Les affaires, 26 avril 1997, Cahier 3

[" iy \"aluminium est passé au premier rang des exportations das, du Québec en 1995.I! représentait 9,4 % de nos exportations, des revenus bruts de 4,5 milliards de dollars p.B3 Stéphanie \u20ac virage ambulatoire à créé bien des remous dans le domaine des assurances et des régimes collectifs cette année, Le nouveau régime d'assurance médicaments.qui est entréen vigueur le 1\u201d janvier dernier, constitue un volet majeur de ce virage.Cependant, l'essor des soins de santé et du maintien à domicile commence également à préoccuper au plus haut point les compagnies d'assurance.L\u2019avancement des techniques chirurgicales permet aux établissements de santé de réduire grandement la durée d'hospitalisation des patients.La Croix Bleue du Québec rapporte que « le nombre de chirurgies d'un jour par tranche de 1000 personnes est passé de 35.2 % qu'il était en 1986-87 à 49,9 % en 1994-95.Et la durée moyenne de séjour à chuté de 9.2 jours a 7.8 jours au cours de la même période ».« Le virage ambulatoire ren- vote très vite les patients à lu maison, à fait observer Jean Larrivée.directeur des ventes et du marketing à La Personnelle Vie.Présentement, il se crée beaucoup d\u2019entreprises (coopératives.franchises, etc.) pour répondre aux besoins des convalescents.Toutes sortes de services de soins de santé et de maintien à domicile sont en train de prendre forme: tranquillement autour du réseau public des hôpitaux et des CLSC.Cela occasionne des coûts additionnels pour les patients.Nous avons donc beaucoup de pression pour développer de nouveaux types - d\u2019 assurance.» Certains, assureurs offrent \u2018 a Les entreprises doivent trouver un juste équilibre entre la recherche de nouveaux contrats à l'étranger et la gestion des risques inhérents aux marchés extérieurs p.B6 Virage ambulatoire: les assureurs prennent le relais du gouvernement L'industrie prépare des programmes d'assurance maladie complémentaires qui viseront les frais de soins de santé et de maintien à domicile depuis quelques mois des programmes d\u2019assurance maladie complémentaires sur une base individuelle.qui comprennent une protection visant les soins et le maintien à domicile.Les assureurs à l\u2019affüt C'est le cas de la Croix Bleue avec sa Garantie d'aide Seg fi à domicile et de l'Assurance vie Desjardins-Laurentien- ne avec son Assurance convalescence Revisanté.Avec des dispositions légèrement différentes, les deux compagnies proposent des protections qui assurent.par exemple.l'aide d\u2019une infirmière.l\u2019aide d\u2019un préposé (pour se vêtir, se nourrir.se la- ver), le coût des déplacements à la clinique ou à l\u2019hôpital, la garde des enfants durant une période de perte d'autonomie.e plus, les compagnies d'assurance mettent à la disposition de leurs clients des lignes téléphoniques pour les aider à trouver les fournisseurs de services de santé de leur région.Plusieurs autres compagnies d'assurance songent sérieusement à ajouter de tels programmes à leur éventail de produits d'assurances de personnes et collectives.« La tendance est là.a confirmé Claude Leblanc, vice- président opérations Québec, assurances collectives, de Sun Life du Canada.11 y à une demande pour ce type de protection.Tout le monde en est conscient dans l\u2019industrie.» Simplifier la gestion La difficulté pour les assureurs est d'établir un système de gestion.des barèmes tarification et des moyens de contrôle pour administrer efficacement leur assurance de soins et maintien à domicile.Et ces décisions sont plutôt difficiles à prendre puisque le virage ambulatoire n\u2019est pas encore clairement défini.«A La Personnelle Vie.nous allons privilégier une allocation fixe plutôt qu\u2019un remboursement basé sur les reçus, afin de simplifier la gestion », a dit M.Larrivée.2 qui compte lancer son programme en septembre 1997.Ce sont les CLSC, de concert avec le médecin traitant, qui devront remettre une évaluation des besoins du patient.A la Croix Bleue.à indiqué Gilbert Maltais, vice-président au développement, le fonctionnement est le suivant : « L'assuré doit contacter notre équipe médicale, qui le réfère à un des fournisseurs privés de services de santé à domicile avec qui nous avons des ententes.Ces fournisseurs (par exemple.Servir+ ou Mé- dysis) nous envoient directement la facture.» Des coûts grandissants ?Doit-on s'attendre à ce que la convalescence à domicile .pronée par le virage ambulatoire entraîne une hausse des coûts des assurances privées Oui et non.Certains estiment que l'ajout de l'assurance soins et maintien à domicile pourrait gonfler la prime des assurés de 5%.Cependant.d'autres.comme M.Leblanc, rétorquent « qu'il n'y aura pas une augmentation des coûts des régimes collectifs.mais plutôt un déplacement.Les groupes choisiront de ne plus assurer des soins paramédicaux (natu- ropathie, ostéopathie) pour les remplacer par d autres services qui ont des effets plus significatifs.» ll \"7 C2 LES AFFAIRES / Samedi 26 avril 1997 Stéphanie elon les dernières prévisions, Québec compte économiser environ 245 M$ par année grâce au nouveau régime d\u2019assurance médicaments.Le gouvernement prévoit récolter 68 M$ avec la franchise et la coassurance et 170 M$ avec la prime que doivent maintenant payer les adhérents.Auparavant, les médicaments coûtaient environ 850 M$ par année à l\u2019État.Avec le nouveau régime, ce DATE AU QUÉBEC QUÉBEC : 0 POUR QUE MES EMPLOYÉS SOIENT ENTIÈREMENT SATISFAITS DE LEURS RÉGIMES COLLECTIFS.JE cHoisisLE CHEF DE FILE Nous nous engageons.À l'Assurance vie Desjardins-Laurentienne, nous mettons tout en œuvre pour assurer le bien-être de vos employés.Vous pouvez compter sur notre expertise reconnue en matière de régimes de retraite et sur le professionnalisme de nos gestionnaires de fonds renommés.En assurance collective, nous simplifions les choses en offrant des cartes de paiement, telles CAPSS pour les médicaments et DENTAIDE pour les soins dentaires, et nous vous aidons à réduire l'absentéisme dans votre entreprise, grâce à POSACTION PLUS.De plus, nous nous engageons à devenir l'assureur avec lequel c'est le plus facile de transiger.André Simard, vice-président Distribution, Réseau collectif.Pour en savoir davantage sur nos services de régimes collectifs, communiquez avec votre intermédiaire ou appelez-nous! 1 800 531-5488 Later, UE) Les régimes collectifs c Le régime d'assurance médicaments : des économies annuelles de 245 M$ pour le gouvernement Environ 1,4 M de Québécois ont adhéré au régime d'assurance médicaments lors de la campagne d\u2019inscription, qui a coûté 5,5 M$ Le régime d\u2019assurance vigueur le ler janvier dernier.médicaments est entré en En plus des 800 000 assistés montant sera réduit à environ 600 M$.Ï Assurance vie Desjardins-Laurentienne L'assurance d'un monde différent MONTRÉAL : 1 800 363-3072 .N A 4 ; .REGIME DE RETRAITE © REER COLLECTIF + RRS RENTES + ASSURANCE VIE © MALADIE DENTAIRE « INVALIDITE sociaux et des 800 000 personnes âgées, 1,4 M de Québécois sont inscrits au régime d\u2019assurance médicaments du gouvernement.