Les affaires, 2 mai 1998, Cahier 2

[" CAHIER B 8 PAGES Le La propriété intellectuelle constitue un puissant atout international.En effet, tout pays a autant besoin d'idées que de capitaux ou de biens et de services p.B4 vec Merck Frosst en tête, l\u2019industrie pharmaceutique se partage les premières places des entreprises québécoises qui ont obtenu le plus de brevets au Canada au cours des 10 dernières années.La banque de données de l\u2019Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) révèle que Merck Frosst est titulaire de 132 brevets délivrés entre octobre 1989 et mars 1998.Hoechst Marion Rous- sel suit de pres avec 110 brevets.Ceci sans compter les demandes qui ont pu étre déposées au cours des 18 derniers mois, puisqu\u2019elles portent toujours le sceau de la confidentialité.Il est difficile d'évaluer s\u2019il y a lieu de sabler le champagne et sortir les trompettes a la lumière de ces résultats.Un article du Devoir publié récemment soulignait que le Canada protège moins bien ses brevets pharmaceutiques que les autres pays industrialt- sés.Les performances en activités de licence de l\u2019industrie pharmaceutique pourraient donc vraisemblablement être en deçà de ce qu'elles devraient être.D\u2019aucuns pourraient s\u2019étonner de ne pas retrouver Bio- Chem Pharma parmi le peloton de tête.Question de temps, sans doute, puisque le jeune laboratoire québécois fondé en 1986 s\u2019en tire avec une très respectable cinquième position.Ses 22 brevets, compte tenu du peu d'années d\u2019exploitation, lui confèrent un avenir pour le moins prometteur.Les troisième et quatrième positions sont plutôt détenues par les secteurs de l\u2019électricité et du transport avec Hydro- Québec (108 brevets) et Bombardier (39 brevets).Ce n\u2019est pas étonnant, pourrait- on dire, considérant que les deux 100 % pure laine s\u2019illustrent parmi les 15 entreprises canadiennes dont les dépenses en recherche et développement (R & D) ont été les plus élevées en 1996.Les dépenses en R & D pour Hydro-Québec s\u2019élèvent à 122,9 M$ contre 112,2 M$ brevets l'industrie pharmacellu mene le bal Le no Go 2 apes mbre total de demandes de brevet dans le monde a augmenté de 74 % entre 1991 et 1995, ce qui représente un taux de progression annuel de 19 % p.BS prac Merck Frosst et Hoechst Marion Roussel en téte pour Bombardier.les deux montants comptant pour 16% du budget global de chacune des entreprises.À l\u2019aveuglette Mais peut-on vraiment faire un lien entre l'effort consenti à la recherche et au développement et les activités de licence d\u2019une entreprise ?Pas nécessairement, croit Jean Boudreau, conseiller en développement au ministère de Industrie, du Commerce, des Sciences et de la Technologie (MICST), qui ajoute que 50 % des budgets accordés au Canada pour la R & D sont affectés à des technologies déjà décrites dans des brevets.« On ne vérifie pas.On se lance dans la recherche sans s'informer où en est rendue la technologie en question, ex- plique-t-il.Je dirais que sur 33 000 demandes de brevets, de 20000 à 22 000 concernent des technologies déjà brevetées.» Et pour se préserver de la concurrence.les plus rapides à se faire breveter sont sans aucun doute les entreprises qui oeuvrent dans les domaines des télécommunications et de l'informatique, des secteurs de pointe qui évoluent à une vitesse fulgurante.Si bien que l\u2019on retrouve en sixième et septième positions Discreet Logic et Bell Canada, avec 13 et 12 brevets respectivement.Enfin, les trois dernières positions sont occupées par Pratt & Whitney (11), Canadian Marconi Company (8) et, comme pour boucier la boucle, la compagnie pharmaceutique Astra Pharma, en dixième position avec trois brevets.Retard au Canada Des études effectuées par l\u2019Institut national de recherche scientifique (INRS) révèlent qu'au Québec, la part de brevets canadiens demandés par les entreprises québécoises est seulement de 36,8 %; le reste provient des individus, Ces taux placeraient les entreprises québécoises et canadiennes parmi les moins innovatrices de tous les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).« Ce n'est sûrement pas parce qu\u2019on est moins inventif et le brevet n\u2019est pas la seule mesure de l'innovation ! » rétorque cependant Luc Morissette, du Centre d\u2019innovation de Montréal.« Le problème, c\u2019est qu'il y a une méconnaissance de l'outil, poursuit-il.De plus.les PME en particulier se demandent si c\u2019est vraiment rentable de faire une demande de brevet quand on considère que le cycle de vie d\u2019un produit aujourd\u2019hui est très court.» Il peut en coûter de 4 000 $ à 6 000 $ pour faire une demande de brevet initiale au Canada et les délais peuvent se prolonger pendant quelques années.Le brevet protège ensuite la découverte ou l'invention pendant 20 ans.Les experts affirment qu'il faut savoir ca- ILLUSTRATION : Bénoît Laverdière Les entreprises québécoises qui ont déposé le plus de brevets au Canada depuis 10 ans >\" Compagnies Merck Frosst Canada Hoechst Marion Roussel Hydro-Québec Bombardier BioChem Pharma Discreet Logic Bell Canada Pratt & Whitney Canadian Marconi Astra Pharma Source : OPIC Nombre de brevets 132 110 108 39 22 13 12 11 8 3 Tableau : LES AFFAIRES pitaliser sur cette propriété intellectuelle d\u2019une technologie.