleurs prévoir la mise en réseau électronique du groupe au cours des deux prochains mois.« Nous préparons notre réseau intranet accessible à partir d'Internet.I] rassemblera toute l'information des différents bureaux », a-t-il dit.Ce n\u2019est pas le seul avantage des regroupements.Selon Me Lambert, qui est aussi le président du Regroupement Inter-notaires, son réseau de sept études donne à chacune d\u2019entre elles une force économique appréciable.« Nous avons pu développer un outil de planification successorale de 60 000 $ grâce aux connaissances de chacun HE Jean Lambert : « Le regroupement nous a permis de développer un outil de planification successorale et de le garder à jour, ce qui n\u2019aurait jamais pu être réalisé par un seul notaire.» et aux ressources de tous.Cet outil n'aurait jamais pu être réalisé et par la suite d'être mis à jour régulièrement par un seul notaire.» Me Lambert est le seul notaire du regroupement dont l'étude est située dans le centre-ville de Montréal.Une planche de salut Selon Me Dolan, le regroupement des études est une planche de salut pour une profession qui compte 3 296 membres répartis dans près de 1 600 études.Les entreprises qui possèdent des filiales dans plusieurs villes de région et font affaire avec des notaires doivent pouvoir compter sur un service harmonieux à l\u2019échelle de la province.L'échange d\u2019information et la circulation des connaissances entre différentes études permet de répondre à cette demande.«Il se crée ensuite un maillage entre les banques, les notaires et les comptables, a précisé Me Dolan.Il est certain qu\u2019une banque sera plus disposée à accorder un prêt à une entreprise qui bénéficie, sur une base régulière, des conseils juridiques d\u2019une étude de notaires.» A la Chambre des notaires de Montréal, on voit plutôt d\u2019un bon oeil les regroupements de membres, surtout dans un domaine comme le droit des affaires qui ouvre des perspectives d'avenir aux notaires.« La pratique du droit corporatif est encouragée, notamment par un cours de spécialisation offert dans le cadre de la formation des notaires », a précisé Me Denis Marsolais, président de la Chambre des notaires.I le ue AT RE em me R LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 B15 Cater, n Spécial C > Les services juridiques remit gant tte hic AE 22 CS ES autoroute électronique : voie d'avenir pour les notaires Les notaires veulent mettre en place un mécanisme de certification pour garantir la sécurité des transactions électroniques Pascal \u201cautoroute de l'information de l\u2019an 2000 a un point en commun avec les étroits chemins du Moyen Age : la sécurité des biens qui y circulent est loin d'être garantie.Les internautes voyagent souvent sous des identités fantaisistes, quand ils ne cachent pas carrément leur visage derrière un foulard.Les entreprises qui se proposent d'échanger des millions de dollars de marchandises par voie électronique explorent donc des avenues qui leur permettraient de procéder sans danger.La Chambre des notaires du Québec croit tenir la solution : il faudrait faire certifier par un notaire ce nouveau type de transaction.« La dématérialisation des transactions amplifie le risque qu\u2019une personne transige sous une identité fictive ou usurpe l'identité d\u2019une autre personne », avertit un Mémoire sur les enjeux du développement de l\u2019inforoute québécoise, présenté en septembre dernier par la Chambre des notaires.Il existe déjà des logiciels de cryptographie pour encoder l'information, en déceler la véritable provenance et déjouer les pirates d'Internet.Cependant, ce ne sont que des pis-aller qui ne fournissent pas un élément de preuve au plan juridique.Un contractant peut toujours revenir sur la parole électronique donnée.Le rôle du notaire Selon le Mémoire, « les entreprises recherchent toujours une solution leur permettant de sécuriser les transactions commerciales, tant au niveau technique qu'au niveau juridique.» Me Denis Marsolais.président de la Chambre des notaires, croit que les membres de sa profession sont les mieux placés actuellement pour organiser la sécurité juridique électronique.« Le notaire exerce déjà des activités de nature publique qui consistent, entre autres, à identifier les parties impliquées dans une transaction ainsi que le matériel visé par l'échange », a dit Me Marso- lais.Dans le vaste marché électronique en devenir, le notaire prendrait ainsi toute son importance en répondant à la question Qui vend quoi à qui ?Il s'agirait d\u2019une démarche de certification.HE Le président de la Chambre des notaires du Québec, Me Denis Marsolais, est d'avis que la certification est une tendance qui s\u2019étend à l'échelle mondiale.