« Nous sommes contents de la mise en place du nouveau régime, même si nous sommes conscients qu\u2019il reste certains problèmes à régler », a déclaré Michel Pelletier, directeur des affaires médicales et porte-parole de la Régie de l\u2019assurance maladie du Québec (RAMQ).Ces points de tension, le protecteur du citoyen, Daniel Jacoby, les a passés en revue dans une lettre envoyée le 17 janvier au ministre de la Santé et des Services sociaux, Jean Rochon.Un régime plus équitable M.Jacoby a d\u2019abord dénoncé que «les personnes n\u2019ayant pour vivre que des ressources réduites (petits rentiers, chômeurs, étudiants autonomes, travailleurs occasionnels, etc.) ne puissent bénéficier des plafonds plus bas de franchise et de coassurances prévus pour les seuls bénéficiaires de la sécurité du revenu ou du supplément de revenu garanti ».M.Pelletier a répondu à ce sujet que « le ministre fait présentement une réflexion à la suite de la lecture de la lettre du protecteur du citoyen.Il désire trouver des solutions pour rendre le régime le plus équitable possible ».Cependant, la RAMQ fait également une mise en garde : chaque modification apportée au régime le rendra encore plus complexe.Ainsi, pour offrir des plafonds plus bas à certaines personnes qui disposent de faible revenu (mais qui ne vivent pas de l\u2019aide sociale) il faudrait, ou bien fiscaliser entièrement le CU A système, ou bien attendre les déclarations de revenus à la fin de l\u2019année.Obligation d'adhérer au régime collectif privé Autre point de litige : la Loi sur l'assurance médicaments stipule que toute personne qui a la possibilité d\u2019adhérer à un régime collectif privé doit obligatoirement s'inscrire à l\u2019assurance médicaments de ce régime et non à celui du gouvernement.Le problème est que « peu de régimes d\u2019assurance collective offrent à leurs clients le choix de n\u2019adhérer qu\u2019à une assurance médicaments, à écrit M.Jacoby.Ces régimes constituent des forfaits (assurance vie, assurance maladie, etc.).On achète tout ou rien.Les primes n\u2019ont plus rien en commun avec celles qui seraient exigées si l\u2019adhérent était couvert par le régime de la RAMQ ».On rapporte l\u2019exemple d\u2019un adhérent qui a dû payer une prime supplémentaire de 820 $ pour ajouter sa conjointe et son enfant à son assurance groupe privée.Le montant qu\u2019il aurait eu à payer dans le cadre du régime de la RAMQ n'aurait été que de 175 $ ! « Nous essayons de sensibiliser les preneurs d\u2019assurance collective et les compagnies d\u2019assurance à ce problème.Le marché sera obligé de s\u2019ajuster.Sinon, les preneurs d\u2019assurance devront changer d\u2019assureur », a rétorqué M.Pelletier.Confidentialité Dans certaines entreprises, la confidentialité du régime peut placer dans l\u2019embarras bien des employés.C\u2019est que certains employeurs envoient eux-mêmes les demandes de remboursement de médicaments à l\u2019assureur.Il devient alors très simple d'identifier la maladie dont est atteint le patient.« Ce n\u2019est pas normal qu\u2019un employeur sache quelles sont les maladies dont souffrent ses employés et les membres de leur famille.La Commission d\u2019accès à l\u2019information rencontre présentement les assureurs pour que la méthode de remboursement soit modifiée », a assuré M.Pelletier.M RÉGIMES DE RETRAITE Une expertise vouée exclusivement au service des participants Me Marcel Rivest, LL.M.MBA.Rivest Schmidt 7712, rue Saint-Hubert Montréal (Québec) H2R 2N8 Téléphone: (514) 948-1888 O4) \u2014> Les régimes collectifs 227 \u2014 LES AFFAIRES / Samedi 26 avril 1997 @3 \u2018impact de la réforme de l\u2019assurance médicaments sur les régimes privés sera moins important que prévu Les primes augmenteront en moyenne de 3 % plutôt que de 5 % Stéphanie Grammond \u2018entrée en vigueur du régime d'assurance médicaments universel aura finalement un impact moins important que prévu sur les régimes privés.Avant la réforme, les compagnies d\u2019assurance privées estimaient que leur facture totale augmenterait de 70 M$ par année et que les primes grimperaient de 5 %.Les assureurs évaluent maintenant qu\u2019il leur en coûtera entre 40 et 50 M$ et que les primes ne grimperont en moyenne que de 3 %.Cette hausse des coûts des régimes privés est attribuable en grande partie aux frais des médicaments coûteux (reliés au sida, au cancer, à la fibrose kystique, etc.).C\u2019est le gouvernement qui payait la note pour ces traitements qui coûtent plusieurs milliers de dollars par année.Les compagnies privées ont désormais Guy Paradis, LES AFFAIR M Yves Millette : « La plupart des assureurs attendent la fin de l\u2019année et le renouvellement des régimes collectifs pour ajuster leurs primes en fonction du nouveau régime d'assurance médicaments.» l\u2019obligation d\u2019assurer les personnes qui sont atteintes de ces maladies et de payer leurs médicaments.Les assureurs ont également eu à absorber les frais de conversion de leurs systèmes puisque la loi les obligeait à offrir une protection au moins aussi étendue que celle du régime de la Régie de l\u2019assurance maladie du Québec (RAMQ).« Les compagnies d\u2019assur- L\u2019intéressement, la clé d'une prospet Associer votre personnel à la prospérité de votre entreprise, voilà qui est rentable ! En accordant à vos employés une participation financière à la réussite de votre établissement, vous * mettez à profit la notion de «propriété», qui engendre un accroissement de la productivité et de l'efficience chez les ance ont dû transformer leurs systèmes informatiques et leurs documents écrits.Dans l\u2019ensemble, cette opération a coûté 10 M$ », a établi Yves Millette, vice-président principal des affaires québécoises de I\u2019 Association canadienne des compagnies d\u2019assurances de personnes.Systeme de mutualisation des risques En outre, les assureurs se consultent présentement pour instaurer, comme la Loi sur l\u2019assurance médicaments l'exige, un système de mutua- lisation des risques pour venir en aide aux groupes de moins de 125 employés.Sans un tel système de regroupement, les membres de ces petits groupes auraient à assumer des augmentations de primes de l\u2019ordre de 600 à 800 % en un an, en cas de réclamations inhabituellement élevées l'année précédente.Toute l\u2019industrie collabore à ce projet.Un comité de mise en place veille présentement à ce que le système de mutuali- sation soit fonctionnel en juin 1998.1 AAR Aa a = \u2014 615, boul.René-Lévesque O.Bureau 440 Montréal (Québec) H3B IPS (514) 395-8806 (418) 622-4794 1-800-361-8502 J.M.LeGendre & Associés actuaires conseils inc.Retraite Assurance collective Santé et sécurité au travail Risques divers Témoin expert à la Cour WR de de, ne Qu'elle envisage d'établir un régime d'actionnariat accessible à tout le personnel ou un régime d'options d'achat d'actions à l'intention des cadres dirigeants, l'entreprise progressiste sait y reconnaître un moyen efficace d'attirer les meilleurs éléments et de se les attacher.participants * encouragez les participants a s'impliquer dans les défis et les succès de l'entreprise * suscitez une plus grande loyauté chez les participants * incitez les participants à un plus grand apport à la rentabilité Montréal Trust $ Membre du Groupe Banque Scott Le Montréal Trust vous propose les services les plus complets en matière d'administration de régimes d'actionnariat : consultation préalable, tenue des registres, ventes d'actions, etc.L'entreprise qui peut compter sur un personnel motivé et performant à tous les niveaux possède la clé d'une prospérité accrue.RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DU MONTRÉAL TRUST.Guy Langevin Vice-président Région du Québec Services aux entreprises (514) 982-7910 C4 LES AFFAIRES / Samedi 26 avril 1997 LIN Les régimes collectifs c Neuf Québécois sur 10 jugent important l\u2019avantage que représente l'assurance collective offerte par l'employeur Un employeur sur trois assume la totalité du coût du régime collectif Gilles ne proportion de 92,3 % Ui employés québécois jugent trés importante (61,7 %) ou assez importante (30,6 %) l\u2019assurance collective qu\u2019offre l'employeur à titre d'avantage social.Seuls 2,2 % des gens estiment que cet avantage n'est pas du tout important.Dans un sondage exclusif que la firme Ad hoc recherche a réalisé pour LES AFFAIRES auprès de 1 051 personnes du 6 février au 3 mars dernier, 94,6 % des répondants non francophones affirment que I\u2019 assurance collective offerte par l\u2019employeur constitue un avantage très important.Seuls 56,5 % des répondants francophones expriment la même opinion.Par ailleurs, les résultats du sondage, dont la marge d\u2019erreur statistique maximale s\u2019établit à 3 % 19 fois sur 20, démontrent que ce sont les personnes âgées de 55 ans et plus qui accordent le plus d\u2019importance a [assurance collective : 72 % d\u2019entre elles jugent cet avantage trés important.Dans le cas des répondants âgés de 35 à 54 ans, la proportion baisse à 62,4 %; dans celui des répondants de 18 à 34 ans, à 57 %.La variable sexe des répondants amène à faire une constatation étonnante : 66,8 % des hommes estiment l'assurance collective comme un avantage très important, alors que seules 54,1 % des femmes abondent dans le même sens.Malgré tout, les femmes trouvent cet avantage important dans un pourcentage global plus élevé que les hommes.Ainsi, en regroupant les répondantes qui ont