« En brevetant son invention ou sa découverte, l\u2019entreprise verrouille son savoir et le perfectionnement de ce «avoir.Cela lui permet de gagner du temps pour continuer à avancer sans se faire copier, explique Jean Boudreau, du MICST.Pour les PME, c\u2019est un moyen de rester compétitives sans s'essouffler à innover constamment.» C\u2019est payant à l\u2019international Certaines entreprises d\u2019envergure internationale retirent énormément de leurs activités de licence.C\u2019est le cas notamment de Texas Instruments qui retire 683 M$ par année de la vente de ses technologies.Sans parler d\u2019IBM.qui retire près d'un milliard de ses activités de licence.Et il en coûte cher à l'enire- prise qui ose défier la propriété intellectuelle.Par exemple.Eastman Kodak a été condamnée une amende de 680 M$ pour avoir copié la technologie de Polaroïd il y a quelques années.Aux Etats- Unis, le montant de l'amende peut atteindre jusqu\u2019à trois fois les ventes du produit, une tendance que suit le Canada.« Si on accuse un retard au Canada, c\u2019est à cause d\u2019un manque de connaissance de l\u2019utilisation stratégique et financière du brevet », conclut Jean Boudreau.M Bau LES AFFAIRES / Samedi 2 mai 1998 Se eo tue usines A a] ROBIC, agents de brevets d\u2019invention et de marques L'introduction du roulement à billes breveté par de commerce, et l\u2018étude d'avocats LÉGER ROBIC RICHARD, le Français Cardinet au siècle dernier, a permis forment une organisation multidisciplinaire de RR offrant une expertise à la fois juridique Hi a tout de mème Sally Plnvontor | \u2026_ et technique, constituée d'ingénieurs, ie #.\u2018{ juristes, techniciens et recherchistes.¥ \u2018Nous offrons tous les services relatifs © au droit des affaires, à la protection, la défense et la valorisation des droits de propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et des secrets de commerce, au Canada et à l\u2019étranger.CES SERVICES INCLUENT ENTRE AUTRES : e recherche, rédaction, dépôt - et poursuite de demandes de # 5 brevets d'invention dans le : domaine de la mécanique, de l\u2019électronique, de l'informatique, des télécommunications, de la chimie, de la métallurgie, de la pharmacologie et de la biotechnologie; * rédaction, dépôt et poursuite de : demandes d'enregistrement « de dessins industriels;: : Shan recherche, dépôt et poursuite de ellectuell, le droit commerci it dela concurrence.; GER ROBIC RICHARD Avocats os Agents de brevets et marques création de sociétés s commerciales.i Droit des affaires rédaction et négociation des accords Protection et évaluation des droits connexes; 1 al ; ( | de propriété intellectuelle * médiation et arbitrage; RO B I et des nouvelles technologies * planification et consultation en \u201cA Péchelle internationale matière de transfert de technologies Agents, brevets et marques et de secrets de commerce; * opinion en matière d'étiquetage, d'emballage et de publicité et obtention de certificat de conformité; * protection de logiciels, de circuits intégrés et droit de l'informatique; » droits des communications et télécommunications (multimédia): A re a + rome Te EE EEE | en mas min UN ) La propriété intellectuelle LES AFFAIRES / Samedi 2 mai 1998 B3 ( ; \u2018union fait la force.même lorsqu'il est question de propriété intellectuelle Les entrepreneurs ne croient pas aux brevets Johanne e brevet n'est pas le seul outil de la propriété intellectuelle, mais il est celui qui protège le mieux l\u2019innovation technologique.Au Canada et au Québec, il reste encore beaucoup à faire pour que les entreprises, en particulier les PME, en comprennent l\u2019intérêt économique et y aient plus souvent recours.« Nous devrions commencer par définir clairement la voie à emprunter en tant que collectivité économique », indique Luc E.Morisset, directeur général, Centre d\u2019innovation, qui reconnaît toutefois qu'un certain travail se fait déjà en ce sens.Il faudrait ensuite développer une stratégie intégrant les diverses forces vives du milieu : le savoir, les universités, le secteur privé, les organismes gouvernementaux et autres.« Le concurrent ne se trouve pas au Québec, indique M.Morisset.Il est à l\u2019extérieur.Nous devrions donc nous unir, pour que l'impact soit plus fort.Si chacun tire la couverte de son côté, on n\u2019arrivera à rien.» Élément de stratégie important Un peu partout, les intervenants se réunissent et réfléchissent à la question, l\u2019objectif étant de reconnaître que la propriété intellectuelle est un élément important des stratégies commerciale et technologique de l'entreprise et d'élaborer des plans d\u2019action.Le gouvernement du Québec est conscient PHOTO Jean-Guy Paradis, LES AFFAIRES H Luc E.Morisset : « Notre économie se fonde sur le savoir.À nous de déterminer comment en tirer parti collectivement.» que les entrepreneurs, d\u2019une façon générale, ne croient pas aux brevets.« Pour eux, un brevet, c'est compliqué, ça coûte cher et ça n\u2019a de la valeur qu'à condition d\u2019avoir l'argent pour le défendre ».poursuit M.Boudreault.Cette constatation n\u2019est pas exclusive au Québec; on la retrouve un peu partout dans le monde.Le développement, c\u2019est aussi de l\u2019innovation Par contre, cette perception évolue.Ce qu\u2019il faudrait, c\u2019est la réorienter.