Orientations gouvernementales en aménagement du territoire : indicateur stratégique : la part des principes directeurs de la qualité architecturale faisant l'objet de moyens visant à encadrer les nouveaux projets municipaux d'infrastructures, de bâtiments et d'aménagements : fiche méthodologique / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation, en collaboration avec le Ministère de la culture et des communications
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- Orientations gouvernementales en aménagement du territoire : indicateur stratégique : la part des principes directeurs de la qualité architecturale faisant l'objet de moyens visant à encadrer les nouveaux projets municipaux d'infrastructures, de bâtiments et d'aménagements : fiche méthodologique / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation, en collaboration avec le Ministère de la culture et des communications
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