indiqué que l\u2019assurance collective représentait un avantage très important : (54,1 %) et assez impor- ADHOC =a RECHERCHE (41,5 %), on obtient un total de 95,6 %.Dans le cas des hommes, les deux pourcentages totalisent 90 %.L\u2019employeur pale Les répondants au sondage téléphonique d\u2019Ad hoc re- cherche-ont indiqué que l\u2019employeur assumait la totalité des coûts du régime d\u2019assurance collective dans 33,4 % des cas.Une proportion de 38,6 % des répondants non francophones affirment que la totalité des coûts du régime est assumée par l'employeur; dans le cas des francophones, le pourcentage recule à 32,2 %.Les répondants qui touchent un revenu familial annuel de moins de 20 000 $ disent que l\u2019employeur paie la totalité des coûts du régime dans 42,5 % des cas.Ceux dont le revenu se situe entre 20 000 et 39 999 $ disent de même dans 33,7 % des cas seulement.Le pourcentage glisse encore un peu plus (31 %) lorsque le revenu familial s\u2019établit entre 40 000 et 59 999 $.Le pourcentage de répondants dont l\u2019employeur assume la totalité des coûts du régime remonte à 40,7 % pour les employés dont le revenu familial annuel tombe dans la tranche de 60 000 à 79 999 $.Enfin, il recule faiblement à 38,6 % pour les répondants qui jouissent d\u2019un revenu familial de 80 000 $ et plus.La dernière question qu\u2019Ad hoc recherche a po- .sée confirme l\u2019importance relative que revêt l\u2019assurance collective pour les travailleurs québécois.En effet, à la question Si vous aviez à choisir entre une diminution de votre salaire annuel de 1 000 $ ou le retrait de votre assurance collective, quel serait votre choix ?55,7 % des répondants ont opté pour la diminution de salaire annuel de 1000 $.Par ailleurs, 32,5 % des répondants préféreraient voir disparaître l\u2019assurance collective.Il est à noter que la proportion des répondants qui ont indiqué ne pas savoir quel choix faire se chiffre à 11,9 %.Les répondants âgés de 55 ans et plus préféreraient voir disparaître l\u2019assurance collective (47,6 %) plutôt que de subir une diminution de 1 000 $ sur leur salaire annuel (38,4 %).Il en va tout autrement des répondants Diminution de salaire plutôt que retrait de l'assurance collective âgés de 35 à 54 ans, qui choisiraient une diminution de salaire de 1 000 $ (dans 61,7 % des cas) plutôt que de voir disparaître l\u2019assurance collective (le choix de 24,6 % d\u2019entre eux).Quant aux répondants âgés de 18 à 34 ans, ils opteraient pour une diminution de salaire dans 53,3 % des cas.Une part de 39,3 % d\u2019entre eux disent qu\u2019ils s\u2019accommoderaient plutôt du retrait de leur assurance collective.(GG) Lindustrielle-Alliance Compagnie dAssurance sur la Vie vous écoute pour mieux vous conseiller en matière d'avantages sociaux.Nous vous offrons des produits tailles sur mesure pour toutes les tailles d'entreprises oeuvrant dans des secteurs d'activité des plus diversifiés.ASSURANCE COLLECTIVE À VOTRE ÉCOUTE POUR MIEUX VOUS CONSEILLER RENTES COLLECTIVES Option Médic-Plus + Régime de retraite simplifié Plus qu'une simple assurance médicaments! 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Votre partenaire de confiance gie des rentes & LES AFFAIRES / Samedi 26 avril 1997 C5 ( > Les régimes collectifs\u2014 27 074 \u2018assurance vie constitue l'avantage social le plus répandu dans les régimes collectifs Trois répondants sur cinq sont protégés par une assurance soins dentaires Gilles la catégorie d'âge de 35 à 54 63,3 % d'entre eux bénéfi- Il est intéressant de souli- sont protégés par une assu- Dans le cas des répondants Gagnon ans.Dans le cas des répon- cient d\u2019une assurance soins gner que les répondants non rance soins dentaires dans francophones, ce pourcentage dants âgés de 18 à 34 ans.dentaires.francophones à cette question une proportion de 71,4%.tombe à 59,4%.rois employés québécois sur quatre bénéficient d\u2019une assurance vie dans le cadre de leur régime collectif.Plus précisément.76,5 % des répondants à un sondage téléphonique que la firme Ad hoc recherche a réalisé du 6 février au 3 mars dernier déclarent que leur régime collectif comprend une assurance vie.C\u2019est dans la catégorie d\u2019âge de 35 à 54 ans que se retrouve le plus fort pourcentage de répondants qui béné- Linspiration, le génie et la Caen ne pures es 1 Yo.£ \u20ac \u2018 Lo AA aire 1e Connaissance sont les valeurs \u2018>; des eines de tête.des cas; les répondants de 55 ans et plus, dans 58.1 % des cas.Une proportion de 80,5 % d'hommes déclarent que l'assurance vie fait partie de leur régime collectif.Dans le cas des femmes, le pourcentage chute à 72,4 %.Le sondage d\u2019Ad hoc a permis de rejoindre 1 051 personnes.Sa marge d'erreur statistique maximale s'établit 3 % 19 fois sur 20.L'assurance invalidité temporaire arrive presque à égalité avec l\u2019assurance vie.En effet, 76.4 % des répondants indiquent qu\u2019une telle assurance fait partie de leurs avantages sociaux.Les répondants âgés de 18 à 34 ans et ceux âgés de 35 à 54 ans affirment bénéficier de l'assurance invalidité temporaire dans des pourcentages respectifs de 83,8 % et de 83 %.Seuls 50,6 % des répondants de 55 ans et plus peuvent compter sur cet avantage.Une proportion de 72,9 % d\u2019hommes déclarent que l'assurance invalidité temporaire fait partie de leur régime collectif.Dans le cas des femmes, le pourcentage grimpe à 80,2 %.Soins dentaires négligés L'assurance soins dentaires comme avantage social semble négligée.Seuls 61,3 % des répondants disent en bénéficier.C\u2019est dans le cas des employés les plus âgés que cette assurance est la moins répandue.Deux employés assurés sur cinq (précisément 39,4 % des répondants) âgés de 55 ans et plus déclarent que leur régime collectif offre cet avantage.La proportion fait un bond notable à 70,3 % dans le cas des employés faisant partie de Pierre es prestations payées en cise: invalidité de longue durée n\u2019ont cessé de croître au cours des dernières années.Les intervenants de l\u2019industrie, inquiets de cette situation, tentent aujour- d\u2019hui d\u2019y remédier par la mise en place de programmes de gestion de l\u2019invalidité.« Les assureurs réalisent qu\u2019ils doivent cesser d\u2019être uniquement des payeurs de prestations, a fait observer André Simard, vice-président, distribution, Réseau collectif, d\u2019Assurance vie Des- jardins-Laurentienne.Il leur importe aussi d\u2019être proactifs afin de mieux contrôler la situation et d\u2019offrir à l\u2019employeur un service à valeur ajoutée.» Selon Claude Lamonde, président de la firme Les actuaires et conseillers Optimum, « cette nouvelle appro- CG LES AFFAIRES / Samedi 26 avril 1997 che permet ainsi de réduire le taux d\u2019absentéisme et, par le fait même, les coûts pour l\u2019entreprise ».Les régimes collectifs d\u2019assurance maiadie ont grandement monopolisé l\u2019attention depuis la fin des années 1980.Le mot d\u2019ordre a été de mettre un frein a la hausse vertigineuse des coûts.Aussi, la situation s\u2019est sensiblement rétablie, alors qu\u2019on a enregistré des hausses généralement inférieures à 5 % par 2 année.Angoisse et stress Cependant, jusqu\u2019à présent, le contrôle des coûts s\u2019est surtout fait par l\u2019entremise de la conception des programmes, comme en témoigne l\u2019avènement récent de la coassurance et des programmes flexibles.On estime maintenant que les changements doivent être effectués au niveau de la ges- CU CIE Mise en place de programmes de gestion de l\u2019invalidité L'industrie veut contrer la croissance des prestations d'assurance invalidité de longue durée tion des programmes, particulièrement en matière d\u2019invalidité, qui se présente comme l\u2019élément le plus coûteux de la facture totale des régimes collectifs.D'autant plus que, comme l\u2019a souligné M.Si- mard, « la rationalisation des ° effectifs et des activités par les entreprises de même que §| la précarité de la sécurité d\u2019emploi rendent les conditions de travail de plus en plus difficiles.On a donc des employés plus angoissés et plus stressés et, par conséquent, plus enclins à devenir malades, particulièrement sur le plan psychologique.» De fait, des statistiques révèlent qu\u2019à la fin des années 1980, environ 20 % des