« Les grandes entreprises ont un département de brevets, précise M.Boudreauit.Les franchiseurs ont l\u2019habitude du brevet, mais d\u2019un point de vue commercial.Ils ne sont pas orientés innovation.Les du problème.n trois quarts des « En septembre gens ne savent et en octobre Les entrepreneurs, pas ce quest derniers nous d'une façon générale, | innovation.Ils avons fait une : en font sans ar- tournée en ré- ne croient pas rêt, ils ne la gion pour éva- aux brevets.protègent pas et luer la percep- B ils ne savent tion des conseillers du ministère en matière de propriété intellectuelle », confirme Jean Boudreault, conseiller en développement technologique, direction du soutien à l\u2019innovation technologique, ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (MICST).« Le but était de savoir s\u2019il y avait des problèmes et, le cas échéant, quelles étaient les solutions.» L'une des observations qui ressort de cette tournée est pas qu\u2019ils en font.» Prenons l\u2019exemple d\u2019une entreprise qui modifie une machine pour la rendre plus performante par rapport à ses besoins.À ces besoins correspond un besoin du client.«Il s\u2019agit d\u2019une innovation, explique M.Boudreault.Les entreprises font de la R & D, mais le R et le D, c\u2019est la même chose pour eux.Or, je dirais que 75 % des entreprises font du D.» Une innovation est un avantage concurrentiel et les en- trepreneurs ne savent pas qu\u2019ils peuvent protéger le fruit de leurs efforts de développement.En faisant du D, ils ne font pas de recherche: ils pensent donc qu\u2019ils n\u2019ont pas besoin de brevet.L'innovation est intangible.« Le brevet rangibilise l\u2019intangible, déclare M.Morisset.La propriété intellectuelle permet de s'approprier ce que l\u2019on a créé.Car ces éléments intangibles ont une valeur.» Comment modifier nos façons de faire pour donner une valeur stratégique à l\u2019innovation ?Les efforts de sensibilisation des divers intervenants commencent à porter fruit et la propriété intellectuelle tient aujourd\u2019hui une plus grande place dans la stratégie de l\u2019entreprise.« Le brevet et la propriété intellectuelle doivent être placés en contexte, explique M.Morisset, tout comme l'achat d'équipement.» Pour ce qui est de la mémoire corporative, l'entreprise peut prévoir des structures redondantes qui lui permettront de garder son savoir, même si un élément important la quitte.« Il est important de sensibiliser les étudiants dans les écoles d'ingénierie et d'administration à la notion de la propriété intellectuelle, souligne M.Morisset.Ce sont les inventeurs et les chercheurs de demain.Il faut aussi sensibiliser le public à la question du droit d'auteur, impliquer les entreprises, harmoniser nos travaux avec ce qui se fait ailleurs dans le monde.À ce titre, le Canada s'implique de plus en plus.» M Le point de départ, c'est votre idée.Elle est géniale.Sa réalisation est longue, la mise en marché encore plus.Vous avez maintenant l'assurance qu'elle restera Unique.epuis une centaine d'années.SMART & BIGGAR* s'est donné comme mission de protéger et de défendre les idées originales de l'entreprise locale et étrangère.Qu'il s'agisse de l'obtention d'un brevet d'invention, d'une marque de commerce, d'un dessin industriel, d'un droit d'auteur, de la protection d'un secret de fabrique, d'un litige ou des aspects contractuels reliés à l'une ou l'autre de ces matières, ses quelques SO avocats el agents de brevets pratiquant dans l'un ou l'autre de ses bureaux de Montréal, Ottawa, Toronto et Vancouver, ont la formation et l'expérience requises pour vous conseiller, notamment dans les domaines suivants: = le génie mécanique - = la chimie et la biochimie - l'électricité et l'électronique la biotechnologie SMART & BIGGAR se veut votre partenaire dans la protection de vos idées.Pour de plus amples renseignements, communiquez avec nous au (514) 954-1500.SMART & BIGGAR Nous protégeons vos idées originales.* En partenariat avec Fetherstonhaugh & Cie = l'informatique = la métallurgie B4 LES AFFAIRES / Samedi 2 mai 1998 La propriété intellectuelle C Johanne KE idées, les dessins, la créativité, l'innovation participent à la réussite d\u2019une société prospère.Ces éléments permettent de mieux travailler, de fabriquer des produits plus perfectionnés et e- Depuis 1970, Mar développeme > de mieux soutenir la concurrence sur les marchés internationaux.Toute économie a autant besoin d\u2019idées que de capitaux ou de biens et de services.Pour favoriser un tel échange, les gouvernements ont pris des mesures pour protéger les droits des propriétai- La propriété intellectuelle, c'est une a & 4 res.Ces mesures touchent certains types d'ouvrages créatifs dans le domaine de la propriété intellectuelle.L'inventeur, l\u2019entrepreneur peuvent faire reconnaître légalement ces ouvrages un peu comme ils obtiennent un titre de propriété pour un terrain.En outre, les documents qui \u201co, | = e fr, = Yh us fy oo a clientele de là propriété intellectuelle, aûtant au did qu \u2018à travers le.Mantha & Associés | Agents de brevets et marques de commerce assurent la protection des droits des titulaires de propriété intellectuelle sont une mine de renseignements.Bon nombre de ces renseignements sont accessibles au public auquel ils peuvent être très utiles.