« Il n\u2019est pas question pour le notaire de changer de rôle, mais, a souligné Me Jean Lambert, de l'étude Lambert, Gendron, de répondre à un nouveau besoin.Il ne faut pas obliger les entreprises à passer devant le notaire, mais leur en offrir la possibilité.Si elles sont prêtes à prendre un risque commercial, nous ne DATE DE PARUTION: 1\u20ac\" mars 1997 voulons rien leur imposer.Mais si elles cherchent à sécuriser leur transaction, nous serons là.» Tout comme les signataires de contrats écrits, les signataires de contrats électroniques pourraient choisir entre un acte notarié et un sous seing privé (acte non reçu par un notaire).Cependant, pour une transaction électronique, le sous seing privé reste beaucoup moins sécuritaire que pour une transaction conventionnelle, car la signature électronique est plus facilement contestable qu\u2019une signature écrite.Voilà pourquoi l\u2019acte notarié revétirait une POUR INFORMATIONS: (514) 392-9000 importance particulière dans le cadre du commerce électronique.[ | i | LES AFFAIRES PHOTO: Jean-Guy Tendance mondiale Me Marsolais est d'avis que la tendance à la certification des transactions s'étend à l'échelle mondiale.Selon le Mémoire de la Chambre des notaires, l'Union Européenne tente, à l\u2019heure actuelle, de se doter d\u2019une infrastructure commune pour permettre la sécurité du commerce électronique tout en respectant la tradition juridique de chacun de ses membres.Et, aux Etats-Unis, plusieurs Etats 4 g ont l'intention d'élaborer des ë systèmes de contrôle pour ce type de transactions.« La Floride met en place une profession proche de celle du notaire.Ses membres seraient des officiers publics et veilleraient à la sécurité des transactions commercta- les », a précisé Me Marsolais.D'autre part, les Américains cherchent depuis quelques années à endiguer la judiciarisa- tion d\u2019une société dans laquelle un nombre effarant de litiges sont portés devant les tribunaux.La présence de tierces personnes impartiales lors de la signature du contrat aiderait à garantir l\u2019obligation d\u2019exécuter ce contrat, sans avoir re- contentieux représentait 2,65 % du produit national brut (PNB) en 1992.Au méme moment, en France (pays où les notaires sont présents), il n\u2019était que de 0,4 %.» La certification des transactions n\u2019est pourtant pas pour demain, mais peut-être pour après-demain.Le Mémoire présenté par la Chambre des notaires insiste sur l\u2019importance que tous les notaires du Québec soient d'abord reliés à un réseau électronique pour échanger des documents informatisés et avoir accès à de l'information stratégique.Sans compter que l'informatique doit être appliquée au plus vite à divers secteurs comme l'immobilier, les affaires ou l\u2019état civil, pour en finir avec la lenteur des transactions notariales qui contraste tant avec la rapidité de la société moderne.Quant à la dernière phase de mise place de la certification, elle consistera, bien sûr.à convaincre le public de recourir aux services des notal- res pour sécuriser leurs transactions juridiques et financières sur l'autoroute de l\u2019information.Si bien que les notaires seront peut-être un jour les seuls professionnels à ga- cours à un juge.rantir ce type de transactions.un « Aux Etats-Unis, a soutenu Mc Marsolais, le coût des APRÈS TOUT, NOUS SOMMES UNE PME NOUS-MÊMES Les questions juridiques et tes problèmes particuliers auxquels les PME sont confrontées n'ont pas de secret pour nous, Les avocats de notre équipe PME offrent notarnment des services dans les domaines suivants : financement.acquisition.redressement, fiscalité.transfert technologique.travail.litige commieretal ct immobile.MACKENZIE GERVAIS SENG Un cabinet à l'écoute des PME.MACKENZIE GERVAIS AVOCATS Place Mercantile.137 étage 70, rue Sherbrooke Ouest, Montreal (Québec) HA 1G Téléphone © (314) 842-9831 Télécopieur : (514) 288-7380 Internet / E-mail : machenziegervaiseemacger.qe.eu membre de BordeneDuMoulinel lowardeGervais VANCOUVER CALURAE TORGHIO MONTREAL ry pe # B16LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 Stéphanie à réforme de l\u2019aide juridique du ministre de la Justice du Québec, Paul Bé- gin, a semé la grogne au sein de la communauté juridique.Le projet de loi 20 a été adopté en juin dernier.L'objectif de la réforme était de faire en sorte que 650 000 Québécois de plus puissent avoir accès à l\u2019aide juridique tout en réduisant les coûts de fonctionnement.Pour ce faire, le gouvernement a augmenté depuis septembre le seuil d'admissibilité à l\u2019aide juridique, mais il a réduit I'étendue des services juridiques admissibles.« En droit carcéral, les diminutions dans les services sont de l\u2019ordre de 70 %; en immigration, de 54 %.Le droit criminel, pénal et les tribunaux administratifs (CSST, SAAQ, RRQ, etc.) sont également beaucoup touchés », a déclaré Raymond Lavoie, président EN du Comité des avocats de pratique privée qui négocie pour le Barreau du Québec dans le dossier de l\u2019aide juridique.En outre, la réforme prévoit un volet avec contribution qui permettra à tous les citoyens de bénéficier de l\u2019aide juridique moyennant une contribution maximale variant entre 100 et 800 $.Cette deuxième partie de la réforme devait Les services juridiques c Réforme de l\u2019aide juridique : les avocats plaident l\u2019i njustice Le seuil d'admissibilité a été réduit, l'étendue des services aussi H Stéphane Lemay : « Ce sont les jeunes avocats qui subiront le plus les contrecoups des