indemnités mensuelles étaient versées pour des invalidités liées à des problèmes d\u2019ordre psychologique, soit à peu près le même pourcentage que celles causées par les maladies des tissus conjonctifs ou les Régimes de retraite | Assurance collective | Planification financière Gestion de l'actif | Santé et sécurité du travail Rémunération et ressources humaines | Communication [WALA] MLH +A INC., actuaires ot conseillers Québec Montréal Laval Toronto Hamilton Edmonton Calgary Vancouver Des services de qualité supérieure, une Jispontbhilité constante et une parfaite transparence.MLH.L'essence d'un rat partenartat gagnant-gagnant.Affiliation internationale ASINTA Les régimes collectifs \u2014 EH André Simard : « Plus angoissés et plus stressés qu\u2019auparavant, les employés sont plus enclins a devenir malades.» maladies de I\u2019appareil respiratoire.Aujourd\u2019hui, les troubles psychologiques représenteraient plus du tiers des invalidités, tandis que les deux autres causes sont en régression et varient entre 10 et 13 %.I y a donc urgence d\u2019intervenir.Particulièrement au niveau des PME qui, en période de rationalisation, ne disposent pas de ressources nécessaires pour aider leurs employés, ont de moins en moins de marge de manoeuvre pour compenser l\u2019absentéisme et veulent réduire les coûts directs et indirects reliés aux invalidités.Programme d'aide Voila pourquoi le concept de gestion de l\u2019invalidité est aujourd\u2019hui une priorité au sein du groupe Assurance vie Desjardins-Laurentienne.Concrètement, cela s\u2019est traduit par le lancement en janvier dernier du programme POSACTION PLUS.L'objectif : former les gestionnaires pour les aider à mieux traiter avec leurs employés en difficulté, puis offrir un service auquel les employeurs pourront référer les employés qui ont besoin d\u2019aide professionnelle.Une fois référés par leur employeur, les employés bénéficient d\u2019un service confidentiel de résolution de problèmes semblable à celui qu\u2019ils reçoivent dans le cadre d\u2019un Programme d'aide aux employés (PAE).On estime que 27 % des Canadiens ont accès à un PAE, la grande majorité dans les entreprises de 50 employés et plus.Un récent sondage de l\u2019Association canadienne pour la santé mentale démontre que 80 % des employés dont le régime collectif inclut un PAE l\u2019utiliseraient en cas de besoin.Par ailleurs, 72 % des employés dont le régime ne contient pas de PAE affirment qu\u2019ils y recourraient au besoin s\u2019il y en avait un.« La gestion de l\u2019invalidité vise à régler les problèmes avant qu\u2019ils n\u2019engendrent une invalidité, mais aussi à offrir des solutions pour aider les employés », a expliqué M.Simard.Selon Isabelle Bouchard, conseillère de la firme Optimum, « un programme de gestion de l\u2019invalidité a l\u2019avantage d\u2019encadrer l\u2019em- = d'assurance ç, qui donne dos ce Collective ultats ployé dès les premiers jours et non après une absence de plusieurs mois.Cela favorise un retour au travail rapide et minimise les coûts financiers et sociaux.» Le concept de gestion de l\u2019invalidité mis de l\u2019avant par Optimum vise également une approche proactive, mais aussi l\u2019intégration des pratiques professionnelles développées en matière de santé et de sécurité du travail en vue d\u2019avoir un meilleur contrôle du budget global d\u2019 assurance.Les deux programmes ont en commun la cueillette d\u2019information pertinente de façon régulière pendant l\u2019invalidité, l\u2019offre de ressources médicales pour aider les personnes invalides, l\u2019établissement d\u2019une stratégie de retour au travail en collaboration avec l'employeur, l\u2019assuré et le médecin traitant, ainsi qu\u2019un suivi efficace des dossiers.Tant au sein d\u2019 Assurance vie Desjardins-Laurentienne que d\u2019Optimum, on est persuadé que cela devrait permettre de réduire le nombre de personnes qui se retrouveront en invalidité, et de diminuer ainsi l\u2019absentéisme.En autant, toutefois, que ce concept reçoive l\u2019assentiment et le soutien de l\u2019employeur et des membres de son personnel.M Renseignez-vous dès maintenant auprès des compagnies d'assurances suivantes: Assurance vie Desjardins-Laurentienne , Industrielle-Alliance, Personnelle-Vie, London Life, SSQ VIE, Standard Life, La Survivance ou directement auprès de votre courtier ou de SOLAREH au 1-800-668-8428 NJ > Les régimes collectifs UN OU) LES AFFAIRES / Samedi 26 avril 1997 C7 Les programmes d'avantages sociaux personnalisés gagnent en popularité Nombre d'employeurs réévaluent leurs régimes collectifs Pierre a progression du coût des L = de santé, les réductions apportées aux régimes provinciaux d\u2019assurance maladie et les nouvelles dispositions des budgets gouvernementaux incitent de nombreux employeurs à réévaluer leurs régimes d\u2019assurance collective.« Dans les régimes de base traditionnels, ce sont les employeurs qui assumaient la majeure partie du risque.La nouvelle approche des régimes flexibles et personnalisés amène un nouveau partage de la responsabilisation », a expliqué Normand Gendron, conseiller de la firme Towers Perrin.Les avantages sociaux personnalisés gagnent donc en popularité.Ainsi, selon la Banque de données sur les avantages sociaux mise à jour annuellement par la firme auprès d'environ 300 entreprises, on observe que 33 % d\u2019entre elles offraient de tels programmes en 1996, comparativement à 3 % en 1986.De plus, les principales caractéristiques de ces régimes démontrent que 57 % d\u2019entre eux comportent aujourd\u2019hui l\u2019attribution d\u2019un compte de crédits, contre 26 % en 1990.Chaque entreprise a ses propres raisons d\u2019opter pour cette formule.La plupart déclarent viser au moins un des objectifs suivants : répondre aux besoins d\u2019une main-d\u2019oeuvre de plus en plus diversifiée et éduquée en permettant aux salariés de choisir leurs avantages, gérer les coûts croissants; sensibiliser les salariés au coût de leurs avantages sociaux et aux frais connexes; projeter une image progressive.Raffinement Les régimes flexibles sont généralement offerts sous forme d\u2019options.Les employés sont en effet invités à choisir parmi un régime de base, qui procure un minimum de protection, et d'autres régimes auxquels sont greffées des protections différentes ou plus généreuses.Deux tendances semblent se dégager de la révision des régimes d\u2019assurance collective.La première consiste à raffiner ou à rajuster les programmes d'avantages sociaux personnalisés en ajoutant des options à certains régimes.Cette démarche porte à croire que, dans l\u2019ensemble, ces régimes répondent à l\u2019attente des salariés et des employeurs.La deuxième consiste à repenser globalement la conception du programme pour en faire un programme personnalisé complet.À cet égard, on note que les programmes ont d\u2019abord assorti un ou deux régimes de quelques options, pour ensuite se doter d\u2019une gamme plus large de choix.Cette stratégie suggère que « les employeurs ont d\u2019abord personnalisé progressivement leurs régimes et qu'ayant constaté les avantages de cette initiative, tant pour eux- mêmes que pour leurs salariés, ils ont résolu de mettre en place un véritable programme personnalisé », peut- on lire dans l\u2019analyse du sondage fait par la firme d\u2019actuariat.Alignement corporatif Ces changements doivent absolument s'inscrire dans un processus d\u2019alignement des régimes collectifs avec la mission et les objectifs stratégiques de l\u2019entreprise, ont par ailleurs précisé David Burke et Francis Lafrance, conseillers à la firme Watson Wyatt.Si certaines entreprises ont déjà emboîté le pas, ou s\u2019éveillent à cette situation, d\u2019autres attendent le moment propice de s'exécuter.Or, le contexte actuel de réorganisation et de réingénierie auquel sont confrontées les entreprises favorise justement cette approche.Les entreprises, estime-t-on, doivent s\u2019interroger sur le type d'avantages sociaux à offrir en fonction des orientations de l\u2019entreprise, notamment en matière de main- d'oeuvre.Par exemple, quel type de main-d'oeuvre désire-t-on attirer ?faut-il favoriser l\u2019embauche d'employés à temps plein, de personnel temporaire ou contractuel ?ou encore