« Une propriété intellectuelle est une reconnaissance lé- faire d'idées.af) Es Ocalisé dans lé même Édit£9 QUE l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Mantha & xpélemcy te Gide onde La propriété intellectuelle, un atout international Une économie a autant besoin d'idées que de capitaux Les divers types de propriété intellectuelle Brevet Marque de commerce Droit d'auteur Dessin industriel Topographie de circuits intégrés Secret industriel =Vise les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition de matériaux) ou toute amélioration nouvelle et utile d'une invention existante.Mot, symbole, dessin ou toute combinaison de ces éléments servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme des autres produits ou services sur le marché.Protège les oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques), ainsi que les enregistrements sonores.Concerne les caractéristiques strictement visuelles des formes, des motifs, des décorations ou des configurations, ou toute combinaison de ces éléments, appliquées à un article manufacturé.Configuration tridimensionnelle de circuits électroniques incorporés dans des circuits intégrés ou des schémas de montage.Ensemble des informations relatives à un savoir-faire, une recette ou un composé utilisé dans un contexte industriel pour devancer la concurrence.Par définition, cette information ne doit pas être révélée à des individus qui pourraient l'exploiter pour leur propre bénéfice.Il s'agit de la plus ancienne forme de protection intellectuelle qui soit.Tableau : LES AFFAIRES gale des droits accordés par le gouvernement d'un pays pour des créations à caractère intellectuel, explique Luc E.Morisset, directeur général, Centre d\u2019innovation.Un brevet, par exemple, est une forme de propriété intellectuelle.» Au Canada, c\u2019est l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), organisme de service spécial au sein d'Industrie Canada, qui est responsable.en grande partie, de de ce fait le patrimoine collectif des connaissances.Toutefois, le monopole n\u2019est accordé qu\u2019à condition que le brevet soit entretenu, c'est-à- dire que les taxes prévues soient acquittées régulièrement.Les droits que confère le brevet s'appliquent à un pays en particulier.Pour obtenir des droits à l'étranger, il faut déposer une demande dans chacun des pays où l\u2019entre- n preneur pense pouvoir com- l'administration et Une invention mercialiser demandes de pro.Diewetéevient en inven priété intellectuel- enrichir le Les entrepre- le au pays.Les patrimoine neurs perçoi- professionnels de collectif vent le brevet cet organisme sont des connaissances de façon plu- en mesure de fournir de nombreux conseils et renseignements.Le brevet « Un brevet est un document légal délivré par le gouvernement d\u2019un pays qui vous donne le droit, à compter de la date de délivrance, d'empêcher d\u2019autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention pendant une période maximale de 20 ans suivant la date de dépôt de votre demande de brevet ».explique M.Moris- set.En échange, l'invention est rendue publique, enrichissant tôt négative : B le dépôt coûte cher et la protection n\u2019est pas assurée.Si le dépôt d\u2019un brevet ne garantit pas la protection de l\u2019invention, c\u2019est que bien souvent, le développement n'est pas terminé, que le marché potentiel du produit ou du procédé n\u2019a pas été cerné et que la commercialisation s\u2019entoure d\u2019incertitudes, surtout financières.« Lorsque le produit a un bon potentiel, lorsque l\u2019entrepreneur est bien encadré, le brevet fait toute la différence et assure la longévité de l\u2019entreprise », affirme François Martineau, agent de brevets, Lespérance & Martineau.H 0 0 LES AFFAIRES / Samedi 2 mai 1998 BS C > La propriété intellectuelle Demandes de brevet : progression de 19 % par année Johanne \u2018importance de la propriété intellectuelle n'a cessé caines, la propriété industrielle représente une source de revenus, dérivés autant des litiges et que de la concession de licences, et En 1995, une demande nationale a entraîné, en moyenne 3,32 extensions ( 1.96 trois ans plus tôt).En 1996, 47 300 demandes de de croître au cours des 20 un outil d'al- Bn brevet interna- dernières années, en partie liances (parte- À l'échelle mondiale, tionales ont été sous l'influence des Etats- nariats techno- déposées dans le Unis.les États- Unis monde.L'accord En effet, les efforts entrepris dans les années 1980 par le gouvernement américain pour encourager le dépôt de brevets ont été appuyés par des mesures visant à renforcer les droits de propriété industrielle dans le monde.Plusieurs raisons expliquent l\u2019importance qu'accordent les Etats-Unis à la propriété intellectuelle.D'abord, les Etats-Unis pensent que le Japon s\u2019est approprie.pendant une trentaine d'années, entre 1950 et 1980, des résultats de leurs activités de recherche et développement.Il y a aussi le fait que dans l'économie mondiale actuelle.il est essentiel d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle dans un nombre de plus en plus grand de pays, la concurrence obligeant souvent les entreprises à faire fabriquer leurs produits à l'étranger.Pour les entreprises améri- logiques).A égardl accord