La validité, à la lumière de la Charte, de l'entente relative à la mise en place d'un programme de départs volontaires dans le secteur public Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre-Yves Bourdeau]
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- La validité, à la lumière de la Charte, de l'entente relative à la mise en place d'un programme de départs volontaires dans le secteur public Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre-Yves Bourdeau]
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