encourager les membres du personnel à prendre leur retraite ?si oui, à quel moment ?Cela permettra de déterminer les transformations à apporter aux régimes en place pour qu'ils répondent aux besoins de l\u2019organisation.Mettre en place des mécanismes de gestion Cependant, ta recherche d'une plus grande flexibilité et d'un meilleur contrôle des coûts doit nécessairement entraîner une meilleure compréhension et une gestion optimale des soins de santé.D'où l'importance, croit-on, de sensibiliser les employés et de mettre en place des mécanismes de gestion, notamment en ce qui concerne l\u2019assurance médicaments et l\u2019assurance invalidité, « La communication est importante, d\u2019abord pour permettre à tous de mieux comprendre les régimes et les options offertes.Cependant, elle doit aussi se faire dans l\u2019optique d'amener les employés, de même que tous les intervenants, à adopter de nouvelles attitudes envers l\u2019utilisation des avantages sociaux », a précisé M.Lafrance.Aussi, compte tenu de la décision du gouvernement en 1993 d\u2019assujettir à l'impôt certains éléments des régimes d'avantages sociaux, les employés ont intérêt à mieux comprendre ces programmes en vue d'optimiser leur traitement fiscal.M Le REER collectif Desjardins offre à l'employeur la simplicité de gestion et toute la flexibilité nécessaires pour répondre aux besoins de ses employés.En tant qu\u2019employeur, vous avez le rhoix de cotiser ou non au régime, qui ne comporte aucuns frais d\u2019administration.La caisse populaire La caisse d\u2019économie Desjardins Fiducie Incontestablement le meilleur choix.REER ORT, DESJARDINS Le REER collectif Desjardins offre aux employés des placements sûrs qui procurent année après année des rendements concurrentiels.En tant qu\u2019employé participant, vous avez la possibilité de décider du montant de votre cotisation et de la composition de votre portefeuille.Faire affaire avec Desjardins, c\u2019est s\u2019assurer l\u2019appui d\u2019un réseau puissant.C\u2019est pouvoir obtenir, à proximité de chez soi, un service personnalisé et de haute qualité.Pour plus d\u2019information, communiquez avec une caisse Desjardins participante ou avec les Services aux entreprises de la Fiducie Desjardins au (514) 286-5825 dans la région de Montréal ou au 1800 361-6840, poste 5825.Desjardins vous offre également d\u2019autres régimes collectifs d\u2019épargne, dont le Régime de retraite simplifié.Desjardins A ABONNEZ-VOUS pren -51 numéros du journal Les Affaires =] 1 numéros du magazine Affaires PLUS LES 7 AVANTAGES DE VOTRE ABONNEMENT : A * Une couverture complète du monde des Affaires : Profils d'entreprises, techniques de management, gestion des ressources humaines, marketing.tout ce qu'il faut savoir pour gérer votre organisation de façon optimale.* La référence pour vous aider à gérer vos investissements : Taux d'intérêt, bons du Trésor, obligations.toutes les informations requises pour vous permettre de tirer le meilleur parti de votre argent.* En complément, 11 fois par an le magazine Affaires PLUS : Chroniques sur les grandes tendances de notre société, conseils pour mieux gérer votre carrière et votre argent, articles sur les nouvelles technologies.découvrez le magazine de l'autonomie financière, professionnelle et personnelle.* La livraison à domicile : Chaque semaine, le journal Les Affaires arrive directement chez vous.Vous êtes certain de ne manquer aucun numéro.* 58% d'économie sur le prix en kiosque : l'abonnement d\u2019un on au journal Les Affaires et au magazine Affaires PLUS est proposé à 54,95 S + taxes, soit plus de 87 $ d'économie puisque le prix en kiosque est de 150,18 taxes incluses.® La liberté totale : Si pour une raison quelconque vous souhaitez interrompre votre abonnement, nous vous rembourserons les numéros non reçus sans aucune discussion et sans délai.® Le «service vacances» : Sur demande, nous ferons suivre le journal Les Affaires et le magazine Affaires PLUS à votre lieu de vacances.BON D\u2019ABONNEMENT JOURNAL LES AFFAIRES + AFFAIRES PLUS LI OUI, je profite de votre offre spéciale d'abonnement, l an - 51 numéros du journal Les Affaires + - 11 numéros du magazine Affaires PLUS.au prix spécial de 54,95 S + taxes (total 62,62 S) À retourner au journal Les Affaires - Service des abonnements - 1100, boul.René-Lévesque Ouest, 24¢ Etage Montréal (Québec) H3B 4X9 ou télécopiez au (514) 392-2039 ou téléphonez ou (514) 392-2010 1 800 361-7215 Nom Prénom Nom de l'entreprise Adresse Ville Province Code Postal Tél MODE DE PAIEMENT 0 Chèque ou mandat à l\u2019ordre des Publications Transcontinental (I Facturez-moi (I Je désire régler par carte de crédit (J visa (D MASTERCARD (D AMERICAN EXPRESS Nodecarte | 1 4 0} 1 0 0 1 & hb 1 1 1 1 11 Expiration : L mois/année 1400 Signature : Laer VA Les régimes collectifs C Emergence d'avantages aidant à concilier vie professionnelle et vie familiale Soins aux personnes âgées et congés sabbatiques s'ajoutent de plus en plus à la liste des avantages sociaux Pierre \u2018évolution de la « | ai-0'ceuvre canadienne et des valeurs de la société, ces dernières années, a fait naître le besoin d\u2019avantages sociaux moins traditionnels qui visent à concilier la vie professionnelle et la vie familiale », révèle une analyse récente des programmes d\u2019avantages sociaux effectuée par la firme Towers Perrin.Si les prestations de maternité sont offertes par un nombre croissant d'entreprises, on note par ailleurs l\u2019émergence de nouveaux avantages sociaux, comme les soins aux personnes âgées ou encore les congés sabbatiques.Ainsi, selon la Banque de données sur les avantages sociaux mise à jour annuellement par la firme auprès d\u2019environ 300 entreprises, on observe que 43 % d\u2019entre elles versent des prestations de maternité destinées à compléter celles de l\u2019assurance chômage.Or, en 1991, seulement 17 % des employeurs offraient un congé de maternité rémunéré.Au Québec, ce pourcentage est de 52 %, soit le double de celui de l\u2019Ontario (26 %), mais inférieur à celui de l\u2019Alberta (83 %).I} semble que la cause Parcels, qui garantissait le droit à une employée de recevoir de telles prestations en vertu de son état de santé, ait incité les employeurs alber- tains à mettre en place des régimes de congé de maternité rémunérés.Peut-être a-t-elle également influencé les employeurs d\u2019autres provinces.Aide au personnel Les programmes d\u2019aide aux employés se sont aussi nettement répandus depuis le début de la décennie.En effet, 75 % des employeurs offrent maintenant des PAE (programmes d'aide aux employés), comparativement à 44 % en 1990.Même s\u2019il est difficile pour les employeurs d\u2019en évaluer l\u2019efficacité, il semble toutefois que ce type de programmes réponde à des besoins exprimés par les employés.On estime même qu\u2019en vertu de leur champ d\u2019application - ils peuvent offrir une aide relative à des problèmes comme l\u2019abus d\u2019alcool et de drogue, les conflits familiaux, et fournir des conseils d\u2019ordres financier et juridique - ces programmes auront un rôle grandissant à jouer en vue de réduire notamment les coûts liés à l\u2019assurance invalidité de longue durée.Les services de garde des enfants, quant à eux, ne sont pas encore légion en matière d\u2019avantages sociaux puisque environ 17 % des employeurs offrent une telle aide.Cependant, ce pourcentage a nettement augmenté depuis 1990, alors qu\u2019environ 10 % des employeurs accordaient une aide de ce genre.Toutefois, le programme prend généralement la simple forme d\u2019un service d\u2019information et d\u2019orientation.Mais il existe certaines différences entre les régions pour ce qui est du type de programme.Ainsi, 74 % des employeurs offrant des services d\u2019information et d\u2019orientation se trouvent en Ontario, alors que 38 % de ceux qui disposent de garderies en milieu de travail se trouvent au Québec.Soins aux personnes âgées Les soins aux personnes âgées constituent l\u2019un des nouveaux avantages aidant à concilier la vie professionnelle et la vie familiale.Ce type de programme, justifié par le vieillissement de la population, mais aussi par le plus grand nombre de femmes au travail, qui pouvaient auparavant être appelées à prodiguer de tels soins, serait donc appelé à croître ces pro- PHOTO : Jean-Guy Paradis, LES AFFAIRES HE Normand Gendron : « Les employeurs ont surtout commencé à mettre en place des programmes de référence en matière de soins aux personnes âgées pour aider les employés à s'occuper de leurs parents âgés.» chaines années.Aujourd\u2019hui, 13 % des employeurs offrent un tel programme, comparativement à 6 % en 1993.Encore là, la plupart des programmes consistent pour l\u2019instant en un service d\u2019information et d'orientation, vers des services communautaires ou des centres d\u2019accueil, par exemple.Certains comportent aussi un service de consultation.