ADPIC, conclu en 1994 dans le cadre des négociations du GATT, est le reflet clair et net d\u2019une volonté d\u2019institutionnalisation de règles visant à garantir la protection des droits de la propriété intellectuelle dans le contexte de mondialisation de 1'économie.47 300 brevets émis en 1996 Selon le Statistic Trilateral Report, le total des demandes de brevet dans le monde a augmenté de 74 % entre 1991 et 1995, ce qui représente un taux annuel de progression de 19 %.Ce taux ne tient pas compte de l'augmentation des premières demandes de brevet.assez faible dans la plupart des pays.Motifs invoques pour ne pas Israël se démarquent par leurs R * de vérifier si la marque ue.vou Co 4 = .performances.déposer des inventions brevetables En règle générale l'usage C\u2014ardpeeTE prévoyez utiliser est s - » - du dépôt de brevet est lié à la \u2019 Motif Europe Japon États-Unis taille de l'entreprise.Et, dans IN > > > le monde.les raisons qui font oPIC æ vi ; Coûts trop élevés 40 22 61 hésiter les entreprises à dépo- Oeics OPI Pt Ling cl PO em saveur avamtage 38 17 16 ser un brevet varient selon le INTELLECTUELLE DU CANADA Paorenty Orrice incertaine 21 31 45 bloc économique.M Risque de copie élevé 16 22 18 *Durée des procédures 15 22 18 Publication prématurée: 13 33 11 * Autres droits de protection suffisants 8 8 *Trop peu d'information sur les procédures de protection par brevets 3 - s Autres 7 14 Source : Roland Berger Forschungs-Institut (1994) Tableau : LES AFFAIRES Ou se renseigner Les entrepreneurs qui ne savent pas par où commencer dans la protection de la propriété intellectuelle peuvent s'adresser au Centre d\u2019innovation, qui est affilié au Centre d\u2019innovation industrielle canadien depuis 1996 et est situé à Montréal.Il s\u2019agit d\u2019un organisme privé sans but lucratif, qui propose des services-conseils aux inventeurs et aux PME qui désirent concrétiser leurs projets d'innovation.Le Centre d\u2019innovation diffuse de l'information de qualité, exacte, sur ce qu'on doit faire quand on a une idée d'un nouveau produit qu'on veut commercialiser.Le lecteur intéressé pourra aussi consulter l\u2019ouvrage de Luc E.Morisset intitulé Le guide pratique de l'inventeur.en route vers le succès en 15 étapes.ll est disponible auprès de la Fondation de l\u2019entrepreneurship du Québec à la Boutique de l\u2019entrepreneur.Sur Internet.le site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) (http ://opic.ge.ca) contient une foule de renseignements utiles, ainsi que des liens vers d'autres sites.canadiens et étrangers.(JdeL) cet dominent, suivis del'Europeet donc appuyer du Japon.ADPIC vient une tendance qui se fait sentir depuis une dizaine d'années.Un autre outil de développement international est le Traité de coopération en matiére de brevets (Patent Cooperation Treaty) administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).Trois blocs économiques dominent le système international des brevets, à savoir les Etats-Unis, l\u2019Europe et le Japon.À eux trois, ils représentent 85 % de la demande mondiale quant à la protection par brevets.Mais à l'intérieur de ces trois blocs, les données diffèrent.Les entreprises américaines et japonaises.par exemple.sont plus enclines à déposer un brevet que les entreprises européennes.Le Canada accuse un retard sur bon nombre de pays.La Suisse et BR EL Canada -.arque de commerce est le pilier de votie idéritité auprès de vos clients; le choix de vot décision d'a La Base de données ur fes marques de commerce canadiennes, disponible sans \u201d + net (hts fopc.ge.ca et services »), \"doutes les marques de com enregistrées (et en vole de I\" au Canada depuis 1865, de vérifier à qui appartient une marque de commerce; * de connaître quelles marques utilisent .vos compétiteurs, et /] 2 : (819) 997-1936 | SEXPERTS DE GRANDPRE _ CHAURETTE LÉVESQUE avocats agent de marques de commerce 5 spropriété intellectuelle 2000, avenue McGill College, bureau 1600, Montréal (Québec) H3A 3H3 téléphone : (514) 287-9535 * télécopieur : (514) 499-0469 # internet : degrand@total.net LES AFFAIRES / Samedi 2 mai 1998 Danielle n matière de propriété in- Ficus les Canadiens font bonne figure auprès de leurs collègues à l\u2019international.Pour la première fois de l\u2019histoire, c\u2019est une Canadienne, Mre Sheila Bachelor, qui Guide des _ services Présentement en kiosque Vous avez droit aux e mel solutions.est l\u2019actuelle présidente de l\u2019Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPD.Mme Bachelor Lalyer Speci, Plus de 5 400 demandes de brevets en 1997 de commerce, il est possible de faire des consultations par Internet.Le système informatique intégré permet au B personnel d\u2019ac- est commissaire céder directe- aux brevets, re- Les efforts de ment aux don- gistraire des modernisation que nées à partir de marques de le Canada a entrepris leur poste de commerce et .travail, plutôt présidente de pour moderniser Ses que de imanipu- l\u2019Office de la Systèmes portent fruit.ler des piles de propriété intel- B documents im- lectuelle du Canada (OPIC).Au dire des conseillers de I\u2019OPIC, les efforts de modernisation que le pays a entrepris pour moderniser ses systèmes ont probablement aidé à sa nomination.Au cours des dernières années, le Canada a rendu ses données