restrictions budgétaires dans l\u2019aide juridique.» être mise en application le ler janvier.Cependant, depuis novembre, tous les palais de justice sont paralysés, car les associations d'avocats de tout le Québec ont adopté en cascade des résolutions de grève générale illimitée.Le bâtonnier du Québec, Claude Masse, a rencontré le premier ministre, Lucien Bouchard, peu avant la période des Fêtes.Le Barreau a alors pu constater une ouverture d'esprit de la part du gouvernement.Des négociations sur l\u2019ensemble des points de tension de la réforme de l\u2019aide juridique doivent maintenant se poursuivre.Et, pendant ce temps, les grèves sont temporairement suspendues.Impact pour les justiciables Les avocats dénoncent tout d\u2019abord la diminution de couverture des services juridiques à cause de l'impact négatif que cela aura sur le public.Ware) DATE DE PARUTION: 8 mars 1997 us = È ow PHOTO: Jean-Guy Paradis, LES Al « En matière criminelle et pénale, les justiciables seront admissibles à l\u2019aide juridique uniquement s\u2019ils sont passibles d'emprisonnement ou de perte de subsistance, a expliqué Stéphane Lemay, président de l\u2019Association du Jeune Barreau de Montréal.« Pourtant, un casier judiciaire est un boulet peut-être Z encore plus lourd qu\u2019une peine de prison.Les gens auront à traîner ce boulet chaque fois qu\u2019ils voudront faire une demande d'emploi, par exemple.» Selon Me Lavoie, la diminution du nombre d\u2019actes couverts par l\u2019aide juridique est tout simplement disproportionnée.« Le but de la réforme est de soustraire de 16 à 18 M$ du budget total de 120 M$ de l\u2019aide juridique.Cela représente une réduction d\u2019environ 15 % des coûts.Cependant, le résultat est une baisse d\u2019environ 50 % des services.» Le milieu du droit craint aussi que le principe du libre choix de l\u2019avocat soit menacé par la réforme.C\u2019est que la nouvelle loi a réduit de 10 à 70 % les honoraires des avocats de pratique privée qui acceptent des mandats de l\u2019aide juridique.Ces avocats peuvent donc être amenés à refuser certains mandats qui ne leur rapportent pratiquement rien par rapport au nombre d'heures travaillées.Les justiciables n\u2019ont plus qu\u2019une solution de rechange : faire appel aux avocats embauchés par l'aide juridique à temps plein et à salaire fixe.Le public subit par ailleurs une autre conséquence.« Le montant qui est accordé à l'avocat est le même peu importe que le client plaide coupable ou non coupable, a dit Mc Lemay.Evidemment, la défense est beaucoup plus longue si l\u2019accusé plaide non coupable.Cela peut donc in- POUR INFORMATIONS: (514) 392-9000 _ citer les gens à plaider coupable.» Finalement, les avocats s\u2019interrogent sur les économies que le gouvernement entend faire réaliser aux contribuables.« Les gens qui se présentent en cour ne connaissent pas tous les rouages de la loi, a poursuivi Mc Lemay.Si les gens ne sont pas préparés par des avocats de l\u2019aide juridique et doivent se défendre eux-mêmes, leur cause durera beaucoup plus longtemps en cour.Le juge devra leur expliquer les procédures : par exemple, telle question ne peut pas être posée parce qu'il s\u2019agit de ouï-dire.» Certains prédisent donc que les restrictions budgétaires à l\u2019aide juridique feront bondir les frais de fonctionnement des tribunaux.Impact pour les avocats Les citoyens ne sont pas les seuls concernés par la réforme de l\u2019aide juridique.Les avocats sont certainement les premiers à en subir les contrecoups.Et ce sont les plus jeunes qui seront davantage touchés par la baisse des honoraires.Une étude du Barreau du Québec préparée en 1993 par le professeur Ejan Mackaay.de l\u2019Université de Montréal, établit en effet que « le pourcentage des revenus provenant des mandats d'aide juridique diminue radicalement avec l'ancienneté ».Les avocats les plus récemment admis tirent 33 % de leur salaire de l\u2019aide juridique en moyenne.Ce chiffre n\u2019est que de 2 % pour les plus anciens.D'autre part, les avocats trouvent inadmissible d\u2019avoir à gérer le volet avec contribution pour le compte du gouvernement.Ils refusent d\u2019avoir à réclamer eux-mêmes aux clients de l\u2019aide juridique les contributions de 100 à 800 $.« Comment voulez- vous percevoir cet argent de quelqu'un qui ne gagne que quelque 10 000 $ par année ?a demandé Me Lavoie.C\u2019est carrément impraticable.Il n\u2019y a que les avocats salariés de l\u2019aide juridique qui pourront accepter des mandats avec contribution.» En fin de compte, les avocats de pratique privée ont la nette impression que le gouvernement a mis tous les éléments en place pour les évincer en douce de l\u2019aide juridique.Pourtant, les avocats de pratique privée soutiennent que leurs services coûtent moins cher au gouvernement que ceux des avocats salariés de l\u2019aide juridique.Une étude de Samson Bélair Deloitte & Touche publiée en 1996 conclut effectivement que « le coût moyen par dossier est toujours inférieur lorsque celui-ci est effectué par les avocats de pratique privée, et ce, de 50 à 141 $ par dossier ».D ae oe "]