« Les employeurs ont surtout commencé à mettre en place des programmes de référence en matière de soins aux personnes âgées pour aider les employés à s'occuper de leurs parents âgés, a constaté Normand Gendron, conseiller à la firme Towers Perrin.« Cependant, on peut concevoir, notamment en vertu de la baisse du taux de natalité, que des prestations pourraient à l\u2019avenir être versées aux parents des employés, à titre de dépendants, plutôt qu\u2019aux en- MARTINEAU PROVENCHER MONTRÉAL (514) 861-0526 Actuariat (418) Gens Rémunération globale Santé et sécurité du travail TORONTO Communication (416) 865-0660 Ressources humaines Régimes de retraite Régimes collectifs Une division d'Aon Consulting Inc, fants.» Si les congés sabbatiques étaient autrefois réservés aux enseignants, l\u2019idée étant de leur permettre d'effectuer des recherches ou de poursuivre des études, ils gagnent en popularité au sein des entreprises.Ainsi, 45 % des participants au sondage disent offrir ce genre de congés de façon officielle ou discrétionnaire.La plupart des employeurs l\u2019accordent aux membres du personnel afin de leur permettre de se perfectionner, notamment en retournant aux études, d\u2019autres, pour des raisons personnelles.La grande majorité sont des congés sans solde, leur durée variant d\u2019un mois à quatre ans.Enfin, la protection des conjoints du même sexe pourrait également connaître une progression au cours des prochaines années.« La Loi de l\u2019impôt ne permet pas d\u2019accumuler de prestations de retraite pour un conjoint du méme sexe, mais elle a été amendée l'an dernier dans le cas des régimes d\u2019assurances collectives.Ceci devrait en accélérer la mise en oeuvre », a indiqué M.Tendron.Cette protection est offerte pour la retraite par environ 5 % des employeurs, contre 2 % en 1993.Quant à l\u2019assurance collective, elle est accordée par 25 % des employeurs, comparativement à 7%en 1993.M Le régime de retraite flexible permet d'augmenter ) Les régimes collectifs Laer OL les cotisations déductibles du revenu Cotisations supplémentaires possibles sans réduction du droit de cotisation au REER Be nu Canada acceptait le concept du régime de retraite flexible.Il s\u2019agit d\u2019un régime de retraite à prestations déterminées qui permet à l\u2019employé de verser des cotisations facultatives déductibles du revenu, sans réduire son droit de cotisation à son régime enregistré d\u2019épargne- retraite (REER).En versant de telles cotisations facultatives, l\u2019employé peut se procurer les prestations accessoires qui l\u2019aideront à atteindre ses objectifs personnels de retraite.En pratique, les cotisations facultatives du participant sont versées dans un compte à son nom.Ces cotisations s\u2019accumulent avec intérêts.À la retraite, le participant achète les prestations accessoires qui correspondent le mieux à ses objectifs en utilisant le solde de son compte.À titre d\u2019exemple, le participant pourrait, par exemple, utiliser ce solde pour que la réduction de sa rente soit moins élevée en cas de retraite avant 65 ans, pour offrir une protection à son conjoint advenant son décès, ou encore pour se procurer une certaine protection contre l\u2019infla- | y a quelques mois, Reve- tion, selon ses priorités et sa\u2019 situation personnelle.Voici une liste des types de prestations accessoires offertes : * calcul de la rente fondé sur le salaire moyen indexé des trois dernières années plutôt que le salaire moyen non indexé calculé sur une période plus longue; * rente réversible à 66 % au conjoint survivant avec garantie de cinq ans, sans réduction de la rente au moment de la retraite; * moins ou pas de réduction de la rente en cas de retraite avant 65 ans; * supplément de transition versé jusqu\u2019à 65 ans (c\u2019est-à- dire lorsque les rentes d'Etat sont normalement versées); * indexation de la rente avant et (ou) pendant la retraite.(Il est à noter que les prestations accessoires que le participant pourra choisir dépendront des prestations de base prévues au régime.) I] est aussi important de noter que si le compte n\u2019est pas complètement utilisé pour procurer des prestations accessoires, le solde ne peut pas être utilisé pour majorer la rente du participant.Le participant perd ce solde au profit du régime.Il est donc essentiel de bien orienter les employés quant au montant des cotisations facultatives versées à l\u2019égard des prestations accessoires pour éviter de telles situations.Le maximum annuel de co- \u2018 tisations facultatives à l\u2019égard des prestations accessoires que Revenu Canada a établi est égal à l\u2019excédent de 9 % des gains (sous réserve d\u2019un certain plafond) sur les cotisations obligatoires versées au régime au titre du service courant.Ce maximum permet une marge raisonnable de cotisations dans la majorité des cas.Les cotisations facultatives peuvent être utilisées pour améliorer les prestations accessoires à l\u2019égard des années de service futures ou passées.Avantage fiscal appréciable Le régime de retraite flexible aura un attrait particulier pour ceux qui cotisent au maximum à leur REER puis- qu\u2019il leur permettra de verser plus de cotisations déductibles du revenu.L'avantage fiscal additionnel peut être appréciable.Illustrons ce fait par un exemple.Prenons le cas d\u2019un employé dont le salaire annuel est de 80 000 $ et qui participe à un régime non contributif dont la rente est égale à 1,5 % de son salaire final moyen pour chaque année de service.Selon les règles fisca- Valeur accumulée, en dollars d'aujourd'hui, des cotisations facultatives au régime de retraite flexible Cotisations Période d'accumulation annuelles 5 ans 15 ans 25 ans 1000 $ 5 300 $ 18 600 $ 36 500 $ 3000 $ 15 900 $ 55 800 $ 109 500 $ 5000 $ 26 500 $ 93 000 $ 182 500 $ 10 000 $ 53 000 $ 186 000 $ 365 000 $ Note : Taux annuel de rendement réel présumé : 3 % par année.Source : Société Conseil Mercer Tableau : LES AFFAIRES les actuelles, il peut verser 3 700 $ de cotisations à son REER chaque année.Grâce au régime de retraite flexible, l\u2019employé pourrait cotiser jusqu\u2019à 7 200 $ de plus (9 % de son salaire) à son régime de retraite.S\u2019il devait prendre sa retraite dans une quinzaine d\u2019années, la valeur additionnelle accumulée à l\u2019abri de l\u2019impôt serait de près de 130 000 $ en dollars d\u2019aujourd\u2019hui (en suppo- l'employé devra s'assurer de ne pas cotiser des sommes qui ne pourront être utilisées pour l'achat de prestations accessoires, car elles pourraient être perdues.ll sant un taux de rendement réel de 3 % par année).Avec cette somme, il pourrait se Jean procurer certaines des presta- [IEEE tions accessoires énumérées plus haut, selon ses objectifs personnels.Encore une fois, Jean Ouellette, f.i.c.a.est conseiller principal de la Société Conseil Mercer.en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux Comme toutes les autres branches du droit, le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux évolue à un rythme particulièrement rapide.Or Ogilvy Renault a l\u2019avantage de vous offrir les services de juristes spécialisés qui sont à la fine pointe des connaissances dans ce domaine.Qu\u2019il s\u2019agisse de l'élaboration ou de l\u2019implantation d\u2019un régime ou encore de la terminaison d\u2019un régime, nos juristes sont en mesure de vous conseiller à toutes les étapes du processus et, au besoin, d\u2019intervenir en cas de litige.Quel que soit le type d\u2019industrie ou le contexte des relations de travail, nos avocats peuvent vous faire profiter de leur vaste expérience en matière notamment de conformité