concernant les brevets et marques plus facilement accessibles.Grâce au système INTREPID, une base de données sur les marques Que diriez-vous d\u2019un cabinet d\u2019avocats qui se présente comme un partenaire en affaires plutôt qu\u2019uniquement comme un défenseur de vos droits?Chez Lavery, de Billy, nous proposons toujours à nos clients des solutions pratiques et durables, aussi rapidement que possible et au meilleur coût.Nous ne faisons aucun compromis dans notre quête d\u2019excellence.Les membres de nos équipes multidisciplinaires sont prêts à relever tous les défis que vous voudrez bien nous proposer.AVOCATS Une vision moderne www.laverydebilly.com primés.Du côté des brevets, TechSource est l\u2019équivalent.C\u2019est un projet d\u2019automatisation des brevets qui a remplacé un système de classement vieux de 130 ans.Plus de 1,3 M de documents relatifs aux brevets ont été convertis électroniquement.Un renouveau Au niveau international, l\u2019un des objectifs de l'OMPI NEE lleures LAVERY, DE BILLY TE Montréal : (514) 871-1522 Québec : (418) 688-5000 Laval : (514) 978-8100 Ottawa : (613) 594-4936 Toronto, Calgary, Vancouver et Londres - Cabinet associé Blake, Cassels & Graydon La propriété intellectuelle \u20ac est justement de moderniser l\u2019organisation et de prendre plus de place dans un contexte où les échanges internationaux se multiplient.Les protections à prendre pour protéger un concept de commercialisation sont donc cruciales.Mme Bachelor arrive en poste alors que l\u2019OMPI vient de nommer un nouveau directeur général, Kamil Idris, du Soudan.La nouvelle équipe tient a avoir davantage recours aux technologies de l'information tant à l\u2019interne qu\u2019entre les Etats membres.Les États-Unis en téte L'OMPI veut promouvoir le respect de la propriété intellectuelle à travers le monde.Parmi ses membres, les cinq pays qui ont fait le plus de demandes de brevets pour l\u2019année dernière sont les États- Unis (11 659), le Canada (5 416), le Japon (3 591), I\u2019 Allemagne (2 577), la Suisse (658).le Royaume-Uni (652) et l\u2019Italie (603).M Brevets : la situation du Canada s'améliore Demandes de brevets au Canada (déposées depuis octobre 1989) Secteurs 1996-1997 Génie mécanique et civil 33 729 Génie électrique et physique 4 107 Chimie organique 5 470 Biotechnologie 2 603 Génie chimique et chimie inorganique 6 439 Informatique 17 952 Divers 4 010 Source : OPIC Tableau : LES AFFAIRES Répartition par province (1996-1997) Demandes Brevets inscrites émis Alberta 642 67 Colombie-Britannique 578 64 lle-du-Prince-Edouard 6 0 Manitoba 146 24 Nouveau-Brunswick 52 5 Nouvelle-Ecosse 44 8 Ontario 2 367 376 Québec 1427 174 Saskatchewan 125 17 Terre-Neuve 25 2 Yukon et Territoires du Nord-Ouest 4 0 Source : OPIC Tableau : LES AFFAIRES HUDON GENDRON Le psu HARRIS Ctl THOMAS SOCIETE L' PAR DELÀ LA TRADITION EN NOM COLLECTIF AVOCATS AVENI SE > ont me © tn © rar pm =n = mn me cm ES TT ai 3 [PS ce Acte > La propriété intellectuelle Wrebbit - un brevet tres rentable 250 M$ de bénéfices pour 250 000 $ de brevets eul chez lui, penché sur Six invention, Paul Gallant savait qu\u2019il tenait une idée révolutionnaire.20 M d'unités vendues plus tard, Wrebbit a empoché 250 M$ pour un produit qui n\u2019a coûté au départ qu\u2019une bonne idée et beaucoup de temps.Un brevet rentable que celui du Puzz-3D, c\u2019est le moins que l\u2019on puisse dire! « Je savais que l\u2019idée était révolutionnaire et qu'elle allait améliorer considérablement le concept du casse-tête en trois dimensions.Si je ne brevetais pas, j'allais être copié rapidement.Il n\u2019y a pas eu de véritables dépenses jusqu\u2019au processus de fabrication, qui a coûté environ 250 000 $ », se souvient Paul Gallant.inventeur du Puzz- 3D et président de la compagnie Wrebbit.C\u2019est bien peu, 250 000 $.compte tenu du succès phénoménal qu'a connu le produit.Dès sa deuxième année d\u2019exploitation.Wrebbit était rentable.Demandez à quiconque travaille dans le milieu de la propriété intellectuelle quel B Paul Gallant a fait du chemin depuis le dépot du brevet du Puzz-3D, notamment en améliorant l'apparence et les thèmes exploités.brevet a le plus rapporté et un mot, ou plutôt une onomato- = pée, revient spontanément sur s} toutes les lèvres Wrrrrr\u2026ebitt ! Le brevet du casse-tête 3D a été déposé en 1991 et un an plus tard, Paul Gallant pouvait respirer en paix avec en main une licence lui assurant la propriété intellectuelle de son invention, le protégeant de la contrefaçon.Depuis, Wrebbit a élargi son monopole aux Etats-Unis, en Europe.en Asie et au Japon.Le président mentionne avoir à ce jour dépensé 300 000 $ au total pour obtenir des brevets dans chacun de ces pays.Un processus long et coûteux, mais qui en vaut la peine, selon Paul Gallant.