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Titre :
Audience(s) du 2018-08-15
Date de création :
15 août 2018
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier contient les enregistrements sonores et audiovisuels des audiences de la commission d'enquête ainsi que les procès-verbaux qui comprennent le nom des commissaires, des procureurs et des représentants des parties présents.Programme de la journée et liste des témoins:Dépôt de déclarations P-682 à P-707Patrick ParentSergent-détective auprès du Service de police de la ville de MontréalPièces déposées:C-709 10 photos en liasse de la plaignante et papier de note du CAA Patrick Parent PIÈCE MANQUANTEP-682 Déclaration statutaire Thomas AnnanackP-683 Déclaration statutaire Frances AtchyniaP-684 Déclaration statutaire Marie-Josée BelleroseP-685 Déclaration statutaire Cytia ChachaiP-686 Déclaration statutaire Corey DandyP-687 Déclaration statutaire Warowik Denis-DaméeP-688 Déclaration statutaire Billy-Paul DominiqueP-689 Déclaration statutaire PI-27P-690 Déclaration statutaire Emilien DubéP-691 Déclaration statutaire Marguerite [...]
Ce dossier contient les enregistrements sonores et audiovisuels des audiences de la commission d'enquête ainsi que les procès-verbaux qui comprennent le nom des commissaires, des procureurs et des représentants des parties présents.Programme de la journée et liste des témoins:Dépôt de déclarations P-682 à P-707Patrick ParentSergent-détective auprès du Service de police de la ville de MontréalPièces déposées:C-709 10 photos en liasse de la plaignante et papier de note du CAA Patrick Parent PIÈCE MANQUANTEP-682 Déclaration statutaire Thomas AnnanackP-683 Déclaration statutaire Frances AtchyniaP-684 Déclaration statutaire Marie-Josée BelleroseP-685 Déclaration statutaire Cytia ChachaiP-686 Déclaration statutaire Corey DandyP-687 Déclaration statutaire Warowik Denis-DaméeP-688 Déclaration statutaire Billy-Paul DominiqueP-689 Déclaration statutaire PI-27P-690 Déclaration statutaire Emilien DubéP-691 Déclaration statutaire Marguerite DubéP-692 Déclaration statutaire Marika DubéP-693 Déclaration statutaire Martine DubéP-694 Déclaration statutaire Thérèse DubéP-695 Déclaration statutaire Camil-André FlamandP-696 Déclaration statutaire Suzanne FlamandP-697 Déclaration statutaire PI-28P-698 Déclaration statutaire Diane JacobP-699 Déclaration statutaire Marie-Marthe JosephP-700 Déclaration statutaire Marie-Agnes JourdainP-701 Déclaration statutaire PI-29P-702 Déclaration statutaire PI-30P-703 Déclaration statutaire PI-31P-704 Déclaration statutaire PI-32P-705 Déclaration statutaire Audrey-Lise McKenzieP-706 Déclaration statutaire Veronique MestokoshoP-707 Déclaration statutaire Valérie MirvilP-708 «¿Enquête sociale à Val-d¿Or et ses environs¿» Rapport de recherche février 2016 (SPVM) rattaché au témoignage de Yannick Parent-Samuel du 4 juin Yannick Parent-Samuel
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Rouyn-Noranda
Lien :

Fichiers (31)

Références

Audience(s) du 2018-08-15, 15 août 2018, Archives nationales à Rouyn-Noranda, Fonds Commission d¿enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, (08Y,E286,S7000,D123).

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