avec les normes, de représentation auprès des organismes de surveillance, de fiscalité ou d'adaptation aux situations nouvelles.Ogilvy Renault vous offre l\u2019alliage inestimable d\u2019une connaissance approfondie du domaine des régimes de retraite et des avantages sociaux combinée à une expérience que seule une longue tradition d\u2019excellence permet d'acquérir.L'altiage tradition-innovation\u201d\u201d OGILVY RENAULT AVOCATS Montréal Ottawa Québec Toronto Londres Swabey Ogilvy Renault Agents de brevets et de marques de commerce Montréal Ottawa Toronto C10 LES AFFAIRES / Samedi 26 avril 1997 Stéphanie 1990, quelques compagnies québécoises d\u2019assurances individuelles ont mis en marché des assurances frais juridiques.L'une des pionnières, La Capitale, qui a lancé ce type de produit en 1992, compte désormais quelque 100 000 adhérents.Ce succès a fait boule de neige.Employeurs, syndicats D le début des années CN Les régimes collectifs c La protection frais juridiques fait une entrée en douce dans les régimes collectifs et autres regroupements songent maintenant à prémunir leurs membres contre les frais juridiques de plus en plus élevés.Cette tendance, davantage répandue aux Etats-Unis et en Europe, fait une entrée en douce au Québec.(Montréal accueillera d\u2019ailleurs, en juin prochain, la conférence annuelle de l\u2019American Prepaid Legal Services Institute.) « Certaines entreprises qui disposent d'un bureau d'aide aux employés (psychologues, etc.) y ont ajouté des services juridiques de première ligne (information, première consultation), a fait observer Robert Primeau, directeur du service aux membres du Barreau du Québec.« D\u2019autres organismes, comme la Confédération des Et la situation est loin de s'améliorer.Votre régime d'avantages sociaux est plus complexe, mais vous avez moins de gens pour vous en occuper.Dans un monde idéal, vous n\u2019auriez pas a vous préoccuper des réinscriptions ou des demandes de renseignements des participants, ni de devoir préparer la facturation ou les relevés.Dans un Si vous êtes accablé par le volume de travail et le manque de ressources, Aetna Canada peut vous aider.Nous fournissons un service complet d'administration des avantages par impartition et pouvons voir à tous les aspects administratifs, depuis la tenue des livres et le traitement des demandes de règlement jusqu\u2019à la production des relevés et les renseignements aux participants.Nous pouvons effectuer l'administration autant des régimes conventionnels que des programmes y compris les comptes de frais médicaux et les comptes de frais imposables.Aetna Canada.Toronto (416) 864-3777 Montréal (514) 287-4242 d'avantages sociaux flexibles les plus complexes, (403) 531-3200 « Le personnel passe tellement de temps à répondre aux questions sur les avantages sociaux qu'il peut difficilement faire autre chose.» monde idéal, votre personnel et vous pourriez vous consacrer à des questions essentielles de structure de régime et autres stratégies fondamentales de ressources humaines.Désormais, grâce à nos spécialistes en administration des avantages sociaux, nous pouvons dire.Bienvenue dans un monde idéal Et pour faciliter les choses, nous offrons des programmes de communication multimédia sur mesure pour aider les participants à comprendre leurs avantages et le fonctionnement de leur régime.Bien entendu, nous savons que les besoins administratifs de nos clients ne sont pas tous les mêmes.C'est pourquoi, outre l\u2018impartition, notre portefeuille de services et d'outils administratifs couvre pratiquement toutes les options existantes.nous cherchons à vous faciliter la vie.Appelez-nous pour en savoir davantage.Ætna Vancouver (004) 687-0948 Calgary syndicats nationaux (CSN) ou le Syndicat des travailleurs de l\u2019automobile, ont inséré dans leur régime collectif une protection juridique plus complète.» La classe moyenne est défavorisée « Les familles québécoises, surtout celles de la classe dite moyenne, n\u2019ont tout simplement plus les moyens de faire face, dans la plupart des cas, aux imprévus et aux coûts parfois considérables d\u2019une poursuite juridique », a écrit le bâtonnier du Québec, Claude Masse, avocat, dans le Journal du Barreau du 1er avril dernier.En effet, un sondage SOM réalisé en février pour le Barreau établit que 14 % des Québécois ont vécu une situation, au cours de la dernière année, pour laquelle ils croient qu\u2019ils auraient eu à rencontrer un avocat.De ce nombre, 27 % n\u2019ont pas consulté, principalement en raison des coûts trop élevés.« Les travailleurs, comme ceux que nous représentons, n\u2019ont pas les moyens de payer des frais juridiques élevés, a signalé Ghislain Hallé, conseiller syndical au service de recherche de la CSN.Leur situation financière les place entre les démunis, qui peuvent faire appel à l\u2019Aide juridique, et les très riches, qui peuvent assumer facilement les coûts de procédures judi- Ciaires.» M.Hallé illustré cette iniquité en donnant l\u2019exemple d\u2019un couple qui divorce.« Si le mari travaille à l\u2019extérieur et que l\u2019épouse demeure à la maison, la femme aura droit à l\u2019Aide juridique gouvernementale.Cependant, l\u2019homme aura de la difficulté à régler la somme exigée par un avocat pour le défendre.» CSN : objectif de 10 000 adhérents Voilà pourquoi la CSN est en train de mettre en branle un programme de protection juridique pour ses syndiqués.Pour 60 $ par année (taxes comprises), un travailleur et sa famille sont assurés pour un maximum de 5 000 $ par année.La SSQ Générale gère ce programme qui vise les litiges liés à la succession et à la protection de la personne, à la propriété et à l\u2019habitation, aux dommages corporels et matériels, à la consommation, à la sécurité du revenu.D'autres actes non litigieux (testament, locataire, droit familial, etc.) sont également > ni RE à in Ia pi tags AN acti \u2014 remboursés.Le droit commercial et le droit criminel sont toutefois exclus.D'un point de vue légal, l\u2019assurance ne fait pas partie d\u2019un régime collectif.Elle est offerte aux groupes, mais chaque individu peut la refuser.La CSN a commencé à offrir la protection frais juridiques à ses syndiqués en décembre.Le syndicat s'attend à ce que 10 000 travailleurs adhèrent au programme d\u2019ici à deux ans.L'avantage de l'assurance frais juridiques à l\u2019intérieur d\u2019un régime collectif est, bien entendu, la dilution du risque et, par conséquent, une prime moins chère qu\u2019une prime pour une assurance équivalente en assurance individuelle.Cependant, les assurances frais juridiques posent des problèmes de conflit d\u2019intérêts en matière de droit du travail.Pour cette raison, certains régimes ne défendront pas le travailleur aux prises avec son syndicat ou son employeur.Il faut aussi ajouter que tous les programmes de protection frais juridiques comportent diverses restrictions relativement substantielles.Par exemple, la majorité des assurances remboursent les honoraires d\u2019un avocat à un LES AFFAIRES / Samedi 26 avril 1997 C11 taux horaire maximal de 80 ou 100 $.En plus du plafond de remboursement annuel, les compagnies d'assurance imposent un plafonu pour chaque type de litige.Certains domaines du droit ne sont pas visés.MB Le Régime de retraite valeur plus : des prestations plus uniformes et plus faciles à comprendre a créé il y a quelques mois un nouveau régime de retraite à prestations déterminées plus facile à comprendre pour les participants et qui répond aux nouveaux besoins de la main-d'oeuvre.Il s'agit du Régime de retraite valeur plus (RRV+).Ce régime offre des valeurs de transfert a tous les ages.Ces valeurs sont établies selon un pourcentage du salaire final moyen du participant par année de service.Le pourcentage varie selon l\u2019âge du participant à la cessation d'emploi.Cette formule est simple à comprendre et tout employé peut déterminer la valeur de transfert de ses prestations à l\u2019aide d\u2019une simple calculatrice.Par exemple, un participant dont le salaire final moyen serait de 40 000 $ et qui quitterait son emploi à 42 ans après 10 années de service, pourrait transférer dans son compte de retraite immobilisé (CRI) une somme de 32 000 $ (soit 8 % x 40 000 $ x 10 années).Il est donc très