« C\u2019est un brevet fort, dit-il.Nous avons breveté une façon simple de construire un puzzle en trois dimensions et c'est un produit solide.» Peu de temps après sa mise Harris encourage créativité et innovation Harris Farinon, qui a son siège social à Dollard-des- Ormeaux, fabrique des appareils de télécommunications.Elle a adopté le Programme Innovation pour encourager la créativité tant chez ses employés qu\u2019au sein des équipes, et les récompenser de leurs efforts.Ce programme leur donne la possibilité de proposer et de concrétiser des idées de nouveaux produits et marchés, ou des idées permettant l\u2019amélioration continue des méthodes, des produits, des services et des procédés existants.Le Programme Innovation donne l'occasion de reconnaître la contribution de chaque employé.Il vise aussi à encourager les employés et les équipes à trouver de nouvelles manières de résoudre les problèmes, à améliorer les façons de faire le travail, à concrétiser les idées, à offrir un programme permanent d\u2019amélioration continue et à assurer les fondations de la croissance des activités de l\u2019entreprise, de ta sécurité d'emploi et d'occasions au travail.Ce programme prévoit plusieurs prix trimestriels et annuels, variant entre 350 $ et 3 000 $.« Ce programme nous a permis de reconnaître le potentiel de créativité de nos employés et d'améliorer de façon continue la performance de nos produits et de nos procédés de fabrication », a indiqué Jean-Guy Frenette, directeur, Administration et affaires internationales, de Harris Farinon Canada.(JdeL) = » Brevets dn St pki EAS, INC PES mmm 1e \" a rr LS LESPÉRANCE & MARTINEAU » Marques de commerce 1440 ouest, Sainte-Catherine, bureau 700 Montréal (Québec) Canada H3G 1R8 Tél.: (514) 861-4831 ou 1-888-BREVETS Fax: (514) 392-9112 www.login.net/martineau e-mail: martineau@login.net » Dessins indutriels » Droits d'auteur en marché, Wrebbit a signé une entente non exclusive de distribution avec Hasbro.ce qui lui assure un revenu important en redevances.Le pourcentage, que M.Gallant a refusé de dévoiler, pourrait représenter des sommes importantes, compte tenu MONTRÉAL 600, RUE DE LA GAUCHETIERE OUEST Bureau 2400, Montréal (Quesec) H3B 4L8 TÉLÉPHONE : TELECOPIEUR : (514) 878-9411 (514) 878-9092 que les revenus anticipés d'Hasbro touchant le Puzz- 3D s'élèvent à 130 M$ pour la prochaine année.Indépendamment de l\u2019alliance, Wrebbit prévoit quant à elle des ventes de 45 M$.Au total, 10 M d'unités devraient être vendues en 1998, me LES AFFAIRES / Samedi 2 mai 1998 B7 soit la moitié des ventes à vie.Depuis le Puzz-3D, Wrebbit a développé toute une gamme de produits, dont des hortoges en carton et une visionneuse en trois dimensions, dont une partie a été brevetée.Numéro un en Allemagne, l\u2019entreprise est présente partout dans le monde et cette année, elle entend redoubler d'effort pour conquérir le marché de l'Amérique du Sud.Utilité, nouveauté, ingéniosité Parmi les autres histoires de brevets à succès commerciaux, mentionnons notamment le balai à neige repliable Oskar.de Daniel McLaughlin et Jean-Marie Allard.ainsi que le biberon Playtex.AUJOURD'HUI, LES GENS D'AFFAIRES RECHERCHENT DES SPÉCIALISTES.CHEZ DESJARDINS DUCHARME STEIN MONAST, EN PLUS D'OFFRIR UNE GAMME COMPLÈTE DE SERVICES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NOUS AVONS DÉVELOPPÉ UNE EXPERTISE DE POINTE EN CE QUI A TRAIT AUX TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE ET CE, PLUS Nous vous invitons à consulter le responsable de cette équipe dans PARTICULIÈREMENT DANS LE CONTEXTE DE LICENCES, D'ENTENTES DE PARTENARIATS ET D'ACQUISITIONS.l'un de nos bureaux qui saura vous quider vers le bon avocat : Montréal André Vautour Québec Jean Brunet (514) 878-5595 (418) 640-4405 GG DESJARDINS DUCHARME STEIN MONAST SOCIETE EN NOM COLLECTIF AVOCATS VOUS AVEZ LE DROIT DE RÉUSSIR Quésec 1150, RUE DE CLAIRE- FONTAINE Bureau 300, Querec (Québec) G1R 504 TELEPHONE : (418) 529-6531 TELÉCOPIEUR : (418) 523-5391 AFFILIÉ À Tory Tory DesLAURIERS & BINNINGION TorONTO, LONDRES MEMBRE DE vautand@ddsm.ca brunjea@ddsm.ca LEX MUNDI, AFFILIATION INTERNATIONALE DE PLUS DF 135 (ABINEIS D'AVOCAIS INDÉPENDANTS inventé par Jean Saint-Ger- main.Sans oublier le tapis Sauve Pantalons, de Paul Laurent.Les critères d\u2019utilité, de nouveauté et d'ingénto- sité inhérents à toute demande de brevet sont ici bien représentés.« La demande doit être précise et bien démontrer qu'elle apporte quelque chose d'inédit.Du côté des agents de brevet, on s'assure qu\u2019il n'existe pas déjà une pareille technologie en parcourant différentes publications ».souligne Jean-Marie Paquet, conseiller en brevets à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.Notons que l\u2019on compte au Canada 125 examinateurs de brevets comparativement à | 500 aux Etats- Unis.M INTERNET Site Wis : www.ddsm.ca COURRIEL : avocat@ddsm.ca B8 LES AFFAIRES / Samedi 2 mai 1998 (EN Speci, La propriété intellectuelle \\J À l\u2019autre bout des succès commerciaux : le pharmaceutique propriété intellectuelle.OGILVY RENAULT AVOCATS Montréal Ottawa Québec Toronto Londres 1981, av.McGill College Bureau 1100 Montréal (Québec) H3A 3C1 Tél.: (514) 847-4747 Téléc, : (514) 286-5474 www.ogilvyrenault com info@ogilvyrenault.com Tradition.~®n cll > Droit de la propriété intellectuelle Forte d\u2019une vaste expérience dans l'obtention de brevets, de marques de commerce et de droits attachés aux dessins ou modèles ainsi que dans les procédures visant à protéger et a faire valoir les droits de propriété intellectuelle devant les tribunaux, notre équipe des plus compétentes est on ne peut mieux placée pour répondre aux besoins de nos clients portant sur tous les aspects de la propriété intellectuelle, dont la protection des droits en matière de savoir-faire, de logiciels et de biotechnologie, et pour les conseiller relativement à la concurrence déloyale et à la vérification, à l'acquisition, à la vente et à l'octroi de licences se rapportant à des droits de SWABEY OGILVY RENAULT AGENTS DE BREVETS ET DE MARQUES DE COMMERCE Ottawa Québec Montréal Toronto 1981, av.McGill College Bureau 1600 Montréal (Québec) H3A 2Y3 Tél.: (514) 845-7126 Téléc, : (514) 288-8389 Les plus gros chercheurs parmi les entreprises canadiennes Rang Entreprise Siège social Dépenses* Écarten% Budget R&D (en M$) (96/95) (%/revenus) 1 Norte! Ontario 2 633 13 15 2 Pratt & Whitney Canada Québec 323 31 18 3 IBM Canada Ontario 229 2 2 4 Merck Frosst Canada Québec 187 22 35 5 Energie Atomique du Canada Ontario 157 -2 50 6 Communications Ericsson Québec 138 9 30 7 Hydro-Ontario Ontario 125 7 1 8 Newbridge Networks Ontario 123 35 13 9 Hydro-Québec Québec 123 -17 2 10 Magna International Ontario 113 68 2 Les chefs de file de la R&D parmi les québécoises Rang Entreprise Siège social Dépenses* Écarten% Budget R&D (en MS) (96/95) (%/revenus) 1 Pratt & Whitney Canada Longueuil 323 31 18 2 Merck Frosst Canada Pointe-Claire 189 22 35 3 Communications Ericsson Mont-Royal 138 9 30 4 Hydro-Québec Montréal 123 -17 2 5 Bombardier Montréal 112 37 2 6 Alcan Montréal 97 7 1 7 Bell Canada Montréal 75 30 1 8 Rolls-Royce (Canada) Lachine 48 -10 n.d.9 Hoechst Marion Roussel Canada Laval 44 1 13 10 Astra Pharma Saint-Laurent 42 56 14 11 BioChem Pharma Laval 34 43 14 12 Pfizer Canada Kirkland 32 87 11 13 Wyeth-Ayerst Canada Saint-Laurent 31 -11 n.d.14 Marconi Canada Saint-Laurent 26 -4 10 15 Bell Helicopter Textron Canada Mirabel 25 - 42 3 16 Technologie Eicon Montréal 25 9 22 17 Discreet Logic Montréal 24 285 21 18 CGI** Montréal 18 0 12 19 SR Telecom Saint-Laurent 15 28 10 20 Avenor Montréal 10 223 1 *Données de 1996.**Autrefois Systèmes d'information d'assurance Téléglobe.Source : Evert Communications Tableau : LES AFFAIRES Kathy 1 l\u2019autre bout des succès Ph oameriou exploitant des technologies souvent simples se trouvent les entre- Vous n'avez qu'à vous adresser à une seule entreprise pour obtenir de la recherche faite par des experts sur les marques de commerce.IntelPro est non seulement l'entreprise qui a le plus d'expérience et qui offre des services complets dans le domaine mais elle est aussi la seule à profiter des nouveaux renseignements que vient de diffuser l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, notamment: 7 davantage de renseignements sur l'état et sur l\u2019historique des marques de commerce 7 des renseignements sur les opposants 7 des renseignements sur les marques de commerce liées.TI.Thomson 8 Thomson.Leader mondial en marques de commerce et droit d'auteur \u201c | Lorsque vous en arrivez a des décisions importantes sur les marques de commerce.Fiez-vous a IntelPro! Tout cela pour vous permettre de décider plus facilement et plus rapidement quand il s'agit de marques de commerce.Lorsque vous avez besoin d\u2019une recherche décisive sur une marque de commerce pour déterminer si vous pouvez vous en servir, faites appel à l'entreprise qui peut vous faciliter les choses.Montréal 651, rue Notre-Dame ouest, bureau 400 Montréal, Quebec H3C 1H9 Téléphone: 800-561-6240, 514-393-9911 Télécopieur: 800-663-3854, 514-393-3854 IntelPro IP SHRVICES EN PRET.INTELLECTUE È prises pharmaceutiques.Leur vocation première de recherche amène des activités de licence importantes avec tout ce que cela comporte de coûts.Certaines entreprises qui oeuvrent ainsi dans des technologies de pointe réussissent cependant à conjuguer le succès populaire et le succès financier.C\u2019est notamment le cas de BioChem Pharma, qui s\u2019est rendue célèbre par la découverte du 37C, un traitement contre le sida.Le médicament breveté en 1989 a été commercialisé en 1995.Pour sa distribution à l\u2019échelle internationale, BioChem s\u2019est associée à Glaxo Wellcome, une multinationale du Royau- me-Uni, qui lui verse des redevances sur les ventes.Les redevances sur les ventes mondiales du 3TC cat atteint 124 M$ en 1997 pour un total des ventes de 973 M$.Il Guide des _ services entreprises Présentement en kiosque s\u2019agit d\u2019une hausse de plus de 50 % par rapport à 1996, alors que l\u2019on avait enregistré des revenus de licence de 57,1 M$ pour un total des ventes de 429,3 M$.Un nouveau médicament contre l'hépatite B, la Lami- vudine, est le prochain médicament prometteur de Bio- Chem, avec des revenus anticipés semblables au 3TC.Notons que BioChem se retrouve au 37e rang des entreprises canadiennes dont les dépenses en recherche et développement (R & D) ont été les plus élevées en 1996 avec 33,5 M$.500 M$ en développement D'autre part, développer un médicament peut coûter environ 500 M$.Le retour sur les investissements peut donc se faire attendre pendant très longtemps.C\u2019est le cas notamment chez Merck Frosst, qui évalue qu\u2019il faudra 18 ans pour récupérer les sommes investies dans le développement et l\u2019obtention des brevets pour son médicament vedette, le Singulair, un médicament pour traiter l'asthme.Jusqu\u2019à maintenant les ventes du Sin- gulair sont évaluées à 500 M$ par année, alors que le marché de l\u2019asthme en général est évalué à quatre milliards de dollars US par année."]