simple pour le participant de connaître la valeur de son régime de retraite, sans avoir à comprendre ce qu\u2019est la valeur actualisée de sa rente accumulée, comme c\u2019est le cas pour les régimes traditionnels.De |: Société Conseil Mercer Valeur des prestations À la cessation d'emploi Régime PD traditionnel Valeurs de transfert selon l'âge à la cessation d'emploi pour un RRV+ qui prévoit une rente de 1% du salaire final moyen par année de service Âge à la cessation d'emploi Valeur de transfert en % du salaire final moyen par année de service moins de 30 ans de 30 à 34 ans de 35 à 39 ans de 40 à 44 ans de 45 à 54 ans 55 ans et plus Source : Société Consell Mercer Tableau : LES AFFAIRES =r 30 35 Âge à la cessation d'emploi TTT TT ss 60 63 plus, l\u2019échelle utilisée en exemple procure des valeurs de transfert nettement supérieures à celles d\u2019un régime à prestations déterminées traditionnel, qui auraient été d\u2019environ 8 000 à 12 000 $ dans notre exemple.Par conséquent, l\u2019argument qu\u2019invoquent souvent les participants selon lequel ils ont concédé plus de droits de cotisation à leur régime enregistré d\u2019épargne-retraite (REER) qu\u2019ils ne reçoivent de valeur de transfert à la cessation d\u2019emploi perd beaucoup de poids avec le RRV+.Contrairement à la plupart des régimes traditionnels, ce type de régime a été conçu pour l\u2019employeur qui souhaite reconnaître de façon tangible l\u2019apport d\u2019un employé, même si celui-ci quitte son emploi avant la retraite.Le graphique illustre la valeur des prestations selon l\u2019âge à la cessation d'emploi en vertu du RRV+ en comparaison avec un régime de retraite traditionnel qui favorise la retraite anticipée.Âge à l'adhésion : 30 ans Le régime à prestations déterminées (PD) traditionnel procure des prestations de cessation d\u2019emploi minimales.L'écart entre les prestations du participant qui quitte son emploi à 54 ans par rapport à celui qui prend sa retraite à 55 ans reflète les subventions parfois importantes de la retraite anticipée que l\u2019on ne retrouve pas toujours en cas de cessation d'emploi avant la retraite.Le RRV+ produit une progression des prestations selon l\u2019âge qui est beaucoup plus uniforme que les régimes traditionnels, en majorant les prestations en cas de cessation avant 55 ans.Le RRV+ présente plusieurs des avantages des régimes à prestations déterminées : * prévisibilité des prestations de retraite et de cessation d\u2019emploi (rente et valeur de transfert); * possibilité de se faire garantir une rente selon la formule du régime; * risques d'investissement assumés par l'employeur; financement du régime contrôlé par l\u2019employeur.Le RRV+ combine également plusieurs avantages des régimes à cotisations définies : valeur de transfert à la cessation d\u2019emploi facile à comprendre; * prestations adéquates en cas de cessation d'emploi avant la retraite; * flexibilité de choisir un montant global à la retraite pour gérer le revenu de retraite; * grande efficacité sur le plan fiscal.Prototype préenregistré La Société Conseil Mercer possède un prototype du RRV+ préenregistré auprès de Revenu Canada.De plus, l\u2019échelle de prestations peut facilement tenir compte des objectifs visés par les parties au régime.Ainsi, il est possible d\u2019utiliser une échelle de valeurs de transfert moins élevées que celle présentée précédemment, ces valeurs étant toutefois supérieures à celles d\u2019un régime traditionnel.L\u2019échelle peut également facilement être adaptée à la plupart des formules de rentes.Etant donné que le RRV+ procurera normalement des prestations de cessation d'emploi plus élevées que les régimes traditionnels, il s\u2019ensuivra une augmentation du coût du régime de retraite.Pour l\u2019employeur qui ne souhaite pas assumer une telle augmentation, celle-ci pourrait être compensée par une baisse de la formule de rente ou une augmentation des cotisations des participants.Le Régime de retraite valeur plus représente une option intéressante pour l'employeur qui souhaite répondre aux nouveaux besoins de la main-d'oeuvre d'aujour- d'hui et de demain.M Jean Ouellette Jean Ouellette, f.i.c.a.est conseiller principal de la Société Conseil Mercer.ie INlous offrons aux gestionnaires de nos groupes assurés un logiciel d'administration d'assurance collective : - « calcul de la prime < Calcul des avantages imposables « calcul de la contribution patronale (Disponible pour les employeurs de dix employés et plus) Nous vous confierons à un réseau de courtiers hautement spécialisés en assurance collective.De plus, nos techniciens vous donneront la formation pour l'utilisation du logiciel.Pour toute information: 1 800 363-9683 È La Personnelle Vie corporation d'assurance LESUCCÈS PASSE PAR L'EFFICACITÉ Groupe MFQ 4 fn a .@12 LES AFFAIRES / Samedi 26 avril 1997 Stéphanie epuis 1984, le Syndicat Dès travailleurs canadiens de l\u2019automobile (TCA) offre une protection juridique élaborée à plus de 50 000 de ses membres.Au Québec, les employés de General Motors à Bois- briand, ceux de l\u2019usine Ken- worth, et des dépôts de pièces de Ford et de Chrysler sont protégés par le Régime Une protection juridique complète pour les 50 000 travailleurs canadiens de l'automobile | de services juridiques des TCA.Au total : environ 4 000 travailleurs.Le Régime compte huit bureaux, dont un au Québec, et sept en Ontario.En outre, un avocat coopérant s'occupe EN AE des dossiers en Colombie- Britannique.En tout, le Régime emploie une trentaine d'avocats maison et gère un budget de 25 M$ par année.Le système est financé par les employeurs et fait partie des Les régimes collectifs c avantages sociaux négociés dans les conventions collectives.Le Régime assure le travailleur et sa famille contre les frais juridiques, principalement en matiere de succession, de droit immobilier, de droit familial, de litiges civils, de consommation et de droit administratif.L\u2019assuré peut retenir les services d\u2019un avocat maison ou consulter n\u2019importe quel \u20ac Assurance vie Desjardins-Laurentienne CÆPSS L'INDUSTRIELLE ALLIANCE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE Os La Personnelle Vie corporation d'assurance Groupe MFQ AVI EM Seuls ces assureurs ZURICH VIE offrent dans toutes les pharmacies un programme de gestion intégrée des médicaments approuvé par l'Ordre des pharmaciens du Québec CAPSS, paiement direct ou différé, garantit la gestion optimale de votre régime d'assurance-médicaments C£BSS et ses assureurs, le choix qui s'impose au Québec 1, complexe Desjardins, C.P.M3 - Succursale Desjardins, Montréal (Québec), Canada HSB1C2 Téléphone: (514) 281-2277 Télécopieur: (514) 281-2832 PHOTO EH Jean Auger : « L'utilisation de nos services augmente constamment.» autre avocat ou notaire de son choix (remboursement d\u2019un taux horaire de 80 $).L\u2019assuré doit assumer lui-même les taxes et le coût des débours, par exemple, les timbres juri- diciaires ou la signification par huissier.« L'utilisation de nos services augmente constamment.On nous consulte surtout pour des problèmes de consommation (40 %), de famille (30 %) et aussi de droit administratif et de droit de la jeunesse », a énuméré Jean Auger, avocat, directeur pour le Québec du Régime de services juridiques des TCA.BI .Une assurance juridique jumelée à une assurance vie de groupe La Personnelle Vie offre depuis deux ans une assurance protection juridique aux groupes qui disposent d\u2019une assurance vie.Cette protection vise quatre types de démarches juridiques qui entourent le règlement de la succession : 1.La liquidation de la succession de l\u2019adhérent (règlement et partage des biens).2.La vérification du testament (vérification par le tribunal d\u2019un testament olographe ou devant témoins).3.Le mandat d\u2019inaptitude de l\u2019adhérent (homologation par le tribunal du mandat d\u2019inaptitude de l\u2019adhérent à prendre soin de lui-même).4.Le régime de protection du majeur (nomination d\u2019un conseiller au majeur, d\u2019un tuteur ou d\u2019un curateur pour l\u2019adhérent).« L'assuré choisit le professionnel qui lui convient.Il y a un plafond de 1 000 $ par année », a ajouté Jean Larri- vée, directeur des ventes et du marketing à La Personnelle Vie.(SG) M "]